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16/04/2010

Une année charnière face à des conditions plus restrictives

Réduction des délais d’investissement des FIP et des FCPI, remise en cause de ces derniers à l’occasion de la prochaine loi de Finances, durcissement du dispositif des holdings ISF et du régime des carried interests, menace d’une législation pour limiter les frais de gestion, voire interdire les rétrocessions aux intermédiaires, le secteur du capital-investissement doit faire face à un durcissement de sa réglementation, dans un contexte global d’hostilité aux niches fiscales. Pour résister, les professionnels adaptent leurs pratiques et proposent des solutions innovantes.
16/04/2010

Caractéristiques

- Souscription minimum globale: 2.500euros, puis en multiple de 100euros
16/04/2010

Les dangers des loyers garantis

Un CGP vendant des studios en résidence étudiante et en garantissant les loyers par un bail est jugé coupable du délit d’usage de faux.
16/04/2010

Du FCC au mandat de gestion en passant par la holding

Au printemps 2007, Audacia a commencé par proposer un fonds commun de créance (FCC) constitué par la titrisation d’obligations à long terme émises par de petites et moyennes entreprises. Problème: en juillet 2007 éclate la crise des subprimes, les prêts hypothécaires américains, eux-mêmes présents dans nombre de fonds de titrisation. Et si le projet d’Audacia n’avait rien à voir avec les sous-jacents mis en cause à cette époque, impossible alors pour la société de financer ou commercialiser de tels véhicules.
16/04/2010

Inconstance

C’est reparti pour un tour! La réforme des retraites est à nouveau en piste et promet de sérieuses passes d’armes entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux, mais aussi, sur un sujet aussi sensible, entre les Français eux-mêmes. Cela a d’ailleurs démarré très fort avec la phrase sibylline du chef de l’Etat évoquant un «prélèvement spécifique sur une catégorie de la population». Il n’y a décidément rien à faire, le péché mignon des politiques est de volontiers tourner le dos à ce qu’ils ont dit, en l’occurrence ne pas augmenter les impôts. Même si, au nom de la solidarité nationale, la mise à contribution des classes aisées peut se plaider, il n’empêche, l’insécurité juridique continue à être un mal français. On le voit bien, d’ailleurs, avec deux autres sujets de polémiques fiscales battant leur plein au travers du bouclier et des sempiternelles niches. Sérieusement cabossé, y compris au sein de la majorité, le bouclier a du mal à résister politiquement, l’essentiel des droits à restitution revenant aux hauts revenus alors même que les exils fiscaux sont en progression. Des aménagements techniques sont envisagés et sa suppression n’est plus un tabou. Quant aux niches, elles reviennent en ligne de mire du gouvernement, au risque, une fois de plus, de déstabiliser des acquis. Quand est-ce que la constance sera élevée au rang d’unevertu?
16/04/2010

Agenda professionnel

LE 4 MAI À PARIS > LA PLACE DU CLIENT DANS L’INNOVATION DANS L’ASSURANCE ET LES SERVICES FINANCIERS
16/04/2010

Les droits des créanciers antérieurs sont préservés

Le texte approuvé par le Sénat le 8 avril 2010 prévoit notamment de supprimer pour l’avenir le dispositif de l’insaisissabilité et ne remet pas en cause le droit des créanciers antérieurs à la déclaration d’affectation.
16/04/2010

Agenda économique

16 avril: Etats-Unis: indice de confiance de l’Université de Michigan d’avril; Zone euro: indice des prix à la consommation de mars, balance commerciale de février.
16/04/2010

Les chargés de clientèle en ligne de mire

Petite révolution au sein des établissements financiers, tous les collaborateurs amenés à conseiller ou informer un client sur des instruments financiers vont devoir, à compter du 1erjuillet 2010, lors d’une embauche, passer un examen attestant qu’ils disposent des connaissances techniques et réglementaires minimales pour pouvoir exercer leurs fonctions. Une clause de grand-père permet d’opérer la transition en douceur. Les prestataires de services d’investissements peuvent soit procéder à une évaluation en interne, soit faire passer auprès d’un organisme de formation un examen certifié par l’AMF.
13/04/2010

