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Toute l'actualité Banque et Assurance

décembre 2016

Réglementation

Donald Trump va fermer sa fondation

Le président élu des Etats-Unis, Donald Trump, a annoncé le 24 décembre qu’il avait l’intention de dissoudre sa fondation philanthropique controversée pour éviter tout conflit d’intérêt. Toutes les démarches nécessaires à cette dissolution vont être mises en œuvre, selon un communiqué. Donald Trump a décidé de poursuivre son engagement philanthropique selon d’autres modalités, précise le communiqué. Dans le sillage de son élection à la Maison Blanche, Donald Trump a vu les mises en garde se multiplier au sujet de conflits d’intérêts potentiels entre sa fonction de président et ses activités d’homme d’affaires dans l’immobilier et dans la philanthropie. Selon les derniers chiffres communiqués au fisc américain, les actifs de la fondation s'élevaient à 1,16 million de dollars à fin 2015.
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L'AMF interdit la communication promotionnelle sur certains contrats financiers

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié au Journal officiel du 18 décembre un arrêté qui introduit un nouvel article dans le règlement général qui définit trois catégories de contrats financiers faisant l’objet d’une interdiction de communication à caractère promotionnel. Cette publication se veut conforme à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, entrée en application le 10 décembre 2016.Selon le texte de l’arrêté daté du 15 décembre, «sont visées par l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier les catégories de contrats financiers présentant l’une des caractéristiques suivantes :-ils donnent lieu à l’expiration du contrat, selon qu’une condition fixée au contrat se réalise ou non, soit un versement d’un gain prédéterminé, soit à la perte totale ou partielle du montant investit;-ils donnent lieu au versement de l'écart, positif ou négatif, entre le prix d’un actif ou d’un ensemble d’actifs sous-jacents à la conclusion du contrat et son prix à la clôture de la position, et ils contraignent, le cas échéant, le client à payer un montant supérieur au montant investi lors de la conclusion du contrat;-ils ont pour sous-jacent une devise ou un ensemble de devises.»
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Japan Post Bank revoit ses ambitions à la baisse

Pénalisée par la politique de taux négatifs pratiquée par la Banque du Japon, Japan Post Bank envisage de revoir à la baisse ses projets d’expansion dans de nouvelles activités, a déclaré hier le directeur général de Japan Post Masatsugu Nagato lors d’une réunion avec la presse. Le contexte économique a changé dans l’Archipel depuis que la banque postale japonaise a soumis son plan stratégique originel aux autorités, en prévision de son introduction en Bourse en 2015. Il est aujourd’hui plus difficile de dégager des marges dans l’activité de prêt, précise le dirigeant.

La Banque de France juge risquée toute hausse «excessive» des exigences bancaires

Alors que, dans l’ensemble, le niveau des risques pesant sur le système financier français reste «faible» et «stable» par rapport à celui de la zone euro depuis 2013, la Banque de France rappelle l’importance de ne pas surcharger inutilement les exigences réglementaires internationales. «La réforme de la réglementation prudentielle depuis la crise de 2007 a permis de renforcer la résilience du système bancaire européen. Cependant, une hausse excessive des exigences pourrait peser sur la rentabilité et le modèle d’activité des banques et les inciter à réduire la taille de leurs bilans ou à détenir des actifs plus risqués», indique l’institut d'émission dans son rapport semestriel sur l'«Evaluation des risques du système financier français», publié hier. Il rappelle que «la France est attachée au respect» de l’engagement pris par le Comité de Bâle de parachever les normes de la réforme de Bâle 3 «sans accroissement significatif des exigences en fonds propres pour le secteur bancaire dans son ensemble».

Royal Bank of Scotland envisage de baisser le variable de son patron

Royal Bank of Scotland (RBS) sonde certains de ses actionnaires - hormis l’Etat britannique - au sujet de l’idée de réduire le plan de rémunération variable à long terme de son directeur général Ross McEwan, indique Sky News, qui cite des sources proches. Le comité des rémunérations de la banque envisage en effet de réduire le montant maximum que le dirigeant pourrait toucher de trois millions à 1,75 million de livres sterling. Selon le média britannique, le projet inaugure un programme de refonte de la politique de rémunération de RBS, qui veut désamorcer un possible conflit avec le gouvernement britannique, qui reste son principal actionnaire, avec une participation de 70%. Cette nouvelle politique ne sera pas mise en œuvre avant la réunion de janvier du comité des rémunérations.

