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Toute l'actualité Banque et Assurance

février 2015

Réglementation

Le Parlement européen s'empare des scandales fiscaux

Après une série d’enquêtes lancées par la Commission européenne sur les rescrits fiscaux d’entreprises multinationales basées au Luxembourg, en Irlande, en Belgique et aux Pays-Bas, le Parlement européen s’est prononcé jeudi 12 février en faveur de la création d’une commission parlementaire spéciale afin d’examiner «les rescrits fiscaux et les autres mesures de nature ou d’effets similaires» des États membres de l’UE et de proposer des recommandations pour l’avenir. La commission sera composée de 45 membres et instaurée pour une période initiale de six mois. La commission examinera les pratiques en question à compter du 1er janvier 1991 et aussi la manière dont la Commission européenne traite les aides d'État dans les pays de l’UE et leur niveau de transparence en ce qui concerne ces rescrits fiscaux, indique un communiqué. Par ailleurs, elle cherchera à déterminer l’impact négatif de la planification fiscale agressive sur les finances publiques et présentera ses recommandations pour l’avenir.Parmi les membres de la commission spéciale figurent notamment les Français Alain Lamassoure, Emmanuel Maurel, Sylvie Goulard, Eva Joly et Bernard Monot.
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La Fed publiera les résultats de ses stress tests début mars

La Réserve fédérale américaine (Fed) annoncé qu’elle publiera le 5 mars les résultats des tests de résistance menés sur 31 groupes bancaires opérant aux Etats-Unis pour éprouver leur solidité face à une nouvelle crise, selon un communiqué daté du 12 février. En vertu de la loi Dodd-Frank de régulation de Wall Street, la banque centrale américaine soumet chaque année depuis 2010 les mastodontes du secteur à une série de scénarios de crise afin d’évaluer si leur niveau de capitalisation serait suffisant en cas de nouvelle tempête financière.
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RCI Banque finance un quart de ses encours grâce à l'épargne

La captive de crédit automobile de Renault affichait au 31 décembre 2014 un montant total des dépôts collectés de 6,5 milliards d’euros, soit 25,7% de l’encours productif moyen du groupe. L’activité épargne a enregistré 2,2 milliards d’euros de collecte nette au 31 décembre 2014, soit 33% du plan de refinancement de RCI Banque (périmètre Europe) sur l’année. Le montant des nouveaux financements s’est établi ainsi à 12,6 milliards d’euros, en croissance de 10,6% en 2014.

Portigon doit encore réduire ses effectifs

Portigon, née sur les cendres de la Landesbank de Rhénanie du Nord-Westphalie WestLB, doit encore supprimer plusieurs centaines de postes, a indiqué Norbert Walter-Borjans, le ministre des finances du Land, en réponse à la question d’un membre du parlement régional. Ces réductions pourraient coûter 350 millions d’euros. Les effectifs sont déjà passés de 4.200 à l'été 2012, à 1.400 fin 2014.

TD Bank prépare d'autres suppressions de postes

Toronto-Dominion Bank est en train de passer en revue sa structure de coûts, ce qui pourrait conduire à des suppression de postes, affirme le quotidien des affaires. Ces suppressions pourraient viser les activités de banque de réseau au Canada, ainsi que de gestion d’actifs. TD Bank a déjà commencé à supprimer des postes d’encadrement en 2014, notamment ceux de vice-président et dans les systèmes d’information.

Sumitomo Mitsui négocie les cartes de crédit de Citi au Japon

Sumitomo Mitsui Trust Bank est entrée en pourparler exclusif avec Citigroup pour acquérir l’activité de cartes de crédit (dont les cartes Diners) de l'établissement américain dans l’archipel, affirme le quotidien économique nippon. Ils espèrent aboutir à un accord le mois prochain. Citi souhaite en effet se séparer des activités de banque au quotidien et de crédit à la consommation au Japon, ainsi que dans dix autres pays. Sumitomo Mitsui aurait manifesté son intérêt à l’automne dernier et proposé plus de 50 milliards de yens (370 millions d’euros). En décembre, le quotidien japonais avait révélé que Shinsei Bank, JCB et Isetan Mitsukoshi faisaient partie des prétendants.

