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Accueil Patrimoine Juridique
09/04/2010

Balle au bond

Il suffit de pratiquer le test auprès du cercle des proches: «Etes-vous couverts pour les risques liés à la prévoyance ?» Ce n’est pas pour avancer que l’auteur de ces lignes se flatte d’une myriade d’amis, mais, pour la douzaine interrogés, un seul a pu répondre par l’affirmative, disposant en l’occurrence d’une garantie des accidents de la vie.
09/04/2010

Brèves cadre légal

Certification professionnelle des connaissances réglementaires des acteurs de marchés
09/04/2010

Le marché de la revente s’organise

Lors d’une acquisition en résidence services, la sortie de ce placement doit être impérativement envisagée. Depuis quelques années, des acteurs se sont spécialisés sur la revente de ce type de biens et certains promoteurs-exploitants l’organisent aussi. Le marché de l’occasion, encore peu profond, intéresse des particuliers à la recherche de revenus complémentaires défiscalisés et d’un bien offrant un meilleur rendement et à un prix moins élevé que le neuf. Dans la sélection du produit, la vigilance reste de mise au regard de la solidité des gestionnaires, y compris les plus connus.
09/04/2010

Le nouveau cumul emploi-retraite commenté par le RSI

Le régime social des indépendants (RSI) vient de publier une circulaire sur le cumul emploi-retraite et en particulier sa mise en œuvre chez les artisans et commerçants. Modifié et libéralisé depuis le 1erjanvier 2009, ce dispositif a en effet été de nouveau aménagé par un décret en date du 30 décembre 2009. La circulaire précise notamment les conditions du passage du cumul plafonné au cumul libéralisé. Elle commente également la nouvelle position de la direction de la Sécurité sociale concernant le calcul de la durée de suspension de pensions des assurés soumis au cumul plafonné.
09/04/2010

Les hauts revenus analysés par l’Insee

L’Insee a publié, le 2 avril dernier, deux études concernant les très hauts revenus. La première étude s’intéresse aux très hauts salaires du secteur privé. Elle nous apprend qu’en 2007, 1% des salariés à temps complet les mieux rémunérés du secteur privé ont perçu un salaire annuel moyen de 215.600 euros, soit sept fois plus que la moyenne des salariés à temps complet. En outre, ils ont bénéficié d’importantes augmentations salariales entre 2002 et 2007, variant de +5,8% par an à +14,5% selon leur situation en 2002, contre +2,3% en moyenne pour l’ensemble des salariés ayant travaillé continûment sur la période 2002-2007.
09/04/2010

Breves

BNP Paribas Investment Partners et Fortis Investments regroupent leurs activités
09/04/2010

Brèves

Les taux de crédit toujours en baisse…
09/04/2010

Monde : En 2009, le nombre des « fusacs » dans la gestion d'actifs a baissé, pas les volumes

Pour l’an dernier, le nombre de fusions-acquisitions dans le domaine de la gestion d’actifs est tombé à 135 transactions, contre 199 en 2008 et 204 en 2007, mais le volume de transactions correspondant a gonflé à 31,7 milliards de dollars, contre 16,3 milliards de dollars l’année précédente, tout en demeurant inférieur aux montants de 2007 (37,4milliards pour 204 opérations) et de 2006 (47,2 milliards pour 167 transactions), selon l’Investment Management Industry Review 2010 de Berkshire Capital Securities.
06/04/2010

L’apport démembré à une société éligible ouvre-t-il droit aux réductions IR et ISF pour souscription au capital de PME ?

Mon client souhaite souscrire au capital d’une société éligible aux réductions IR et ISF pour souscription au capital de PME (articles 199 terdecies-O A et 885 V bis du Code général des impôts). Il souhaite réaliser un apport démembré. Mon client pourra-t-il bénéficier de la réduction IR/ISF pour souscription au capital de PME s’il réaliser ses apports en démembrement?.
06/04/2010

Grande-Bretagne : Les gestionnaires d'actifs paraissent manquer d'une stratégie de long terme

Le Financial Services Survey de la Confederation of British Industry réalisé par PricewaterhouseCoopers (PwC) montre que la profitabilité du secteur de la gestion d’actifs a augmenté encore durant le trimestre à fin mars et a atteint un niveau record. Pour le secteur des services financiers dans son ensemble, la profitabilité a augmenté également, et c’est la troisième hausse trimestrielle consécutive. Pour les sociétés de gestion, l’amélioration rapide de la situation bénéficiaire s’est appuyée sur un gonflement des volumes et une augmentation des recettes de commissions. L’accroissement des volumes s’explique principalement par une poursuite de la croissance de l’activité au profit des établissements financiers et des clients étrangers.
06/04/2010

Monde : Les family offices ont la cote dans le private equity

Pour les fonds de capital-investissement, les family offices(clients fortunés utilisant des services de banque privée) apparaissent comme une source de financement intéressante, rapporte L’Agefiqui cite un sondage de Preqin. 69% de ces investisseurs privés envisagent en effet d'établir de nouvelles relations avec des fonds en 2010, selon l'étude qui se base sur un panel de 34 family officesinternationaux. Les family officescomptaient en moyenne pour 11% des capitaux investis dans des véhicules bouclés en 2008, contre 13% en 2009. Selon le sondage, 84% des family officesse disent satisfaits des termes et conditions présentés par les fonds. Le principal point mis en avant par les family offices non satisfaits repose sur les commissions de gestion (pour 54% du panel), puis les commissions touchées sur les opérations, le carried interestet le montant requis en termes d’engagement (27% du panel sur chacun de ses trois points).
06/04/2010

