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Toute l'actualité Banque et Assurance

juin 2021

Réglementation

Le nouveau réviseur de Solutions 30 n’auditera pas les comptes 2020

PKF Audit & Conseil Luxembourg, le nouveau réviseur d’entreprise de Solutions 30, n’auditera pas les comptes 2020 du groupe, ceux pour lesquels EY Luxembourg, l’ancien commissaire aux comptes, a refusé de rendre une opinion. Dans l’avis de convocation actualisé pour l’assemblée générale qui se tient ce mercredi à 10 heures, Solutions 30 propose que PKF soit «le nouveau réviseur d’entreprises agréé de la société jusqu'à l’assemblée générale annuelle statuant sur l’approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2021». Ce qui signifie que les comptes pourraient ne jamais être totalement validés par un commissaire aux comptes. PKF devra toutefois faire un bilan d’ouverture au 1er janvier pour établir son audit sur les comptes du premier semestre 2021.
Réglementation
Réglementation

Le régulateur comptable britannique investigue sur les auditeurs de Greensill

Le régulateur comptable britannique (Financial Reporting Council, FRC) a déclaré lundi qu’il avait ouvert une enquête sur l’audit de Greensill Capital réalisé par PwC. Une procédure a également été ouverte sur Wyelands Bank, une société qui appartient à GFG Alliance, l’empire du magnat de l’acier Sanjeev Gupta étroitement lié à la société de financement Greensill Capital qui a fait faillite au début de l’année. Saffery Champness fait également l’objet d’une enquête pour son audit sur Greensill Capital UK. Une série d’enquête est en cours dans ce dossier. Le Serious Fraud Office britannique avait par exemple déclaré en mai enquêter sur des « soupçons de fraude, de commerce frauduleux et de blanchiment d’argent » en rapport avec le financement et la conduite des affaires des sociétés de GFG, y compris les accords de financement avec Greensill.
Réglementation

UBS veut proposer une forme de travail hybride à ses employés

La banque suisse UBS va donner à deux tiers de ses salariés la possibilité d’opter pour un mix de travail au bureau et à domicile au fur et à mesure de la réouverture de l'économie, a-t-elle confirmé lundi, confirmant une information du Financial Times. Cette possibilité de travail hybride sera introduite pays par pays en fonction de l'évolution de la pandémie de Covid-19 au niveau local, a précisé le numéro un du secteur bancaire helvétique. En Suisse, où se trouve son siège social, le télétravail est seulement recommandé depuis l’entrée en vigueur samedi d’un vaste assouplissement des restrictions sanitaires. Cette option de travail hybride concernerait environ «les deux tiers» de ses employés, rapporte le FT. Cette évolution est soutenue par le nouveau directeur général, le Néerlandais Ralph Hamers.
Réglementation

Le régulateur comptable britannique enquête sur les auditeurs de Greensill

Le régulateur comptable britannique (Financial Reporting Council, FRC) a déclaré lundi qu’il avait ouvert une enquête sur l’audit de Greensill Capital réalisé par PwC. Une procédure a également été ouverte sur Wyelands Bank, une société qui appartient à GFG Alliance, l’empire du magnat de l’acier Sanjeev Gupta étroitement lié à la société de financement Greensill Capital qui a fait faillite au début de l’année.
Réglementation
La Banque de France BdF

Le système financier n’est pas sorti des risques liés à la crise

Les risques se sont stabilisés mais demeurent à un niveau élevé dans tous les domaines. » C’est par ces mots que Sylvie Goulard, sous-gouverneur de la Banque de France, a résumé l’évaluation des risques du système financier au premier semestre 2021. Si une pointe d’optimisme est ressortie, elle a reconnu l’absence de scenarios liés aux variants du Covid.
Assurance

La Mondiale monte au capital de Nexity

Le concert d’actionnaires composé de l’assureur La Mondiale, de Crédit Mutuel Arkéa, de la société par actions simplifiée New Port et des dirigeants et cadres de Nexity, a franchi en hausse, le 18 juin, les seuils de 20% du capital et des droits de vote du promoteur immobilier, selon un avis publié vendredi par l’Autorité des marchés financiers (AMF). A la suite d’une acquisition d’actions Nexity sur le marché par La Mondiale, le concert d’actionnaires détient désormais 20,16% du capital et des droits de vote de la société. Dans une déclaration d’intention, La Mondiale a indiqué qu’elle comptait poursuivre ses achats d’actions Nexity sur le marché et hors marché «jusqu'à détenir un nombre d’actions représentant environ 5% du capital et des droits de vote de Nexity». A elle seule, La Mondiale détient actuellement 3,08% du capital et des droits de vote de la foncière.
Assurance

La Banque de France boucle une expérimentation de monnaie numérique de banque centrale