L'Etat italien deviendra actionnaire de Monte Paschi

Le Trésor italien va monter au capital de Monte Paschi, a annoncé l’un de ses membres à Reuters: ayant accusé une perte de 5,3 milliards d’euros en 2014 (en raison de provisions pour créances douteuses de 7,82 milliards), elle devra verser les intérêts sur sa dette (243 millions) vis-à -vis de l’Etat en actions, conformément au plan d’aide public de 2013. Le Trésor se retrouverait avec 10% de la banque, ramenés à 5% après son augmentation de capital de trois milliards.

Les litiges menacent le redressement de Commerzbank

Commerzbank a porté à 1,4 milliard d’euros le montant total de ses provisions pour litiges en 2014, qui couvrent entre autres les soupçons d’infractions aux règles d’embargo américaines et la fraude d’Olympus au Japon. Cela pourrait remettre en cause son plan de redressement. La banque a annoncé un bénéfice net -supérieur aux attentes- de 77 millions au dernier trimestre 2014. Pour l’année, le rendement des fonds propres atteint 7,3%, pour un objectif de 10% en 2016.

Les litiges menacent le redressement de Commerzbank

Commerzbank a laissé entendre jeudi que les investisseurs devaient se préparer à une augmentation de ses coûts de litiges, ses discussions avec les autorités américaines approchant de leur conclusion, après un exercice 2014 marqué par un demi-milliard d’euros supplémentaire de provisions à ce titre. La banque allemande a précisé avoir porté à 1,4 milliard le montant total de ses provisions pour litiges, qui couvrent entre autres les négociations en cours aux Etats-Unis sur les soupçons d’infractions liés à des transactions avec l’Iran et la fraude comptable d’Olympus au Japon. La hausse des coûts de litiges menace de remettre en cause la bonne marche du plan de redressement du président du directoire Martin Blessing, qui prévoyait initialement de refermer avant la fin 2014 les principaux dossiers juridiques en cours.

L'Etat italien pourrait devenir actionnaire de Monte Paschi

Le Trésor italien va devenir actionnaire de la banque en difficultés Banca Monte dei Paschi di Siena, qui a accusé une perte au titre de 2014 et devra donc verser les intérêts sur sa dette vis-à -vis de l’Etat sous forme d’actions, a appris Reuters d’une source au sein du Trésor. La banque toscane a annoncé mercredi une perte nette de 5,3 milliards d’euros au titre de 2014, à la suite de provisions pour créances douteuses de 7,82 milliards sur l’année. Selon le plan d’aide de l’Etat de 2013, si la banque ne réalise pas de bénéfice, elle doit payer ses intérêts en nouvelles actions. Selon une première estimation de broker, au cours de Bourse actuel, le Trésor se retrouvera avec une part d’environ 10% du capital de Monte dei Paschi après le paiement de 243 millions d’euros des intérêts dus pour l’année 2014. La part de l’Etat serait ramenée à environ 5% à l’issue de son augmentation de capital de trois milliards d’euros.
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Placements privés de dette : la France inspire l'Europe

Les initiatives françaises en matière financière sont assez rarement suivies au niveau européen, note L’Agefi qui indique cependant que c’est pourtant le cas du «guide des meilleures pratiques» publié hier par l’International Capital Market Association (ICMA) afin de créer un marché paneuropéen des placements privés de dette dont la France serait la colonne vertébrale. En plus des contrats cadres français, le guide fait aussi référence aux standards définis par la Loan Market Association (LMA) britannique. La Place française doit confirmer l’essai pour jouer un rôle encore plus européen, alors que la Grande-Bretagne pousse aussi au développement de son marché avec la mobilisation de 9 milliards de livres pour les cinq prochaines années par les principaux investisseurs du pays et une incitation fiscale. Les Euro PP à la française pourraient notamment intéresser des émetteurs allemands moins bien notés (cross over). L’Italie dispose également d’un important vivier d’entreprises de taille intermédiaire, le coeur de cible des Euro PP.
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La Cour des comptes épingle le plan d'actions gratuites et de préférence de CDC Entreprises