Raiffeisen veut réduire ses prêts aux entreprises russes

La banque autrichienne Raiffeisen envisage de réduire son enveloppe de prêts aux grandes entreprises russes pour réduire le risque de pertes si les taux d’intérêt continuaient à baisser, a déclaré hier le directeur général de la filiale russe Sergey Monin à l’agence Bloomberg. L'établissement envisage d’accorder la priorité aux activités pour les particuliers et aux prêts aux petites et moyennes entreprises. Le dirigeant indique que les taux d’emprunt chutent plus fortement dans le segment des grandes entreprises, en raison d’une plus forte compétition entre banques.
BCE ECB Francfort vue aérienne

La BCE alourdit la note de Monte Paschi

La Banque centrale européenne a chiffré le besoin de fonds propres de l’établissement italien à 8,8 milliards d’euros, dans le cadre de sa recapitalisation préventive.
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Credit Suisse va verser 5 milliards de dollars pour solder le dossier des subprimes aux Etats-Unis

La banque helvétique Credit Suisse a annoncé, vendredi 23 décembre, qu’elle allait verser un total de 5,28 milliards de dollars (4,93 milliards d’euros) dans le cadre d’un accord de principe avec le Département américain de la justice (DoJ) pour solder les litiges concernant la vente de titres adossés à des emprunts hypothécaires (« RMBS »), activité menée de 2005 à 2007. Dans le cadre de cet accord, le groupe bancaire va payer à la DoJ une pénalité civile de 2,48 milliards de dollars. En outre, Credit Suisse va accorder 2,8 milliards de dollars de dédommagements aux consommateurs au cours des cinq années suivant le règlement du dossier.La banque suisse précise que cet accord avec les autorités américaines doit encore être approuvé par son conseil d’administration. Sans attendre, Credit Suisse a annoncé qu’elle allait constituer une provision supplémentaire d’environ 2 milliards de dollars qui viendra s’ajouter aux réserves déjà prévues. Cette charge avant impôts sera comptabilisée dans les résultats financiers du quatrième trimestre 2016. « Cette accord libère Credit Suisse de toute éventuelle procédure civile intentée par le DoJ en relation avec la titrisation, la souscription et l’émission de RMBS », indique la banque dans son communiqué.
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Les banques italiennes auraient un an pour faire appel à l'Etat

Les banques italiennes ont un an pour solliciter la garantie de l’Etat sur les obligations qu’elles émettent, stipule le plan de sauvetage approuvé par le gouvernement, selon un projet du décret que Reuters a pu consulter. La date limite pour une demande de garantie est fixée au 30 juin 2017 mais pourra être prolongée de six mois avec l’accord de la Commission européenne, précise le texte. Pour accéder à la garantie, les banques doivent présenter un plan de restructuration si elles ont besoin de plus de 500 millions d’euros et si la garantie s’applique à plus de 5% de leur dette totale, lit-on dans le projet de décret. Les obligations susceptibles d'être garanties doivent avoir une maturité de trois mois à cinq ans, et jusqu'à sept ans pour les obligations sécurisées, toujours selon le texte (lire aussi l’article sur MPS).

Wells Fargo transige avec les créanciers de ResCap

La banque américaine Wells Fargo a trouvé un accord avec les créanciers de Residential Capital (ResCap), une entité de la société de financement automobile Ally Financial. ResCap a fait faillite en 2012 sous le coup de multiples plaintes après les défauts en cascades de créances immobilières titrisées. Les créanciers, regroupés dans ResCap Liquidating Trust, estimaient que cette succession de défauts avait contribué à provoquer la faillite de ResCap. Les détails financiers de l’accord n’ont pas été communiqués dans les documents judiciaires publiés suite à la signature de l’accord. Mais selon le Wall Street Journal, le trust aurait récupéré un peu moins de 400 millions de dollars.

Banco Popolare et BPM trouvent un accord sur les départs en pré-retraite

Dans le cadre de leur fusion à venir, Banco Popolare et Banca Popolare di Milano (BPM) sont parvenues à s’entendre avec les syndicats sur les départs en pré-retraite, ont annoncé les deux établissements italiens dans un avis boursier déposé vendredi. Elles prévoient 2.100 départs volontaires. Parallèlement, 400 embauches sont programmées, précise l’avis.

Trois responsables locaux de la SocGen servent de monnaie d’échange à la Guinée Equatoriale

Trois responsables locaux de la filiale équato-guinéenne de la Société Générale (SGBGE) ont été arrêtés la semaine dernière dans le pays, qui les accuse d’avoir enfreint les lois sur le secret bancaire. Ces banquiers auraient transmis illégalement des documents financiers qui pourraient être retenus contre le vice-président de la Guinée Equatoriale Teodoro Nguema Obiang lors de son procès à Paris. Les trois responsables de la Société Générale (deux Français et un Espagnol) sont accusés par les autorités d'être des «espions bancaires». Leurs passeports leur ont été confisqués et ils ont interdiction de quitter le territoire de l’ancienne colonie espagnole. La justice française accuse le fils du président de la Guinée Equatoriale de biens mal acquis, suite aux plaintes de plusieurs associations internationales. Son procès doit démarrer le 2 janvier.
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L’ex-cadre de la filiale de Singapour de BSI condamné à 30 mois de prison

Un ancien gérant de fortune de la banque tessinoise BSI à Singapour s’est vu infliger 30 mois de prison par un tribunal de Singapour, devenant le troisième ex-cadre de l’établissement, racheté récemment par EFG International, à être condamné dans le cadre du scandale politico-financier 1MDB en Malaisie. Le Singapourien Yeo Jiawei a été reconnu coupable la veille par ce même tribunal d’entrave à l’exercice de la justice et de subornation de témoin en lien avec l’affaire de détournements de centaines de millions d’euros du fonds souverain 1MDB, qui fait l’objet d’enquêtes également en Suisse et aux Etats-Unis. Âgé de 33 ans, le condamné est par ailleurs inculpé de blanchiment d’argent, faux et tromperie, délits pour lesquels il sera jugé l’an prochain. C’est la troisième condamnation dans le cadre du scandale financier 1MDB en Malaisie.
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Deutsche Bank conclut un accord à 7 milliards de dollars avec la justice américaine

