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Réglementation

octobre 2020

27/10/2020

Le Collège de l’AMF est désavoué par la commission des sanctions

Comme demandé en séance par le rapporteur, la commission des sanctions de l’AMF vient de mettre hors de cause une société de gestion de portefeuille à laquelle il était reproché d’avoir violé ses obligations professionnelles en matière de conflits d’intérêts dans le cadre d’un transfert de participation non cotée entre plusieurs fonds gérés par elle. Un désaveu pour le Collège de l’AMF qui réclamait une sanction de 150.000 euros.
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26/10/2020

"Nous voulions réunir nos forces entre la France et le Benelux"

Nicolas Deblauwe a pris la suite de Pietro Grassano, en tant que directeur général du bureau français de J.P. Morgan AM il y a tout juste un an. Une nomination qui permet aux marchés français et du Benelux de travailler plus étroitement. Le dirigeant revient sur l'activité du groupe dans un contexte difficile.
23/10/2020

Bruxelles réfléchit à resserrer les règles pour les hedge funds non-européens

Dans son édition de vendredi,le Financial Times relate que la Commission européenne envisage de réduire les possibilités pour les hedge funds d'être gérés depuis des places financières situéeshors de l’Union européenne. La City de Londres est visée en premier lieu en raison du Brexit définitif qui se profile. La Commission européenne a inclus des questions sur un possible resserrement des règles sur la gouvernance des hedge funds dans un avis de consultation publié jeudi. Cela fait suite auxsuggestions de l’autorité des marchés financiers en Europe, l’ESMA, de limiterla délégation de la gestion de fonds de manière plus claire. L’avis de consultation de la Commission demande par exemple si des limites quantitatives doivent être imposées sur la délégation de gestion de fonds ou si une liste de fonctions «centrales ou critiques» doivent être localisées au sein de l’UE. La Commission demande également s’il faut sévir sur les fameuses sociétés «boîtes aux lettres».Unresponsable d’une société de gestion britannique, interrogé par le FT, voit dans ces questions une manœuvre politique visant à forcer les gestionnaires d’actifs à délocaliser leurs gérants de portefeuille en Europe continentale.
21/10/2020

L'Irlande avertit les sociétés de gestion sur des défauts dans la délégation

La Banque centrale d’Irlande, qui régule le secteur des fonds irlandais de 3.000 milliards d’euros, a averti des sociétés de gestion qu’elles devaient corriger des «défauts significatifs» dans la gouvernance de leurs entités irlandaises, une critique qui jette le trouble sur le modèle de délégation au coeur du système irlandais, écrit le Financial Times. Dans une lettre vue par le quotidien britannique, la Banque centrale, qui vient de finir une revue de 18 mois sur le secteur, indique que ces défauts concernent une partie significative des 358 sociétés enregistrées dans le pays. Ils portent sur les niveaux d'équipes présentes, la supervision et les process de gestion des risques. Ces défauts sont «inacceptables» et posent de sérieux problèmes» dit Derville Rowland, directrice générale de la régulation à la Banque centrale. La critique intervient à un moment où l’Europe se pose des questions sur la pérennité du modèle actuel de délégation de gestion.
21/10/2020

Nouveau directeur des relations investisseurs chez Jupiter AM

La société de gestion cotée Jupiter AM vient de recruter Alex James comme directeur des relations investisseurs. Il prendra ses fonctions le 9 novembre prochain. Alex James arrive de Schroders, où il travaillait depuis douze ans et occupait un poste similaire depuis cinq ans.
20/10/2020

Groupama AM condamné en appel pour harcèlement moral

La filiale de gestion de l’assureur Groupama, Groupama Asset Management, a été condamnée, le 14 octobre 2020, par la cour d’appel de Paris à verser à un ancien salarié la somme de 8.000 eurosà titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral, a appris NewsManagers. Groupama AM doit également verser60.000euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice né de la nullité de la rupture ducontrat de travail qui a évolué de 2008 à 2017 au sein de la société de gestion. Un montant auquel s’ajoute la sommede 20.732,72 eurosà titre d’indemnité de licenciement. En outre, Groupama AM devrarembourserles allocations de chômage versées au salarié dans la limite de 6mois d’indemnités. Lors de sa démission en mars 2017, requalifiée en licenciement nul par la cour d’appel, l’ancien salarié avait fait dénoncer «des pressions pour accepter une rétrogradation de poste en 2012,une dévalorisation soudaine de son travail par son supérieur hiérarchique direct, une suggestion appuyée de rupture conventionnelle, et, malgré ses récriminations et après une période d’apaisement dans un autre service,sa ré- affectation sous l’autorité hiérarchique du supérieur dont il avait dû précédemment subir les comportements», selon la décision de la cour que NewsManagers a pu consulter. De son côté, Groupama AM avait indiqué que la décision de modification de poste se fondait «sur une insuffisance professionnelle de l’intéressé aux fonctions précédemment occupées.»
20/10/2020

