Solvabilité 2 : les fonctions actuarielles sont-elles opérationnelles ?
Par Cyril Chalin, Associé Risk Advisory, Actuariat Assurance chez Deloitte.
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janvier 2017
Pékin va encourager davantage les investissements étrangers
La Chine va mettre en place une série de mesures destinées à augmenter les investissements étrangers, a annoncé jeudi le Conseil des affaires d’Etat, selon la télévision publique CCTV citée par Dow Jones. Lors d’une réunion présidée par le Premier ministre Li Keqiang, le Conseil a indiqué qu’il allait créer des conditions permettant une concurrence équitable entre entreprises nationales et étrangères, et qu’il encouragerait les investissements étrangers dans les services et l’industrie manufacturière de pointe.Le gouvernement populaire central limitera les investissements étrangers dans des domaines tels que le transport ferroviaire de courte distance, et encouragera les entreprises étrangères à s’impliquer dans la protection de l’environnement ou les projets de travaux publics, par le biais de partenariats public-privé.Le Conseil des affaires d’Etat a également précisé que les autorités locales ne pouvaient pas fixer de limites arbitraires aux investissements étrangers, et s’est engagé à protéger la propriété intellectuelle des entreprises étrangères.
La Chine modifie le mode de calcul de référence du yuan
A partir du 1er janvier 2017, la Chine va quasiment doubler le nombre de devises étrangères éligibles à la composition de son panier de référence qui lui permet de suivre l'évolution du yuan. Dès ce dimanche, le nombre de monnaies composant le panier du CFETS (China Foreign Exchange Trade System) passera ainsi de 13 à 24, a annoncé le CFETS. «Cette modification vise à améliorer le mécanisme de calcul de l’indice de référence du yuan et à le rendre plus représentatif de l'évolution du marché», explique l’organisme qui cherche par ailleurs à être moins dépendant de l'évolution du dollar.Les 11 nouvelles devises incluent notamment le won sud-coréen, le rand sud-africain, le peso mexicain. le zloty polonais, la livre turque ou encore le riyal saoudien
UBS remercie un banquier privé coupable de multiples violations
Le groupe UBS a remercié fin novembre un banquier privé réputé basé dans le Connecticut, Phil Fiore, pour n’avoir pas informé son employeur de ses activités externes, alors même qu’il faisait déjà l’objet d’une surveillance accrue depuis mai dernier, rapporte le site spécialisé InvestmentNews. Il avait alors écopé d’une amende de 5.000 dollars pour être intervenu comme consultant auprès d’une compagnie d'électricité sans avoir informé UBS de cette mission.Depuis, Phil Fiore n’a manifestement pas redressé la barre puisqu’il a récidivé en omettant d’informer son employeur sur de multiples activités, entre autres une mission pour un organisme caritatif affilié à un client ou encore l’organisation d’un tournoi de golf, là encore sans avoir eu le feu vert d’UBS. Le non-respect de la réglementation interne d’UBS doit en tout cas avoir atteint des proportions considérables car Phil Fiore, senior vice president, était un conseiller de premier plan apprécié dans le Connecticut et un maillon essentiel du FDG Institutional Consulting Group d’UBS, dont les actifs sous gestion s'élevaient à quelque 8 milliards de dollars en 2015.
Le Conseil consitutionnel valide l'élargissement de la TTF
Le Conseil constitutionnel a validé l'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) françaises aux transactions intrajournalières. Il «a jugé que le législateur a adapté les règles en vigueur, en prévoyant de nouvelles modalités de recouvrement de cette imposition qui sont suffisamment définies», indique L’Agefi. Il a par contre eu la main relativement lourde contre le reste de la loi de Finances 2017. Les «Sages» ont en effet retoqué l’une de ses mesures phares, l’article 78 visant à limiter les pratiques d’optimisation fiscale des multinationales. Cette mesure, surnommée la «taxe Google», devait permettre à l’Etat de s’assurer que l’intégralité des revenus réalisés en France soient imposables. Elle étendait le champ de l’impôt sur les sociétés à des bénéfices réalisés par les personnes morales établies hors du territoire. Elle avait été votée par l’Assemblée avec des réserves du gouvernement, ce dernier cherchant à tirer avantage du Brexit pour attirer des entreprises étrangères établies outre-Manche. Mais en conditionnant l’application de la disposition à une décision de l’administration fiscale d’engager une procédure du contrôle, les députés ont justifié la censure du Conseil. Ce dernier estime en effet que le législateur «ne pouvait, sans méconnaître l'étendue de sa compétence, laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés», explique l’instance.
