Natixis AM sanctionné de 35 millions d’euros par l’AMF

La Commission des sanctions de l’AMF a infligé à Natixis Asset Management une amende de 35 millions d’euros dans l’affaire des fonds à formule, ainsi qu’un avertissement. La sanction financière est conforme aux réquisitions du Collège de l’AMF publiées il y a un mois. Il s’agit de la plus importante jamais prononcées par le gendarme des marchés.

Quatre griefs ont notamment été retenus par l’AMF sur les commissions de rachats revenant à certains fonds contrôlés, indique le communiqué de l’Autorité. L’information inexacte et trompeuse sur les prospectus des fonds, la violation de l’obligation d’agir dans le seul intérêt des porteurs de parts, le dépassement du taux maximum de frais de gestion et une information pas suffisamment claire sur les rapports annuels des fonds.

Sanction record de l’AMF

«Pour déterminer la sanction, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que de l’importance des montants en jeu», souligne l’AMF dans un communiqué.

L’affaire, qui a éclaté début 2015, concernait 133 fonds bâtis avec des swaps de performance qui garantissent le capital à l’échéance (six ans à huit ans) ainsi que la performance d’une formule si le scénario favorable se réalise. En plus de la garantie offerte par un tiers, NAM avait l’habitude de constituer des «coussins» de sécurité nourris par la marge de structuration et les commissions de rachat versées par les investisseurs sortants, nettes du coût de réajustement des swaps de performance. La perception et la comptabilisation d’une partie de ces coussins des frais de gestion sur ces produits étaient au cœur de l’affaire.

Natixis AM fera appel de cette décision, a indiqué un proche du gestionnaire d’actifs à L’Agefi.