La commission des sanctions de l’AMF s’est penchée ce matin sur un présumé manquement d’initiés à l’occasion du rachat de la Société des Produits Marnier Lapostolle (SPML), propriétaire de Grand Marnier, par Campari, en 2016. Le Collège réclame des amendes allant de 30.000 à 120.000 euros, à l’encontre de cinq personnes physiques, ayant transmis ou utilisé une information privilégiée. Si l’annonce de l’opération a été rendue publique le 15 mars 2016, le Collège de l’AMF et le rapporteur de la commission des sanctions estiment que l’information privilégiée existait dès le 26 janvier 2016. Les plus-values réalisées par les trois personnes poursuivies pour utilisation d’une information privilégiée vont de 7.050 à 34.400 euros.
La Financial Conduct Authority a infligé une amende de 100.000 livres pour abus de marché à Corrado Abbattista, l’ancien directeur des investissements de Fenician Capital, une société de hedge funds. Elle lui interdit aussi d’exercer toute fonction en rapport avec une activité réglementée. Cette annonce a été faite dans un «avis de décision» publié par le régulateur britannique. La FCA considère qu’entre le 20 janvier et le 15 mai 2017, Corrado Abbattista a passé à plusieurs reprises sur le marché des ordres trompeurs importants pour des CFD, se référant à des actions, qu’il n’avait pas l’intention d’exécuter. Dans le même temps, il a passé des ordres plus petits qu’il avait l’intention d’exécuter, du côté opposé du carnet d’ordres par rapport aux ordres trompeurs. Avec ses ordres trompeurs, le trader a faussement représenté au marché une intention d’achat/de vente alors que sa véritable intention était contraire. Dans le même temps, ses ordres trompeurs portaient sur des volumes d’actions bien supérieurs à la taille habituelle du marché, ce qui aurait également créé une impression fausse et trompeuse quant à l’offre et à la demande réelles des actions en question pour les autres participants au marché. Le régulateur estime que Corrado Abbattista était «conscient du risque que ses actions puissent constituer une manipulation du marché, mais il a tout de même agi de manière imprudente». Le trader a renvoyé l’avis de décision à une cour de justice où lui et la FCA présenteront chacun leur version des faits. Le tribunal déterminera alors quelle est, le cas échéant, la mesure appropriée à prendre par la FCA et renverra l’affaire à cette dernière avec les instructions que le tribunal jugera appropriées.
La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) des Hauts-de-France a infligé une amende de 390.000 euros à l’encontre de Tereos pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui s’est tenu jeudi sous la présidence de Bruno Le Maire, a invité l’ensemble des acteurs privés à finaliser «dans les plus brefs délais» leurs préparatifs en vue de l’achèvement de la période de transition, et alors que les négociations entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni sur un accord pour l’après-Brexitavancent peu.
La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé jeudi que les banques de la zone euro sous sa supervision directe pourraient exclure les expositions en banque centrale du ratio de levier (LR). Cette décision, intervenue après le Conseil des gouverneurs du 10 septembre, vise à tenir compte des «circonstances exceptionnelles» dues à la crise liée au coronavirus et à faciliter la mise en œuvre de sa politique monétaire dans ce contexte.
Par une ordonnance 2020-1142 publiée ce matin au Journal officiel, est créé au sein du code de commerce, un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. Une mesure prévue par la loi Pacte de mai 2019. L’objectif recherché est d’améliorer l’accessibilité du droit français des sociétés, et de le rendre ainsi plus attractif.
Julius Baer est en «discussions avancées» avec le ministère américain de la justice pour résoudre les allégations dans une affaire de blanchiment d’argent et de corruption liée à l’instance dirigeante du football international, la Fifa, en vue de tirer un trait sur le scandale pour la banque suisse. Le groupe basé à Zurich a déclaré mercredi que les discussions pourraient aboutir à un paiement de dizaines de millions de dollars au ministère américain de la justice.
L’Europe et les Etats-Unis sont les régions où l’on dépense le plus pour lutter contre le crime financier, notamment pour recruter une main-d’œuvre qualifiée.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) viennent de signer un accord prévoyant l’organisation de réunions périodiques d’échange pour analyser les modes opératoires d’infractions à la probité et aux abus de marché. Les deux autorités pourront évoquer ensemble les dispositifs de détection et de prévention de ces atteintes et particulièrement des risques de non-conformité. Cette coopération permettra d’échanger sur les évolutions législatives susceptibles d’être préconisées en matière de lutte contre les atteintes à la probité et les infractions boursières. Un suivi des travaux engagés par les instances internationales est également envisagé, précise le communiqué.
L’association suédoise des professionnels de la gestion d’actifs Fondbolagens Förening va renforcer le niveau d’informations que les fonds obligataires devront publier. Une décision qui intervient alors que plusieurs fonds d’obligations d’entreprises en Suède avaient dû être suspendus en mars-avril, au plus fort de la crise du coronavirus. L’objectif est d’accroître la transparence et la comparabilité entre les différents fonds obligataires, selon un communiqué. Il est aussi de mettre en avant le risque de crédit. L’association demande aux sociétés de gestion de publier un chiffre clé obligatoire sur l’exposition au spread. Ce chiffre doit être publié dans le rapport annuel et semestriel du fonds. De plus, elle a élaboré des lignes directrices pour établir des rapports uniformes de notation de crédit des fonds. « L'échelle de risque en sept points, qui a été décidée par l’Union européenne et montre la volatilité du fonds, ne reflète pas le risque complet d’un fonds obligataire. C’est ce que nous avons pu constater lors des turbulences sur les marchés financiers en mars», a justifié Fredrik Nordström, directeur général de Fondbolagens förening. «Aujourd’hui, le secteur a mis au point de nouveaux indicateurs qui montrent plutôt le risque de crédit des fonds obligataires. L’objectif est de permettre aux épargnants de comparer et d'évaluer plus facilement ces fonds».
