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Réglementation

octobre 2020

30/10/2020

L'Esma a ajouté les plates-formes de négociation britanniques dans ses listes «pays tiers»

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a ajouté mardi les plates-formes britanniques à ses listes des plates-formes de pays tiers (TCTV) sur les questions de transparence post-négociation et de limites de position dans le cadre de MIF 2. Après un avis sur l’impact du Brexit sur l’application de MiFID 2/MiFIR, le régulateur les a évaluées positivement, et donc ajoutées aux deux listes : pour 145 plates-formes sur la transparence post-négociation, et 14 sur les limites de position. A partir du 1er janvier, les entreprises d’investissement de l’Union européenne (UE) ne seront plus tenues de rendre publiques les transactions via un intermédiaire de déclaration post-trade (APA) européen si elles ont été exécutées sur l’une des plates-formes de négociation britanniques de la liste.
29/10/2020

L'Esma a ajouté les plates-formes de négociation britanniques à ses listes «pays tiers»

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a ajouté mardi les plates-formes britanniques à ses listes des plates-formes de pays tiers (TCTV) sur les questions de transparence post-négociation et de limites de position dans le cadre de MIF 2. Après un avis sur l’impact du Brexit sur l’application de MiFID 2/MiFIR, le régulateur les a évaluées positivement, et donc ajoutées aux deux listes : pour 145 plates-formes sur la transparence post-négociation, et 14 sur les limites de position.
Finance verte
29/10/2020

La Place de Paris est invitée à accélérer la décarbonation des bilans

Aligner les méthodologies, améliorer la transparence. En 2019, de nombreux acteurs de la place de Paris avaient pris des engagements sur la sortie du charbon à l’occasion du Climate Finance Day. Lors de l'édition 2020 qui se déroule ce jeudi, le ministre de l’Economie Bruno le Maire a demandé aux banques de travailler en priorité à l’évaluation du caractère soutenable des actifs inscrits à leur bilan, notamment dans le cadre des travaux menés par la Banque de France. « Je veux que les banques françaises soient les premières à utiliser la taxonomie européenne, a-t-il martelé. Nous devons parvenir à produire des données comparables et fiables ». Le ministre a également appelé la place de Paris à aller au-delà des engagements pris en 2019. « Elle doit développer une stratégie de sortie des activités pétrolières non conventionnelles. Elle peut le faire », a-t-il insisté.
29/10/2020

Trois sociétés de gestion choisies par Brunel pour un fonds ESG

Le fonds de pension britannique Brunel Pension Partnership Limited a choisi trois sociétés de gestion pour s’occuper de son nouveau fonds Sustainable Equities Fund de 1,2 milliard de livres. Il s’agit de Nordea Asset Management, RBC Global Asset Management et Ownership Capital. Nordea AM précise qu’elle gérera 325 millions de livres. Le mandat sera piloté par ThomasSørensen et Henning Padberg, les gérants de la stratégie Global Climate et Environment de la société de gestion scandinave. Ce nouveau fonds d’actions ESG, créé à la demande des clients de Brunel, réunit des entreprises qui apportent un bénéfice à la société. Brunel a reçu 70 manifestations d’intérêt. Quinze sociétés de gestion ont été invitées à participer à l’appel d’offres et huit ont été finalistes.
29/10/2020

La SEC ouvre la voie à davantage d’ETF à effet de levier

La Securities and Exchange Commission a ouvert la voie à davantage d’ETF à effet de levier mercredi, en adoptant de nouvelles règles régissant l’utilisation des produits dérivés dans les produits destinés aux particuliers, rapporte le Financial Times. L’autorité de régulation a décidé que les fournisseurs d’ETF qui respectaient certaines exigences pouvaient désormais offrir des produits avec un effet de levier allant jusqu'à 200 % sans demander l’approbation préalable de la SEC.
28/10/2020

Le Collège de l’AMF réprouve une décision de la commission des sanctions

La commission des sanctions de l’AMF vient de mettre hors de cause une société de gestion de portefeuille à laquelle il était reproché d’avoir violé ses obligations professionnelles en matière de conflits d’intérêts dans le cadre d’un transfert de participation non cotée entre plusieurs fonds gérés par elle. Un désaveu pour le Collège de l’AMF qui réclamait une sanction de 150.000 euros. La Commission des sanctions a constaté que les procédures internes avaient été respectées. Le président de l’AMF a la possibilité d’interjeter appel de cette décision dans un délai de deux mois.
27/10/2020

