Agenda économique
5 février: Etats-Unis: taux de chômage de janvier.
Brèves cadre légal
Présentation du projet de loi sur l’EIRL
Un statu quo est attendu pour les prochains mois
La reprise économique reste fragile. Par conséquent, il n’y a, selon Anton Brender, directeur des études économiques de Dexia AM, qu’une probabilité très faible pour que la Banque centrale européenne s’engage dans un processus de remontée de ses taux directeurs avant la fin de l’année, hormis dans le cas -peu vraisemblable- d’une accélération massive et rapide de l’inflation. Dans ce contexte, les taux de crédits aux particuliers, dont les demandes ont clairement repris depuis l’été dernier, demeureront à des niveaux très bas, selon Sandrine Allonier, responsable des études économiques de Meilleurtaux.
Nouveaux avis du CADF en matière de mutation, de revenus et de plus-values
Les séances du second semestre 2009 du Comité de l’abus de droit fiscal sont riches d'enseignements pour les ventes immobilières en viager Concernant le domaine des plus-values, les entrepreneurs individuels apprécieront la position favorable du comité qui s’appuie sur l’esprit de la loi.
Agenda professionnel
LES 15 ET 16 MARS À PARIS > TRANSMISSION À TITRE GRATUIT: CAS PRATIQUE
Les derniers avis du Comité fiscal sont publiés
Une instruction administrative du 26 janvier dernier retrace les décisions du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) rendues au cours des séances du second semestre 2009. Sur les huit affaires rapportées, deux sont favorables au contribuable. La première concerne une vente en viager requalifiée en donation par les services fiscaux. La seconde est relative à la cession d’une entreprise individuelle à propos de laquelle l’administration fiscale conteste l’application de l’exonération des plus-values au titre de l’article 238 quindecies du Code général des impôts.
Aucune méthode d’évaluation ne prévaut sur l’autre
Au regard d’une jurisprudence de juillet 2009, Xavier Lebrun revient sur la valorisation des titres de sociétés non cotées dans le cadre du calcul des droits d’enregistrement.
Les résidences de tourisme et étudiantes définies par l’administration
Dans le cadre du dispositif Bouvard, l’instruction décrit les établissements éligibles à la réduction d’impôt. Le logement doit être mis en location un mois après son acquisition et des exceptions existent en cas de défaillance de l’exploitant.
Ce qu'ils sont devenus
Florence Estienne
Nous voulons améliorer l'examen de certification pour le rendre encore plus proche du terrain
L’Agefi Actifs. - Pour CGPC, 2009 restera l’année de l’officialisation de la norme ISO 22222. Quel est l’accueil de vos adhérents anciens et nouveaux ?
La certification en chiffres
En France (CGPC)
Prix spéciaux
Droit et fiscalité du patrimoine
Revue de presse internationale
Grande-Bretagne
Exigences
2010 c’est, symboliquement, le nombre approchant de conseillers certifiés en France. Voilà 12 ans que cette voie d’accès à une gestion de patrimoine privilégiant une approche globale existe, et six ans que L’Agefi Actifs en accompagne la promotion au travers du Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés. L’examen de certification organisé par la CGPC sert en effet de fondement à ce prix, qui récompense les meilleurs résultats dans les diverses spécialités patrimoniales. Avec un «plus» depuis le 1er janvier pour les candidats surmontant les épreuves et se portant volontaires: l’attribution ipso facto de la norme ISO 22222 dédiée à la gestion de patrimoine. Lorsque l’on sait que cette norme est convoitée, par exemple, par 59% des indépendants, selon une étude de L’Agefi (lire p. 23), voilà qui agrémente joliment le bénéfice des lauréats. A les entendre les uns les autres, on ne peut être que frappé par l’exigence qui gouverne leurs aspirations professionnelles. Comment en serait-il autrement, d’ailleurs, de la part d’hommes et de femmes dont l’une des caractéristiques communes est d’accepter, contre vents et marées, de se replonger dans les études pendant au moins une année en conciliant leur quotidien professionnel et leur vie familiale. Il s’agit d’un dessein personnel, bien sûr, mais au-delà, très souvent, d’une volonté très affirmée de défendre dans la durée une vision de leur métier en quête d’excellence.
Il n’y a pas de raison pour que les crédits se renchérissent ces prochains mois
Sandrine Allonier ne recommande pas d'emprunter à taux variables dans le contexte actuel.
Caractéristiques
u Techniques
Barèmes 2010 de rachat de trimestres de TNS
Le régime social des indépendants (RSI) vient de reprendre dans une circulaire les barèmes de rachat de cotisations d’assurance vieillesse de base pour l’année 2010 pour les artisans et commerçants dans le cadre du dispositif permettant de racheter jusqu’à douze trimestres d’assurance au titre des années d’études supérieures ou des années incomplètes.
Bouclier fiscal
Bouclier fiscal : Le Conseil d'Etat juge que la notion développée par l'Administration de contrats en unités de comptes investis exclusivement ou quasi exclusivement en fonds en euros est illégale - Légifrance (13/01/2010).
Suisse : Cessions en perspective dans le « private banking »
Selon L’Agefi suisse, Stephan Haagmans, responsable de Transaction Advisory Services-Financial Services Organization chez Ernst & Young Suisse, estime que la consolidation dans l’industrie fragmentée de la gestion de fortune va se poursuivre.
Suisse : Credit Suisse veut renforcer les mandats dans la gestion privée
Selon L’Agefi suisse, Credit Suisse Group a n’a pas essuyé de sorties nettes massives de fonds de la clientèle au cours de l’exercice écoulé. Le groupe affiche même un solide afflux net d’argent frais de plus de 30 milliards de francs sur les neuf premiers mois de 2009.
Monde : Le private equity a fait mieux que les actions en 2009
Selon les données de Listed Private Equity (LPEQ), qui suit les performances des 25 fonds de private equityles plus liquides dans le monde (hors fonds de fonds), les fonds de private equityont fait une meilleure année 2009 que les actions. Ils ont réalisé une performance de 44% sur l’année, contre 26,9% pour le MSCI Monde.
Etude complète sur les tutelles
Les éditions Défrenois publient une nouvelle édition sur l’administration des biens des mineurs et la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées. A jour de la réforme des tutelles entrée en vigueur au 1er janvier 2009, l’ouvrage s’adresse aux praticiens, tels que les juges, notaires et avocats. Avec plus de 800 pages, il dresse un tableau complet de la matière.
La surveillance sera renforcée en 2010
L’Autorité des marchés financiers a confirmé que le contrôle des intermédiaires se ferait conjointement avec l’Acam Cette nouvelle coopération remet en cause le rôle des associations représentatives mais ne réduit pas le montant des cotisations.
Brèves
Raphaël contre Wu Bin
R. 3334-4 du Code du travail
Les cas dans lesquels, en application de l’article L. 3334-14, les droits constitués dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif au profit des salariés peuvent être, sur leur demande, exceptionnellement liquidés avant le départ à la retraite sont les suivants:
Le moment de se repositionner après la chute
Quelles que soient les périodes historiques, les ventes aux enchères ont pâti des effets de la crise en 2009 Ce réajustement peut être considéré comme une source d’opportunités pour les investisseurs sélectifs.
Souvenir, souvenir
Je vous parle d’un temps…
BREVES
Trente propositions pour améliorer les professions libérales
Couverture minimum de la GRL
- Loyers impayés: 2.000 euros par mois charges comprises maximum pour une garantie globale de 70.000 euros