Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
13/04/2010

Les délais de reprise et les pénalités précisées

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale réalisée par le biais d’Etats qui n’échangent pas de renseignements bancaires avec le France, la loi de Finances rectificative pour 2008 a porté de trois à dix ans le délai de reprise portant sur des obligations déclaratives non respectées. Les délais de reprise concernant les activités occultes ou une situation de flagrance fiscale sont également étendus de six à dix ans. L’administration vient commenter ces nouvelles dispositions qui entrent en vigueur pour les délais de reprise venant à expiration postérieurement au 31 décembre 2008.
13/04/2010

Espagne : Le taux d'épargne s'est envolé en 2009

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique (INE), le taux d'épargne des ménages et des institutions sans but lucratif est ressorti pour 2009 à 18,8% du revenu disponible, le taux le plus élevé depuis le début de la série statistique en 2000. Cela représente une hausse de 5,9 points sur 2008. Au quatrième trimestre, le taux d'épargne a même atteint 24,7%, contre 23,4% pour la période correspondante de l’année précédente.
13/04/2010

Suisse : HSBC regroupe son back-office genevois

Selon L’Agefi suisse, près de 1.000 collaborateurs de HSBC Private Bank vont quitter dès la mi-juin les différents immeubles qu’occupe la banque en ville de Genève pour s’installer dans le centre d’affaires international de Blandonnet, situé aux abords immédiats de l’aéroport de Cointrin. Le front-officedemeurera sur les bords du Léman.
09/04/2010

Un marché francilien marqué par la rareté de l’offre

Al’occasion de la présentation des résultats semestriels du 22ème Observatoire Francilien de l’Immobilier organisé par la Chambre FNAIM Paris-Ile-de-France, Gilles Ricour de Bourgies, le nouveau président en fonction depuis le 1er janvier et Jean-Hervé Ruellan, administrateur, se montrent plutôt optimistes en ce début 2010 quant à une éventuelle reprise du marché. Il faut dire que l’année 2009 s’est avérée plus que douloureuse.
09/04/2010

Adoption par le Sénat du projet de loi sur l’EIRL

Adopté en première lecture par les députés le 17 février denier, le Sénat approuve à son tour, le 8 avril 2010, le texte créant l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. «La réforme sera ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2001» précise dans un communiqué Hervé Novelli, Secrétaire d'état chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
09/04/2010

Le cumul emploi-retraite précisé par le RSI

Une circulaire du RSI revient sur les dispositifs de cumul emploi-retraite libéralisé et plafonné, notamment sur la durée de suspension de pensions des assurés soumis au cumul plafonné.
09/04/2010

Détachés, expatriés, transférés, des notions à bien maîtriser

Société de conseil, Optimind intervient principalement auprès des assureurs, des mutuelles, des banques, des institutions de prévoyance et des grandes entreprises. Dans les domaines de l’actuariat conseil, actuariat entreprise, systèmes d’information, gouvernance et conformité, pilotage de la performance et formation.
09/04/2010

Un fonds sur l’Amérique latine

Comgest complète son offre régionale sur les régions émergentes avec un fonds d’actions latino-américaines Comgest Growth Latin America privilégie les sociétés de taille moyenne avec un biais croissance.
09/04/2010

Balle au bond

Il suffit de pratiquer le test auprès du cercle des proches: «Etes-vous couverts pour les risques liés à la prévoyance ?» Ce n’est pas pour avancer que l’auteur de ces lignes se flatte d’une myriade d’amis, mais, pour la douzaine interrogés, un seul a pu répondre par l’affirmative, disposant en l’occurrence d’une garantie des accidents de la vie.
09/04/2010

La fin d’un Eldorado dans la prochaine décennie ?

