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Réglementation

novembre 2020

18/11/2020

Le rôle des hedge funds dans la crise du marché obligataire de mars est examiné

Les décideurs politiques mondiaux examinent le rôle que les hedge funds ont joué dans le chaos dans lequel a plongé le marché de 20.000 milliards de dollars du Trésor américain en mars, en prévenant que l’intervention de la Réserve fédérale pourrait alimenter des échanges plus agressifs. Un rapport du Conseil de stabilité financière souligne que les banques centrales et les régulateurs restent profondément inquiets face aux turbulences de ce printemps sur l’un des marchés financiers les plus importants du monde. Les turbulences du marché du Trésor américain en mars, selon certains investisseurs et analystes, ont menacé de dégénérer en crise financière jusqu'à ce que la Fed intervienne de manière agressive. En mars, les bons du Trésor ont été frappés par une vague de ventes que les banques n’ont pas pu amortir, provoquant une série de perturbations qui auraient pu faire boule de neige sans l’intervention de la Fed. Bien que les investisseurs étrangers - principalement les banques centrales - aient été parmi les plus gros vendeurs, abandonnant près de 300 milliards de dollars de bons et obligations du Trésor en mars, le «dysfonctionnement» du marché a été «exacerbé» par le dénouement d’une opération prisée par les hedge funds qui profite de la différence entre les prix des bons du Trésor et des contrats à terme, ce qui a conduit à la cession de 90 milliards de dollars supplémentaire de dette publique américaine.
18/11/2020

L'Argentine et la Bolivie vont taxer les grandes fortunes

Les gouvernements argentin et bolivien ont chacun dévoilé un futur impôt sur les grandes fortunes pour mitiger les impacts économiques de la crise du Covid-19, rapporte l’agence de presse Europa Press. Ainsi, en Argentine, une loi de contribution solidaire et extraordinaire des grandes fortunes a été présentée au parlement local. Un impôt progressif s’appliquera aux fortunes supérieures à 200 millions de pesos argentins, soit 2,1 millions d’euros.Il sera de 2% pour les fortunes comprises entre 200 et 300 millions de pesos argentins puis montera de 0,25% par tranche de 100 millions de pesosjusqu’au seuil de 800 millions de pesos. La taxe s'élèvera à 3% pour les fortunes comprises entre 800 millions et 1,5 milliardde pesos et à 3,25% pour les fortunes comprises entre 1,5 et 3milliards de pesos. A partir de ce seuil de 3 milliards de pesos (31,6M€), l’impôt sera de 3,5%. Le taux sera majoré de 50% pour le patrimoine des grandes fortunes localisé à l'étranger. Si au moins 30% du patrimoine établi à l'étranger est rapatrié en Argentine, la majoration ne sera pas appliquée. Cette loi pourrait rapporter 7 milliards de pesos argentins (3,2Md€), soit 1,1% de PIB, et devrait concerner 9.298 personnes de nationalité argentine, dont 253 ayant un patrimoine à l'étranger. En Bolivie, il est question d’une taxe permanente et annuelle sur les grandes fortunes du pays. Le ministre des finances local Marcelo Montenegro a indiqué au média LaRazónque cet impôt s’appliquerait aux patrimoines excédant 30 millions de bolivianos (3,6M€) et qu’il concernerait environ 150 personnes, soit 0,01% de la population. La taxe pourrait rapporter entre 100 et 800 millions de bolivianos, soit entre 12,2 et 98 millions d’euros, au gouvernement bolivien en fonction du taux appliqué.
17/11/2020

BNP Paribas WM nomme un nouveau CIO

BNP Paribas Wealth Management a promu Edmund Shing directeur des investissements. Il était jusqu’ici responsable mondial de la gestion actions et de la stratégie des dérivés. Il remplace Florent Bronès, qui a rejoint une organisation caritative avant sa retraite.
17/11/2020

BNP Paribas AM se rend accessible sur Alexa

BNP Paribas Asset Management lance un service baptisé Investment Insights sur l’assistant vocal Alexa, développé par Amazon. Les utilisateurs peuvent accéder aux commentaires de marché et aux avis de BNP Paribas AM sur commande vocale. Dans un premier temps, le service a été développé pour les marchés où Alexa est utilisé en anglais, ce qui représente 41 pays, dont les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et l’Australie, où BNPP AM est implantée. L'évaluation de l’utilisation des fonctionnalités de l’outil permettra à terme de proposer des versions linguistiques spécifiques pour les principaux marchés européens, dont la France et l’Allemagne. Les fonctionnalités accessibles seront par exemple le «Market update» ou le «Daily Brief».
17/11/2020

