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Réglementation

juin 2020

23/06/2020

Karlsruhe : Olaf Scholz s’attend à une issue rapide

Une issue sera rapidement trouvée au contentieux qui oppose la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe et la Banque centrale européenne (BCE), a estimé lundi le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz. Selon Reuters, la nomination lundi d’un nouveau président et juge du tribunal allemand pourrait calmer la situation, Astrid Wallrabenstein, qui a été nommée par les Verts pro-européens, ayant suggéré qu’il devrait y avoir un dégel dans les relations avec la Cour de justice européenne (CJUE), qui avait autorisé le programme de la BCE en décembre 2018. Le 5 mai, les juges de Karlsruhe ont exigé de la BCE qu’elle justifie ses achats d’emprunts d’Etat de la zone euro pour que la Banque centrale allemande puisse continuer à y participer, en dépit d’une décision de la CJUE.
23/06/2020

Le patron du LSE dirigera le régulateur britannique des marchés

La Financial conduct authority (FCA), le régulateur britannique des marchés financiers, a un nouveau dirigeant. Nikhil Rathi, l’actuel directeur général du London Stock Exchange, a été nommé pour un mandat de cinq ans, a annoncé ce lundi le Chancelier de l'Échiquier, Rishi Sunak. Il succédera à Christopher Woolard, qui a assuré l’intérim depuis qu’Andrew Bailey a quitté ses fonctions en mars 2020 pour prendre la tête de la Banque d’Angleterre. Avant de rejoindre le LSE, Nikhil Rathi a été de septembre 2009 à avril 2014 directeur du groupe des services financiers du Trésor.
22/06/2020

Olaf Scholz voit une issue rapide au contentieux entre la cour de Karlsruhe et la BCE

Une issue sera rapidement trouvée au contentieux qui oppose la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe et la Banque centrale européenne (BCE), a estimé lundi le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz : «Ce n’est pas un drame sans solution. Nous verrons sous peu une solution sans drame», a-t-il déclaré lors d’une conférence.
22/06/2020

Le directeur général du LSE prend la tête du régulateur britannique des marchés

La Financial conduct authority (FCA), le régulateur britannique des marchés financiers, a un nouveau dirigeant. Nikhil Rathi, l’actuel directeur général du London Stock Exchange, a été nommé pour un mandat de cinq ans, a annoncé ce lundi le Chancelier de l'Échiquier, Rishi Sunak. « Nikhil est le candidat idéal pour le poste de directeur général de la FCA, et je suis ravi qu’il ait accepté d’assumer cette fonction », a indiqué Rishi Sunak.
22/06/2020

Un faux fonds de crypto-actifs débusqué par le régulateur américain

L’autorité des marchés financiers aux Etats-Unis, laSecurities and Exchange Commission (SEC), a émis diverses interdictions à l’encontre de deux frères basés en Pennsylvanie et de trois entités dont ils avaient le contrôle et procédé au gel temporaire de leursactifs. Cette action avait pour objectif de faire cesser leur offre frauduleuse et le détournement des fonds d’investisseurs dans leurfonds privé censé investir dans des crypto-actifs. Entre juillet 2019 et mai 2020, les frères Hvizdzak ont proposé ce fonds dont la performance était présentée de façon trompeuse aux investisseurspuisque le duofabriquaitde faux bilans financiers et falsifiait des documents d’audit. Par exemple, les deux frères indiquaient que le fonds avait délivré un rendement de 100,77% et de 92,90% au cours des troisième et quatrième trimestre 2019 alors qu’il avait en réalité perdu de l’argent sur ces deux périodes. En outre, la SEC a indiqué que les deux frères avaient détourné plusieurs dizaines de millions de dollars du fonds sur des comptes bancaires et de plateformes de trading d’actifs digitaux avant que l’argent ne soit transféré à eux-mêmes et d’autres personnes via la technologie blockchain.
22/06/2020

Le Conseil d’Etat avalise l’amende de la Cnil contre Google

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours de Google contreune amende de 50 millions d’euros infligée au géant américain des services en ligne pour défaut d’information de ses utilisateurs et manque de transparence. Il estime que la sanction financière n’est pas disproportionnée et confirme que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) était compétente pour l’infliger, alors que Google avançait que seule l’autorité irlandaise de protection des données pouvait contrôler ses activités dans l’Union européenne, son siège européen se trouvant en Irlande.
22/06/2020