Les administrateurs des fonds sur la sellette
Les trustees seraient-ils coupables de négligences ? En tout cas, les membres des conseils d’administration chargés de surveiller les mutual funds sont actuellement sous pression car un peu partout aux Etats-Unis, les investisseurs les soupçonnent de ne pas avoir toujours agi dans l’intérêt des actionnaires, rapporte l’agence Reuters. Certains investisseurs estiment ainsi que les trustees, qui empochent souvent des rémunérations de plusieurs centaines de milliers de dollars par an, ont fait preuve de négligences par exemple en ne répercutant pas auprès des actionnaires les économies d'échelle réalisées avec la croissance des fonds ou n’ont pas fait preuve d’assez de rigueur sur la tarification.Sur le sujet sensible des commissions, une étude de Morningstar publiée en 2015 indiquait que les actifs du secteur de la gestion d’actifs avaient augmenté de 143% sur dix ans alors que les commissions perçues auprès des clients n’avaient diminué dans le même temps que de 27% et que les revenus tirés des commissions progressaient parallèlement de 78%. Des chiffres qui semblent suggérer que les investisseurs n’ont pas été aussi bien servis que les sociétés.Des poursuites ont été engagées et sont encore en cours contre des géants du secteur comme BlackRock et Pimco qui réfutent les accusations portées contre eux. D’autres actions, entre autres contre Hartford Funds et American Funds, n’ont pas abouti mais ont malgré tout suscité quelques critiques à l’encontre des trustees...
Le sauvetage de Monte Paschi coûtera 6,6 milliards d’euros
Le sauvetage de Banca Monte dei Paschi di Siena représentera un coût de 6,6 milliards d’euros pour l’Etat italien, a estimé hier la Banque d’Italie. Dans un communiqué, la Banque centrale évoque un coût immédiat pour l’Etat de 4,6 milliards d’euros environ, auquel il faudra ajouter ultérieurement deux milliards d’euros pour l’indemnisation d’investisseurs individuels. Le coût pour des «entités autres» sera d’environ 2,2 milliards d’euros, ajoute-t-elle.
Le robo-adviser de Deutsche Bank aurait moins de 100 clients
Le succès n’est pas au rendez-vous pour InvestmentFinder, le robo-advisor de Deutsche Bank. Selon le magazine allemand Der Spiegel, ce outil numérique d’investissement automatisé - l’une des coqueluches parmi les nouvelles technologies de gestion - a convaincu moins d’une centaine de clients. Au moment de son lancement, le directeur des activités numériques de l'établissement allemand, Markus Pertlwieser, avait déclaré qu’il espérait attirer 1 à 2 milliards d’euros d’encours supplémentaires grâce à ce dispositif. Mais InvestmentFinder avait dû être adapté pour satisfaire aux exigences de la BaFin, le superviseur allemand de la finance. Deutsche Bank, qui ne fait plus la promotion de ce service, envisage d’en relancer une nouvelle version durant l'été 2017, écrit l’hebdomadaire.
Le fonds Atlante aurait fait une offre pour certaines créances douteuses italiennes
Le fonds de sauvetage des banques italiennes Atlante a présenté une offre pour la reprise des deux tiers des 3,7 milliards d’euros de créances douteuses des trois petites banques sauvées de la faillite en 2015, a appris Reuters de sources concordantes. Cette offre devrait faciliter le cession de ces établissements (Banca Etruria, Banca Marche et CariChieti) à UBI, la cinquième banque italienne. L’une des sources a ajouté que les conseils d’administration des banques pourraient se réunir vendredi pour discuter de l’approche d’Atlante. En novembre 2015, l’Italie a renfloué les trois petits établissements de crédit, plus un quatrième, CariFerrara, de la faillite, pour 3,6 milliards d’euros, puisés dans un fonds alimenté par les grandes banques du pays.
Bruxelles étend le programme de liquidité bancaire de l’Italie
La Commission européenne a donné son accord pour étendre de six mois le programme de garantie des banques italiennes, jusqu’au 30 juin 2017, et a approuvé le programme spécifique de soutien à Monte dei Paschi di Siena. Bruxelles ajoute dans un communiqué que le plan national, dont le plafond est fixé à 150 milliards d’euros, couvre les mesures de soutien à la liquidité en faveur des «établissements de crédit solvables italiens en cas de nécessité», alors que Monte Paschi souffre d’un déficit en fonds propres.
