Euronext Paris s’apprête à réformer ses «coupe-circuits» pour les ETF

Tout comme les actions traditionnelles, les ETF sont soumis à des coupe-circuits automatiques sur les places boursières où ils sont cotés, afin d'éviter des décalages aberrants de leur prix de négociation. Encore faut-il savoir, dans le cas d’un fonds, à quel prix de référence se fier pour évaluer ces décrochages intempestifs. Jusqu’à présent, Euronext Paris avait recours à la valeur liquidative indicative ou iNav. «Nous sommes la seule Place au monde où on utilise l’iNav pour définir la déviation maximale autorisée au-delà de laquelle la transaction est réservée», note Serge Ngoube, responsable des activités ETF pour Euronext à Paris. Une pratique qui devrait changer à partir du 15 mai.

L’iNav pose en effet de multiples problèmes. Lourde à mettre en œuvre par les émetteurs d’ETF, elle engendre des coûts supplémentaires pour le fonds lorsque l’iNav est calculée en externe par des fournisseurs de données (fournisseurs d’indices, agents calculateurs). Elle a aussi tendance à déclencher les coupe-circuits plus souvent qu’il ne le faudrait en période de forte volatilité. «Il est désormais largement admis que pendant la crise du Covid-19, l’iNAV des ETF dont le panier sous-jacent était composé d’actifs devenus durablement illiquides sur plusieurs jours n’était pas représentatif de la valeur de marché des ETF », précise Serge Ngoube.

Modification du Code monétaire et financier

Pour restaurer la compétitivité de la Place de Paris pour la cotation des ETF, le fonctionnement du coupe-circuit va donc être modifié : le prix d’ouverture servira de prix de référence pour le seuil statique du mécanisme et c’est le dernier cours de transaction qui sera utilisé comme prix de référence pour le seuil dynamique. L’iNav cessera ainsi d’être calculée à partir de mi-mai, plus ou moins progressivement selon les fournisseurs d’ETF et de données de marché. Le Code monétaire et financier doit être modifié dans les jours qui viennent pour permettre ces changements.

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Le paramétrage des coupe-circuits n’est pas le seul frein à la cotation des ETF à la Bourse de Paris. Le sujet du traitement des ETF de gestion active est notamment sur la table des discussions. Tel qu’il a été rédigé au lancement des tout premiers ETF passifs, le Code monétaire et financier ne prévoit en effet que la cotation d’ETF répliquant un indice. Un manque dommageable pour la France qui compte pourtant plusieurs fournisseurs d’ETF actifs (Ossiam, Axa IM) qui sont par définition non adossés à un indice, même si un indice de référence existe bien pour l’ETF.