La Cour des comptes épingle la Caisse des dépôts dans son rapport annuel publié hier, précisément à propos du plan d’actions gratuites et de préférence mis en place à partir de 2007 au sein de CDC Entreprises, la filiale de capital développement de l’institution, rapporte L’Agefi. Ce dispositif d’actionnariat salarié public aura permis à ses quelque 60 bénéficiaires de toucher, au titre des exercices 2009 à 2013, un montant de 8,3 millions d’euros. «Au regard du caractère tout à fait anormal de l’ensemble de cette situation, la Cour de discipline budgétaire et financière a été saisie par le procureur général» de la Cour des comptes, a annoncé hier son président Didier Migaud. La Cour des comptes conteste l’utilité même du dispositif, peu convaincue par les raisons avancées - transposer le carried interest des sociétés de gestion privées, inciter à la maîtrise des charges ou encore attirer les talents alors que 79% du stock d’actions gratuites a été distribué dès 2007, indique le quotidien. Surtout, «les sommes souscrites dans les fonds gérés par CDC Entreprises étaient d’origine publique à 90 %», selon la Cour des Comptes. Les résultats étaient «entièrement liés à la perception de commissions de gestion versées par des souscripteurs publics, indépendamment de la rentabilité des investissements».
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L'AFG remonte au créneau pour fustiger la TTF

