La BCE voit ses pouvoirs de supervision bancaire contestés

Quand l’attaque ne vient pas de Londres, elle émane d’Allemagne. Une nouvelle fois, la Banque centrale européenne (BCE) voit ses pouvoirs contestés en justice. La Landeskreditbank Baden-Württemberg (L-Bank) a engagé le 12 mars une action devant la Cour de l’Union européenne, comme l’a révélé hier le Wall Street Journal. Elle refuse d’être soumise à la supervision de la BCE, que cette dernière exerce sur les grandes banques européennes depuis le 4 novembre. La BCE confirme avoir reçu la plainte.

C’est la première fois que l’institution est attaquée dans ses nouvelles fonctions de superviseur. Au terme d’âpres tractations, le règlement instituant le Mécanisme de supervision unique (MSU), publié début 2014, a défini une liste de critères permettant de dire quels établissements de crédit seront surveillés à l’échelon de la BCE. Ils sont classés par ordre d’importance décroissante : taille de bilan supérieure à 30 milliards d’euros, importance pour l’économie de l’UE ou d’un Etat membre (avec un bilan dépassant 20% du PIB), activités internationales (5 milliards d’euros d’actifs ou 20% du bilan au moins), banque ayant demandé ou reçu l’aide des fonds de secours européen, et enfin, prêteur figurant dans le top 3 du pays.

Avec 70,7 milliards d’euros d’actifs à fin 2013, L-Bank a été logiquement retenue parmi les 120 banques soumises l’an dernier à la revue de la qualité des actifs, et à la supervision directe de la BCE. Mais dans un communiqué envoyé hier, le groupe met en avant son caractère de «banque régionale de développement, avec une mission, fixée par la loi, de conduire des activités de développement à faible risque, et avec une garantie de l’Etat de Baden-Württemberg qui s’applique à tous les créanciers». Un profil qui contredit, selon L-Bank, la raison d’être du MSU, consistant à surveiller les banques internationales et complexes. La banque régionale allemande assure aussi que le coût de cette supervision ampute son activité de financement.

Reste aux juges à apprécier la validité de ces arguments. Le critère de la taille de bilan est incontestable. Avec un ratio de fonds propres durs de 13,5% et 101 millions de profits en 2013 (les résultats 2014 seront publiés le 21 mai), L-Bank semble en mesure d’absorber le coût du MSU. Enfin, d’IKB en 2007 à DüsselHyp, que la résolution de l’autrichien Heta vient d’envoyer au tapis, les exemples abondent de banques régionales allemandes ayant embarqué de trop gros risques à leur bilan.