Les 250 professionnels membres de l’UCPI expriment leur colère
Dans un communiqué du 17 février dernier, les membres de l’UCPI ont réagi vivement sur le sujet des taux de rendement pratiqués en 2009 sur les fonds euros.
Brèves Art
Klimt: chronique d’une réussite annoncée
Equations
Imaginons un centre d’examens. Y sont réunis parmi les plus solides experts du monde des assurances ayant accepté de tester leurs connaissances autour de la fiscalité des contrats vie. Un sujet est tiré, portant sur un profil d’assuré de catégorie socioprofessionnelle aisée, dont on doit calculer sans avoir recours à un logiciel spécialisé la somme disponible à un terme précis, toutes équations fiscales incluses pendant ses vingt années de détention, cela va sans dire. «Que jamais cela n’advienne car je crains que l’on aboutisse à autant de résultats différents que de professionnels présents!», confesse à regret le directeur juridique d’une très belle enseigne de la Place. L’assurance vie est devenue un labyrinthe aux ressorts tellement complexes en fonction des années d’adhésion ou de l’âge du capitaine que même les mieux placés y perdent leur latin… Il est vrai que les pouvoirs publics n’ont jamais pu résister à grappiller fiscalement une manne de plus de 1.200 milliards d’euros, quelles que soient les intentions affichées pour encourager l’épargne de long terme. Un souci bien plus immédiat pèse néanmoins sur le secteur avec la fonte au soleil des taux de rendement des fonds en euros (lire pp. 6 et 7). Une tendance lourde au regard à la fois des perspectives obligataires et des contraintes prudentielles dont il va falloir finement assumer les conséquences vis-à-vis des souscripteurs.
Détermination du quotient familial pour les célibatiares
Les contribuables, célibataires, divorcés, ou veufs, sans enfant à charge, ont en principe droit à une part de quotient familial. L’article 195 du Code général des impôts prévoit toutefois que, dans certaines conditions,ces contribuables ont droit à une part et demie. C’est notamment le cas lorsqu’ils ont un ou plusieurs enfants majeurs ou faisant l’objet d’une imposition distincte.
Un plan d’action pour résoudre les difficultés de l’interlocuteur social unique
La création du Régime social des indépendants (RSI) et surtout la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) mis en place au 1er janvier 2008 a généré des problèmes pour environ 100.000 cotisants, soit 6 % des assurés concernés.
Évaluation forfaitaire des avantages en nature et limites d’exonération des indemnités forfaitaires pour frais professionnels
Une instruction indique les montants ou limites retenus au titre de l’imposition des revenus des années 2009 et 2010 pour l’évaluation forfaitaire des avantages en nature au titre du logement ou de la nourriture, l’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre des dépenses supplémentaires de repas ou d’un déplacement, et l’évaluation simplifiée des frais de repas dans le cadre du régime des frais réels.
Rapport annuel 2009 de la médiation de la République
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a remis ce 23 février son rapport pour l’année 2009 au président de la République. Le nombre d’affaires transmises au médiateur de la République, services centraux et délégués, a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76.286 affaires reçues.
Création d’un régime matrimonial commun entre la France et l’Allemgne
Contraints de choisir entre un régime matrimonial français ou allemand, les couples franco-allemands pourront désormais opter pour le nouveau schéma matrimonial de participation aux acquêts institué par Michèle Alliot-Marie le 4 février dernier, aux termes d’un accord avec son homologue allemand.
Report d’imposition en cas de donation de droits sociaux avec réserve d’usufruit
Il est prévu au II de l’article151 nonies du Code général des impôts (CGI) un régime de report d’imposition des plus-values réalisées en cas de transmission à titre gratuit de droits ou parts d’une société dans laquelle l’associé exerce son activité professionnelle. La réponse ministérielle Laguilhon (1) avait précisé que la transmission à titre gratuit de la nue-propriété des parts ou actions de l’associé à une personne physique ouvrait droit au report d’imposition de l’article151 nonies du CGI.
Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France
Entré en vigueur le 1er avril2009, l’éco-prêt à taux zéro est réservé au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements achevés avant le 1er janvier1990 et utilisés ou destinés à être utilisés comme résidence principale par le propriétaire ou des locataires. Une réponse ministérielle vient rappeler qu’est considéré comme résidence principale, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, par l’emprunteur ou, lorsque le logement est donné en location ou mis à disposition gratuitement, par les personnes destinées à occuper le logement. De plus, l’utilisation en tant que résidence principale doit être effective au plus tard dans un délai de six mois suivant la date de clôture de l’avance.
Fiscalité de la clôture d’un PEA pour cause de décès
Jusqu’à présent, en cas de clôture d’un plan d’épargne en actions (PEA) consécutive au décès du titulaire, le gain net constaté sur le plan était exonéré d’impôt sur le revenu (IR) mais soumis aux prélèvements sociaux sur les produits de placement lorsque la clôture intervenait après l’expiration de la cinquième année du plan. En revanche, le gain net n’était imposé ni à l’IR, ni aux prélèvements sociaux lorsque la clôture du PEA intervenait avant l’expiration de sa cinquième année.