Le Parlement européen adopte le «paquet bancaire» face au coronavirus

Le Parlement européen a adopté jeudi soir, à 502 votes pour sur 688, les modifications du règlement sur les exigences en capital (CRR 2) votées le 9 juin par sa commission des affaires économiques (Econ) pour aider les banques et les économies européennes à faire face au Covid-19. Les allégements prévus découlent pour l’essentiel des propositions de la Commission européenne formulées le 30 avril. Ils portent sur les dispositions transitoires liées aux provisionnements IFRS 9 sur les prêts détériorés, le report à janvier 2023 du nouveau coussin de ratio de levier pour les banques systémiques, et la possibilité pour la Banque centrale européenne d’exclure du risque de marché des établissements les dépassements en modèles internes liés aux changements de régimes de volatilité exceptionnels pour les calculs des exigences correspondantes.
19/06/2020

Le Parlement européen adopte le «paquet bancaire» face au Covid-19

Le Parlement européen a adopté jeudi soir, en session plénière à une large majorité de 502 votes pour sur 688, les modifications du règlement sur les exigences en capital (CRR 2) votées le 9 juin par sa commission des affaires économiques (Econ) pour aider les banques et les économies européennes à faire face au covid-19.
19/06/2020

Le Conseil d’Etat valide l’amende de la Cnil contre Google

Le Conseil d’Etat a annoncé aujourd’hui avoir rejeté un recours de Google contreune amende de 50 millions d’euros infligée au géant américain des services en ligne pour défaut d’information de ses utilisateurs et manque de transparence. La plus haute juridiction administrative française estime que la sanction financière n’est pas disproportionnée et confirme que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) était compétente pour l’infliger, alors que Google avançait que seule l’autorité irlandaise de protection des données pouvait contrôler ses activités dans l’Union européenne, son siège européen se trouvant en Irlande.
18/06/2020

KPN Pensioen renouvelle sa confiance à Aegon pour sa gestion fiduciaire

Le fonds de pension de la compagnie de télécommunications néerlandaise KPN, KPN Pensioen, a renouvelé son accord de coopération avec Aegon Asset Management sur le plan de la gestion fiduciaire.Le nouvel accord s'étend sur une période à durée indéterminée et prévoit une structure de coûts modulable. KPN Pensioen, dont les encours investis s'élevaient à10,4 milliards d’euros fin 2018, a indiqué qu’Aegon AM avait notamment apporté «une contribution essentielle» aux objectifs d’investissement responsable du fonds.
18/06/2020

Barclays s'adjoint un responsable de la banque privée à Monaco

Barclays Private Bank a recruté Olivier Franceschelli au poste de responsable de la banque privée en principauté de Monaco début juin. Il était auparavant co-responsable du développement de CFM Indosuez à Monaco. Il estrattaché à Jean-Christophe Gerard, directeurde Barclays Private Bank Europe, Monaco et Suisse. La firme britannique est présente depuis presque cent ans sur le territoire monégasque.
16/06/2020

Le hedge fund Chenavari met ses actifs immobiliers espagnols en vente

Le hedge fund britannique Chenavari, fondé et dirigé par Loïc Féry, a donné mandat à Alantra pour vendre un portefeuille immobilier en Espagne évalué à 700 millions d’euros, rapporte le quotidien hispaniqueEl Confidencial. Ce portefeuille, que Chenavari constitue depuis 2014, est en vente sous le nom de Wave & Zenith Project. El Confidencial ajoute que Chenavari avait déjàdécidé de quitter le marché espagnol avant la pandémie de Covid-19. Le journalsouligne que le directeur immobilier du hedge fund en Espagne, José García Cedrún, a quitté la société pour lancer une nouvelle société à Londres, Aexx Capital.
16/06/2020

L’Eiopa met à jour sa liste d’assureurs au niveau international

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a mis à jour vendredi sa liste des groupes d’assurance actifs au niveau international (IAIG), dont le siège se situe dans l’Union européenne (UE). Cette liste provisoire de 9 entités, que l’Eiopa avait publiée mi-mai et qui ne comportait aucun assureur français, s’enrichit donc de 8 noms, tous français : Axa, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Covea, Crédit Agricole Assurances, Groupama, Scor, Sogecap. Ils viennent s’ajouter aux Aegon, Ageas, Allianz, Generali, Grupo Mapfre, HDI, Munich Re, NN Group, Vienna Insurance Group. Les IAIG sont au cœur du cadre commun adopté le 14 novembre pour la surveillance des groupes d’assurance (ComFrame) par l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS).

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