Ce n’est pas la première fois mais Paul-Henri de La Porte du Theil ne compte pas pour autant lâcher prise. A l’occasion d’un point de presse le 11 février, le président de l’AFG a tiré à boulets rouges sur le projet de TTF «européenne», relancé en début d’année dans une version proche de celle que la Commission européenne avait proposée en février 2013. «Ce projet serait catastrophique pour la gestion française. C’est un projet injuste et c’est un projet inefficient dont la rentabilité sera très faible. Compte tenu de l’adaptation permanente des acteurs au nouvel environnement, l’assiette qui a servi de base aux estimations va disparaître. Ce n’est pas du French bashing (ndrl : des paroles), c’est du French harming (des actes)», a lancé Paul-Henri de La Porte du Theil.L’association professionnelle souligne en particulier que la taxation éventuelle des souscriptions ou des rachats d’OPC, qui serait contraire au principe selon lequel les opérations sur le marché primaire doivent être exonérées créerait au détriment des fonds de droit français une iniquité concurrentielle qui conduirait à terme rapproché à leur quasi-disparition. En outre, la taxation éventuelle des transactions sur obligations et titres de créances négociables réduirait drastiquement le rendement des fonds obligataires et monétaires, les rendant non compétitifs. «La sagesse commande donc que les travaux européens en cours permettent de converger vers un texte proche des taxes française ou britannique», estime l’AFG. Sur le chapitre du financement de l'économie, l’AFG souligne qu’il faut encadrer le développement des nouveaux modes de financement dans un contexte où les banques seront moins présentes. Les gestions françaises jouent d’ores et déjà un rôle essentiel dans le financement de l’économie, détenant dans leurs portefeuilles près de 1400 milliards d’euros en titres d’entreprises et près de 750 milliards d’euros en titres publics. Une étude récente du service Economie – Recherche de l’AFG fait ressortir deux biais d’investissement positifs qui contribuent fortement au financement stable des émetteurs français. Tout d’abord, un « biais domestique d’allocation » : près de la moitié des encours actions et environ 40 % du portefeuille obligataire sont au bénéfice d’émetteurs français. Il en résulte des taux de détention très significatifs (de 20 à 40%) du stock des titres émis en France. Par ailleurs, un « biais domestique de maturité longue » : il favorise le financement stable des émetteurs obligataires français. Cet apport de l’industrie de la gestion au financement de l’économie s’exerce aussi de façon croissante sur des classes d’actifs non cotés : capital investissement via les FCPR/FCPI/FIP, immobilier via les OPCI, et, de façon plus innovante, infrastructures, ISR, obligations « vertes » , titrisation, dette privée… Les commissions et groupes de travail de l’AFG s’attachent à assurer un développement encadré de ces nouvelles façons de financer l’économie, qui pourront à l’avenir pour certaines d’entre elles s’insérer dans le cadre des Eltifs (fonds européens d’investissement de long terme) récemment créés par les instances européennes. Paul-Henri de La Porte du Theil a par ailleurs déploré que les lois de finances de fin 2014 n’ont porté aucune avancée en matière de placements longs en actions, alors même que notre économie doit se doter des leviers permettant de mobiliser l'épargne des particuliers au service de la croissance et de l’emploi. Il faut en effet que le financement des entreprises puisse continuer à être pleinement assuré au cours des prochaines années malgré la diminution des réserves des caisses de retraites affectées par l'évolution démographique et les contraintes accrues pesant sur les banques et les sociétés d’assurance en matière de liquidité et de solvabilité. L’AFG va donc accentuer encore au cours des prochains mois son action pour que la fiscalité devienne véritablement incitatrice aux placements finançant l'économie. Trois axes devraient être privilégiés. Premièrement, les placements en titres d’entreprises doivent bénéficier de la «clause de l'épargne la plus favorisée», au contraire de ce qui est aujourd’hui le cas. Deuxièmement, les initiatives en faveur du capital investissement doivent être pérennisées et les règles s’appliquant aux FCPR/FCPI et FIP simplifiées. Troisièmement, le PERP devrait être élargi au-delà de son option assurancielle, comme l’AFG l’a déjà proposé à plusieurs reprises. Cela dit, l’association professionnelle a salué un certain nombre de mesures bienvenues dans la loi Macron. L’Assemblée Nationale a adopté plusieurs propositions du rapport du Copiesas, auquel a participé activement l’AFG, avec le triple objectif d’élargir à tous l’épargne salariale, de simplifier les dispositifs et de davantage orienter l’épargne vers les entreprises. Parmi la dizaine de mesures adoptées, l’AFG relève notamment la baisse du forfait social de 20 à 8% pour les petites entreprises, le fléchage par défaut vers la gestion pilotée pour les PERCO, la plus grande flexibilité d’alimentation des PERCO par l’employeur et le rapprochement des modalités de versement de la participation et de l’intéressement. La baisse du forfait social de 20 à 16% pour les PERCO investis pour partie en titres de PME va également dans le bon sens. «Ces mesures, si elles sont définitivement adoptées par le parlement, renforceront l’épargne salariale en réaffirmant son rôle de financement à long terme de l’économie et en rendant encore plus efficace la gestion de l’épargne des salariés», conclut l’AFG.
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CalPERS milite pour les obligations vertes

Le fonds de pension californien CalPERS a rejoint un groupe d’investisseurs existants et potentiels dans les obligations vertes qui milite pour que ce marché spécifique soit soumis à un ensemble de principes permettant de clarifier les problème d'éligibilité, d’information et de transparence. Ce groupe d’investisseurs, réuni à l’initiative du Ceres Investor Network sur le risque climatique, a publié un guide (Statement of Investor Expectations) du marché obligations vertes à destination des investisseurs. Ce document, qui traite les question d'éligibilité, d’information et de reporting, a été signé par 25 grands investisseurs, dont CalPERS, CalSTRS, le New York State Comptroller, le Connecticut Retirement Plans & Pension Funds, et PAX World Management, ainsi que BlackRock, Zurich Insurance, et d’autres gestionnaires et assureurs internationaux.
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Organisation des assemblées générales : l'AMF émet trois nouvelles recommandations