Europe : Nouvelle proposition de la Suisse à la France
L’Association suisse des banquiers a proposé aux autorités françaises le reversement de prélèvements à la source sur les revenus d’actifs financiers détenus en Suisse par les résidents de pays tiers, note L’Agefi. L’anonymat de ces contribuables serait préservé, mais ils seraient imposés au taux pratiqué dans leur pays d’origine.
Europe : La crise assainit le marché des fonds
Selon les statistiques de Morningstar et de Lipper communiquées au Handelsblatt, 2009 a été en Europe et en Allemagne la première année où le nombre de lancement de fonds s’est avéré inférieur à celui des fermetures et des fusions. Pour ce qui concerne l’Europe, on a enregistré l’an dernier 2.262 nouveaux fonds pour 2.973fermetures et 1.389 fusions, contre respectivement 3.787, 2.154 et 1.079 en 2008. En Allemagne, les 591 fonds nouvellement créés n’ont pas compensé les 410 fermetures augmentées des 329 fusions.
Suisse : Fiscalité : Paris et Berne reprennent le processus de ratification de la CDI
Selon L’Agefi suisse, la Suisse et la France vont reprendre le processus de ratification de la nouvelle convention de double imposition. Les deux Etats se sont mis d’accord sur l’interprétation à donner à cette convention, a indiqué vendredi le Département fédéral des finances (DFF). Ils ont en outre affirmé que les données dérobées à la filiale genevoise de la banque HSBC ne seront pas utilisées dans le cadre de la demande d’assistance administrative de la France.
Monde : L'or devrait poursuivre sa tendance haussière en 2010
En 2009, le cours de l’or a battu des records en s’appréciant de 27%, rappelle BlackRock dans une récente note. Mais cette tendance se poursuivra-t-elle en 2010 ? Evy Hambro, managing director et gérant de portefeuilles, codirecteur de l'équipe Actions ressources naturelles chez BlackRock, estime que «les fondamentaux sont réunis pour la poursuite d’une hausse des cours de l’or». Les éléments de soutien, comme «les craintes d’une dépréciation du dollar et d’une résurgence de l’inflation à moyen terme ne semblent pas pour l’heure sur le point de se dissiper», commente-t-il. Autre facteur de soutien: la réduction de la production aurifère et la possibilité d’une diminution des ventes nettes des banques centrales.
Suisse : Credit Suisse affiche de très bons résultats en private banking
Les activités de private bankingdu Credit suisse, qui comprennent les affaires de Wealth managementclients et de Corporate & institutionalclients, ont enregistré un bénéfice avant impôts de 857 millions de francs au quatrième trimestre, un chiffre stable par rapport au trimestre précédent, la bonne progression de 6% des produits nets, à 3 milliards de francs, ayant été neutralisée par une augmentation de 10% des charges d’exploitation totales. Sur l’ensemble de l’année, le bénéfice avant impôts s’inscrit à 3,7 milliards de francs, les produits nets à 11,7 milliards de francs et les afflux nets de nouveaux capitaux à 41,6 milliards de francs.
Est-il possible d’optimiser l’avantage fiscal pour souscription au capital de PME au sein d’une SARL ou d’une SA existante en libérant le capital progressivement?
Mon client souhaite réaliser une augmentation de capital dans une SARL constituée en 1999. Cette souscription est éligible à la réduction à l’impôt sur le revenu et à l’ISF pour souscription au capital de PME (articles 199 terdecies-O A et 885 V bis du Code général des impôts). Il souhaiterait optimiser son avantage fiscal en ne libérant le capital que partiellement, cela est-il possible?.
La prorogation de la réduction d’IR des Fip et FCPI sera discutée à l’automne
Lors de la discussion au Sénat du projet de loi de Finances rectificatives pour 2010 - relatif au grand emprunt -, un amendement de Philippe Adnot visant à reconduire le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu (IR) pour les fonds d’investissement de proximité (Fip) et les fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) jusqu’au 31 décembre 2013 a été rejeté. Philippe Adnot souhaitait en effet anticiper le renouvellement de ce dispositif qui doit s’éteindre, en principe, le 31 décembre prochain.
Crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes
La loi de finances pour 2005 a mis en place un crédit d’impôt sur le revenu dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, notamment les plus fragiles. Codifié sous l’article 200 quater A du Code général des impôts (CGI), ce crédit d’impôt qui devait s’achever le 31 décembre 2009 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2010 par la loi de Finances pour 2010.
Pensions exclues du champ d’application de l’IR
Une instruction de ce jour indique les limites actualisées pour l’imposition des revenus de 2009 de certains revenus de remplacement exonérés d’impôt sur le revenu eu égard à leur nature ou à leur montant. En particulier, elle précise les plafonds de ressources ainsi que les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) qui s’est substituée depuis le 1er janvier 2006, et sous réserve de dispositions transitoires, aux prestations constitutives du minimum vieillesse.
