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12/03/2010

La nouvelle autorité est cadrée et opérationnelle

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) issue de la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de l’assurance et de la banque peut prendre ses marques. Ses membres viennent d’être nommés. Jean-Philippe Thierry, ancien président d’Allianz, assure la vice-présidence aux côtés de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. L’organisation et le fonctionnement de l’ACP sont arrêtés. Les garanties procédurales ont été clairement rappelées au sein des textes consacrant les mesures de contrôle, de police administrative et disciplinaire.
12/03/2010

BREVES

Registre national des fiducies
12/03/2010

BREVES

Taux de rendement 2009 des fonds en euros
12/03/2010

Roulis

C’était il y a un an: le CAC40 clôturait, le 9 mars 2009, à son plus bas niveau, à 2.519,29 points, avant de se ressaisir gaillardement jusqu’à afficher de nos jours un gain approchant les 50%. Mais il faut bien l’admettre, depuis le début de l’année où la barre des 4.000 avait été franchie, il n’y a pas de tendance nette et c’est sur un léger roulis que les investisseurs doivent naviguer. Rien de vraiment inquiétant, mais rien de palpitant non plus. Il faut tenir la barre entre des zones de haut-fond, dont la dette grecque a été un exemple singulier ces dernières semaines, et des couloirs d’accalmie, suggérés actuellement par les bons résultats des entreprises. Il y a bien sûr des solutions de substitution, comme les obligations à haut rendement, la dette émergente ou la gestion alternative, mais qu’il s’agisse de diversification ou de protection du portefeuille, rien ne soulève l’enthousiasme face aux données de marché et les actions restent à considérer comme un choix par défaut (notre édition du 12 février). Il en sera ainsi tant que les incertitudes économiques demeureront, ce qui risque d’être long. La palme reviendra donc aux capitaines courageux, à la fois opportunistes et sélectifs, de ceux qui sauront adapter le cap sur une mer sans grand horizon.
12/03/2010

Agenda professionnel

LES 24 ET 25 MARS À PARIS > DECID’ASSUR - LE RENDEZ-VOUS DES MANAGERS DE L’ASSURANCE
12/03/2010

La version 2010 du mémento fiscal est parue

Les Editions Francis Lefebvre viennent de publier le Mémento fiscal 2010, un guide de toute la réglementation fiscale française à destination aussi bien des sociétés que des personnes physiques. Il permet notamment au lecteur d’avoir à portée de main les règles d’assiette, les tarifs et modalités des différents impôts et taxes, de choisir sans risque le régime fiscal le plus favorable et de présenter une réclamation dans les formes légales. A jour au 1er février 2010, l’ouvrage intègre toutes les nouveautés.
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12/03/2010

Contester la loi fiscale inconstitutionnelle est désormais possible

Le 23 juillet 2008, la Constitution a été réformée, la possibilité ayant été ouverte pour tout justiciable de demander l'abrogation d'une disposition légale C’est depuis ce 1er mars 2010 que cette réforme majeure est rentrée dans les faits, elle qui bouleverse le droit français, et plus particulièrement le droit fiscal.
09/03/2010

Berne veut arrêter l'afflux d'argent au noir

Le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz a annoncé jeudi sans plus de précisions que la Suisse a l’intention d’interdire à l’avenir l’entrée d’argent au noir. Mais le problème le plus important est celui des 700-800 milliards de francs suisses déjà cachés auprès de banques suisses, indique Die Welt. Cette question sera abordée dans le cadre des négociations sur les accords de double imposition.
08/03/2010

Plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers

La loi de finances pour 2010 aménage le régime des plus-values de cessions de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers. Les plus-values réalisées par un propriétaire qui n’exploite pas à titre professionnel ces terres ou peuplements forestiers relèvent désormais du régime des plus-values des particuliers. Cette mesure, codifiée à l’article 76 A du Code général des impôts, et qui s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010, vient d’être commentée par l’administration fiscale.
08/03/2010

Forte croissance des Perco en 2009

Malgré une année difficile sur le plan économique, le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) a poursuivi son développement en 2009.
05/03/2010

