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05/02/2010

Un statu quo est attendu pour les prochains mois

La reprise économique reste fragile. Par conséquent, il n’y a, selon Anton Brender, directeur des études économiques de Dexia AM, qu’une probabilité très faible pour que la Banque centrale européenne s’engage dans un processus de remontée de ses taux directeurs avant la fin de l’année, hormis dans le cas -peu vraisemblable- d’une accélération massive et rapide de l’inflation. Dans ce contexte, les taux de crédits aux particuliers, dont les demandes ont clairement repris depuis l’été dernier, demeureront à des niveaux très bas, selon Sandrine Allonier, responsable des études économiques de Meilleurtaux.
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05/02/2010

Nouveaux avis du CADF en matière de mutation, de revenus et de plus-values

Les séances du second semestre 2009 du Comité de l’abus de droit fiscal sont riches d'enseignements pour les ventes immobilières en viager Concernant le domaine des plus-values, les entrepreneurs individuels apprécieront la position favorable du comité qui s’appuie sur l’esprit de la loi.
03/02/2010

Barèmes 2010 de rachat de trimestres de TNS

Le régime social des indépendants (RSI) vient de reprendre dans une circulaire les barèmes de rachat de cotisations d’assurance vieillesse de base pour l’année 2010 pour les artisans et commerçants dans le cadre du dispositif permettant de racheter jusqu’à douze trimestres d’assurance au titre des années d’études supérieures ou des années incomplètes.
02/02/2010

Bouclier fiscal

Bouclier fiscal : Le Conseil d'Etat juge que la notion développée par l'Administration de contrats en unités de comptes investis exclusivement ou quasi exclusivement en fonds en euros est illégale - Légifrance (13/01/2010).
02/02/2010

Suisse : Cessions en perspective dans le « private banking »

Selon L’Agefi suisse, Stephan Haagmans, responsable de Transaction Advisory Services-Financial Services Organization chez Ernst & Young Suisse, estime que la consolidation dans l’industrie fragmentée de la gestion de fortune va se poursuivre.
02/02/2010

Monde : Le private equity a fait mieux que les actions en 2009

Selon les données de Listed Private Equity (LPEQ), qui suit les performances des 25 fonds de private equityles plus liquides dans le monde (hors fonds de fonds), les fonds de private equityont fait une meilleure année 2009 que les actions. Ils ont réalisé une performance de 44% sur l’année, contre 26,9% pour le MSCI Monde.
29/01/2010

Etude complète sur les tutelles

Les éditions Défrenois publient une nouvelle édition sur l’administration des biens des mineurs et la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées. A jour de la réforme des tutelles entrée en vigueur au 1er janvier 2009, l’ouvrage s’adresse aux praticiens, tels que les juges, notaires et avocats. Avec plus de 800 pages, il dresse un tableau complet de la matière.
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29/01/2010

La surveillance sera renforcée en 2010

L’Autorité des marchés financiers a confirmé que le contrôle des intermédiaires se ferait conjointement avec l’Acam Cette nouvelle coopération remet en cause le rôle des associations représentatives mais ne réduit pas le montant des cotisations.
29/01/2010

R. 3334-4 du Code du travail

Les cas dans lesquels, en application de l’article L. 3334-14, les droits constitués dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif au profit des salariés peuvent être, sur leur demande, exceptionnellement liquidés avant le départ à la retraite sont les suivants:
29/01/2010

Le moment de se repositionner après la chute

Quelles que soient les périodes historiques, les ventes aux enchères ont pâti des effets de la crise en 2009 Ce réajustement peut être considéré comme une source d’opportunités pour les investisseurs sélectifs.
29/01/2010

BREVES

Trente propositions pour améliorer les professions libérales
29/01/2010

Agenda économique

29 janvier: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre 2009, consommation personnelle au quatrième trimestre, indice de confiance de l’université du Michigan; Japon: taux de chômage, indice des prix à la consommation de décembre, indice des prix à la consommation hors produits frais de Tokyo de janvier, production industrielle de décembre; Zone euro: masse monétaire M3 de décembre, taux de chômage de décembre, taux de chômage de décembre, indice des prix à la consommation estimé pour janvier.
29/01/2010

Brève

Van Gogh se fait désirer
29/01/2010

Deux évolutions rendent sceptiques les professionnels

Le chantier le plus avancé concernant l’Autorité de contrôle prudentiel commune à l’assurance et à la banque remet en cause le rôle des associations de CIF sans pour autant réduire les coûts supportés par les adhérents.
29/01/2010

Brèves cadre légal

Maintien de l’exonération de TVA appliquée aux cessions de contrats d’assurance
28/01/2010

Présentation du projet de loi de l’EIRL

Annoncé par le Premier ministre le 3 décembre 2009, le projet de loi visant à créer un statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté ce 27 janvier en Conseil des ministres.
27/01/2010

Héritiers hors ligne directe

Dans une réponse ministérielle du 26 janvier dernier, le ministère du budget indique qu’il n’envisage pas d’améliorer la fiscalité successorale des héritiers en ligne collatérale.
27/01/2010

Modalités de calcul de la retenue à la source applicable aux personnes non domiciliées en France

Conformément aux dispositions de l’article 182 A du Code général des impôts, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
26/01/2010

Notaires et tarification

Répondant à une interrogation d’un parlementaire sur la fixation du tarif des notaires, le ministère de la justice indique que ceux-ci «ont droit au remboursement des sommes dues à des tierces et payées par eux pour le compte de clients à l’occasion de leur activité professionnelles. Toutefois, les frais payés par les notaires dans l’accomplissement normal de leurs fonctions tels que les frais d’acheminement postal ne constituent pas des débours au sens de l’article33 mais sont inclus dans le caractère forfaitaire de l'émolument. Ces frais pourraient être considérés comme des débours s’ils avaient un caractère exceptionnel et s’ils avaient été engagés à la demande expresse de leurs clients».
26/01/2010

Europe : Le CESR prépare sa mue

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) se prépare activement à son rôle renforcé dans la nouvelle architecture européenne de régulation, ainsi qu'à sa transformation dans ce cadre en Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) au 1er janvier prochain qui aura en charge l’harmonisation des normes techniques européennes.

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