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20/04/2010

Union Europeenne- Le CESR lance trois consultations sur la directive MIF

Premières grandes manœuvres pour rénover la directive MIF. Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a publié le 13 avril trois documents de consultation relatifs à des recommandations techniques à destination de la Commission. Les trois documents proposés à la consultation jusqu’au 31 mai concernent la protection des investisseurs et les intermédiaires, les marchés d’actions et le reporting des transactions. Autant de thématiques sur lesquelles le CESR a identifié des besoins d’amélioration, y compris la qualité, le coût et la consolidation des données post-marché, souligne le CESR dans un communiqué.
20/04/2010

Union européenne : La Suisse est devenue le dernier grand payeur de l'Europe

Selon L’Agefi suisse, Raymond Baer, président de la banque Julius Baer, a jugé hier, lors de l’assemblée générale de l'établissement helvétique, que «les attaques contre la Suisse sont choquantes». Faute de réduire ses déficits et de ralentir la croissance de son endettement, «l’Europe a découvert la Suisse comme le dernier grand payeur du continent. Et les demandes avides envers la Suisse s’accroissent avec chaque succès partiel. Car l’appétit vient en mangeant», a-t-il accusé. Mais Raymond Baer s’est dit «encore plus surpris» par la manière dont les autorités suisses répondent aux attaques des pays de l’Union européenne et des Etats-Unis contre le secret bancaire suisse. L’AGEFI SUISSE, LE 09/04/2010
16/04/2010

Inconstance

C’est reparti pour un tour! La réforme des retraites est à nouveau en piste et promet de sérieuses passes d’armes entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, mais aussi, sur un sujet aussi sensible, entre les Français eux-mêmes. Cela a d’ailleurs démarré très fort avec la phrase sibylline du chef de l’Etat évoquant un «prélèvement spécifique sur une catégorie de la population». Il n’y a décidément rien à faire, le péché mignon des politiques est de volontiers tourner le dos à ce qu’ils ont dit, en l’occurrence ne pas augmenter les impôts. Même si, au nom de la solidarité nationale, la mise à contribution des classes aisées peut se plaider, il n’empêche, l’insécurité juridique continue à être un mal français. On le voit bien, d’ailleurs, avec deux autres sujets de polémiques fiscales battant leur plein au travers du bouclier et des sempiternelles niches. Sérieusement cabossé, y compris au sein de la majorité, le bouclier a du mal à résister politiquement, l’essentiel des droits à restitution revenant aux hauts revenus alors même que les exils fiscaux sont en progression. Des aménagements techniques sont envisagés et sa suppression n’est plus un tabou. Quant aux niches, elles reviennent en ligne de mire du gouvernement, au risque, une fois de plus, de déstabiliser des acquis. Quand est-ce que la constance sera élevée au rang d’unevertu?
16/04/2010

Les dispositifs fiscaux dont bénéficie l’épargne solidaire

-Fiscalité du don: réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant des sommes versées à des œuvres d’intérêt général dans la limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers. Le taux de réduction est porté à 75% pour les versements au profit d’associations venant en aide aux personnes en difficulté (œuvres d’utilité publique).
16/04/2010

Transformation des IRS

La disparition des Institutions de retraite supplémentaire (IRS) était programmée par la loi portant Réforme des retraites du 21 août 2003 (n°2003-775) pour le 31 décembre 2008, puis reportée au 31 décembre 2009. A cette date, ces régimes spécifiques d’entreprises pouvaient soit se transformer en Institutions de gestion de retraite supplémentaire (IGRS), soit en Institution de prévoyance, soit se dissoudre. 33 des 78 IRS se seront transformées en IGRS.
16/04/2010

Une année charnière face à des conditions plus restrictives

Réduction des délais d’investissement des FIP et des FCPI, remise en cause de ces derniers à l’occasion de la prochaine loi de Finances, durcissement du dispositif des holdings ISF et du régime des carried interests, menace d’une législation pour limiter les frais de gestion, voire interdire les rétrocessions aux intermédiaires, le secteur du capital-investissement doit faire face à un durcissement de sa réglementation, dans un contexte global d’hostilité aux niches fiscales. Pour résister, les professionnels adaptent leurs pratiques et proposent des solutions innovantes.
16/04/2010

Caractéristiques

- Souscription minimum globale: 2.500euros, puis en multiple de 100euros
16/04/2010

Les dangers des loyers garantis

Un CGP vendant des studios en résidence étudiante et en garantissant les loyers par un bail est jugé coupable du délit d’usage de faux.
16/04/2010

Du FCC au mandat de gestion en passant par la holding

Au printemps 2007, Audacia a commencé par proposer un fonds commun de créance (FCC) constitué par la titrisation d’obligations à long terme émises par de petites et moyennes entreprises. Problème: en juillet 2007 éclate la crise des subprimes, les prêts hypothécaires américains, eux-mêmes présents dans nombre de fonds de titrisation. Et si le projet d’Audacia n’avait rien à voir avec les sous-jacents mis en cause à cette époque, impossible alors pour la société de financer ou commercialiser de tels véhicules.
16/04/2010

