Fortuneo risque une amende de 220.000 euros de l’AMF

Arkea Direct Bank SA, nom social de la marque Fortuneo, s’est retrouvée vendredi matin devant la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) concernant des griefs en lien avec l’activité de transmission et réception d’ordres pour comptes de tiers (1/5ème de son activité). C’est à l’issue d’une opération de contrôle en 2017 portant sur 2016 que le collège de l’AMF a notifié les griefs à Fortuneo. Il a proposé une amende de 220 000 euros et la publication sans anonymisation de la décision.

Précisément, il est reproché à la banque en ligne de ne pas avoir respecté les obligations réglementaires en termes de conservation et d’accessibilité des données. La banque ne se serait pas appuyée sur un reporting suffisamment précis pour s’assurer de la meilleure exécution des ordres exécutées pour son compte par ProCapital et n’aurait pas eu un dispositif lui permettant de respecter les dispositions réglementaires. Par ailleurs, le contrôle de qualité se serait basé sur un échantillon non représentatif (en l’occurrence 8 ordres, contre 30 actuellement, pour un total d’environ 1,75 million d’ordres réalisés annuellement). Enfin, Fortuneo n’aurait pas informé ses clients concernant deux incidents (en 2014 et 2017) susceptibles d’entrainer des retards dans les transmissions d’ordre.

Maître Martine Samuelian, conseil d’Arkéa et associée du cabinet Jeantet, a débuté la défense en soulignant que l’époque à laquelle se sont déroulés les faits ne correspond plus à la politique actuelle de la banque, ni même au cadre réglementaire en vigueur, justifiant une demande d’anonymisation de la décision. Elle a aussi indiqué que les données, considérées incomplètes, n’étaient pas jugées seulement selon les reportings décrits par l’AMF

Concernant les incidents, la loi précise que c’est le caractère sérieux d’un incident qui justifie une communication au client, ce qui n’était pas l’appréciation de Fortuneo. En outre, si un incident a entrainé un préjudice de 7.000 euros, l’autre a au contraire provoqué un gain de 36.000 euros. Finalement, elle a demandé à la commission de prendre en compte les frais importants engagés par Arkea Direct Bank SA pour améliorer son dispositif depuis 2015 (160.000 euros) et ceux liés à l’échange engagé entre le collège et la commission des sanctions devant le conseil d’Etat (120.000 euros).

Pascal Donnais, directeur général de Fortuneo, a souligné que « l’ordre légal et réglementaire avait été rapidement rétabli », et relevé « l’absence total d’enjeux financiers sur ce dossier et de préjudice pour les clients ».

La décision sera rendue dans les semaines à venir.