La mise en place de Solvabilité 2 entre dans sa dernière ligne droite

De l’aveu de Jean-Marie Levaux, le vice-président de l’ACPR, 2015 sera une «année charnière» pour la mise en musique de Solvabilité 2. A l’occasion d’un point étape sur la mise en œuvre des nouvelles règles prudentielles qui régiront les assureurs européens à partir de 2016, le vice-président de l’ACPR a souligné que «le cadre réglementaire est en voie de finalisation malgré l’ampleur des travaux qui restent à accomplir».

Les actes délégués publiés le 10 octobre par la Commission européenne, qui constituent le deuxième niveau de la réglementation après la directive elle-même, pourraient être entérinés par le Parlement de Strasbourg dès le 12 janvier, espère Nathalie Quintart, la chef du service des Affaires internationales assurance. Ces actes ont notamment introduit un assouplissement des contraintes en capital pesant sur la titrisation et des précisions sur le calcul de la «correction pour la volatilité», très demandée par les assureurs.

Le premier lot de textes de «niveau 3» (les normes techniques d’exécution et les orientations arrêtées par l’Eiopa), qui concerne notamment le calcul des provisions techniques, devrait quant à lui entrer en vigueur le 1er avril, après accord de la Commission. La finalisation des déclinaisons techniques devrait donc intervenir en toute fin d’année, avec la validation du deuxième lot de «niveau 3», qui concerne notamment les sujets liés à la supervision.

Thomas Groh, sous-directeur assurances à la direction générale du Trésor, a par ailleurs fait un point sur la transposition en droit français de la directive Solvabilité 2, qui doit être effective d’ici au 31 mars 2015. Mené par voie d’ordonnance, le projet devrait être présenté dans les prochains jours devant le Conseil d’Etat, qui examinera en janvier le décret d’application.

Parallèlement aux travaux juridiques, l’ACPR a présenté les premiers résultats de l’exercice préparatoire au reporting 2014, jugé «globalement satisfaisants» par Jean-Marie Levaux. Le régulateur déplore des remises d’états «encore largement perfectibles» mais souligne que près de 43% ont été transmis au format XBRL, obligatoire en 2016. Donnée à titre indicatif, la partie quantitative a par ailleurs fait ressortir un taux moyen de couverture du ratio SCR de 287%. Quelque 6% des participants ne couvrent pas leur SCR.