Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil News Banque & Assurance Toute l'actualité Banque et Assurance

Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2022

Réglementation

L’AMF se penche sur la fin de vie des fonds de capital investissement

A l’heure de la démocratisation du private equity, l’Autorité des marchés financiers (AMF) veut faire respecter les échéances de liquidation des fonds de capital investissement destinés aux particuliers. Sont concernés les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement à risques (FCPR) destinés aux clients non-professionnels. Un groupe de travail, constitué de diverses parties prenantes et présidé par Muriel Faure, membre du Collège de l’AMF, a émis dix-neuf propositions qui sont soumises à consultation jusqu’au 14 octobre 2022. Le régulateur a constaté que la durée de vie affichée des fonds de capital investissement à destination des clients non professionnels, dont le respect est de la responsabilité de la société de gestion, est «régulièrement dépassée pour un nombre significatif de fonds et pour différentes raisons». Au 31 décembre 2021, sur 562 fonds de capital investissement ouverts aux investisseurs non professionnels (FIP, FCPI et FCPR), 239 fonds avaient dépassé leur durée de vie, observe le rapport de l’AMF. L’amplitude de ce dépassement est assez variable et va de quelques mois à… 12 ans! Cette situation a suscité «un flux significatif de signalements à l’AMF ou de saisines du médiateur de l’AMF par des épargnants» au cours de ces dernières années, déplore l’autorité de régulation. Rallonger le délai à 15 ans Pour y remédier, l’AMF souhaite adapter et renforcer le cadre réglementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement. Son groupe de travail propose notamment de dédier un sous paragraphe du code monétaire et financier à la fin de vie des fonds de capital investissement dans l’objectif d’inscrire au niveau législatif les obligations incombant aux sociétés de gestion s’agissant de la gestion de la fin de vie des fonds de capital investissement et d’en fixer les modalités. Ce sous paragraphe serait commun aux différents types de fonde capital investissement ouverts à une clientèle non professionnelle (FCPR, FIP, FCPI). Le groupe de travail suggère par ailleurs de renforcer les informations à transmettre à l’AMF lors de l’agrément des fonds de capital investissement. Il prévoit aussi la mise en place d’un compte rendu semestriel spécifique à l’attention du régulateur sur l’état de la liquidation des fonds ayant dépassé leur durée de vie. Autre proposition notable : le groupe de travail propose de prévoir que le délai de dix ans puisse être aménagé et rallongé, sans excéder 15 ans. Cela « pour les fonds souhaitant investir dans des secteurs où dès l’origine il est peu probable que le cycle économique permettant de réaliser une plus-value sur l’investissement soit compatible avec ce délai de 10 ans, comme les biotechs ».
Réglementation
Banque

Rachats d’actions et profits en hausse propulsent UniCredit

UniCredit a bondi de 8,6% à la Bourse de Milan mercredi. La banque a annoncé qu’elle allait mener à bien un projet de rachat d’actions qu’elle avait suspendu tout en relevant sa prévision de profit annuel après une hausse surprise de son bénéfice au deuxième trimestre. UniCredit, l’une des banques européennes les plus exposées à la Russie, a rapporté un bénéfice net de 2 milliards d’euros sur la période avril-juin, soit environ le double de la prévision moyenne des analystes et du chiffre de l’année précédente. Le groupe a déclaré que ses fonds propres de base avaient augmenté au cours de la période pour atteindre 15,73% d’actifs, contre 14% à la fin mars. Il a également réduit son exposition à la Russie de 2,7 milliards d’euros au cours du trimestre.
Banque
Emploi

Olivier Dussopt veut «aller plus loin» sur la réforme de l’assurance-chômage

Le ministre du Travail compte prolonger après octobre les règles actuelles de l’assurance chômage, dont la mise en œuvre débutée le 1er octobre 2021 arrivera à son terme le 1er septembre avec l’entrée en vigueur du bonus-malus sur les contrats courts, et «aller plus loin» en les modulant en fonction de la situation du marché du travail. Olivier Dussopt voudrait proposer un cadre évolutif qui s’adapterait au marché de l’emploi : «Comme au Canada, quand ça va bien, on durcit les règles, et quand ça va mal, on les assouplit», a expliqué le ministre. Des questions comme «la durée d’indemnisation et son caractère dégressif» doivent être discutées avec les partenaires sociaux à la rentrée. L’évaluation du marché du travail – qui reste un indicateur de conjoncture très retardé - pourrait dépendre de critères quantitatifs, comme le nombre de trimestres d’amélioration consécutifs, ou d’un comité chargé de donner son avis.
Emploi
Emploi