Jay Clayton quittera la présidence de la SEC en fin d'année

La Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité boursière américaine, a annoncé lundi que Jay Clayton, son président depuis mai 2017, quitterait ses fonctions à la fin de l’année. Jay Clayton, un ancien avocat d’affaires, a été nommé président de la SEC en mai 2017. Il avait alors été choisi par le président Donald Trump. Le mandat de Jay Clayton s’achevait normalement en mai prochain. Allison Lee, commissaire démocrate de la SEC, devrait assurer la présidence par intérim. Les anciens commissaires démocrates de la SEC, Kara Stein et Rob Jackson, sont pressentis pour prendre la présidence.
17/11/2020

La commission des sanctions de l’AMF ne suit pas son rapporteur

Dans l’affaire des manquements d’initiés lors du rachat de Grand Marnier (Société des Produits Marnier Lapostolle) par Campari, la commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre de cinq personnes physiques pour un montant total de 275.000 euros, alors que le Collège réclamait 340.000 euros, pour avoir transmis ou utilisé une information privilégiée. Alors que le rapporteur de la commission invitait à mettre hors de cause l’analyste financier – estimant plausible que les recherches faites en amont l’aient conduit à investir - et son informateur, la commission n’a pas été convaincue et a suivi les demandes du Collège. Elle a estimé que le directeur financier de la Société des Produits Marnier Lapostolle, «ne pouvait ignorer qu’il lui était interdit» de transmettre une information privilégiée et que l’analyste financier «du fait de sa profession […] ne pouvait ignorer que le fait que son employeur ne soit pas intéressé par l’opération envisagée ne l’autorisait pas à utiliser l’information privilégiée».
16/11/2020

Les sociétés de gestion doivent mieux se préparer à de futurs chocs, selon l'Esma

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, ce 13 novembre, un rapport dans lequel elle a identifié les fonds d’investissement ayant une exposition importante à la dette d’entreprise et à l’immobilier comme étant prioritaires pour un renforcement de la sécurité pour assurer la stabilité financière. L’Autorité énumère également les domaines prioritaires pour renforcer la l’anticipation de futurs chocs de liquidité et de valorisation. «Dans le sillage de l’impact de la crise du Covid-19 sur les marchés, les fonds d’investissement européens ont été confrontés à une détérioration importante de la liquidité dans certains segments du fixed income ainsi qu'à l’incertitude sur les valorisations dans le secteur immobilier», a rappelé Steven Maijoor, président d’Esma. Entre la seconde moitié de mars et le mois de mai, environ 140 fonds de l’Espace économique européen (EEE) ont dû suspendre les rachats, principalement en raison de l’incertitude sur les valorisations, mais aussi en raison de l’importance des rachats. Le Comité européen du risque systémique (CERS) avait mandaté l’Esma pour réaliser un exercice de surveillance ciblé sur les fonds qui ont des expositions significatives à la dette d’entreprise et aux actifs immobiliers, et d'évaluer leur préparation à de futurs chocs négatifs. Le rapport de l’Esma montre que les fonds exposés à la dette d’entreprise et aux fonds immobiliers examinés ont réussi à maintenir leurs activités de manière adéquate de façon générale. Seul un nombre limité de fonds a suspendu temporairement les souscriptions et les rachats. Mais l’exercice a aussi révélé d’importants points de faiblesse. Ainsi, certains fonds présentaient des décalages de liquidité potentiels en raison de leur structure de liquidité (par exemple, combinaison d’une fréquence de rachat élevée, de périodes de préavis courtes ou inexistantes et de l’absence d’outils de gestion des liquidités (LMT), les fonds étant investis dans des catégories d’actifs illiquides). Seuls quelques fonds ont ajusté leur structure de liquidité en fonction de la stratégie d’investissement suivie et des problèmes de liquidité rencontrés. L’Esma ajoute que ces résultats doivent être interprétés avec prudence, car le choc de rachat lié à Covid-19 s’est concentré sur une courte période, dans un contexte de soutien important des gouvernements et des banques centrales aux marchés. L’Esma souligne la nécessité pour les gestionnaires de fonds d’améliorer leur préparation aux éventuels chocs négatifs futurs. L’autorité européenne a également identifié des domaines prioritaires à cet effet: - Une surveillance continue de l’alignement de la stratégie d’investissement, du profil de liquidité et de la politique de rachat des fonds. Selon l’Esma, les autorités nationales compétentes doivent superviser l'évaluation du risque de liquidité par les sociétés de gestion, en veillant à ce qu’elles prennent en compte tous les facteurs susceptibles d’avoir un impact sur la liquidité des fonds (appels de marge susceptibles d’accroître les besoins de liquidités en cas de volatilité du marché ou clauses de prêt). - Les profils de liquidité des fonds doivent être établis et communiqués dans le cadre du reporting des AIFMD. Cela inclut, du côté de l’actif, la manière de déterminer une estimation réaliste et prudente du pourcentage du portefeuille de liquidités du fonds qui peut être liquidé. Du côté du passif, il s’agit de savoir comment tenir compte des dispositions relatives aux seuils et aux délais de préavis dans la détermination des profils de liquidité des investisseurs. - Accroître la disponibilité et l’utilisation des outils de gestion des liquidités. Steven Maijoor ajoute que l’Esma encourage les propositions rapides de modification du cadre législatif de l’UE afin de garantir que les outils de gestion des liquidités soient largement disponibles pour les gestionnaires d’actifs dans toute l’UE.
16/11/2020

