Au regard des besoins en logements étudiants, les résidences étudiantes privées se multiplient sur le territoire, notamment grâce au dispositif Censi-Bouvard qui attire davantage les investisseurs. Toutefois, il faut toujours veiller à ce que la résidence s’implante sur une zone demandeuse et qu’elle soit gérée par un exploitant compétent. Par ailleurs, à l’instar des résidences de tourisme, l’Association interprofessionnelle des résidences étudiants et de services (Aires) souhaite apporter sur les documents de commercialisation les mêmes précisions, notamment l’indication du gestionnaire.
12 février: Etats-Unis: indicateur avancé des ventes de détail de janvier, indice de confiance de l’université du Michigan de février; Zone euro: PIB du quatrième trimestre 2009.
Les fonds et holdings ISF ne cessent de préoccuper les pouvoirs publics qui perdent plus de 500millions à travers l’avantage fiscal consenti aux investisseurs. C’est dans ce contexte que le gouvernement souhaite davantage encadrer ces véhicules. Une instruction fiscale vient apporter des précisions sur les conditions d’éligibilité des holdings à l’avantage fiscal. Enfin, des mesures devraient être prochainement prises afin d’assurer la transparence et la réduction des frais de gestion. La suppression des rétrocessions annuelles des distributeurs fait partie des pistes de réflexion.
Un particulier contracte un prêt immobilier garanti par le nantissement d’un plan d’épargne en actions (PEA) investi en produits de placements collectifs. Après avoir revendu ses droits indivis dans l’immeuble acquis au moyen du prêt, et constaté la baisse de valeur de ce portefeuille, l’emprunteur assigne la banque en responsabilité.
Les gains nets de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers au cours d’une année sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 18 %, lorsque le montant des cessions et opérations assimilées réalisées au cours de cette même année excède, par foyer fiscal, une certaine limite. Fixée à 25.730 euros pour l’imposition des revenus de l’année 2009, cette limite est portée à 25.830 euros pour les cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers en 2010.
La banque d’investissement italienne Banca Leonardo ferme son activité de private equity, annonce-t-elle dans un communiqué dédié aux résultats 2009. D’après le Financial Times, elle déprécie la valeur de ses participations de 70millions d’euros. La décision serait liée au manque d’opportunités d’investissement.
Selon les informations de la Frankfurter Allgemeine Zeitung, les données concernant 1.500 clients allemands d’une banque suisse qu’un informateur veut vendre au Ministère fédéral des Finances pour 2,5millions d’euros émaneraient du Credit Suisse. Ce dernier a indiqué n’avoir aucune information relative à un vol de données.
Selon une analyse des chiffres officiels de la FSA effectuée par IMAS Corporate Advisors, plus de 17.000 financiers senior de la City ont perdu leur emploi sur les deux dernières années, rapporte The Sunday Times. Cela correspond à environ 10% des dirigeants des services financiers britanniques ayant réussi les examens organisés par le régulateur. Cette estimation ne tient pas compte des milliers d’emplois perdus dans les fonctions administratives et supports au sein du secteur bancaire.
La refonte de la réglementation internationale initiée par le G20, qui devrait s'étaler sur les deux ou trois prochaines années, aura de multiples conséquences tant sur l'économie que sur le secteur bancaire. Elle devrait notamment modifier en profondeur le business model de la gestion privée, selon une étude réalisée par GroupamaAM.
Valérie de Diesbach, Frédérique Simon et Benjamin Le Moing ont rejoint SwissLife Banque Privée en qualité de banquiers privés gestion de fortune sur le segment High net worth individualet des Entrepreneurs.
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2009, il est possible de déduire les frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale, en cas d’option pour le régime des frais réels et justifiés.
Une instruction administrative du 26 janvier dernier retrace les décisions du Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) rendues au cours des séances du second semestre 2009. Sur les huit affaires rapportées, deux sont favorables au contribuable. La première concerne une vente en viager requalifiée en donation par les services fiscaux. La seconde est relative à la cession d’une entreprise individuelle à propos de laquelle l’administration fiscale conteste l’application de l’exonération des plus-values au titre de l’article 238 quindecies du Code général des impôts.
Au regard d’une jurisprudence de juillet 2009, Xavier Lebrun revient sur la valorisation des titres de sociétés non cotées dans le cadre du calcul des droits d’enregistrement.
Dans le cadre du dispositif Bouvard, l’instruction décrit les établissements éligibles à la réduction d’impôt. Le logement doit être mis en location un mois après son acquisition et des exceptions existent en cas de défaillance de l’exploitant.
L’Agefi Actifs. - Pour CGPC, 2009 restera l’année de l’officialisation de la norme ISO 22222. Quel est l’accueil de vos adhérents anciens et nouveaux ?
2010 c’est, symboliquement, le nombre approchant de conseillers certifiés en France. Voilà 12 ans que cette voie d’accès à une gestion de patrimoine privilégiant une approche globale existe, et six ans que L’Agefi Actifs en accompagne la promotion au travers du Grand Prix du Patrimoine Experts Certifiés. L’examen de certification organisé par la CGPC sert en effet de fondement à ce prix, qui récompense les meilleurs résultats dans les diverses spécialités patrimoniales. Avec un «plus» depuis le 1er janvier pour les candidats surmontant les épreuves et se portant volontaires: l’attribution ipso facto de la norme ISO 22222 dédiée à la gestion de patrimoine. Lorsque l’on sait que cette norme est convoitée, par exemple, par 59% des indépendants, selon une étude de L’Agefi (lire p. 23), voilà qui agrémente joliment le bénéfice des lauréats. A les entendre les uns les autres, on ne peut être que frappé par l’exigence qui gouverne leurs aspirations professionnelles. Comment en serait-il autrement, d’ailleurs, de la part d’hommes et de femmes dont l’une des caractéristiques communes est d’accepter, contre vents et marées, de se replonger dans les études pendant au moins une année en conciliant leur quotidien professionnel et leur vie familiale. Il s’agit d’un dessein personnel, bien sûr, mais au-delà, très souvent, d’une volonté très affirmée de défendre dans la durée une vision de leur métier en quête d’excellence.