Suisse : Société Générale Private Banking se renforce pour séduire la clientèle russe

Société Générale Private Banking vient d’annoncer le renforcement de ses équipes dédiées à la clientèle russe fortunée avec le recrutement de 8 nouveaux conseillers privés et la création d’un département «Clientèle russe» à Zurich. Ce qui porte les équipes de conseillers de Société Générale Private Banking à 28 collaborateurs exclusivement dédiés à cette ligne client, répartis entre les bureaux de Genève et de Zurich, précise le communiqué de la banque.
02/04/2010

BREVES

Une question préjudicielle sur les dispositifs d’affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé
02/04/2010

Processus et objectif de la cession de la clause bénéficiaire

Cette approche développée par AlsAss s’est appuyée jusqu’en 2009 sur le contrat Vis à Vie, une assurance décès à primes remboursables, souscrit au départ par l’association Amirep auprès de Capma & Capmi (groupe Monceau). Son fonctionnement, tel que décrit sur le site du groupe Monceau, est le suivant: en cas de décès pendant la durée du contrat, les bénéficiaires désignés reçoivent le capital assuré. En cas de vie au terme du contrat, l’adhérent récupère l’intégralité des primes versées.
02/04/2010

Agenda professionnel

LES 15 ET 16 AVRIL À PARIS >FUSIONS-ACQUISITIONS: ASPECTS FINANCIERS, JURIDIQUES ET FISCAUX
02/04/2010

Tour d’Europe des banques

Le cabinet de recrutement Robert Half a observé en 2009 un repositionnement du marché des grandes banques vers des structures de taille intermédiaire. A Monaco, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg, en Hollande, et dans une moindre mesure en France, des structures de banques privées petites et moyennes ont donné mandat au cabinet de recrutement, de manière sélective mais opportuniste, pour embaucher des spécialistes de la gestion de fortune, ces derniers s’interrogeant sur les modèles d’organisation des conglomérats financiers et sur les problématiques de risques dans lesquels ils étaient enclavés.
02/04/2010

Comment gérer la génération Y ?

Prêts à claquer la porte sans crier gare, la génération des 19-30 ans -appelée génération Y - donne du fil à retordre aux entreprises. Des groupes de travail planchent même sur le sujet car la rotation des employés de cette tranche d’âge est importante, bien qu’elle soit considérablement inférieure à celle constaté au Royaume-Uni ou en Irlande par exemple.
02/04/2010

Orientations

- L’Allemagne a souffert du ralentissement du commerce mondial alors que la Grande-Bretagne accuse les conséquences de la crise financière et immobilière.
02/04/2010

La compétitivité allemande remise en question

A la mi-mars, le ministre français de l’Economie, Christine Lagarde, a remis en cause le modèle de compétitivité allemand basé sur les modérations salariales et le soutien aux PME. Patrick Artus, le chef économiste de Natixis, va dans le même sens et a d’ailleurs intitulé son dernier Flash économique sur l’Allemagne «Les tentations suicidaires de l’Allemagne», stigmatisées selon lui par la course à la compétitivité liée à la politique de modération salariale, à la volonté de réduire les déficits publics rapidement et à la non-solidarité avec les autres pays européens.
02/04/2010

Horizon bouché

«Le monde du travail est très dur pour les jeunes diplômés», peut-on lire dans notre dossier consacré aux recrutements dans la sphère patrimoniale. On entend en effet beaucoup plus souvent parler des dégâts occasionnés par la crise au concernant les emplois existants que parmi les emplois naissants. C’est une terrible expérience pour des étudiants souvent bardés de diplômes que de se retrouver à la porte du marché de l’emploi. Ce n’est pas l’effet d’un afflux générationnel ou d’exigences hors de propos mais, tout simplement, d’un assèchement du marché: sans offres, comment défendre ses chances ? Il faut s’en offusquer, une société est mal en point lorsqu’elle laisse une grande partie de sa jeunesse sur le carreau. Peut-on s’étonner dès lors que celle que l’on dénomme la génération Y, celle des 19-30 ans, soit défiante à l’égard des entreprises et ait une perception très utilitaire du monde du travail ?
02/04/2010

Nouveaux plafonds pour la déduction des pensions alimentaires

Les pensions alimentaires versées aux ascendants, descendants, époux ou ex-époux, ainsi que la contribution aux charges du mariage et les avantages en nature consentis, en l’absence d’obligation alimentaire, aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable, sont déductibles du revenu imposable, la déduction étant dans certains cas retenue dans la limite d’un plafond qui évolue tous les ans. Une instruction publiée le 1er avril renseigne le contribuable sur les nouveaux plafonds pour les revenus de l’année 2009.
31/03/2010

Conditions de bénéfice des BSPCE

Une réponse ministérielle vient rappeler que le dispositif des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) est réservé aux sociétés détenues à hauteur de 25% par des personnes physiques ou des personnes morales elles-mêmes détenues à hauteur de 75% par des personnes physiques. La réponse précise qu’«il paraît possible d’admettre que ces dispositions s’appliquent également pour le passé et que, toutes conditions étant par ailleurs remplies, le régime fiscal prévu à l’article 163 bis G du Code général des impôts ne soit, dans ce cas, pas remis en cause pour les bons attribuées entre le 15juillet1999 et le 29juin2008». En revanche, il n’est pas envisagé d’aller au-delà et d’admettre, «pour le passé comme pour l’avenir, que les personnes morales intermédiaires puissent être détenues à hauteur de 25%, au lieu de 75%, par des personnes physiques, ce qui déséquilibrerait le régime de BSPCE».

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