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22/01/2010

A l’Afer, un seul taux pour tous

Pour 2009, l’Afer fait bénéficier ses adhérents d’un rendement de 4,12 % net sur son fonds garantis. «Nous sommes en faveur d’une parfaite transparence respectueuse de l’équité entre les anciens et les nouveaux adhérents. Nous avons un seul contrat, un seul taux, le même pour tous depuis 33 ans», ne s’est pas privé de mettre en avant le président de l’Afer, Gérard Bekerman. Et de poursuivre: «Nous sommes contre les taux promotionnels, surtout s’ils sont consentis sur de courtes périodes et surtout si c’est pour habiller Pierre en déshabillant Paul. Nous ne partageons pas l’idée d’une enveloppe globale.» Mais le marché aura du mal à faire marche arrière. Pour mémoire, un projet visant à encadrer la pratique des taux garantis est en cours d’élaboration (L’Agefi Actifs, n°422, p. 6). Prévu pour le mois de janvier, il semblerait qu’il ait réclamé quelques derniers calages pour être prêt au printemps. Quant au taux garantis, ils continuent de se pratiquer sur le marché, avec des promesses de rémunération pouvant aller jusqu’à 4,50 % en 2010 à condition d’accepter de placer plus de 50 % de la prime sur des unités de compte.
22/01/2010

Différenciations

Les troisièmes années de crise sont historiquement les plus difficiles à gérer: la première année, la crise prend par surprise; la deuxième année, on prend des mesures d’urgence; mais la troisième année devient très dure. Les acteurs économiques sont fatigués…» C’est Denis Kessler, le président de Scor, qui s’exprime au seuil de ce qui est effectivement le troisième chapitre depuis le grand saut. Et il est vrai que l’on ressent au travers de nombreux contacts noués récemment, si ce n’est de la fatigue, du moins une reprise de souffle après l’épreuve, comme s’il fallait absolument faire le point pour mieux naviguer dans les mois à venir. L’impact sur l’évolution des métiers revient ainsi en rengaine, même si le refrain dépend de la source choisie. Certains critiquent ainsi la tendance aux mégafusions de l’industrie financière et leur influence sur l’industrialisation de certains métiers. Le débat se précise avec les partisans du «sur mesure», mais qui divergent sur le primat du juridique et du fiscal ou la préconisation complète incluant la gestion. Tout cela se mesurant à l’aune d’un public défiant, beaucoup moins friand de performance à tout prix que de préservation du capital, dans un contexte de liquidités abondantes et de placements peu attractifs. La troisième année sera-t-elle celle des différenciations marquées entre les acteurs de la gestion privée?
21/01/2010

Actualisation des seuils et plafonds de déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %

Une instruction vient actualiser, pour l’imposition des revenus de l’année 2009, les limites de la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels des salariés et des personnes fiscalement assimilées. Ces limites sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Pour l’imposition des revenus de l’année 2009, le montant minimum de la déduction forfaitaire de 10 % est porté de 413 à 415 euros. Son plafond est porté de 13.893 à 13.948 euros.
19/01/2010

Pas d’avancée sur la réforme des avantages familiaux

Dans les régimes de retraite complémentaire, les règles de majoration de pension pour enfants sont différentes à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et à l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).
19/01/2010

Augmentation du plafond des dépenses d’emploi d’un salarie a domicile ouvrant droit a l’avantage fiscal

Aux termes de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts, un avantage fiscal qui prend la forme, selon les situations, d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt, est accordé aux contribuables qui supportent des dépenses au titre de l’emploi direct d’un salarié ainsi que du recours soit à une association, une entreprise ou un organisme agréés soit à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de Sécurité sociale, pour les services rendus à leur domicile. Cet avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées dans la limite d’un plafond annuel.
19/01/2010

La donation de la nue-propriété d’un immeuble loué entraine-t-elle la remise en cause de l’imputation du déficit foncier sur le revenu global?

L’un de mes clients loue un immeuble nu, selon le régime réel, dans les conditions de droit commun. Il a effectué d’importants travaux qui ont généré des déficits fonciers imputables sur le revenu global. A des fins transmissives, il envisage de donner la nue-propriété de l’immeuble à son enfant. Une donation en nue-propriété de l’immeuble dans les trois années suivant l’imputation de déficits sur le revenu global, entrainera-t-elle la remise en cause la déduction sur le revenu global des dépenses de travaux?.
19/01/2010

Asie : UBS se renforce sur le segment UHNW

UBS vient de renforcer son activité sur le segment UHNW (ultra high net worth) en Asie avec la nomination de Reto Marx en tant que managing director et responsable de l'équipe UHNW à Singapour, selon Asian Investor. Il sera directement rattaché à Daniel Harel, responsable de l’activité UHNW dans le sud de l’Asie.
19/01/2010

Monde : 4.000 milliards de dollars ont changé de main dans la gestion d'actifs en 2009

En 2009, l’activité des fusions-acquisitions dans la gestion d’actifs a été dominée par les cessions d’actifs, mais l’achat d’Advisory Research par Piper Jaffray et celui de MetWest par TCW, des transactions stratégiques, laissent présager que 2010 sera plutôt une année où les gestionnaires indépendants seront en vedette, estime Jefferies.
19/01/2010