Le nombre de chômeurs en France en baisse de 0,8% au deuxième trimestre

Le nombre de demandeurs d’emploi (catégorie A, sans activité) a enregistré une baisse de 0,8% en France (hors Mayotte) au deuxième trimestre par rapport au trimestre précédent, avec 26.900 inscrits en moins pour un total de 3,165 millions selon les chiffres publiés mercredi par le ministère du Travail et Pôle Emploi. La baisse en catégorie A est de 15,1% sur un an. En incluant l’activité réduite (catégories B et C de Pôle emploi), le nombre de demandeurs d’emploi diminue de 1,7% au deuxième trimestre (-8,9% sur un an) et s’établit à 5,436 millions, selon la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares).
Emploi

Les salaires minima dans les banques dépasseront le Smic majoré de 5%

21.155 euros bruts. C’est le montant annuel brut minimal de rémunération qui s’appliquera dans les banques commerciales à partir du mois prochain. L’Association Française des Banques (AFB) a signé avec les syndicats de la branche un accord prévoyant «que les salaires minima visés à l’article 42-2 de la Convention Collective ne puissent être inférieurs à la valeur du montant du Smic annuel au 1er août 2022, majorée de 5%», souligne l’AFB dans un communiqué. De futures revalorisations sont en outre prévues pour qu’aucun salaire minima ne soit inférieur au Smic majoré de 5% en cas d’augmentation ultérieure du salaire minimum. «Les partenaires sociaux se réuniront à chacune de ses évolutions afin de maintenir ce principe», indique Maya Atig, directrice générale de l’AFB, citée dans le communiqué.

Covéa met fin à sa coentreprise avec Banco BPM

Le groupe Covéa a finalisé le 22 juillet la cession à Banco BPM des parts qu’il détenait dans leurs coentreprises d’assurance vie et non-vie Bipiemme Vita S.p.A. et Bipiemme Assicurazioni S.p.A, soit 81% du capital, pour un montant de 309,4 millions d’euros, a-t-il fait savoir dans un communiqué. «Cette opération s’inscrit dans la stratégie du groupe Covéa de recentrer ses activités internationales et de faire de la réassurance son principal levier de développement industriel à l’étranger», souligne l’assureur mutualiste qui vient de boucler l’acquisition du réassureur bermudien Partner Re. Banco BPM a décidé de réinternaliser ses activités d’assurance en mettant fin à ses partenariats respectifs avec le français Covéa et l’italien Cattolica. Ces activités suscitent notamment l’intérêt du groupe Crédit Agricole qui a pris une part de 9,18% au capital de la troisième banque italienne en avril dernier.

Le groupe April boucle l’acquisition de Magnacarta

Le courtier grossiste en assurances a annoncé vendredi l’acquisition du groupe de conseillers en gestion de patrimoine Magnacarta, confirmant une information dévoilée par l’Agefi au mois de juin. Magnacarta revendique plus de 20.000 clients et près de 2,5 milliards d’euros d’encours sous gestion. La société va bénéficier de synergies avec le groupe April qui, de son côté, pourra proposer à son réseau de courtiers partenaires, des solutions et services dédiés à la retraite et à l’épargne.
Réglementation

