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Courtage

mai 2014

13/05/2014

« Il est temps pour la CSCA de s’ouvrir aux autres professions financières connexes »

Dans un courrier adressés aux adhérents du SFAC, Alain Morichon, par ailleurs président de l’Orias, explique aux adhérents du syndicat les raisons de sa non candidature à la présidence de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), dont il est à l’heure actuelle président délégué.

avril 2014

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23/04/2014

Arbitrer la rémunération dans le mandat de recherche de capitaux

Laurent Denis, Juriste bancaire, Droit et Conformité des Intermédiaires – « Bancologue », souligne l'importance du mandat de recherche de capitaux, un document encore sous-estimé par les professionnels, compte tenu des nouvelles obligations du Code monétaire et financier.

Justice - Avocat et client se serrant la main

10/04/2014

Un courtier obtient le paiement des commissions dues

La Cour d’appel de Paris condamne l’assureur à rétablir le taux de commissionnement convenu contractuellement

février 2014

10/02/2014

La rétention des commissions par le courtier grossiste est fautive

Un nouvel exemple de pratiques déloyales et, à tout le moins, comme le relève le juge des référés, un « usage parfaitement illicite de justice privée » par un courtier grossiste qui, constatant le rachat massif de contrats d’assurance souscrits auprès d’une mutuelle par un de ses apporteurs d’affaires, ne lui verse pas ses commissions et lui supprime les accès informatiques.

07/02/2014

ACP utilise les rouages de l’interprofessionalité

Le groupement spécialisé en protection sociale se déploie depuis quatre ans à partir du sud de la FranceIl s’appuie en partie sur le partage d’expériences avec les professions comptables et la banque privée

janvier 2014

24/01/2014

La douloureuse expérience du dossier AlsAss

Le régulateur a mis sous administration provisoire la société AlsAss, courtier souscripteur, en novembre 2009, Plus de quatre ans après, la société est en liquidation judiciaire et les assurés n’ont pas récupéré les sommes épargnées