La critique environnementale monte contre la BCE

La Banque centrale européenne (BCE) fait de nouveau face à la justice, de manière indirecte, pour l’un de ses programmes d’achats d’actifs. Après les débats sur le caractère proportionnel de son programme d’achat de dettes publiques (PSPP) en Allemagne l’an dernier, c’est au tour de son programme d’achat de dettes d’entreprises (CSSP) d’être attaqué devant les tribunaux en Belgique.

L’organisation de protection de l’environnement britannique ClientEarth a annoncé mardi qu’elle poursuivait la Banque nationale de Belgique pour avoir failli à ses engagements en matière de protection de l’environnement et des droits humains. En cause, le CSSP de la BCE que la banque centrale belge se charge d’appliquer localement et qui, selon ClientEarth, finance beaucoup trop les sociétés polluantes. L’organisation estime que ce programme est «invalide» en raison de son coût pour l’environnement et les droits humains. Faisant écho à l’argumentaire défendu par d’autres ONG telles que Reclaim Finance sur le sujet, ClientEarth soutient que plus de la moitié des achats d’obligations d’entreprises de la BCE bénéficient à des sociétés parmi les plus polluantes.

«En achetant des obligations hautement carbonées, la banque nationale belge fournit un accès au financement à bas coût à certaines sociétés parmi les plus polluantes d’Europe et facilite l’expansion de leurs activités endommageant le climat», explique Me Jamie Sawyer, avocat de ClientEarth.

La Cour européenne de justice devra trancher

La justice belge a déjà transféré la plainte à la cour européenne de justice (CJUE). Elle devra déterminer si le CSSP de la BCE est valide ou non, pour, de fait, déterminer la légalité des achats de la banque nationale belge liés au CSSP.

«Nous soutenons que le programme de la BCE a manqué à son obligation d’évaluer l’impact climatique de l’achat de ces dettes d’entreprises. Si le programme de la BCE est invalidé, ClientEarth demande à la justice belge d’ordonner l’arrêt des achats d’obligations liés au CSSP par la banque centrale belge», précise l’organisation. Sollicitée par L’Agefi, la banque nationale belge n’a pas souhaité commenter l’affaire.

Cette judiciarisation du CSSP intervient alors qu’une revue stratégique de la BCE est attendue à l’automne et que l’institution a récemment établi un centre du changement climatique. Une étude de la BCE publiée en décembre 2020 jugeait qu’un quantitative easing vert était «un outil efficace pour atténuer les émissions nocives» mais aurait un effet limité sur la réduction de la pollution.

Justice climatique

ClientEarth peut-elle à elle seule faire stopper le CSSP de la BCE ? L’Union européenne étant elle-même signataire de l’Accord de Paris, les institutions qui lui sont liées, y compris la BCE, voient leurs responsabilités engagées en matière de lutte contre le changement climatique, explique à L’Agefi Fabrice Cassin, avocat associé au cabinet LPA-CGR et spécialiste du droit de l’énergie et de l’environnement.

«En d’autres termes, la BCE ne peut pas ignorer l’Accord de Paris dans la mise en œuvre de ses programmes d’investissements. Elle doit s’interroger sur les mesures qu’elle prend dans ses attributions pour atteindre le nouvel objectif européen d’au moins 55% de baisse des émissions à 2030 par rapport à 1990. Elle ne devrait pas, en conséquence, financer des entreprises émettrices de gaz à effet de serre, polluantes ou actives dans les énergies fossiles, d’autant plus que la commission européenne promeut le Green Deal. Il y a là une question de cohérence entre les traités internationaux signés par l’UE et la politique des diverses institutions européennes», poursuit-il. Si la BCE peut selon l’avocat se prévaloir de l’excuse de «neutralité de marché», elle doit concilier cet intérêt avec l’impératif de la lutte contre le changement climatique.

Cette affaire s’inscrit aussi dans un contexte plus général d’une justice climatique en pleine expansion. Depuis une dizaine d’années, les associations attaquent Etats et institutions devant les tribunaux pour les contraindre à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique. «On utilise le juge pour qu’Etats et institutions démontrent et tiennent leurs engagements en matière climatique. Un récent rapport des Nations unies recensait 1.500 affaires judiciaires liées au changement climatique dans une quarantaine de pays en 2020 contre 800 en 2017. Le nombre a quasiment doublé en trois ans», souligne Fabrice Cassin.

L’engagement au cœur des débats

La France n’est pas exempte avec entre autres jurisprudences «climatiques», la condamnation du gouvernement en février dernier dans le dossier dit de l’Affaire du Siècle. La première jurisprudence retentissante a été celle obtenue devant le tribunal de La Haye par la fondation Urgenda face au gouvernement des Pays-Bas en décembre 2019. Cette décision, fondée sur le droit à la vie et à mener une vie familiale normale affirmé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a obligé le gouvernement néerlandais à prendre des mesures supplémentaires comme la fermeture de centrales à charbon ouvertes en 2015 et 2016 pour être cohérent avec ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre. Mais les succès ne sont pas toujours au rendez-vous pour les ONG, relève Fabrice Cassin, certaines juridictions n’ayant pas jugé pertinentes ces mêmes stipulations de la CEDH.

L’autre question qui se pose derrière cette judiciarisation du climat est celle de la crédibilité de la parole des gouvernements et des institutions publiques, analyse-t-il : «Les juges ne font que s’assurer que les engagements contraignants pris en matière de réduction de gaz à effet de serre et de neutralité carbone traduits dans le droit national ou international sont respectés ou non. Maintenant soit on dit que les objectifs sont trop ambitieux à horizon 2030 et 2050 et on les revoit à la baisse voire on y renonce, soit on prend des mesures concrètes et parfois difficiles pour les atteindre.»