La Société Générale versera 1,2 milliard d’euros de pénalités pour solder ses litiges

La clôture d’un long feuilleton. La Société Générale a annoncé lundi soir avoir accepté de verser aux autorités américaines une amende de 1,3 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) pour clore des enquêtes au long cours sur des violations d’embargos économiques.

«Ce montant est intégralement couvert par la provision pour litiges inscrite dans les comptes de Société Générale», a indiqué la banque dans un communiqué. «Ces accords n’auront pas d’impact supplémentaire sur les résultats de la banque en 2018».

Dans les détails, elle versera 717,2 millions de dollars au district sud de New York, 325 millions au département des services financiers de l’Etat de New York (DFS), 162,8 millions au comté de New York, et 81,3 millions à la Réserve fédérale. Ainsi que 53,9 millions de dollars à l’OFAC, l’organisme américain chargé de contrôler les avoirs étrangers. Elle versera une amende additionnelle de 95 millions de dollars dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Le DFS a précisé que l’amende que lui versera la Société Générale concernait des transactions avec l’Iran, le Soudan, Cuba et la Libye réalisées entre 2003 et 2013.

Fait majeur, la troisième banque française a reconnu des violations d’embargos économiques américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan – «et avoir dissimulé de longue date ces violations – qui résultent de milliards de dollars de circulation de fonds illicites via le système financier américain», selon l’avocat Geoffrey S. Berman, cité par Bloomberg.

La quasi-totalité du montant des transactions identifiées concernait Cuba, a précisé la Société Générale. «Le reste des opérations concernait d’autres pays faisant l’objet de sanctions économiques américaines, dont l’Iran». De fait, à partir de 2002, elle avait dissimulé nombre de ses transactions illégales en envoyant des virements bancaires de banques américaines vers des créanciers à l’étranger sans mentionner le bénéficiaire, d’après un énoncé des faits déposé au tribunal fédéral, cité par Bloomberg. Ensuite, elle indiquait au créancier à l’étranger que le transfert devait être crédité au pays sanctionné. La banque a aussi augmenté ses lignes de crédit à diverses entités cubaines entre 2003 et 2010. Elle a procédé à plus de 15 milliards de dollars de transactions pour des clients cubains, dont une banque sous embargo.

La banque rouge et noire solde ainsi ses litiges avec les Etats-Unis. Elle en avait bouclé deux en juin dernier, sur des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor.