Agenda économique
29 janvier: Etats-Unis: PIB annualisé du quatrième trimestre 2009, consommation personnelle au quatrième trimestre, indice de confiance de l’université du Michigan; Japon: taux de chômage, indice des prix à la consommation de décembre, indice des prix à la consommation hors produits frais de Tokyo de janvier, production industrielle de décembre; Zone euro: masse monétaire M3 de décembre, taux de chômage de décembre, taux de chômage de décembre, indice des prix à la consommation estimé pour janvier.
Brève
Van Gogh se fait désirer
Agenda professionnel
LES 8 ET 9 FÉVRIER A PARIS > TRANSMISSION À TITRE GRATUIT: CAS PRATIQUE
Deux évolutions rendent sceptiques les professionnels
Le chantier le plus avancé concernant l’Autorité de contrôle prudentiel commune à l’assurance et à la banque remet en cause le rôle des associations de CIF sans pour autant réduire les coûts supportés par les adhérents.
Brèves cadre légal
Maintien de l’exonération de TVA appliquée aux cessions de contrats d’assurance
Présentation du projet de loi de l’EIRL
Annoncé par le Premier ministre le 3 décembre 2009, le projet de loi visant à créer un statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présenté ce 27 janvier en Conseil des ministres.
Héritiers hors ligne directe
Dans une réponse ministérielle du 26 janvier dernier, le ministère du budget indique qu’il n’envisage pas d’améliorer la fiscalité successorale des héritiers en ligne collatérale.
Le comité de l’abus de droit fiscal publie ses avis rendus en 2009
Une instruction publiée ce 26 janvier reprend les avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal au cours des séances du second semestre de l’année 2009 (séances n° 3 et 4).
Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés
Le taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal dans le cadre des comptes courants d’associés est fixé à:
Actualisation du seuil de versement au profit d’associations dans le cadre de la réduction d'impôt au titre des dons
Les versements que les particuliers effectuent au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % ou 75 % de leur montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Modalités de calcul de la retenue à la source applicable aux personnes non domiciliées en France
Conformément aux dispositions de l’article 182 A du Code général des impôts, les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires et pensions de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, varient chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.
Notaires et tarification
Répondant à une interrogation d’un parlementaire sur la fixation du tarif des notaires, le ministère de la justice indique que ceux-ci «ont droit au remboursement des sommes dues à des tierces et payées par eux pour le compte de clients à l’occasion de leur activité professionnelles. Toutefois, les frais payés par les notaires dans l’accomplissement normal de leurs fonctions tels que les frais d’acheminement postal ne constituent pas des débours au sens de l’article33 mais sont inclus dans le caractère forfaitaire de l'émolument. Ces frais pourraient être considérés comme des débours s’ils avaient un caractère exceptionnel et s’ils avaient été engagés à la demande expresse de leurs clients».
Europe : Le CESR prépare sa mue
Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) se prépare activement à son rôle renforcé dans la nouvelle architecture européenne de régulation, ainsi qu'à sa transformation dans ce cadre en Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) au 1er janvier prochain qui aura en charge l’harmonisation des normes techniques européennes.
Suisse : Un avenir très incertain pour KBL Swiss Private Banking
Selon L’Agefi suisse, la vente attendue de KBL European Private Bankers par le groupe de bancassurance belge KBC risque d’avoir des répercussions jusqu’en Suisse. La filiale KBL Swiss Private Banking compte 181 collaborateurs, pour 5 à 6 milliards de francs d’actifs sous gestion. Présente dans quatre villes (Genève, Lausanne, Zurich et Lugano), elle pourrait connaître un sérieux redimensionnement dans les prochains mois. Une vente en bloc à un opérateur non suisse reste l’option privilégiée. Mais dans l’hypothèse d’une acquisition par un groupe suisse, l’option d’un démantèlement n’est pas à exclure compte tenu du profil offshore de l’établissement : les doublons en Suisse seraient éliminés, tandis que les activités onshore à l’étranger seraient privilégiées.
Suisse : Wegelin courtise la clientèle féminine
Wegelin a inauguré hier sa première présentation à Genève et dans toute la Suisse «par des femmes pour des femmes». A cette occasion, Céline Kuhn, gestionnaire au sein de la banque, a présenté le concept de gestion semi-institutionnelle pour des clients privés, développé ces derniers mois par la banque saint-galloise. C’est la première fois que l’établissement propose des rencontres ouvertes exclusivement aux femmes dans le cadre de la gestion de fortune.
Grande-Bretagne : JO Hambro lance une boutique de gestion de fortune
JO Hambro Capital Management lance la boutique de gestion de fortune James Hambro& Partners, rapporte le Financial Times. La nouvelle entité sera autonome et reprendra les 220 millions de livres d’encours de JO Hambro gérés pour le compte de sa clientèle privée.
Suisse : L'amnistie fiscale italienne laissera des traces chez UBS, Credit Suisse et Julius Baer
L’impact de l’amnistie fiscale italienne aura des conséquences pour les gérants de fortune suisses. Les trois principaux gérants de fortune helvétiques, soit UBS, Credit Suisseet Julius Baer, pourraient essuyer jusqu’à 18 milliards de francs suisses de retraitsà la suite del’opération mise en place par le ministre des Finances, Giulio Tremonti, estime une étude de Morgan Stanley. Dans cette étude, la banque américaine évalue entre 3 et 7 milliards de francs les montants que les clients italiens pourraient retirer des unités de gestion de fortune d’UBSet de Credit Suisse. Chez Julius Baer, les retraits s’élèveraient à entre 1 et 4 milliards. L’amnistie a déjà permis de rapatrier 95 milliards d’euros en Italie, indique Le Temps.
Luxembourg : La Deutsche Bank prend tout le pouvoir chez Sal.Oppenheim
Vendredi, le luxembourgeois Sal.Oppenheim jr & Cie SCA, société de tête du groupe Sal. Oppenheim, s’est vu imposer une nouvelle structure de commandement, sur le modèle de celle appliquée en décembre pour Sal.Oppenheim jr & Cie KgaA en Allemagne.
30 propositions pour améliorer les professions libérales
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a reçu le 21 janvier le rapport de la mission sur l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, confiée à Brigitte Longuet le 19 septembre dernier. Ce rapport propose 30 mesures destinées à favoriser la création et le développement de ces professions, en particulier avec la définition de l’activité libérale, le renforcement de la Commission nationale de concertation des professions libérales, la mise en place de règles d’éthique transversales pour les professionnels concernés, ainsi que le développement de groupements momentanés d’entreprises libérales et de structures d’exercice interprofessionnels. Le rapport préconise également une réforme du statut des collaborateurs libéraux et l’extension du régime de l’auto-entrepreneur à la profession d’avocat.
Quelles sont les conditions d’application de la rescision de la vente pour cause de lésion dans le cadre d’une cession d’immeuble?
L’un de mes clients a fait l’acquisition d’un immeuble, il y a environ un an, pour la somme de 100000 €. La valeur vénale estimée du bien au jour de la vente était de 230000 €. Le bien a été revendu 5 ans plus tard 300000 €. Le vendeur peut-il introduire une action en rescision de la vente pour lésion dans la mesure où le prix de cession à l’époque était bien inférieur à la valeur vénale de l’immeuble?.
L’imposition des partenariats étrangers prend corps
Depuis l’année dernière, le droit français reconnaît des effets juridiques analogues à ceux du Pacs aux unions civiles conclues à l’étranger Deux instructions administratives apportent des explications attendues sur la fiscalité applicable à ces partenaires étrangers.
Revue de presse internationale
LuxembourgLa Deutsche Bank prend tout le pouvoir chez Sal.OppenheimVendredi, le luxembourgeois Sal.Oppenheim jr & Cie SCA, société de tête du groupe Sal. Oppenheim, s’est vu imposer une nouvelle structure de commandement, sur le modèle de celle appliquée en décembre pour Sal.Oppenheim jr & Cie KgaA en Allemagne.
carnet
BANQUES PRIVÉES > BNP PARIBAS BANQUE PRIVÉE
Agenda économique
25 janvier : Etats-Unis : vente de maisons existantes de décembre.26 janvier : Etats-Unis : indice de confiance des consommateurs de janvier,indice ABC de confiance des consommateurs du 24 janvier ; Japon : annonce des taux directeurs de la Banque du Japon.27 janvier : Etats-Unis : ventes de maisons neuves de décembre, annonce des taux directeurs de la Fed.28 janvier : Etats-Unis : demande initiale d’allocation chômage du 23 janvier ; Zone euro : indice du climat des affaires de janvier, indice de confiance des consommateurs de janvier.
Précision sur le régime des parts de " carried interest "
Modifié par la loi de Finances pour 2009, le régime des parts et actions de «carried interest» vient d’être commenté par l’administration fiscale.
Brèves
Un nouveau contrat «homme clé» distribué par Europassur
L’édiction d’un principe de loyauté est sujette à controverse
La consultation sur le rapport Deletré II s'est achevée et les associations professionnelles sont opposées à plusieurs proposition du rapporteur.
Brèves cadre légal
Prorogation de la réduction d’impôt Madelin jusqu’en 2012
Une supervision unique au mode d'emploi encore flou
La fusion des autorités d’agrément et de contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance est définitivement engagée. L’ordonnance instituant la nouvelle autorité de contrôle prudentiel a été présentée en Conseil des ministres mercredi dernier.