L’Eurogroupe doit donner une nouvelle impulsion à l’UEM

Les ministres des Finances des 27 dévoilent aujourd’hui les résultats de leurs travaux relatifs à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). Ces progrès ont pour objectif de donner une nouvelle impulsion à l’UEM et au parachèvement de l’Union bancaire. Ils sont le résultat de trois mois de travaux entamés début septembre et commandés par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE.

Plusieurs points ont été discutés au cours des dernières semaines tant au niveau technique que politique : la mise sur pied d’un filet de sécurité pour le Fonds de résolution unique (SRF), du Fonds européen de garantie des dépôts (Edis), d’une capacité budgétaire à destination de la zone euro et la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES).

Toutes les discussions n’ont pas connu le même succès. Ainsi, l’Edis semble aujourd’hui être le point le plus sensible, les États membres devant approuver un simple rapport d’étape le lendemain de la réunion de l’Eurogroupe, à l’Ecofin.

Au contraire, un accord a été trouvé concernant les procédures de décision eu égard au filet de sécurité du Fonds de résolution unique, fonction qui sera assurée par le MES. Cet accord a la prétention de concilier la nécessité de pouvoir prendre des décisions dans un délai extrêmement rapide (douze ou vingt-quatre heures) avec le respect des dispositions constitutionnelles de certains États, notamment l’Allemagne. La date à laquelle ce filet de sécurité doit être opérationnel reste à définir.

Des discussions doivent encore avoir lieu sur la réforme du MES. Les ministres doivent composer avec les États d’Europe nordique, en premier lieu les Pays-Bas, qui souhaitent une automaticité d’une restructuration des dettes souveraines si les États font appel au MES et si l’analyse de la dette révèle quelques réserves eu égard à sa soutenabilité.

Un débat sur la capacité budgétaire pour la zone euro doit également se tenir lors de cette réunion de l’Eurogroupe. Les travaux en la matière sont moins avancés, près de quinze jours après la présentation par Paris et Berlin d’une proposition commune. Certains États d’Europe nordique sont assez sceptiques vis-à-vis de la mise sur pied d’un tel instrument, quand les Pays-Bas y sont carrément hostiles. Ce sujet est également en débat au Parlement européen, et les députés de la commission Affaires économiques et monétaires pourraient voter un texte en janvier.