L’AMF sanctionne RBC ISBF pour manquements à ses obligations professionnelles

Dans sa décision du 20 juillet 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société RBC Investor Services Bank France SA une sanction de 500.000 euros assortie d’un avertissement pour exercice lacunaire du contrôle dépositaire et suivi irrégulier et défaillant de certains flux de liquidités. RBC ISBF est un établissement de crédit qui, à l’époque des faits, en 2019, exerçait principalement une activité de banque dépositaire d’OPCVM et de FIA, à destination de fonds d’investissement et de clients institutionnels. Au 31 décembre 2018, son activité de dépositaire concernait 72 OPCVM pour le compte de 22 sociétés de gestion et 581 FIA pour le compte de 108 sociétés de gestion. Dans le cadre de cette activité, RBC ISBF avait notamment pour mission de contrôler si les OPCVM dont elle était dépositaire respectaient les ratios d’investissement et de composition de l’actif qui leur étaient applicables et, en cas de dépassement de l’un de ces ratios, de mettre en œuvre une procédure d’intervention par paliers. Après analyse d’un échantillon de dépassements de ratios par les contrôleurs, il était reproché à RBC ISBF 28 anomalies dans la mise en œuvre de cette procédure d’intervention. La Commission des sanctions a considéré que 25 de ces anomalies étaient avérées, tout en précisant que plusieurs anomalies retenues procédaient des mêmes faits et étaient redondantes entre elles. La Commission a en revanche écarté les reproches formulés par la poursuite quant à l’absence d’attribution d’un identifiant unique propre à chacun des dépassements de ratios identifiés, ou à l’existence d’incohérences entre les dates de début de dépassement recensées dans les différents outils de contrôle et de reporting utilisés par la mise en cause. RBC ISBF avait également pour mission le suivi des flux de liquidités entrant et sortant des fonds dont elle était dépositaire. A ce titre, elle devait identifier les flux importants et en particulier ceux qui pourraient ne pas correspondre aux activités du FIA, et s’assurer que les instructions dont pouvaient procéder ces flux n’étaient pas contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, au règlement et aux documents constitutifs ainsi qu’au prospectus du FIA. Sur la base d’une extraction de plusieurs milliers de flux relatifs à 7 FIA dont RBC ISBF était dépositaire sur une période de 45 mois, les contrôleurs ont identifié 14 flux problématiques. La Commission a estimé que pour l’ensemble de ces 14 flux, la société mise en cause n’avait pas recueilli des documents suffisamment précis et probants pour se conformer aux obligations précitées. S’agissant particulièrement de 5 de ces flux, qui correspondaient à des avances en compte courant versées par l’un des FIA à une société bénéficiaire, la Commission a également estimé que RBC ISBF avait manqué à son obligation de s’assurer que le fonds concerné bénéficiait bien de 5% au moins du capital de cette société. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Réglementation

Discover Financial dérape en Bourse après l’annonce d’une enquête interne

Le groupe américain de services financiers abandonnait jeudi plus de 7 % en séance à New York, son plus fort repli depuis début 2020. Le spécialiste des cartes de crédit a annoncé mercredi avoir lancé une enquête interne sur le dossier des prêts étudiants. En ligne de mire, sa politique de conformité en matière de traitement de cette famille de financements spécialisés. Un comité indépendant a été désigné pour conduire la procédure.
common-g9f426b1ea-1280.png
Réglementation

ShareAction se penche sur les écarts de rémunération en fonction de l’origine ethnique dans la finance