Washington clôt son enquête contre les banques suisses
Le ministère de la Justice américain a indiqué hier avoir mis un terme à son programme de régularisation fiscale visant les banques suisses, en dédouanant, après enquête, les cinq derniers établissements financiers (dont une coopérative) concernés. Dans l’ensemble, 80 banques ont payé un total de 1,36 milliard de dollars d’amendes pour avoir aidé des résidents fiscaux américains à échapper au fisc entre 2008 et 2013. En outre, des procureurs américains ont entamé des procédures au pénal contre certaines d’entre elles.
L'AMF lance une mise en garde contre des sites proposant des options binaires
Après des sites sur le Forex, l’Autorité des marchés financiers a lancé une mise en garde le 28 décembre contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent du trading d’options binaires, sans y être autorisés. Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés par l’AMF :www.atos-limited.co.ukwww.boursotrad.comwww.brookfield99.com www.chs-fnds.comwww.colonus-hedging.comwww.comexpartners.com www.lesoptionsduweb.comwww.londonglobalmarkets.comwww.tradobourse.com www.silverbinary.com
Intesa Sanpaolo présélectionne des repreneurs pour ses créances douteuses
La banque italienne Intesa Sanpaolo a retenu Apollo Global Management, Cerberus et Christofferson Robb & Company dans une présélection de candidats pour la reprise d’un portefeuille de 2,5 milliards d’euros de créances douteuses qu’elle a mis en vente, a appris Reuters hier. Quelques heures plus tôt, le quotidien Il Sole 24 Ore citait déjà les fonds Cerberus et Apollo. La cession, lancée sous la dénomination «Au-delà des nuages», devrait être bouclée au premier trimestre 2017, selon Reuters qui précise que la vente a initialement suscité au moins sept offres non contraignantes.
Itau Unibanco boucle l’acquisition de BMG Consignado
Itaú Unibanco, la plus importante banque à capitaux privés brésilienne, a bouclé l’acquisition des 40% du capital de Banco Itaú BMG Consignado qu’elle ne détenait pas encore, a-t-elle indiqué hier dans un avis boursier. La transaction se monte à 1,46 milliard de réaux (427 millions d’euros). BMG Consignado est spécialisée dans les prêts sur salaire. L’acquisition avait été annoncée en septembre, mais elle devait encore être approuvée par les autorités.
La politique de prêt aux PME des banques suédoises intéresse le gouvernement
Le ministre des Entreprises suédois Mikael Damberg a l’intention de mener des discussions avec les banques et les agences de financement d’Etat sur leurs stratégies de prêt aux PME, a-t-il indiqué au quotidien économique Dagens Industri. Son objectif est de trouver un modèle qui permette à l’Etat et aux établissements de crédit de travailler ensemble pour financer les entreprises. Une première rencontre est prévue le 3 février.
L'OICV surveille de très près les développements autour du conseil automatisé
Déjà à la une des préoccupations en 2016, le dossier du conseil automatisé et, plus généralement, de l’ensemble des outils utilisés dans ce domaine, va continuer de faire l’objet de toutes les attentions, notamment du côté des régulateurs. A quelques encablures de la nouvelle année, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco en anglais) a proposé une version actualisée de son rapport sur les outils de conseil automatisés dont les premières conclusions avaient été publiées en 2014.Compte tenu des évolutions rapides observées sur ce marché, l’OICV a jugé utile de mener une nouvelle enquête auprès de ses membres dans le courant de l’année 2016 afin d’analyser ses premières conclusions à l’aune des derniers développements. Selon des estimations du groupe Aite, les dépenses globales consacrées aux initiatives dans la gestion de fortune digitale devraient tripler d’ici à 2019, passant de 4 milliards de dollars en 2015 à 12 milliards de dollars en 2019. «En conséquence, le développement continu des outils de conseil d’investissement automatisés appelle une surveillance continue pour comprendre son impact sur la fourniture de conseil en investissement à la clientèle retail», écrit l’OICV. D’autant plus qu’il est très probable que les outils technologiques affectent la plupart voire tous les éléments de la chaîne de valeur du conseil, y compris l’analyse du profil client, l’allocation d’actifs, la sélection de portefeuilles, l’exécution des ordres, le rebalancement des portefeuilles ou encore l’analyse des portefeuilles.Au premier trimestre 2016, les ETF et les fonds d’investissement constituaient l’essentiel des produits d’investissement proposés par les fournisseurs de conseil automatisé. Toutefois, relève l’OICV, plusieurs régulateurs ont observé l'émergence de nouveaux produits et/ou stratégies d’investissement, potentiellement beaucoup plus risqués. Si cette tendance se confirme et si sont proposés des produits plus complexes et/ou spéculatifs, les régulateurs pourront être amenés à prendre des mesures pour protéger les investisseurs.Parmi ces produits complexes figurent notamment les options binaires ou encore les fameux contrats CFD (contracts for difference) qui font l’objet d’un rapport spécifique que vient également de publier l’OICV (Report on the IOSCO Survey on Retail OTC Leveraged Products). Ce texte identifie les différents risques liés au marketing et à la vente de produits OTC complexes à effet de levier et analyse les mesures prises par les régulateurs pour répondre aux défis que constituent ces produits.A noter enfin que l’OICV a publié un document de consultation sur les pratiques en matière de routage des ordres et sur les mesures incitatives dans ce domaine qui peuvent influencer le traitement des clients par les intermédiaires. La consultation est ouverte jusqu’au 21 février 2017.