Les frais cachés de change continuent de coûter des centaines de millions de dollars aux fonds

Les investisseurs continuent de payer beaucoup plus cher que les statistiques leurs opérations de change, plus d’une décennie après qu’un groupe de fonds de pension a poursuivi leurs banques en justice pour des frais excessifs, selon de nouvelles recherches, rapporte le Financial Times. L’analyse de près de 2 000 fonds a montré que les frais de change du dollar contre des devises telles que la livre sterling réduit de 3,2 points de pourcentage par an les rendements qui auraient été obtenus avec les actifs sous-jacents. Les banques dépositaires ont facturé en moyenne 267 dollars pour chaque million de dollars échangés dans ces swaps, alors que les transactions pouvaient être effectuées pour 35 dollars, selon la société Lumint basée à Boston et New Change FX basée à Londres. Cela équivaut à une dépense excédant plus de 370 millions de dollars sur près de trois ans, selon les estimations de la recherche. Poursuivies par l’Etat de Californie, les fonds de pensions Calpers et Calstrs, les banques dépositaires State Street et Bank of New York Mellon avaient respectivement payé 500 millions et 700 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites dans le cadre de surfacturation de frais de change.
19/10/2020

Les régulateurs européens favorables à de nouvelles réformes des fonds monétaires

Les régulateurs européens appellent à de nouvelles réformes pour les fonds monétaires qui pèsent 1.400 milliards d’euros sur le continent après les turbulences violentes subies par le marché au mois de mars dernier, rapporte le Financial Times. Le marché a subi des retraits équivalents à ceux de 2008 à la fois en Europe et aux Etats-Unis mais outre-Atlantique, les conditions ont été plus stables. Selon Robert Ophèle, président de l’AMF, l’autorité des marchés financiers en France, des fonds n'étaient pas loin d'être suspendus en Europe, une situation qui aurait été un «désastre» pour le système financier. Ils n’ont été stabilisés que par l’intervention des banques centrales, a noté Steven Maijoor, président de l’Efama à l’occasion d’une conférence la semaine dernière. «De nouvelles réformes sont nécessaires pour ces fonds» a-t-il estimé. .
15/10/2020

Oddo BHF confirme son rapprochement avec Landolt & Cie

Oddo BHF et la banque privée genevoise Landolt & Cie ont annoncé ce 15 octobre avoir scellé leur alliance. Pierre Landolt et Thierry Lombard deviennent à cette occasion actionnaires et associés à la gouvernance du groupe Oddo BHF. Cette association permet à Oddo de doubler ses encours en Suisse à 6 milliards d’euros. La firme assure vouloir faire de ce pays son troisième marché domestique après la France, d’où il est originaire, et l’Allemagne, renforcée il y a quelques années avec le rachat de BHF. La banque privée entend poursuivre son développement sur son métier coeur et contribuer à l’innovation et la consolidation du secteur dans la Confédération. « Nous sommes très heureux à travers cette alliance d’investir dans les spécificités du marché suisse qui, tout comme l’Allemagne, compte de nombreuses entreprises familiales, non seulement dans le domaine industriel mais aussi dans la santé, l’horlogerie, l’agroalimentaire ou encore les services.Ce rapprochement signe le mariage de deux maisons familiales, plus que centenaires, proches par leurs valeurs et leurs convictions et riches d’un avenir commun », a déclaré Philippe Oddo, associé-gérant de la maison Oddo.
15/10/2020

La FCA sanctionne une société de gestion pour défaut de transparence

La Financial Conduct Authority a infligé une amende de 873.118 livres à Asia Research and Capital Management Ltd (ARCM) pour défaut de transparence. La société de gestion a omis de notifier la FCA et de divulguer au public sa position vendeuse nette dans Premier Oil, bâtie entre février 2017 et juillet 2019. Du 24 février 2017 au 5 juillet 2019, ARCM a omis de faire 155 notifications à la FCA et 153 divulgations au public de sa position vendeuse nette dans Premier Oil. Au 5 juillet 2019, ARCM avait constitué une position courte nette équivalant à 16,85 % du capital social émis de Premier Oil, qui a ensuite été détenue pendant 106 jours de Bourse supplémentaires avant d'être notifiée à la FCA et divulguée au public. ARCM a accepté de résoudre cette affaire, ce qui lui a permis d’obtenir une réduction de 30% de son amende. Sans ce rabais, la FCA aurait imposé une pénalité financière de 1.247.312 livres à la société. C’est la première fois que la FCA prend des mesures d’exécution pour une violation du règlement de 2012 sur la vente à découvert (Short Selling Regulation 2012 - SSR). Ces règles fixent les seuils à partir desquels une entreprise est tenue de notifier la FCA et de divulguer au public les détails des positions vendeuses nettes qu’elle détient.

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