Agenda professionnel

LE 4 MAI À PARIS > LA PLACE DU CLIENT DANS L’INNOVATION DANS L’ASSURANCE ET LES SERVICES FINANCIERS
16/04/2010

Les droits des créanciers antérieurs sont préservés

Le texte approuvé par le Sénat le 8 avril 2010 prévoit notamment de supprimer pour l’avenir le dispositif de l’insaisissabilité et ne remet pas en cause le droit des créanciers antérieurs à la déclaration d’affectation.
16/04/2010

Agenda économique

16 avril: Etats-Unis: indice de confiance de l’Université de Michigan d’avril; Zone euro: indice des prix à la consommation de mars, balance commerciale de février.
16/04/2010

Les chargés de clientèle en ligne de mire

Petite révolution au sein des établissements financiers, tous les collaborateurs amenés à conseiller ou informer un client sur des instruments financiers vont devoir, à compter du 1erjuillet 2010, lors d’une embauche, passer un examen attestant qu’ils disposent des connaissances techniques et réglementaires minimales pour pouvoir exercer leurs fonctions. Une clause de grand-père permet d’opérer la transition en douceur. Les prestataires de services d’investissements peuvent soit procéder à une évaluation en interne, soit faire passer auprès d’un organisme de formation un examen certifié par l’AMF.
13/04/2010

Les délais de reprise et les pénalités précisées

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale réalisée par le biais d’Etats qui n’échangent pas de renseignements bancaires avec le France, la loi de Finances rectificative pour 2008 a porté de trois à dix ans le délai de reprise portant sur des obligations déclaratives non respectées. Les délais de reprise concernant les activités occultes ou une situation de flagrance fiscale sont également étendus de six à dix ans. L’administration vient commenter ces nouvelles dispositions qui entrent en vigueur pour les délais de reprise venant à expiration postérieurement au 31 décembre 2008.
13/04/2010

Espagne : Le taux d'épargne s'est envolé en 2009

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique (INE), le taux d'épargne des ménages et des institutions sans but lucratif est ressorti pour 2009 à 18,8% du revenu disponible, le taux le plus élevé depuis le début de la série statistique en 2000. Cela représente une hausse de 5,9 points sur 2008. Au quatrième trimestre, le taux d'épargne a même atteint 24,7%, contre 23,4% pour la période correspondante de l’année précédente.
13/04/2010

Suisse : HSBC regroupe son back-office genevois

Selon L’Agefi suisse, près de 1.000 collaborateurs de HSBC Private Bank vont quitter dès la mi-juin les différents immeubles qu’occupe la banque en ville de Genève pour s’installer dans le centre d’affaires international de Blandonnet, situé aux abords immédiats de l’aéroport de Cointrin. Le front-officedemeurera sur les bords du Léman.
09/04/2010

Un marché francilien marqué par la rareté de l’offre

Al’occasion de la présentation des résultats semestriels du 22ème Observatoire Francilien de l’Immobilier organisé par la Chambre FNAIM Paris-Ile-de-France, Gilles Ricour de Bourgies, le nouveau président en fonction depuis le 1er janvier et Jean-Hervé Ruellan, administrateur, se montrent plutôt optimistes en ce début 2010 quant à une éventuelle reprise du marché. Il faut dire que l’année 2009 s’est avérée plus que douloureuse.
09/04/2010

Adoption par le Sénat du projet de loi sur l’EIRL

Adopté en première lecture par les députés le 17 février denier, le Sénat approuve à son tour, le 8 avril 2010, le texte créant l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. «La réforme sera ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2001» précise dans un communiqué Hervé Novelli, Secrétaire d'état chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
09/04/2010

Le cumul emploi-retraite précisé par le RSI

Une circulaire du RSI revient sur les dispositifs de cumul emploi-retraite libéralisé et plafonné, notamment sur la durée de suspension de pensions des assurés soumis au cumul plafonné.
09/04/2010

Brèves cadre légal

Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés
09/04/2010

Le marché de la revente s’organise

Lors d’une acquisition en résidence services, la sortie de ce placement doit être impérativement envisagée. Depuis quelques années, des acteurs se sont spécialisés sur la revente de ce type de biens et certains promoteurs-exploitants l’organisent aussi. Le marché de l’occasion, encore peu profond, intéresse des particuliers à la recherche de revenus complémentaires défiscalisés et d’un bien offrant un meilleur rendement et à un prix moins élevé que le neuf. Dans la sélection du produit, la vigilance reste de mise au regard de la solidité des gestionnaires, y compris les plus connus.
09/04/2010

Le nouveau cumul emploi-retraite commenté par le RSI

Le régime social des indépendants (RSI) vient de publier une circulaire sur le cumul emploi-retraite et en particulier sa mise en œuvre chez les artisans et commerçants. Modifié et libéralisé depuis le 1erjanvier 2009, ce dispositif a en effet été de nouveau aménagé par un décret en date du 30 décembre 2009. La circulaire précise notamment les conditions du passage du cumul plafonné au cumul libéralisé. Elle commente également la nouvelle position de la direction de la Sécurité sociale concernant le calcul de la durée de suspension de pensions des assurés soumis au cumul plafonné.

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