L’institution a déclaré vendredi avoir conduit avec succès une expérimentation de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) à des fins de règlement d’une émission par l’Agence France Trésor (AFT) d’une Obligation Assimilable du Trésor (OAT) avec un groupement d’acteurs piloté par Euroclear. L’expérimentation a consisté en la simulation sur une blockchain permissionnée d’une émission, par l’Agence France Trésor, de titres d’une Obligation Assimilable du Trésor (OAT), suivie de celle d’un ensemble d’opérations au marché secondaire portant sur ces titres. Les règlements en espèces ont été simulés par de la monnaie numérique de banque centrale émise sur la blockchain. L’ensemble de ces opérations a été mené par un groupement d’acteurs économiques formé à l’initiative d’Euroclear.
Assurance

La Mondiale se renforce chez Nexity

Le concert d’actionnaires composé de l’assureur La Mondiale, de Crédit Mutuel Arkéa, de la société par actions simplifiée New Port et des dirigeants et cadres de Nexity, a franchi en hausse, le 18 juin, les seuils de 20% du capital et des droits de vote du promoteur immobilier, selon un avis publié vendredi l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Assurance

La Banque de France réussit une nouvelle expérimentation de monnaie numérique de banque centrale

Les expérimentations de la Banque de France sur les monnaies numériques de banques centrale s’enchainent. L’institution a déclaré ce vendredi avoir conduit avec succès une expérimentation de monnaie numérique de banque centrale (MNBC) à des fins de règlement d’une émission par l’Agence France Trésor (AFT) d’une Obligation Assimilable du Trésor (OAT) avec un groupement d’acteurs piloté par Euroclear.
Soitec est un fabricant français de plaques de silicium sur isolant, situé dans l’Isère.
Réglementation

L’AMF veut frapper fort sur un présumé manquement d’initiés sur le titre Soitec

Lors de la séance ce vendredi de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la représentante du Collège de l’AMF a demandé une sanction de 900.000 euros à l’encontre d’un ancien directeur financier de Soitec, qui aurait transmis des informations privilégiées à l’un de ses amis, ancien directeur des risques chez LafargeHolcim, qui pourrait écoper d’une amende de 1,2 million d’euros, pour avoir profité de ces informations, qui lui ont permis de générer un gain de plus de 325.000 euros.
Réglementation
Réglementation

Le paquet «entreprises d’investissement» transposé en droit français

Le paquet «entreprises d’investissement» (EI), composé des textes européens Investment firms regulation et Investiment firms directive (IFR/IFD), a été transposé juste avant la date butoir du 26 juin, à laquelle les dispositions de l’ordonnance entrent en vigueur. L’ordonnance, prise en application de la loi Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), met en oeuvre un cadre de réglementation aux services d’investissement listés par MIF 2 : courtage, conseil, gestion de mandat ou négociation pour compte propre, etc. Les EI doivent se doter d’un dispositif de gouvernance adapté à leur nature et à leurs activités. Les politiques de rémunération au sein de l’entreprise doivent également participer à la prévention des risques.
Réglementation
Natixis gestion d’actifs BPCE

Natixis se voit condamnée à 7,5 millions d’euros d'amende pour sa communication sur les subprimes

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la banque d’investissement Natixis à une amende de 7,5 millions d’euros, l'établissement ayant été reconnu coupable d’avoir trompé les investisseurs sur sa solidité financière liée à son exposition aux subprimes dans un communiqué de 2007. En février 2017, Natixis avait été mise en examen pour motif de «diffusion d’information fausse ou trompeuse sur les perspectives d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé». En cause, les informations présentes dans un communiqué diffusé par la banque en novembre 2007 et portant sur ses comptes au 30 septembre 2007, dans lequel les pertes liées aux subprimes auraient été minorées. Les juges ont également ordonné l’indemnisation des dommages causés aux investisseurs particuliers. La banque va faire appel de sa condamnation, estimant «n’avoir commis aucune infraction (...), le tribunal correctionnel de Paris n’ayant pas tenu compte des arguments présentés lors de l’audience», précise-t-elle dans un communiqué.
Réglementation

Le paquet «entreprises d’investissement» a été transposé en droit français

Le paquet «entreprises d’investissement» (EI), composé des textes européens Investment firms regulation et Investiment firms directive (IFR/IFD), a été transposé juste avant la date butoir du 26 juin, à laquelle les dispositions de l’ordonnance entrent à vigueur. L’ordonnance, prise en application de la loi Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE), met en oeuvre un cadre de réglementation aux services d’investissement listés par MIF 2 : courtage, conseil, gestion de mandat ou négociation pour compte propre, gestion de plateformes de négociation...
Réglementation
Natixis gestion d’actifs BPCE

Natixis est condamné à 7,5 millions d’euros d'amende pour sa communication sur les subprime

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi la banque d’investissement Natixis à une amende de 7,5 millions d’euros, l'établissement ayant été reconnu coupable d’avoir trompé les investisseurs sur sa solidité financière liée à son exposition aux subprimes dans un communiqué de 2007. En février 2017, Natixis avait été mise en examen pour motif de «diffusion d’information fausse ou trompeuse sur les perspectives d’un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé». En cause, les informations présentes dans un communiqué diffusé par la banque en novembre 2007 et portant sur ses comptes au 30 septembre 2007, dans lequel les pertes liées aux subprime auraient été minorées.

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