La décision en appel sur UBS sera connue le 22 septembre

L’avocat général de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a requis hier la confirmation de l’ordonnance des juges imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d’euros dans l’enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, a appris Reuters auprès de l’avocat de la banque. La décision de la cour d’appel a été mise en délibéré au 22 septembre, a précisé Maître Denis Chemla. La banque suisse a fait appel de cette caution, qui correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d’UBS et à 2,8% de ses fonds propres. Elle en conteste «le fondement juridique» aussi bien que «la méthode de calcul». Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé en juillet, la banque suisse a vu sa caution relevée par les juges de 2,875 millions -somme déjà versée- à 1,1 milliard d’euros. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son «caractère habituel», selon les enquêteurs.