Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

septembre 2020

03/09/2020

Le 3e…

... report du règlement sur la livraison de titres (CSDR) vient d’être confirmé par l’Esma, le régulateur européen. Le CSDR devait jusqu’alors entrer en vigueur le 1er février 2021 ; sa mise en place aura finalement lieu en février 2022. L’Esma invoque les retombées du coronavirus sur les travaux réglementaires et les délais causés aux projets informatiques des chambres de compensation, et qui visaient à se préparer aux impacts du règlement. C’est en tout cas une bonne nouvelle pour les gérants d’actifs, critiques de longue date d’un règlement jugé nocif pour la liquidité de certains marchés, alors même que le CSDR cherche à fluidifier la livraison de titres et limiter le nombre de transactions se soldant par un échec.
Verena Ross ESMA Chair
02/09/2020

Le régulateur européen juge les marchés déconnectés de la réalité

Alors que les actions de la zone euro ont rebondi d’environ 40% depuis le point bas de mi-mars, au moment du confinement des grandes économies de la région, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a de nouveau mis en garde les investisseurs sur le découplage entre les performances des marchés et l’activité économique qui découle de la crise liée au covid-19, alors que le Fonds monétaires international (FMI) s’attend désormais à une baisse du PIB mondial de plus de 10% en 2020.

août 2020

31/08/2020

Neuberger Berman se lance à la conquête du Brésil avec XP

La société de gestion indépendante Neuberger Berman s’est associée au gestionnaire brésilien XP Investimentos pour lancer un fonds nourricier de sa stratégie actions internationales opportuniste gérée par Richard Nackeson. XP distribuera ce fonds nourricier auprès des investisseurs particuliers et institutionnels locaux. Il s’agit du cinquième partenariat de distribution scellé par la société brésilienne avec des gestionnaires étrangers.
27/08/2020

Flair

« Les gens investissent sur les marchés précisément parce qu’ils pensent savoir des choses que les autres ne connaissent pas », disait disait le journaliste financier Foster Winans avant sa condamnation pour délit d’initié. Un conseil que les salariés de la BaFin ont su prendre à cœur. Le gouvernement allemand a révélé mi-août qu’un cinquième du personnel du régulateur avait été engagé dans des investissements en 2019 et 2020, avec un intérêt croissant pour Wirecard dans les mois précédant son effondrement, mais estime toutefois que la volatilité du titre et les articles des médias sur la société expliquent cet engouement. Dommage que la BaFin, accusée de myopie sur le dossier, n’ait pas eu le flair de ses employés.
20/08/2020

Les réformes proposées par l'UE pourraient nuire à la gestion britannique

Steven Maijoor, le président de l’Esma, a écrit cette semaine à Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif qui supervise les services financiers, avec des propositions détaillées pour améliorer les règles couvrant les stratégies d’investissement alternatifs ainsi que les fonds traditionnels, rapporte le Financial Times. Les règles européennes actuelles sur la délégation permettent aux sociétés de gestion de domicilier les fonds dans un pays, comme l’Irlande ou le Luxembourg, et d’exercer d’autres fonctions, dont la gestion de portefeuille, dans d’autres endroits, comme Londres. La lettre datée du 18 août observe que la délégation des fonctions de gestion de portefeuilles à des entités non européennes sera probablement en forte augmentation suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Mais le recours fréquent à la délégation pourrait augmenter «les risques opérationnels et de surveillance» et soulever des questions quant à savoir si les hedge funds et les fonds qui reposent sur de tels arrangements sont gérés de manière appropriée par les sociétés de gestion», selon l’Esma. «Une plus grande clarification juridique sur l’étendue maximale de la délégation serait utile pour s’assurer que les sociétés de gestion autorisées conservent suffisamment de substance dans l’UE», indique Steven Maijoor. La plupart des grandes sociétés de gestion mondiales sont farouchement opposées à tout changement des accords de délégation. Mais l’Esma craint que les règles de protection des investisseurs ne pâtissent des divergences entre les règles couvrant les sociétés de gestion qui opèrent au sein et à l’extérieur de l’UE.
20/08/2020

La SEC pourrait engager des mesures coercitives contre un ETF sur le pétrole brut

La Securities and Exchange Commission a prévenu le plus grand ETF américain sur le pétrole brut qu’il pourrait faire l’objet de mesures coercitives suite au crash pétrolier du début d’année, rapporte le Wall Street Journal. Le U.S. Oil Fund a dévoilé mercredi qu’il avait reçu un avis «Wells » de la SEC deux jours plus tôt. L’avis porte sur les informations et les actions du fonds relatives à sa position sur les contrats à terme sur le pétrole qui ont déraillé en avril et mai, entraînant des pertes importantes pour les investisseurs. Un avis Wells est une lettre indiquant que la SEC prévoit d’engager une action coercitive contre une entreprise ou un particulier et donne aux destinataires la possibilité de faire valoir les raisons pour lesquelles cette action ne devrait pas être engagée. L’avis a été envoyé au Fonds pétrolier américain, à la société qui l’exploite - United States Commodity Fund LLC - et au directeur général de cette société. Les parties ont également été citées dans de multiples actions collectives intentées par des investisseurs qui ont subi des pertes lorsque le cours du fonds a chuté à zéro. Ces plaintes prétendent que le fonds n’a pas correctement divulgué les risques liés à l’investissement.
20/08/2020