Europe : Mifid, Quand les banques contournent les règles

Alors que la directive sur les marchés d’instruments financiers (Mifid) doit être révisée cette année, la Commission européenne se penche actuellement sur les points litigieux de celle-ci. 40% des transactions s’effectuent désormais de gré à gré (ou OTC) en Europe. «Ce qui inquiète particulièrement les Bourses, c’est la création par les banques, ces dernières années, de plates-formes d’internalisation que l’on appelle communément descrossing networks», indique Judith Hardt, secrétaire générale de la Fédération des Bourses européennes (FESE), dans un entretien à L’Echo. A l’heure actuelle, ces plates-formes n’ont pas de véritable statut au regard de la Mifid. «Nous estimons que cescrossing networks ressemblent en fait à des MTF et devraient être classifiés comme tels. Pour cette raison, nous nous réjouissons de l’annonce faite récemment par Nomura de classifier sa plate-forme d’internalisation en MTF. C’est un premier pas dans la bonne direction», ajoute-t-elle.
19/01/2010

Allemagne : L'épargne financière des ménages atteint 4.640 milliards d'euros

Après un trou d’air à fin 2008, l'épargne financière des ménages allemands a repris l’an dernier une progression qui n’avait été interrompue qu’une autre fois (en 2003) depuis l’unification. D’après les calculs d’Allianz Global Investors (AGI), en effet, l'épargne financière brute des ménages avait augmenté fin décembre à un nouveau record de 4.640 milliards d’euros, contre 4.450 milliards un an plus tôt, le total de 2007 étant ressorti pour sa part à 4.560 millions.
16/01/2010

Les successions internationales en pratique

En publiant Stratégie de transmission d’un patrimoine international, les éditions Lextenso se sont intéressées à l’un des principaux domaines du droit international privé notarial, les successions internationales. «Chaque année, les notaires […] participent au règlement de centaines de successions internationales sans contentieux ou interviennent à titre préventif dans la préparation de ces successions», précise l’auteur de l’ouvrage, Mariel Révillard, docteur en droit et ancien consultant au Cridon de Lyon. Dans la majorité des cas rencontrés, l’élément d’extranéité provient de la nationalité étrangère du défunt domicilié en France, laissant des biens en France et dans d’autres pays.
15/01/2010

Agenda économique

15 janvier: Etats-Unis: indice des prix à la consommation de décembre, production industrielle de décembre, indice empire manufacturing de janvier, production industrielle de décembre, indice de confiance de l’université du Michigan de janvier;Zone euro: indice des prix à la consommation de décembre, balance commerciale de la zone euro de novembre.
15/01/2010

Orientations

- Des fondamentaux économiques solides avec une forte croissance et une faible inflation.
15/01/2010

Brèves

L’administration fiscale précise ses projets pour l’année 2010
15/01/2010

Brèves Cadre légal

Produits financiers et assurance vie: décret sur les conventions producteurs/distributeurs
15/01/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 28 JANVIER 2010 À PARIS > ACTUALITÉ JURIDIQUE, FISCALE ET COMPTABLE DU CAPITAL-INVESTISSEMENT - 7e édition
15/01/2010

Nuancier

«Selon les prévisions des grandes banques d’investissement, il ne fait aucun doute que 2010 sera une année ‘facile’ pour les investisseurs. Le consensus n’a jamais été aussi unanime. En résumé, 2010 sera une bonne année pour les actions et plus particulièrement au premier semestre.» Au grand bal des pronostics sur les allocations d’actifs qui accompagnent traditionnellement les débuts d’année chez les intervenants petits moyens et grands, nous sommes là dans l’hypothèse optimiste, au demeurant fortement majoritaire. Citons, par exemple, cet extrait tiré d’une autre analyse: «Les marges de progression des marchés d’actions sont d’autant plus significatives qu’ils ne sont pas surévalués.» Dans ce concert, la nuance relayée en général vient d’un appel à une sélectivité et une flexibilité accrues à la fois selon les secteurs et les zones géographiques. Certains, moins nombreux, sont plus sceptiques, à l’instar de ce gestionnaire: «Les perspectives bénéficiaires justifieraient une surpondération des actions mais les perspectives économiques, la politique monétaire et les valorisations nous incitent à rester neutres.» Et puis il y a quelques rares humeurs sombres pour qui le risque de nouvelles bulles financières est réel «car l’excès de liquidité ne s’écoule pas vers l’économie réelle, mais alimente les marchés financiers»… Rendez-vous symbolique pour les départager dans quelques mois.
15/01/2010

Non prise en compte dans le bouclier fiscal selon le Conseil d'Etat

Les contribuables n’ayant pas suivi la doctrine administrative seront rassurés d’apprendre que le Conseil d’Etat a annulé, le 13 janvier dernier, pour illégalité, les dispositions de l’instruction du 26 août 2008 conduisant à prendre en compte, pour la détermination du droit à restitution, les produits des contrats d’assurance vie multisupports investis à plus de 80% sur le fonds général. Le Conseil d’Etat affirme que les intérêts du fonds en euros de ces contrats ne sont pas acquis dans la mesure où le souscripteur peut les réinvestir dans les unités de compte et donc subir des fluctuations.
14/01/2010

Prorogation de la réduction d’impôt Madelin jusqu’en 2012

En application des I à V de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu dite Madelin, égale à 25 % des versements effectués au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées, versements retenus dans la limite annuelle de 20.000 annuels pour une personne seule et de 40.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. La fraction des versements excédant cette limite ouvre droit à la réduction d’impôt sur le revenu au cours des quatre années suivantes, sous les plafonds annuels de droit commun.
14/01/2010

Produits financiers et assurance vie : parution du décret sur les conventions entre producteurs distributeurs

Pris en application de l’ordonnance no 2008-1271 du 5 décembre 2008 le décret décrit les relations entre les prestataires de services d’investissements et intermédiaires d’assurance avec leurs fournisseurs. Les premiers doivent notamment soumettre tous les documents à caractère publicitaires aux seconds, ces derniers s’engageant à les vérifier mais aussi à transmettre aux distributeurs une mise à jour systématique des caractéristiques du contrat.

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