La nouvelle réglementation «Prospectus 3" pour les émetteurs obligataireentre en vigueur le 21 juillet 2019. Certains émetteurs obligataires pourraient prévoir dès le premier semestre 2019, de devancer la mise à jour de leur prospectus de base en amont de l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation. C’est la raison pour laquelle, l’AMF a souhaité anticiper en mettant en place une organisation permettant de fluidifier au maximum ce processus au regard du nombre de dossiers à traiter par les services sur cette période. En effet, le régulateur estime que plusieurs émetteurs obligataires disposant de programmes EMTN (Euro Medium Term Notes) dont la date anniversaire se situe après cette date, pourraient mettre à jour leur prospectus de base sur le premier semestre 2019 afin de pouvoir bénéficier de la clause de grand-père prévue à l’article 46.3 du Règlement(UE) 2017/1129 du 14 juin 2017. Si l’AMF n’encourage pas les émetteurs à opter pour une mise à jour anticipée, afin de ne pas surcharger une période traditionnellement très active, elle souhaite toutefois gérer au mieux les difficultés et le risque d’accumulation de dossiers. A cet effet, elle met donc en place une organisation inédite, basée sur l’anticipation, la concertation avec chacun et la visibilité des calendriers. Ce dispositif a été élaboré en étroite concertation avec l’AFTE (l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise). Il propose troi scénarios différents : - pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe après le 21 juillet 2019et souhaitant procéder à une mise à jour anticipée; - pour les émetteurs disposant d’un prospectus de base dont la date anniversaire se situe avant le 21 juillet 2019(mise à jour normale); - pour l’ensemble des émetteurs souhaitant une approbation du prospectus de base au premier semestre 2019 (mise à jour normale, ou mise à jour anticipée identifiée avant le 31 janvier). L’ensemble des procédures à suivre sont accessibles icisur le site de l’AMF.