La Suisse en passe de créer une nouvelle catégorie de fonds

Le Conseil fédéral suisse a adopté ce 19 août ce qu’il appelle «le message» visant à modifier la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Le «Limited Qualified Investor Fund» (L-QIF) a pour propos de créer une catégorie de fonds qui offre aux investisseurs qualifiés une alternative aux produits étrangers similaires. L’association suisse des fonds, la SFAMA indique dans un communiqué soutenir ce projet, car sa mise en œuvre est une étape importante selon elle, vers l’amélioration de la compétitivité du marché suisse de gestion de fonds et de l’Asset Management ainsi que le renforcement de la place financière suisse. La SFAMA explique que l’élément central du projet est de mettre à disposition un placement collectif flexible en vertu du droit suisse, qui ne soit pas soumis à l’obligation d’autorisation de la FINMA et qui puisse donc être mis en place de manière beaucoup plus rapide et rentable. En même temps, ce produit innovant, qui ne doit être ouvert qu’aux investisseurs qualifiés, devrait assurer la qualité et la sécurité habituelles: les asset managers ou la direction de ce fonds doivent être un établissement soumis à la surveillance de la FINMA. Cette surveillance indirecte tient dûment compte des besoins des investisseurs qualifiés en matière de protection client. Le L-QIF doit être possible pour les placements collectifs ouverts et fermés selon la LPCC. L’univers de placement doit être flexible et offrir aux investisseurs le choix le plus large possible. En outre, le classement du L-QIF parmi les fonds suisses sur le plan fiscal est déterminant dans son succès. Après la commission chargée de l’examen préalable, le Parlement devrait examiner le projet lors de la session d’hiver 2020. Son entrée en vigueur est attendue pour 2022.
18/08/2020

Citigroup attaque en justice Brigade Capital Management dans l’affaire Revlon

Citigroup a attaqué en justice le hedge fund Brigade Capital Management pour demander le remboursement d’une partie des 900 millions de dollars que la banque dit avoir versés par erreur, rapporte le Wall Street Journal. Brigade «a tenté illégalement de profiter du paiement erroné», accuse Citi dans sa plainte, déposée devant la Cour fédérale de New York, lundi. Brigade et les autres créanciers estiment qu’ils ne sont pas obligés de rendre l’argent. Le montant versé à Brigade était d’environ 175 millions de dollars. Cette plainte est le dernier épisode en date d’un conflit entre Revlon et ses créanciers, dont Brigade, HPS Investment Partners et Symphony Asset Management. Ces derniers accusent la société de cosmétiques en difficulté d’avoir détourné les garanties de leur dette. Les créanciers ont porté plainte contre Revlon, Citi et d’autres accusant la société de cosmétiques d’avoir siphonné de précieuses propriétés intellectuelles qui avaient été données en garantie.
18/08/2020

Calpers, Schroders et DWS veulent que les comptes incluent les risques climatiques

Un chœur grandissant d’investisseurs, dont Calpers, Schroders et DWS, fait pression sur les entreprises et les auditeurs pour qu’ils incluent les risques climatiques matériels dans leurs comptes, comme cela a été fait par BP cet été, rapporte le Financial Times fund management. Les investisseurs s’inquiètent du fait que les états financiers ne reflètent pas les perspectives à long terme pour de nombreuses entreprises. Peu de sociétés intègrent correctement le risque de changement climatique. Si certains risques climatiques étaient inclus dans les comptes, certaines entreprises seraient obligées de déprécier la valeur d’actifs et de projets.
13/08/2020

Gérants indépendants: la Finma adoube un troisième organe de surveillance

La surveillance des gérants indépendants en Suisse, selon les nouveaux critères juridiques, se met en place petit à petit, rapporte Allnews. Le régulateur financier Finma vient d’octroyer une autorisation au projet de l’Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees So-Fit, qui pourra désormais assumer cette tâche, indique-t-il mercredi. So-Fit est également reconnu comme organisme d’autorégulation (OAR). La requête de So-Fit, association dont le siège sera basé à Genève, est portée par l’Organisme d’Autorégulation des Gérants de Patrimoine (OAR-G). So-Fit sera le successeur de l’OAR-G. So-Fit devient ainsi le troisième organe de surveillance (OS) adoubé par la Finma, après l’Organisme de surveillance des instituts financiers (Osif), dont le siège est également à Genève, et l’Organisation de surveillance financière (OSFin), basée à Neuchâtel. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers examine encore deux demandes d’OS qui lui ont été soumises ultérieurement.
10/08/2020

Barclays est soupçonnée d’espionner son personnel

Suite à des informations du Sunday Telegraph, un porte-parole de l’ICO (Information Commissioner’s Office), le régulateur en charge de la protection des données personnelles outre-Manche, a confirmé hier qu’une enquête formelle contre Barclays avait été ouverte contre la banque britannique, soupçonnée d’espionner son personnel. «Les gens s’attendent à ce qu’ils puissent garder leur vie privée privée et qu’ils aient également droit à un certain degré d’intimité sur le lieu de travail. Si les organisations souhaitent surveiller leurs employés, elles doivent être claires sur son objectif et sur le fait que cela apporte de réels avantages», a déclaré ce porte-parole. Si elle a enfreint les lois sur la confidentialité des données, la banque encourt une amende maximale de 865 millions de livres (environ 1 milliard d’euros).

Sujets d'actualité

Tous les sujets