Les ETF pourraient perdre leur avantage fiscal si les Démocrates emportent le Sénat

Les détenteurs d’ETF domiciliés aux États-Unis ont peut-être profité d’un rebond du marché après les élections, mais ils risquent d’avoir une surprise inattendue si les Démocrates parviennent à prendre le contrôle du Sénat, écrit le Financial Times. Certains experts pensent que si le parti obtient une majorité à la Chambre haute, il cherchera à révoquer l’exonération de l’impôt sur les plus-values qui donne actuellement aux ETF un avantage sur les fonds communs de placement. L’obligation fiscale des fonds communs de placement en matière de gains en capital découle de leur besoin de s’engager dans des transactions «en espèces». Lorsque les investisseurs veulent vendre leurs parts, le fonds vend une partie de ses avoirs sous-jacents. Cette obligation peut également être déclenchée lorsque le gestionnaire du fonds modifie le portefeuille sous-jacent. En revanche, face à des demandes de rachat, les ETF n’ont pas besoin de vendre leurs titres sous-jacents.
13/11/2020

BNP Paribas interrogé après son opération avec Deutsche Bank

BNP Paribas a été interrogé par le régulateur français de la lutte contre la corruption concernant l’utilisation d’un introducteur dans le cadre d’une opération de rachat des activités de prime brokerage de la Deutsche Bank l’année dernière, rapporte le Financial Times. L’Agence française de lutte contre la corruption (AFA) avait des doutes sur un paiement de plusieurs centaines de milliers de livres sterling effectué à l’entreprise d’un ancien négociateur de Goldman Sachs, selon des sources informées de l’enquête. Le paiement a été repéré dans le cadre d’un audit de routine de l’AFA, dont les détails ont été rapportés en premier par Bloomberg. La Financial Conduct Authority du Royaume-Uni a également été informée du paiement, mais elle n’a pas encore décidé d’ouvrir une enquête officielle. Les dirigeants de la BNP ont mené leur propre enquête sur le paiement à Barbon Advisors, une entreprise réglementée par l’AFA qui est dirigée par l’ancien banquier de Goldman Sachs, Simon Lloyd. Mais ils ont conclu qu’il n’y avait rien de suspect dans cette relation, selon les personnes ayant connaissance de l’affaire.
13/11/2020

Le patron de la FCA redoute de nombreuses faillites

Lors de son discours à la Mansion House de Londres, Nikhil Rathi, nouveau directeur général de la FCA (Financial Conduct Authority), a estimé hier qu’un nombre «significatif» de sociétés régulées de petite taille feront faillite dans les mois à venir en raison de la crise sanitaire. Le régulateur britannique supervise environ 6.000 sociétés financières au Royaume-Uni. Outre les défis posés par le Brexit l’an prochain, il estime nécessaire de transformer le cadre réglementaire des services financiers sans perdre de vue le besoin d’un contrôle démocratique sur le travail effectué par l’institution.
13/11/2020

Washington interdit d'investir dans les sociétés liées à l'armée chinoise

Donald Trump a publié hier un décret présidentiel interdisant les investissements américains dans les entreprises accusées par Washington de soutenir les activités militaires de Pékin. Ce décret est susceptible d’avoir un impact considérable sur certaines des plus grandes entreprises de l’Empire du Milieu comme les opérateurs China Telecom et China Mobile ou le fabricant d'équipements de surveillance Hikvision. Ce texte, dont l’entrée en vigueur doit intervenir le 11 janvier prochain, neuf jours avant l’investiture prévue de Joe Biden, interdit aux fonds d’investissements, aux fonds de pension ainsi qu'à tous les autres investisseurs d’acheter et de vendre des actions de 31 sociétés identifiées comme étant liées à l’Armée populaire de libération. Les Américains détenant des participations et autres intérêts financiers dans les sociétés visées auront jusqu’en novembre 2021 pour les céder.
12/11/2020

Des scandales secouent le secteur des hedge funds en Corée du Sud

Une enquête tentaculaire sur les hedge funds sud-coréens dont les investissements ont perdu des milliards de dollars s’est transformée en un scandale politique qui risque de saper les efforts visant à positionner le pays asiatique comme un centre financier, rapporte le Financial Times. Les procureurs locaux enquêtent depuis juin sur des fraudes financières présumées chez Lime Asset Management et Optimus Asset Management, deux grands hedge funds accusés de détournement et de malversation après avoir gelé les rachats en raison de problèmes de liquidité. Ces scandales risquent d'ébranler la confiance dans le secteur financier sud-coréen, au moment même où le gouvernement cherche à promouvoir Séoul comme centre financier alternatif à Hong Kong, dont la réputation a été mise à mal par les problèmes politiques.

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