Allianz Vie est à son tour sanctionné lourdement par l’ACPR

L’ACPR durcit sa position dans le dossier des contrats d’assurance sur la vie en déshérence. Après avoir infligé une amende de 10 millions d’euros à Cardif Assurance Vie en avril, puis de 40 millions à CNP Assurances en novembre, la Commission des sanctions du régulateur a annoncé lundi avoir sanctionné Allianz Vie d’une pénalité de 50 millions d’euros, assortie d’un blâme.

«Il ressort nettement du dossier de la présente procédure qu’Allianz Vie n’a pas, après l’entrée en vigueur des dispositions de la loi n° 2007-1775, adapté son organisation et ses moyens afin de satisfaire aux nouvelles exigences en matière d’identification des assurés décédés», souligne le compte-rendu de la décision. Réalisée de janvier à juillet 2013, la mission de contrôle a mis en exergue qu’Allianz Vie avait introduit des critères d’âge (plus de 90 ans) et de montant (supérieur à 2.000 euros) qui avaient limité ses consultations du registre national d’identification des personnes physiques de l’Insee à 0,51% de son portefeuille. Ces critères ont été abandonnés à la suite de la mission et ont donné lieu en octobre 2013 à une information de décès pour 37.074 personnes.

Les griefs portent aussi sur l’obligation d’identification des bénéficiaires des contrats, sujet que l’ACPR avait abordé début novembre à l’occasion d’une conférence. «Malgré la faiblesse du nombre de recherches à effectuer, qui a résulté de la première carence, de sérieuses insuffisances ont également été constatées dans les diligences entreprises en vue d’identifier les bénéficiaires», souligne l’ACPR. Ainsi, 24 des 58 dossiers de l’échantillon analysé par la mission ont révélé des défaillances postérieures à la loi de 2007. «Dans un cas, les coordonnées ont pu être retrouvées par la mission de contrôle à la suite d’une simple recherche sur internet», note le rapport.

Outre ces deux points principaux, la Commission a également sanctionné les manquements d’Allianz Vie aux obligations d’exécution des contrats à terme fixe, «[qui] explique[nt] le montant élevé des capitaux échus non réglés dans son portefeuille, soit 82 millions d’euros au 31 décembre 2012». Pour sa défense, Allianz Vie souligne n’avoir tiré aucun profit des capitaux non réclamés. La société précise avoir investi 7 millions d’euros spécifiquement pour le traitement des contrats non réclamés, et porté ses équipes dédiées à 38 personnes.