Marion Houdu, avocate senior, et Jordan Le Gallo, avocat du cabinet De Gaulle Fleurance, commentent un arrêt de la Cour de cassation de janvier dernier qui éclaire d'un nouveau jour la présomption de solidarité en matière commerciale.
Contrairement aux obligations vertes, les «sustainability-linked bonds» ne sont pas dédiés au financement de projets durables mais leurs caractéristiques peuvent évoluer en fonction de l'atteinte d'objectifs ESG. Une tribune de Jordan Le Gallo, avocat chez De Gaulle Fleurance.