L’ONG britannique ShareAction vient de lancer une campagne visant à relever le niveau des rapports sur les écarts de rémunération en fonction de l’origine ethnique au sein des entreprises du FTSE 100. Pour sa première année, la campagne ciblera les entreprises des services financiers, avant de s'étendre à d’autres secteurs. L’objectif est «de sensibiliser et d’aider à lutter contre les inégalités raciales au sein des effectifs», souligne un communiqué. ShareAction constate qu’aucune entreprise du secteur financier du FTSE 100 ne publie de données sur les écarts de rémunération en fonction de l’origine ethnique, contrairement à la recommandation de l’Office britannique des statistiques ONS. La campagne appelle les entreprises qui n’ont pas encore mis en place de procédures pour publier les écarts de rémunération en fonction de l’origine ethnique à commencer à le faire. Celles qui le réalisent actuellement sont encouragées à améliorer la qualité de leurs déclarations et à analyser les disparités afin d’identifier leurs causes et les solutions pour y remédier. Lors de la récente saison des assemblées générales, ShareAction a posé seize questions sur ce sujet des origines ethniques. L’ONG observe que toutes les entreprises ont accueilli favorablement ces questions. Et même, trois d’entre elles - Abrdn, Hiscox et Schroders - se sont engagées à publier leurs données sur les rémunérations fondées sur l’origine ethnique une fois que leur taux de divulgation aura augmenté. Toutes, sauf une, ont accepté des réunions de suivi. Des inégalités qui s’aggravent Une étude récente de Runnymede montre une grande différence de rémunération entre les minorités ethniques et les travailleurs britanniques blancs. Par exemple, au Royaume-Uni, les jeunes adultes issus des minorités ethniques noires sont 47 % plus susceptibles d'être employés dans le cadre d’un contrat «zero hour» (en vertu duquel l’employeur ne garantit pas un nombre d’heure de travail minimal) que les jeunes adultes blancs. Le Covid-19 a aggravé les inégalités existantes ; le taux de chômage des travailleurs issus des minorités ethniques noires est plus de deux fois supérieur à celui des travailleurs blancs, et l'écart se creuse, selon une autre étude de The Tuc. Alors que la déclaration de l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes est obligatoire pour les entreprises de plus de 250 employés depuis 2017 au Royaume-Uni, aucune obligation de ce type n’existe pour surveiller les disparités salariales des travailleurs de différentes ethnies. Pour piloter sa campagne, ShareAction s’est associée à plusieurs groupes dirigés par des minorités, dont le Runnymede Trust, #Ethnicitypaygapcampaign, Project Speak Up, reboot, CIPD, l’organisme professionnel des RH et du développement personnel, la Living Wage Foundation et le 30% Club - Race Equality Group. L’organisation réunira également les investisseurs de sa coalition d’investisseurs Good Work, dont les actifs sous gestion et les services de conseil représentent 3.800 milliards de livres sterling, pour soutenir cette campagne. «La divulgation de l'écart de rémunération en fonction de l’origine ethnique est une étape essentielle dans la lutte contre les inégalités sur le lieu de travail», souligne Catherine Howarth, directrice générale de ShareAction. «Nous reconnaissons que la collecte et la communication de données sur l'écart de rémunération lié à l’origine ethnique est un exercice plus complexe que pour le genre. Nous savons également que des solutions existent, pour autant que les employeurs s’engagent à agir et à changer», conclut-elle.
Réglementation
oepd-g.jpg
Assurance

Les primes d’assurance dépasseront 7.000 milliards de dollars en 2022

Cap. Les primes d’assurance devraient croître de 6,1 % cette année à l’échelle mondiale, dépassant ainsi pour la première fois le seuil des 7.000 milliards de dollars (6.960 milliards d’euros), selon les prévisions de l’institut Swiss Re. Cette croissance s’inscrit dans un mouvement déjà existant en France entre 2020 et 2021, où les primes ont augmenté de 24 %. Les Etats-Unis restent le plus grand marché de l’assurance, avec des primes totales de 2.700 milliards de dollars en 2021 (+8,1 %), devant la Chine (700 milliards de dollars). Dans un environnement économique difficile, « l’assurance reste un secteur dynamique, résilient et en pleine croissance. Cependant, les temps sont difficiles et le secteur de l’assurance devra surveiller de près l’inflation », prévient Jerome Haegeli, chef économiste du groupe Swiss Re, ajoutant que plus le monde devient cher, plus les coûts des accidents et des catastrophes naturelles augmentent, ce qui rend les sinistres plus coûteux.
Assurance
Banque

Que les victimes s’expliquent !

La fraude aux paiements va-t-elle devenir un jeu de pistes pour les usagers ? En butte aux stratagèmes des faussaires, préparant leurs pièges parfois sur des mois, voilà que les victimes doivent se soucier des subterfuges des fournisseurs renâclant à les rembourser. Certaines banques américaines opèrent ainsi une subtile distinction entre les fraudes, transactions non autorisées par le titulaire du compte, et les arnaques, transactions autorisées et obtenues en trompant le titulaire. Dans le second cas, les victimes sont privées d’indemnisation, du moins avec Zell, un service de paiement entre particuliers américain, détenu par des banques. Des sénateurs américains se sont saisis du sujet en vue de mettre fin à cette échappatoire, alors que près de 18 millions d’Américains ont été trompés en 2020 et attendent réparation. En Europe, le remboursement des détenteurs de comptes ayant subi des vols semble lui aussi devenir plus laborieux à mesure que les impostures augmentent. C’est du moins ce que rapporte Le Canard Enchaîné du 13 juillet, citant des clients d’une douzaine de banques françaises dont les comptes ont été frauduleusement débités de sommes allant jusqu’à 89.000 euros et se voyant renvoyés à leur imprudence…
Banque

Sujets d'actualité

Tous les sujets