La Banque cantonale de Zurich règle son différend avec les autorités allemandes
La Banque cantonale de Zurich (ZKB) a annoncé le 27 décembre avoir conclu un accord avec la justice allemande. La banque précise dans un communiqué qu’elle versera un montant unique de 5,7 millions d’euros pour le règlement d’affaires liées à des fortunes de clients allemands non déclarées au fisc. La décision est exécutoire pour l’ensemble des Länder allemands. L’accord inclut également les collaborateurs concernés de la banque.Le communiqué souligne que la réorientation des activités internationales de private banking de la banque décidée en 2009, avec une mise en oeuvre «conséquente» de la stratégie d’argent propre, a constitué une condition préalable essentielle pour la conclusion de l’accord avec les autorités allemandes.
Moody's confirme les notes de Credit Suisse et Deutsche Bank
Après l’accord conclu par Credit Suisse et Deutsche Bank avec le Ministère de la justice américaine portant sur des activités immobilières, Moody’s a confirmé le rating pour les deux grandes banques. Credit Suisse obtient la notation A1. Cet accord réduit les risques juridiques et permettra à la direction des deux groupes de se concentrer sur leur stratégie, estime l’agence de notation. Elle donne une perspective «stable» pour les deux groupes. Credit Suisse doit verser 5,3 milliards de dollars et Deutsche Bank 7,2 milliards de dollars pour des malversations liées aux hypothèques. Le conflit juridique porte à partir de 2007. A cette date, bon nombre de grandes banques ont octroyé des hypothèques aux Etats-Unis à des personnes ne disposant pas des moyens financiers nécessaires dans l’espoir que les prix des maisons allaient continuer à monter et que les crédits puissent ainsi être couverts. Les risques ont été au final transférés à des investisseurs sous formes d’emprunts très complexes, qui permettaient aux banques d’encaisser des frais élevés.
L'Argentine rapatrie 90 milliards de dollars dans le cadre de l'amnistie fiscale
Le gouvernement argentin a annoncé mardi que l’amnistie fiscale avait déjà permis le rapatriement de 90 milliards de dollars (86,1 milliards d’euros) d’actifs, un résultat présenté comme «un succès extraordinaire» par le ministre des Finances, Alfonso Prat-Gay, dont le départ a été annoncé la veille, écrit Reuters. Confrontées à une forte récession (l’activité économique a chuté de 4,7% sur un an en octobre selon les dernières statistiques disponibles), les autorités argentines espèrent que l’amnistie fiscale permettra de relancer la croissance et de doper les recettes fiscales.Au lancement du projet, les observateurs estimaient que des rapatriements d’au moins 60 milliards de dollars constitueraient un succès, assure l’agence de presse. On estime à plus de 400 milliards de dollars au total les avoirs non déclarés déposés à l'étranger par des contribuables argentins. L’amnistie fiscale en vigueur jusqu’au 31 décembre permet de les rapatrier en s’acquittant d’une pénalité unique de 10% (réduite à 5% pour les biens immobiliers).Les rapatriements resteront possibles jusqu’au 31 mars mais la pénalité passera à 15% le 1er janvier.L’Argentine a signé la semaine dernière un accord de partage d’informations fiscales avec les Etats-Unis, un facteur qui a sans doute favorisé les rapatriements, selon des juristes.