Deutsche Bank a annoncé, ce vendredi 23 décembre, avoir conclu un accord de principe avec le Département de la justice (DoJ) américain pour régler en échange de 7,2 milliards de dollars le contentieux sur la vente de titres financiers à risque adossés à des crédits immobiliers «subprime» entre 2005 et 2007. Dans le cadre de l’accord ainsi conclu, la banque allemande a accepté de payer une amende civile de 3,1 milliards de dollars et de débourser 4,1 milliards de dollars en dédommagement de ses clients, principalement sous forme de modifications de prêts et d’aides aux propriétaires et aux emprunteurs sur une période de cinq ans, indique Deutsche Bank dans un communiqué. La banque allemande précise que cet accord de principe n’apporte « aucune assurance » quant à un accord définitif. Pour autant, sans attendre, Deutsche Bank annonce qu’elle va enregistrer au quatrième trimestre une charge avant impôts de 1,17 milliard de dollars liée au paiement de l’amende civile.Mi-septembre, l’administration américaine avait réclamé 14 milliards de dollars pour solder les recours sur la vente de titres adossés à des créances hypothécaires douteuses avant l'éclatement de la crise des «subprime».
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Vontobel évite une amende aux Etats-Unis

Vontobel est finalement passé entre les gouttes. La banque privée suisse a en effet achevé ses discussions avec le Département de la justice (DoJ) américain dans le cadre du programme bancaire et fiscal américain avec les banques suisses sans écoper d’amende. Dans un court communiqué publié ce 22 décembre, Vontobel précise en qu’elle ne s’est vu infliger aucune sanction financière. Dés décembre 2013, le groupe bancaire avait décidé de s’annoncer et de se placer dans la catégorie des banques n’ayant pas violé le droit fiscal américain, a-t-il rappelé.
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Les enquêteurs de l'affaire Platinum s'intéressent à un autre gérant de hedge funds

Dans le cadre de leur enquête sur la fraude de la société de hedge funds Platinum, les enquêteurs fédéraux posent des questions au sujet d’Israel Englander, le patron d’une autre société de hedge funds Millennium Management, rapporte le Wall Street Journal. Lundi, six dirigeants de Platinum, dont son directeur des investissements Mark Nordlichts, ont été arrêtés et accusés d’avoir produit de fausses performances. Les enquêteurs ont interrogé d'éventuels témoins sur les relations entre le co-fondateur de Platinum Murray Huberfeld et le gérant milliardaire Israel Englander, selon des sources proches du dossier. Ce dernier ne fait pas l’objet d’accusations. Murray Huberfeld et Israel Englander sont amis depuis des dizaines d’années et membres de la communauté juive orthodoxe de Brooklyn. Le premier a demandé conseil au second lorsqu’il a lancé Platinum.
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Les clauses de désignation de complémentaires sont censurées 

Le Conseil constitutionnel a de nouveau retoqué hier l’instauration, défendue par les syndicats mais critiquée par le monde de l’assurance, de clauses de désignation de prestataires de prévoyance complémentaire d’entreprise par les partenaires sociaux. Le Conseil, qui se prononçait sur des recours de l’opposition contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, a rendu cette fois un jugement de pure forme : il a estimé que cette disposition n’avait rien à voir avec le financement de la Sécurité sociale.
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Assurance vie : les UC gagnent du terrain en novembre

L’assurance-vie a retrouvé des couleurs en novembre, après deux mois atones, les dépôts dépassant les retraits à hauteur de 1,1 milliard d’euros, portés par la bonne tenue des unités de compte, selon des données provisoires publiées jeudi. En septembre et en octobre, ce produit d'épargne avait respectivement connu une collecte nette nulle puis négative (-100 millions d’euros). Dans le détail, en novembre, les cotisations (ou dépôts) se sont élevées à 10,2 milliards d’euros et les assureurs ont reversé 9,1 milliards d’euros à leurs clients sous forme de prestations (ou retraits), a précisé la Fédération française de l’assurance (FFA). «Même s’il est encore trop tôt pour parler d’un changement durable, novembre marque un point d’inflexion pour l’assurance vie puisque nous constatons un recul de 10% des cotisations en euros, alors que celles en unités de compte progressent de 29%», a relevé Bernard Spitz, président de la FFA, dans une déclaration transmise à l’AFP. Fin novembre, la collecte nette s'établit à 16,8 milliards d’euros depuis le début 2016, dont 13 milliards pour les supports en unités de compte, au capital non garanti mais potentiellement plus rémunérateurs que les fonds euros. Au total, l’encours des contrats d’assurance vie en France atteignait 1.624 milliards d’euros à la même date.
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