Après une trentaine d’années «glorieuses», est-il pertinent de parier, pour la décennie qui s’ouvre, sur la poursuite d’un développement harmonieux de la gestion privée ? L’auteur en doute, constatant la dégradation de plusieurs des composantes de l’environnement dont dépend largement la prospérité des métiers patrimoniaux.
09/04/2010

Pour aller plus loin

- Centre des Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale (CLEISS): son site permet de connaître la liste des pays sous convention et d’accéder aux règlements européens: www.cleiss.fr.
09/04/2010

Brèves cadre légal

Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés
09/04/2010

Le marché de la revente s’organise

Lors d’une acquisition en résidence services, la sortie de ce placement doit être impérativement envisagée. Depuis quelques années, des acteurs se sont spécialisés sur la revente de ce type de biens et certains promoteurs-exploitants l’organisent aussi. Le marché de l’occasion, encore peu profond, intéresse des particuliers à la recherche de revenus complémentaires défiscalisés et d’un bien offrant un meilleur rendement et à un prix moins élevé que le neuf. Dans la sélection du produit, la vigilance reste de mise au regard de la solidité des gestionnaires, y compris les plus connus.
09/04/2010

Le nouveau cumul emploi-retraite commenté par le RSI

Le régime social des indépendants (RSI) vient de publier une circulaire sur le cumul emploi-retraite et en particulier sa mise en œuvre chez les artisans et commerçants. Modifié et libéralisé depuis le 1erjanvier 2009, ce dispositif a en effet été de nouveau aménagé par un décret en date du 30 décembre 2009. La circulaire précise notamment les conditions du passage du cumul plafonné au cumul libéralisé. Elle commente également la nouvelle position de la direction de la Sécurité sociale concernant le calcul de la durée de suspension de pensions des assurés soumis au cumul plafonné.
09/04/2010

Les hauts revenus analysés par l’Insee

L’Insee a publié, le 2 avril dernier, deux études concernant les très hauts revenus. La première étude s’intéresse aux très hauts salaires du secteur privé. Elle nous apprend qu’en 2007, 1% des salariés à temps complet les mieux rémunérés du secteur privé ont perçu un salaire annuel moyen de 215.600 euros, soit sept fois plus que la moyenne des salariés à temps complet. En outre, ils ont bénéficié d’importantes augmentations salariales entre 2002 et 2007, variant de +5,8% par an à +14,5% selon leur situation en 2002, contre +2,3% en moyenne pour l’ensemble des salariés ayant travaillé continûment sur la période 2002-2007.
09/04/2010

Breves

BNP Paribas Investment Partners et Fortis Investments regroupent leurs activités
09/04/2010

Brèves

Les taux de crédit toujours en baisse…
09/04/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 3 MAI 2010 À STRASBOURG > SOCIÉTÉ CIVILE: ATTENTION À LA RÉDACTION DES STATUTS
09/04/2010

Monde : En 2009, le nombre des « fusacs » dans la gestion d'actifs a baissé, pas les volumes

Pour l’an dernier, le nombre de fusions-acquisitions dans le domaine de la gestion d’actifs est tombé à 135 transactions, contre 199 en 2008 et 204 en 2007, mais le volume de transactions correspondant a gonflé à 31,7 milliards de dollars, contre 16,3 milliards de dollars l’année précédente, tout en demeurant inférieur aux montants de 2007 (37,4milliards pour 204 opérations) et de 2006 (47,2 milliards pour 167 transactions), selon l’Investment Management Industry Review 2010 de Berkshire Capital Securities.
06/04/2010

L’apport démembré à une société éligible ouvre-t-il droit aux réductions IR et ISF pour souscription au capital de PME ?

Mon client souhaite souscrire au capital d’une société éligible aux réductions IR et ISF pour souscription au capital de PME (articles 199 terdecies-O A et 885 V bis du Code général des impôts). Il souhaite réaliser un apport démembré. Mon client pourra-t-il bénéficier de la réduction IR/ISF pour souscription au capital de PME s’il réaliser ses apports en démembrement?.

Sujets d'actualité

Tous les sujets