L'AMF et l'ACPR diffusent une nouvelle liste de mise en garde contre des sites internet
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont lancé le 27 décembre une mise en garde contre les activités de plusieurs sites internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés.Les sites récemment identifiés sont www.financikatrade.com (Financika (Sharp Tradubt) Ltd; www.gninvest-ag.com (usurpation de GN Invest AG) ; www.investing-secure-international.com (Investing Secure International Ltd); www.mrtmarkets.com ( MRT Technology limited) ; www.thrustmarkets.com (Thrust Markets).
Le Luxembourg revoit sa fiscalité
Le Grand Duché a, en concertation avec la Commission européenne, réformé ses règles fiscales afin de limiter les abus, en particulier au bénéfice des sociétés de financement qui pratiquent des prêts intragroupes, rapporte le quotidien L’Echo. De nouvelles règles visent à éviter, dès le 1er janvier 2017, certains des montages fiscaux abusifs des multinationales que le scandale des «LuxLeaks» avait mis en lumière. «Le Luxembourg adapte ainsi son cadre juridique pour tenir compte des dernières évolutions au niveau international et européen», s’est félicité le ministère des Finances luxembourgeois dans un communiqué. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, dont les «services ont été en contact» avec le Luxembourg, s’est pour sa part réjouie de l’introduction de règles «plus strictes». Ces nouvelles règles concernent «le traitement fiscal» accordé aux «sociétés de financement», des entités qui appartiennent aux groupes multinationaux et dont la seule activité consiste à fournir des services financiers, comme des prêts intragroupes.
La remontée du cours de BNP Paribas ouvre des options à l’Etat belge
Premier actionnaire de la banque française, la Belgique étudierait la vente d’une partie de ses titres.
Le coût du sauvetage de MPS reste incertain pour Rome
L’Etat italien devrait être le principal contributeur au plan de sauvetage de la banque italienne, que la BCE chiffre désormais à 8,8 milliards d’euros.
Deutsche Bank affiche de nouvelles marges de manœuvre en matière de solvabilité
Les nouvelles règles de la BCE en matière de fonds propres n’exonèrent pas la banque de poursuivre ses efforts pour renforcer son bilan.
Le montant prévu par Rome suffirait à renflouer les banques italiennes
Les vingt milliards d’euros prévus par le gouvernement italien suffiront à couvrir les besoins de financement de toutes les banques en difficulté actuellement placées sous surveillance par le Trésor et la Banque d’Italie, a confié hier une source au sein du Trésor à l’agence Reuters. Ce en dépit du fait que le sauvetage de la banque Monte Paschi coûtera davantage que prévu à l’Etat italien du fait de besoins de fonds propres estimés par la BCE (lire par ailleurs). «La taille du fonds a été déterminée de manière à être largement suffisante pour couvrir tous les besoins de financement qui pourraient résulter des situations actuellement en observation», a souligné la source.
Scor reçoit l'aval des autorités pour ouvrir une succursale en Inde
Scor a annoncé mardi avoir reçu le feu vert de l’autorité de régulation indienne, l’IRDAI, pour ouvrir une succursale dans le pays et y développer ses activités de réassurance vie et dommages. Le groupe français possède un bureau de liaison en Inde depuis 2005. «L’ouverture d’une succursale vie et dommages en 2016 est une nouvelle illustration de l’engagement de Scor sur le marché indien et de sa volonté de garantir une continuité de service à ses clients», a indiqué le groupe dans un communiqué. Le PDG Denis Kessler a précisé que les équipes de Scor en Inde seraient en place «pour proposer des solutions à nos clients indiens dès les renouvellements du 1er avril 2017».
Plusieurs Français nommés dans le groupe d'experts sur la finance durable de la Commission
La Commission européenne a annoncé la composition du groupe d’experts de haut niveau dédié à la finance durable. Ce groupe, qui devrait débuter ses travaux courant janvier, comprend une vingtaine de responsables de la société civile, du secteur financier et du secteur universitaire. Parmi les membres experts originaires de France figurent Anne-Catherine Husson-Traoré, directrice générale de Novethic, Philippe Zaouati, directeur général de Mirova, et Pascal Canfin, directeur général de WWF France. Le groupe sera présidé par Christian Thimann, directeur de la stratégie, de la responsabilité d’entreprise et des affaires publiques du groupe Axa. Christian Thimann a occupé récemment le poste de vice-président du groupe de travail du Conseil de stabilité financière (FSB) sur l’information financière liée au changement climatique.L’objectif du groupe d’experts est de proposer, d’ici à la fin 2017, un certain nombre de recommandations pour la mise en oeuvre d’une stratégie européenne globale de finance durable dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (UMC). La Commission s’efforcera ensuite d’intégrer ces recommandations dans la réglementation s’appliquant au secteur financier.