Régime fiscal de la monétisation des jours accumulés sur le compte épargne temps
L’administration vient de préciser dans un rescrit le régime fiscal des droits inscrits sur un compte épargne temps (CET) donnant lieu à une indemnisation monétaire (1).
De nouveaux outils pour favoriser les reprises
Deux instructions publiées récemment viennent préciser le cadre des cessions et reprises d’entreprises. La première revient sur l’exonération des plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou de l’intégralité des droits ou parts de sociétés de personnes, dans la limite de 500.000 euros.
Le Conseil d’Etat accroît les exigences probatoires
Un acte ayant date certaine est nécessaire pour établir le report de démembrement à la suite de la cession.
Le « faux-nez » de la prescription
L’administration fiscale peut rectifier la situation d’un contribuable dans la limite d’un délai de prescription, sorte de «droit à l’oubli» fiscal En réalité, ce principe souffre une série d’exceptions, ainsi que diverses facultés d’allongement de l’action fiscale, qui affaiblissent ces principes.
Une industrie en phase de restructuration
Les chiffres sont trompeurs. A en croire les données du rapport global sur l’industrie des hedge funds de Hedge Fund Research Inc., les encours estimés mondiaux de la gestion alternative s’élèvent toujours, à la fin de l’année 2009, à 1.600 milliards de dollars (voir le graphique). Certes, une baisse de presque 15% a bel et bien été observée par rapport aux 1.868milliards de dollars d’encours de 2007, mais ces chiffres semblent indiquer un simple tassement de l’activité depuis deux ans, alors que les observateurs du secteur parlent souvent d’un effondrement du marché. Cet écart entre les statistiques et le ressenti de la profession provient, selon Sophie Van Straelen, directrice et fondatrice du cabinet Asterias, «pour partie de l’effet performance -plus de 20%en 2009- et de l’entrée de quelques gros institutionnels, comme certains fonds de pension ou certains fonds souverains, sur des fonds de gestion directe».
Clients volages
De nombreux banquiers peuvent craindre d’être confrontés à un jeu de piste qu’ils vont avoir du mal à négocier. Au centre de ce challenge: le client. Devenu suspicieux face aux défaillances de grands établissements internationaux, malmené sur presque tous les fronts des placements et dubitatif sur la qualité des conseils, celui-ci a fréquemment perdu le flegme et la patience qui l’ont pendant très longtemps caractérisé. C’est vrai au premier chef de la clientèle aisée dont la satisfaction a, selon un rapport Efma-Finalta pour 2009, diminué de 2,6% en moyenne en Europe de l’Ouest. Mais au-delà de ce segment, les indices préoccupants se confirment. Une étude d’Ernst et Young réalisée auprès des usagers de banques de détail de six grands pays européens révèle que 10% d’entre eux ont changé d’enseigne au cours des deux dernières années et que 11% déclarent être sur le point d’en faire autant. La mobilité n’est plus un sujet tabou avec, certes, des disparités d’un pays à l’autre et des motivations distinctes, le conseil venant en premier chez nos compatriotes (22%). Si l’on ajoute, sur l’échelle des consommateurs financiers, une population moyenne-supérieure en devenir patrimonial, mais pas traitée en tant que telle trop souvent,et des jeunes ne jurant que par les services en ligne, la fidélisation est plus que jamais un sujet stratégique.
Focus sur la déductibilité des intérêts d’emprunt souscrits par les salariés
Le salarié qui acquiert des parts de sa société par emprunt peut déduire les intérêts au titre des frais professionnels Instauré par la loi de Finances rectificative pour 2008, ce dispositif est commenté dans une instruction du 8 février.
Les principales caractéristiques des contrats luxembourgeois
L’autorité de contrôle du marché de l’assurance vie au Luxembourg, qui réglemente l’accession aux supports financiers, a défini les fonds pouvant être sélectionnés par l’investisseur:
Prendre en compte le risque de requalification en cas d’apport de titres
La souscription d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois peut donner lieu à certaines réserves. C’est le cas notamment lorsqu’un prospect envisage de transférer à la compagnie d’assurances des parts de fonds commun de placements à risque (FCPR) au titre du paiement partiel de la prime, et demande à l’assureur de conserver ces parts de FCPR jusqu’à leur remboursement. Plus précisément, le transfert de propriété de ces parts de carried interest souscrites par les managers du FCPR est susceptible d’une requalification en simple opération de portage par la compagnie s’il n’y a pas de dessaisissement réel des parts.
Un potentiel entier encore ignoré par les investisseurs
En temps normal, une performance autour de 20% de la gestion alternative, telle que celle observée en 2009, aurait ravi gestionnaires et investisseurs. Mais c’est sans compter la déconvenue et la baisse d’ampleur comparable subie en 2008. Aujourd’hui, l’industrie reste au point mort et n’arrive plus à collecter, du moins en France. Pourtant, la situation a changé. La sensibilité à l’évolution des actions, très forte en 2007 et en 2008, a passablement diminué. De nombreuses stratégies ont retrouvé leur potentiel et la profession veut maintenant faire ses preuves dans un marché chahuté pour que les clients reviennent.