Le groupe espagnol Beka Finance poursuit la structuration de sa nouvelle unité de banque privée, qu’elle espère opérationnelle d’ici la fin de l’année. Après avoir procédé à plusieurs recrutements ces dernières semaines, Beka Finance s’est choisi un directeur général pour sa nouvelle activité, à savoirJosé Luis Blázquez. L’intéressé est connu pour avoir créé les activités de conseil indépendant d’Andbank en Espagne ainsi qu’en Amérique latine. Il a également travaillé au sein d’Inversis, où il dirigeait le réseau de conseillers financiers indépendants et le développement de l’activité de la firme.
La France et l’Allemagne ont appelé l’Union européenne à assouplir les mesures encadrant les fonds propres des banques et les bonus distribués à leurs employés afin de ne pas entraver la distribution de crédit nécessaire à la reprise économique face à la crise du coronavirus, selon un document cité par Reuters. Les grandes puissances économiques se sont entendues après la crise financière de 2007-2009 pour renforcer les règles prudentielles et l’UE est en train de traduire cet ensemble dit de Bâle III dans sa législation. L’UE devrait en outre adopter une «approche hybride» en matière d'évaluation du risque présenté par les entreprises auxquelles les banques prêtent des fonds afin de ne pas freiner le financement de l’activité, jugent Paris et Berlin.
Le consultant PwC avait averti qu’il serait temps dans les années 2020 que les compagnies respectent enfin leurs engagements vis-à-vis de leurs objectifs de développement durable définisà l’horizon 2030. Mais le monde risque très probablement de rater ses objectifs de plus d’un demi-siècle. En effet, les cibles de 2030 ne seraient atteintes au mieux en 2082 si rien ne change, au pire en 2092 si aucune action urgente n’est prise pour lutter contre la crise du Covid-19 selonle 2020 Social Progress Index. L’indice traque les progrès sociaux et environnementaux liés aux 17 objectifs de développement durable définis par l’ONU. Il agrège ainsi 50 indicateurs sociaux et environnementaux de 163 pays. Malgré le constat alarmant de l’indice, le monde s’améliore sur les problématiques sociales mais lentement (+3,61 points depuis 2011). Depuis 2011, 155 pays ont augmenté leur score de plus d’un point, 69 par plus de 5 et trois ont vu leur score baisser dans l’indice.Selon les données de l’indice, le monde s’est le plus amélioré sur les ODD suivants: l’accès à une éducation de qualité (objectif n°4), accès à l’eau salubre et à l’assainissement (objectif n°6)ainsi que l’accès aux technologies de l’information et des communications (qui fait partie de l’objectif n°9). A contrario, le monde connaît des difficultés à résoudre les problématiques liées à l’environnement ainsi qu’aux droits des individus et à l’inclusion. La Norvège figure en première position du 2020 Social Progress Indexavec une note de 92,73 sur 100, suivie par le Danemark (92,11) et la Finlande (91,89). La Nouvelle-Zélande et la Suède complètent le top 5. La France, elle, est 18ème avec un score de 88,78 sur 100. La Centrafrique, le Tchad et le Soudan du Sud occupent les dernières positions du classement de l’indice.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) vont organiser cet automne, avec le soutien de la Banque de France, une série de conférences sur le thème de l’épargne, dans toute la France. Ces « Rendez-vous de l’Épargne » ont une visée pédagogique, indique un communiqué : donner des clés de compréhension aux épargnants dans un contexte économique et financier inédit, renforcer la vigilance face aux arnaques financières et sensibiliser le grand public au rôle de l’épargne dans le financement de l’économie, en particulier en période de relance.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières cherche à harmoniser la mosaïque de règles régissant la manière dont les entreprises divulguent les risques liés au développement durable, rapporte le Financial Times. L’idée est d’identifier des «points communs» dans l’éventail des règles de publication des informations sur le développement durable dans le monde entier afin de faciliter la comparaison des informations. S’exprimant lundi lors d’un événement de l’Investment Association au Royaume-Uni, le directeur général de l’OICV, Paul Andrews, a déclaré que l’abondance de cadres sur la durabilité donne aux entreprises une multitude de choix en termes de risques ESG qu’elles déclarent. Pour lutter contre ce phénomène, l’OICV a créé un nouveau groupe de travail qui s’efforcera de traduire les différentes normes du monde entier en une forme «plus cohérente, plus transparente et [...] plus standardisée». L’objectif est de concevoir un ensemble de lignes directrices qui soient fondées sur des principes tout en étant «suffisamment granuleuses pour avoir un sens».
Bank of America Merrill Lynch a commencé à poser des questions aux sociétés de gestion sur les thèmes de la diversité et de l’inclusion dans leur recherche et due diligence de gérants, rapporte Citywire Americas. Selon Anna Snider, la responsable de la due diligence de Merrill et de la banque privée Bank of America, la demande client vis-à-vis des critères de la diversité a augmenté ces dernières années. Son équipe a créé un questionnaire qui couvre le sujet de la diversité au niveau de l’entreprise. La division d’investissements de BofA Merill Lynch envisage d’utiliser ces données pour évaluer les progrès des gestionnaires dans le temps. Outre la data, Anna Snider souhaite que les analystes engagent une vraie discussion avec les sociétés de gestion concernant la diversité et l’inclusion. Elle espère pouvoir faire un premier point d’ici un an avec la data obtenue auprès des gestionnaires d’actifs.