Les délais de reprise et les pénalités précisées

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale réalisée par le biais d’Etats qui n’échangent pas de renseignements bancaires avec le France, la loi de Finances rectificative pour 2008 a porté de trois à dix ans le délai de reprise portant sur des obligations déclaratives non respectées. Les délais de reprise concernant les activités occultes ou une situation de flagrance fiscale sont également étendus de six à dix ans. L’administration vient commenter ces nouvelles dispositions qui entrent en vigueur pour les délais de reprise venant à expiration postérieurement au 31 décembre 2008.
13/04/2010

Espagne : Le taux d'épargne s'est envolé en 2009

Selon les chiffres de l’Institut national de la statistique (INE), le taux d'épargne des ménages et des institutions sans but lucratif est ressorti pour 2009 à 18,8% du revenu disponible, le taux le plus élevé depuis le début de la série statistique en 2000. Cela représente une hausse de 5,9 points sur 2008. Au quatrième trimestre, le taux d'épargne a même atteint 24,7%, contre 23,4% pour la période correspondante de l’année précédente.
13/04/2010

Suisse : HSBC regroupe son back-office genevois

Selon L’Agefi suisse, près de 1.000 collaborateurs de HSBC Private Bank vont quitter dès la mi-juin les différents immeubles qu’occupe la banque en ville de Genève pour s’installer dans le centre d’affaires international de Blandonnet, situé aux abords immédiats de l’aéroport de Cointrin. Le front-officedemeurera sur les bords du Léman.
09/04/2010

Un marché francilien marqué par la rareté de l’offre

Al’occasion de la présentation des résultats semestriels du 22ème Observatoire Francilien de l’Immobilier organisé par la Chambre FNAIM Paris-Ile-de-France, Gilles Ricour de Bourgies, le nouveau président en fonction depuis le 1er janvier et Jean-Hervé Ruellan, administrateur, se montrent plutôt optimistes en ce début 2010 quant à une éventuelle reprise du marché. Il faut dire que l’année 2009 s’est avérée plus que douloureuse.
09/04/2010

Adoption par le Sénat du projet de loi sur l’EIRL

Adopté en première lecture par les députés le 17 février denier, le Sénat approuve à son tour, le 8 avril 2010, le texte créant l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Une commission mixte paritaire se réunira fin avril pour statuer sur le texte définitif. «La réforme sera ainsi opérationnelle dès le 1er janvier 2001» précise dans un communiqué Hervé Novelli, Secrétaire d'état chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
09/04/2010

Le cumul emploi-retraite précisé par le RSI

Une circulaire du RSI revient sur les dispositifs de cumul emploi-retraite libéralisé et plafonné, notamment sur la durée de suspension de pensions des assurés soumis au cumul plafonné.
09/04/2010

Détachés, expatriés, transférés, des notions à bien maîtriser

Société de conseil, Optimind intervient principalement auprès des assureurs, des mutuelles, des banques, des institutions de prévoyance et des grandes entreprises. Dans les domaines de l’actuariat conseil, actuariat entreprise, systèmes d’information, gouvernance et conformité, pilotage de la performance et formation.
09/04/2010

La fin d’un Eldorado dans la prochaine décennie ?

Après une trentaine d’années «glorieuses», est-il pertinent de parier, pour la décennie qui s’ouvre, sur la poursuite d’un développement harmonieux de la gestion privée ? L’auteur en doute, constatant la dégradation de plusieurs des composantes de l’environnement dont dépend largement la prospérité des métiers patrimoniaux.
09/04/2010

Pour aller plus loin

- Centre des Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité Sociale (CLEISS): son site permet de connaître la liste des pays sous convention et d’accéder aux règlements européens: www.cleiss.fr.
09/04/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 3 MAI 2010 À STRASBOURG > SOCIÉTÉ CIVILE: ATTENTION À LA RÉDACTION DES STATUTS
09/04/2010

Un fonds sur l’Amérique latine

Comgest complète son offre régionale sur les régions émergentes avec un fonds d’actions latino-américaines Comgest Growth Latin America privilégie les sociétés de taille moyenne avec un biais croissance.

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