La Cour de cassation se penche sur le statut des fonds souverains étrangers en France

La juridiction examine ce mardi une affaire qui oppose le fonds libyen et une société koweitienne. L’indépendance des fonds souverains par rapport à leur Etat d’origine est en jeu.
Franck Joselin
La Cour de cassation, plus haute juridiction française
La plus haute juridiction française va devoir se prononcer sur deux points très sensibles de ce dossier.  -  Crédit Cour de cassation.
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