Les fonds monétaires européens pourraient être confrontés à une crise de liquidité
Les fonds monétaires européens vont être confrontés à une crise de liquidité en cette fin d’année 2016 en raison des faiblesses structurelles du secteur, selon une étude publiée par l’agence d'évaluation financière Fitch Ratings. Le problème est notamment lié à la dépendance croissante des fonds vis-à-vis des banques dépositaires pour la gestion de la liquidité dans un contexte d’investissement toujours très difficile. Fitch relève que la fourniture par les banques de dépôts au jour le jour et de facilités de réméré, ont diminué au cours des trois dernières années pour des raisons réglementaires liées entre autres aux ratios de liquidité. «Nos discussions avec des gérants de fonds monétaires suggèrent que cette fin d’année pourrait être la plus difficile jamais rencontrée si bien qu’il est très probable que les fonds monétaires laissent des montants élevés non investis chez leurs banques dépositaires», estime Fitch.Ce maintien d’argent non investi chez les dépositaires a bien évidemment un coût, les fonds monétaires étant contraints de payer des commissions élevées pour ce service. Fitch évoque un coût de 100 points de base alors que le taux Euribor s’inscrivait à -0,35% à la mi-décembre. «L’argent des fonds ne peut être laissé chez le dépositaire que pour une période très brève mais le coût associé va encore réduire les rendements déjà très bas offerts par ces fonds», ajoute Fitch.
Le nombre de sociétés externalisant le contrôle permanent est en hausse de 6% en 2015
Dans un rapport sur les chiffres 2015 de la gestion d’actifs en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) constate que les effectifs dédiés au contrôle ont poursuivi une croissance proportionnelle à celle du secteur mais semblent avoir atteint un palier. Le nombre de jours/hommes dédiés à la fonction de contrôle interne et de conformité a progressé, franchissant le seuil de 120 000 en 2015. Mais en 2015 aussi, la part des fonctions de contrôle externalisées est de plus en plus importante. Ainsi, aune forte augmentation en 2013 (+20,9%), le nombre de jours/hommes dédiés à la fonction de conformité et de contrôle interne a connu une hausse plus modérée à partir de 2014 (+4,1% en 2014 et +2,7% en 2015).Cette légère hausse est due à la fois à l’augmentation du nombre de jours travaillés consacrés à l’activité de conformité et contrôle interne (CCI) au sein de la société de gestion (+2,8%) et à la hausse des moyens humains mis à disposition pour d’autres entités du groupe pour cette même activité (+1,8%). A noter que dans la majorité des cas, ce sont les sociétés de gestion de portefeuille filiales d’établissements de crédit qui mettent à disposition d’autres entités de leur groupe d’appartenance des moyens humains pour des missions de conformité et de contrôle interne. L’AMF note également que le nombre de sociétés externalisant le contrôle permanent est en hausse de 6%, représentant 58% du nombre total de SGP. Les sociétés entrepreneuriales sont les sociétés qui externalisent le plus souvent le contrôle permanent (64%, +2 points de pourcentage par rapport à 2014). En effet, une majorité de ces sociétés disposent d’au moins un RCCI dirigeant (62,5% en 2015) qui, outre ses fonctions de contrôle, exerce généralement des fonctions opérationnelles. Il est donc nécessaire pour ce type de structures d’externaliser les fonctions « support », dont les missions de contrôle telles que le contrôle permanent mais aussi le contrôle périodique. Les sociétés filiales de groupes bancaires ou d’assurances ont tendance à intégrer le contrôle permanent puisqu’elles sont moins de 50% à externaliser cette fonction (respectivement 45% et 39%).
Raiffeisen trouve un accord avec le fisc américain
Le groupe bancaire suisse Raiffeisen a mis fin à son litige fiscal avec les Etats-Unis et n’a pas eu à payer d’amende. Raiffeisen a annoncé le 23 décembre avoir conclu un accord avec le département de la justice américain qui concerne toutes les banques du groupe ainsi que ses succursales. Raiffeisen s'était inscrit en décembre 2014 dans la catégorie 3 du programme de régularisation fiscale mis en place par le Etats-Unis, une catégorie qui s’adresse aux banques n’ayant pas enfreint le droit fiscal américain.Egalement inscrite en catégorie 3, le groupe Vontobel avait indiqué la veille, le 22 décembre, qu’elle n’a pas dû verser d’amende au fisc américain.