Des eurodéputés font monter la pression sur la résolution bancaire

Alors que la question des contributions des banques aux fonds de résolution sera débattue samedi par les ministres des Finances à Milan, un groupe de députés demande une surtaxation plus importante des grandes banques. Dans une lettre au commissaire Michel Barnier vue par L’Agefi, ils estiment que la pondération des risques envisagée par la Commission européenne discrimine insuffisamment selon les risques.

Cette initiative transpartisane emmenée par six élus allemands prend pour référence le modèle américain de la FDIC, qui fait varier selon eux la base de contribution en fonction d’un facteur de 1 à 18 contre 0,8 à 1,5 selon le modèle à l’étude par l’exécutif européen.

«Cet ajustement des risques ne peut être accepté comme reflétant suffisamment les différences de profil de risque», peut-on lire dans ce courrier envoyé lundi. L’approche privilégiée par ces députés reviendrait à augmenter significativement la contribution des grands établissements. Aucun député français, italien ou britannique ne soutient cette initiative. «La France défend le modèle de la banque d’investissement», estime Sven Giegold, l’un des signataires. «La position de l’Italie est plus surprenante car de nombreuses banques apporteraient une contribution trop élevée», dit-il.

Les signataires souhaitent interdire le netting des positions sur les marchés de dérivés. Celles-ci «posent souvent des problèmes en cas de résolution», juge le député vert, comme l’a montré le cas de WestLB. Ils estiment également que la participation à un système de garantie des investisseurs est insuffisamment prise en compte. «Cela a fonctionné pendant cent ans et les faillites de banques coopératives n’ont pas eu de conséquences pour les contribuables», dit Sven Giegold. Il se dit favorable à un traitement particulier pour les grandes banques régionales (Landesbanken) au-delà de 100 milliards d’euros de bilan.

La clé de calcul des contributions doit être arrêtée par la Commission; le Parlement et le Conseil ne disposent que d’un droit de veto. Mais sous le régime du traité de Lisbonne, les députés peuvent repousser ces mesures dites techniques sur une base politique. «Il y a un risque pour que cela soit bloqué», juge cet élu, les grandes banques étant concentrées dans quelques pays.

La Commission, censée présenter sa proposition début septembre, tente à présent de répondre aux préoccupations du Parlement. «Nous la présenterons dans les semaines qui viennent», a déclaré mardi une porte-parole.