Le Collège de l’AMF est désavoué par la commission des sanctions

Comme demandé en séance par le rapporteur, la commission des sanctions de l’AMF vient de mettre hors de cause une société de gestion de portefeuille à laquelle il était reproché d’avoir violé ses obligations professionnelles en matière de conflits d’intérêts dans le cadre d’un transfert de participation non cotée entre plusieurs fonds gérés par elle. Un désaveu pour le Collège de l’AMF qui réclamait une sanction de 150.000 euros.
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26/10/2020

"Nous voulions réunir nos forces entre la France et le Benelux"

Nicolas Deblauwe a pris la suite de Pietro Grassano, en tant que directeur général du bureau français de J.P. Morgan AM il y a tout juste un an. Une nomination qui permet aux marchés français et du Benelux de travailler plus étroitement. Le dirigeant revient sur l'activité du groupe dans un contexte difficile.
23/10/2020

Bruxelles réfléchit à resserrer les règles pour les hedge funds non-européens

Dans son édition de vendredi,le Financial Times relate que la Commission européenne envisage de réduire les possibilités pour les hedge funds d'être gérés depuis des places financières situéeshors de l’Union européenne. La City de Londres est visée en premier lieu en raison du Brexit définitif qui se profile. La Commission européenne a inclus des questions sur un possible resserrement des règles sur la gouvernance des hedge funds dans un avis de consultation publié jeudi. Cela fait suite auxsuggestions de l’autorité des marchés financiers en Europe, l’ESMA, de limiterla délégation de la gestion de fonds de manière plus claire. L’avis de consultation de la Commission demande par exemple si des limites quantitatives doivent être imposées sur la délégation de gestion de fonds ou si une liste de fonctions «centrales ou critiques» doivent être localisées au sein de l’UE. La Commission demande également s’il faut sévir sur les fameuses sociétés «boîtes aux lettres».Unresponsable d’une société de gestion britannique, interrogé par le FT, voit dans ces questions une manœuvre politique visant à forcer les gestionnaires d’actifs à délocaliser leurs gérants de portefeuille en Europe continentale.
21/10/2020

L'Irlande avertit les sociétés de gestion sur des défauts dans la délégation

La Banque centrale d’Irlande, qui régule le secteur des fonds irlandais de 3.000 milliards d’euros, a averti des sociétés de gestion qu’elles devaient corriger des «défauts significatifs» dans la gouvernance de leurs entités irlandaises, une critique qui jette le trouble sur le modèle de délégation au coeur du système irlandais, écrit le Financial Times. Dans une lettre vue par le quotidien britannique, la Banque centrale, qui vient de finir une revue de 18 mois sur le secteur, indique que ces défauts concernent une partie significative des 358 sociétés enregistrées dans le pays. Ils portent sur les niveaux d'équipes présentes, la supervision et les process de gestion des risques. Ces défauts sont «inacceptables» et posent de sérieux problèmes» dit Derville Rowland, directrice générale de la régulation à la Banque centrale. La critique intervient à un moment où l’Europe se pose des questions sur la pérennité du modèle actuel de délégation de gestion.
21/10/2020

Nouveau directeur des relations investisseurs chez Jupiter AM

La société de gestion cotée Jupiter AM vient de recruter Alex James comme directeur des relations investisseurs. Il prendra ses fonctions le 9 novembre prochain. Alex James arrive de Schroders, où il travaillait depuis douze ans et occupait un poste similaire depuis cinq ans.
20/10/2020

Groupama AM condamné en appel pour harcèlement moral

La filiale de gestion de l’assureur Groupama, Groupama Asset Management, a été condamnée, le 14 octobre 2020, par la cour d’appel de Paris à verser à un ancien salarié la somme de 8.000 eurosà titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, a appris NewsManagers. Groupama AM doit également verser60.000euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de la nullité de la rupture ducontrat de travail qui a évolué de 2008 à 2017 au sein de la société de gestion. Un montant auquel s’ajoute la sommede 20.732,72 eurosà titre d’indemnité de licenciement. En outre, Groupama AM devrarembourserles allocations de chômage versées au salarié dans la limite de 6mois d’indemnités. Lors de sa démission en mars 2017, requalifiée en licenciement nul par la cour d’appel, l’ancien salarié avait fait dénoncer «des pressions pour accepter une rétrogradation de poste en 2012,une dévalorisation soudaine de son travail par son supérieur hiérarchique direct, une suggestion appuyée de rupture conventionnelle, et, malgré ses récriminations et après une période d’apaisement dans un autre service,sa ré- affectation sous l’autorité hiérarchique du supérieur dont il avait dû précédemment subir les comportements», selon la décision de la cour que NewsManagers a pu consulter. De son côté, Groupama AM avait indiqué que la décision de modification de poste se fondait «sur une insuffisance professionnelle de l’intéressé aux fonctions précédemment occupées.»

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