Dans un bilan d'étape publié hier, l’Autorité des marchés financiers est revenue sur son rapport du groupe de travail sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. A cette occasion, elle émet également de nouvelles recommandations sur la présence des administrateurs aux AG, la question des conflits d’intérêts potentiels et l’information des actionnaires sur les conventions réglementées.Dans son état des lieux portant sur la mise en œuvre des propositions et recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail sur les AG de sociétés cotées - publié il y a deux ans et demi - le régulateur constate «l’appropriation par la place de la plupart des propositions émises alors sur différentes thématiques, parmi lesquelles le dialogue permanent entre actionnaires et émetteurs, l’expression du vote en AG et les conventions réglementées». Certaines des propositions émises en juillet 2012 s’adressaient aux entreprises elles-mêmes. D’autres étaient à destination des pouvoirs publics et des associations professionnelles. Sept d’entre elles ont ainsi été reprises par le législateur, notamment la motivation des décisions du conseil autorisant les conventions réglementées, ou par les associations professionnelles. Pour leur part, les sociétés cotées ont bien intégré ces propositions, développant encore la transparence de l’information à l'égard de leurs actionnaires.Par ailleurs, elle vient d'émettre trois nouvelles recommandations portant sur l’encouragement de l’ensemble des administrateurs, et en particulier les présidents de comité et l’administrateur référent, à assister aux assemblées générales d’actionnaires ; la non-participation aux délibérations et au vote d’un administrateur en situation de conflit d’intérêts même potentiel, en particulier s’agissant des conventions réglementées (accord conclu par la société avec l’un de ses dirigeants ou actionnaires significatifs ou entre deux sociétés ayant un dirigeant en commun par exemple) ; une meilleure information des actionnaires sur les modalités de calcul et d’ajustement des conditions financières prévues par les conventions réglementées susceptibles d’engager la société sur plusieurs années. L’AMF a également renouvelé ses propositions relatives à l’expression du vote des actionnaires et, notamment celle portant sur le vote d’abstention, ainsi que celles relatives au bureau de l’AG.
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UniCredit vend sa filiale de créances douteuses à Fortress

UniCredit a signé un accord en vue de la cession de sa filiale de gestion de créances douteuses UCCMB à un consortium gérant des prêts sous-perfomants emmené par la société d’investissement américaine Fortress. La banque italienne compte boucler l’opération au deuxième trimestre. Le portefeuille de créances douteuses ainsi cédé avait une valeur comptable brute de 2,4 milliards d’euros. Les termes financiers de la transaction n’ont pas été dévoilés mais UniCredit a dit que l’accord devrait avoir un impact neutre sur son capital et son bénéfice net.

ING Direct France fera du crédit immobilier avant l’été

Numéro un de la banque en ligne en France, ING Direct a atteint 966.000 clients et 14,4 milliards d’euros d’encours de collecte à fin décembre. Elle a gagné 87.000 nouveaux clients, deux fois plus que l’année précédente, et vise le million de clients avant l’été. Annoncée depuis des années, son offre de crédit immobilier va sortir avant fin juin. La filiale d’ING prépare également une offre de crédit à la consommation, avec l’objectif partagé par ses concurrentes de proposer en ligne une offre bancaire complète.

Crédit Agricole SA prépare sa mue

Derrière la nomination attendue de Philippe Brassac à la direction générale de CASA en mai se joue la réforme de la gouvernance de la banque verte.

Mathieu Gelis prend la tête de Citigroup en France

Pour succéder à Arnaud de Marmiés à la tête de ses activités en France, Citigroup a choisi Mathieu Gelis, jusqu’ici responsable des activités de corporate banking de l'établissement américain, indique le quotidien économique. La responsabilité des activités de marché en France, en Belgique et au Luxembourg, qui incombait aussi à Arnaud de Marmiés, sera confiée à Frédéric Giovansili, adjoint des activités de marché pour la France.

Westpac souhaite se diversifier dans le courtage de crédit

Westpact Banking Corporation étudie la possibilité d’acquérir Australian Finance Group, affirme le média Australian Financial Review. Il ferait son entrée sur le secteur du courtage de prêts hypothécaires, qui s’est déjà fortement concentré sur l'île-continent. AFG forme un réseau de plus de 2.000 courtiers et affiche un revenu de 400 millions de dollars australiens pour son exercice fiscal 2013-2014 (clos le 30 juin).

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