Formalisme à respecter dans le cadre du dispositif Bouvard

Un décret vient préciser les pièces que le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus pour l’application de l’article 199 sexvicies du Code général des impôts, relatif à la réduction d’impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (LMNP).
05/03/2010

La rémunération des CGPI

La rémunération des distributeurs de SCPI est également un sujet de réflexion. En principe, les CGPI reçoivent une commission à l’entrée représentant une part des frais de souscription.
05/03/2010

Utilité de la réponse ministérielle Proriol sur la protection des descendants

Le fait d’intégrer dans la liquidation civile le contrat d’assurance non dénoué du survivant aurait pour effet de remettre en cause le régime fiscal favorable issu de cette tolérance doctrinale La réponse ministérielle Proriol du 10 novembre 2009, en s’appuyant sur le principe général et simple d’autonomie du droit fiscal, indique clairement que la tolérance a une portée exclusivement fiscale.
05/03/2010

La commercialité à titre accessoire fait des vagues

Moins de cinq mois après la tenue du congrès de l’Ordre des experts-comptables, la réforme du cadre d’exercice de la profession, promise à cette occasion par Eric Woerth, est lancée et figure dans le cadre du projet de loi « fourre-tout» relatif aux réseaux consulaires. Révisant notamment les règles relatives à la détention du capital et des droits de vote, la réforme prévoit surtout d’autoriser les experts-comptables à effectuer des actes de commerce à titre accessoire. Une mesure suscitant de vives inquiétudes chez d’autres professionnels du patrimoine qui entendent peser sur les débats parlementaires.
05/03/2010

Instructions relatives aux incidences fiscales de la reconnaissance des partenariats enregistrés dans un pays étranger (29/12/2009)

L'article 1er de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures reconnaît les partenariats enregistrés dans un pays étranger. Cette reconnaissance en droit civil français des effets juridiques des partenariats relevant de droits étrangers conduit, en matière d'impôt sur le revenu et droits de mutation à titre gratuit, à appliquer aux personnes liées par ces partenariats les mêmes règles qu'aux partenaires liés par un PACS....
05/03/2010

Mieux vaut tenir...

Hormis pour les vacanciers de février ayant amèrement constaté les surenchères des stations de sports d’hiver, il est un fait acquis: à ce stade, les signes d’inflation sont aussi rares que les avant-goûts de printemps. Et pourtant, la question n’est plus de savoir si l’inflation va reprendre mais d’évaluer cette échéance dans le temps. Parmi les facteurs de risque à terme, l’abondance des liquidités en étant un, on évoquera au premier plan la dette des pays industrialisés qui, selon l’OCDE, approchera les 100% du PIB cette année. Un niveau jamais atteint en temps de paix. Laisser filer les prix afin d’alléger ce fardeau sera sans doute une tentation forte pour nos gouvernants dans les prochaines années. Comme le rappelle Fidelity dans une note récente, «la question doit être approchée avec une logique d’assurance: il convient de se protéger du risque inflationniste précisément avant qu’il ne se manifeste. Une fois le risque avéré, la ‘police d’assurance’ n’aura pas le même prix». D’où l’apparition de produits idoines depuis plus d’un an, allant bien au-delà des seules obligations indexées sur l’inflation. Mieux vaut tenir…, si l’on s’en réfère à la réapparition des porteurs d’emprunts russes à l’occasion de la visite du président Medvedev à Paris: 25 Napoléons investis en 1906 vaudraient aujourd’hui 8.218 euros compte tenu de la hausse des prix, selon leurs calculs.
05/03/2010

Une région peu investie en voie ascendante

Certaines zones géographiques attirent généralement peu l’attention mais méritent pourtant de s’y intéresser dans le cadre d’une diversification d’allocation d’actifs. C’est le cas des quatre pays de la région nordique - Norvège, Suède, Danemark et Finlande - qui ont pris de l’avance dans le cycle économique mondial en s’appuyant sur leurs atouts. Un dynamisme qui se retrouve actuellement dans les surperformances boursières de l’indice MSCI Nordic sur les indices MSCI Europe et World et, au-delà, sur un horizon de plus long terme, en particulier dans les phases de reprise de la croissance mondiale.
05/03/2010

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