>Document encadrant l’évolution de la pratique des IFA britanniques

Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux sont retirés chaque année au moment de l’inscription en compte des intérêts et ne sont pas déduits lors de la perception des capitaux par les bénéficiaires désignés.

Les marchés entre déconvenues et mesures historiques

SOCIÉTÉ DE GROUPE D’ASSURANCE MUTUELLE > SFEREN

> Débat sur le statut de CGP

14 mai: Etats-Unis: Ventes de détail avancées du mois d’avril, production industrielle du mois d’avril, indice de confiance de l’Université du Michigan du mois de mai.

Exonération de plus-values immobilières lorsque le prix de cession est inferieur à 15.000 euros

Les contribuables qui ont réalisé des investissements Outre-mer ouvrant droit à des réductions d’impôts sont soumis à des obligations déclaratives particulières. Outre celles classiques attachées à la rédaction du formulaire 2042 C dit déclaration complémentaire de revenus, d’autres formulaires et documents doivent être fournis à l’administration fiscale....

L’article 150 U du Code général des impôtsprévoit que les plus-values immobilières sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux lorsque le prix de cession est inférieur ou égal à 15.000 euros.

Ces prochaines semaines, le Ministère de l’Economie devrait publier un décret mettant en application un texte qui a fait l’objet d’une consultation de place jusqu’au 17 février et qui impose notamment aux prestataires de services d’investissements (sociétés de gestion et courtiers, conseillers financiers, instituts de crédit) qu’ils détaillent la totalité des rétro-commissions et incitations qui les poussent à proposer un produit d'épargne plutôt qu’un autre, rapporte Expansión. Les sociétés du secteur devront aussi faire valider leur contrat-type par la CNMV et le publier sur leur site internet ainsi que dans leurs bureaux, avec leurs tarifs. Enfin, le texte prévoit d’assujettir à la tutelle de la CNMV à la fois les nouvelles entreprises de conseil financier ou EAFI (il y en a pour l’instant 26) et les sociétés d’investissement étrangères (environ 2.000). EXPANSIÓN, 04/05/2010

Le régulateur boursier italien, la Consob, a demandé aux cinq premières banques italiennes de convoquer leurs conseils d’administration pour revoir leurs procédures de vente de services financiers, estimant que leurs propres intérêts ont été placés avant ceux des clients, rapporte Il Sole – 24 Ore. Cela concerne UniCredit Banca, Intesa Sanpaolo, MPS, Banca Popolare di Verona et BNL, qui représentent environ la moitié du marché italien. Pour le régulateur, les politiques commerciales adoptées par les cinq établissements pour la sélection de l’offre de services aux clients et les politiques d’intéressement du personnel sont dans une large mesure alimentées par des logiques de produits. Cela va à l’encontre de la directive MIF. Il Sole - 24 Ore, Le 04/05/2010

Un sondage effectué par l’association VuV des gestionnaires de fortune indépendants en Allemagne (52 membres sur 191 y ont répondu) montre que les professionnels recommandent actuellement à leurs clients les fonds d’actions (87%) et les actions en direct (85% pour les grandes capitalisations, 79% pour les petites). Ils sont aussi 79% à préconiser des placements en matières premières et 69% à conseiller des obligations d’entreprises. Mais 58% déconseillent les hedge funds, qui ont perdu leur crédibilité durant la crise, souligne Günter T. Schlösser, président du directoire du VuV, de même que 58% recommandent de s’abstenir d’investir dans des fonds monétaires, tandis que 48% des gérants sont mal disposés à l'égard du private equity. Sur le plan géographique, les participants au panel privilégient l’Asie hors Japon (92%) et les BRIC (85%). Newsmanagers, 29/04/2010

Se fondant sur les chiffres de la Banque d’Italie, Franco Citterio, directeur de l’Association tessinoise des banquiers (ATB), a indiqué que les Italiens avaient à fin février «légalisé» 85 milliards d’euros d’avoirs non déclarés à l'étranger, dont 60milliards en provenance de Suisse, essentiellement du Tessin, rapporte la Neue Zürcher Zeitung. Mais sur ce montant, seuls 25 milliards d’euros sont effectivement rentrés en Italie. Beaucoup de banques, comme la Banca della Svizzera Italiana (BSI) ou la Banca del Sempione, ont pu récupérer une grande partie des fonds ayant bénéficié de l’amnistie fiscale, soit par leurs filiales en Italie, soit par des «rapatriements juridiques». En tout état de cause, le bouclier fiscal conçu par le ministre des Finances italien Giulio Tremonti n’a pas atteint son autre objectif, celui d’assécher la place suisse de Lugano. Neue Zürcher Zeitung, 01/05/2010

Thorsten Reitmeyer, membre du directoire chargé de la gestion de fortune, annonce dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitungque la Commerzbank souhaite devenir l’un des vrais leaders sur le marché allemand de la gestion de fortune, où elle est déjà le numéro deux, mais avec un encours de seulement 47 milliards d’euros, contre 190milliards, dont 55 milliards en Allemagne, pour la Deutsche Bank. Metzler, Berenberg ou Merck Finck sont probablement plus connus comme banques des particuliers haut de gamme que la Commerzbank, qui conjugue à présent sa bonne pénétration dans le monde des patrons de PME aux talents reconnus de gestionnaire de la Dresdner Bank. Thorsten Reitmeyer sait par ailleurs que la Commerzbank ne pourra pas dans ce domaine réaliser d’opérations de croissance externe, à cause de la participation de l’Etat et des conditions imposées par Bruxelles. FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG, 04/05/2010

Dans le cadre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), soutenue par CroissancePlus, l’association des entrepreneurs de croissance, conteste une série des amendements adoptés la semaine dernière par la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen et qui selon le calendrier disponible, seront examinés par la Commission Economique et Monétaire du Parlement européen (ECON) ce 10 mai (cf article par ailleurs).Quatre d’entre eux sont potentiellement très lourds de conséquences pour le devenir du capital-investissement en Europe, jugent l’AFIC et CroissancePlus dans un communiqué.1/ L’accroissement des obligations de reporting sur les entreprises de plus de 50 salariés ayant à leur capital des « fonds d’investissement alternatifs » dont les gestionnaires seraient soumis au champ d’application de la Directive AIFM est un régime jugé coûteux pour des entreprises à capitaux privés. «En outre, la transparence imposée affecterait l’égalité de traitement entre les entreprises, car elles seraient soumises à des obligations de communication différentes selon la nature de leur actionnariat», est-il précisé. Par ailleurs, l’obligation d’information requise est contraire aux dispositions légales existantes en matière de protection de l’information confidentielle et de procédures de consultation du comité d’entreprise. Enfin, ces obligations imposées au nom de la transparence seraient surtout préjudiciables à la compétitivité des PME européennes, et tout particulièrement des entreprises innovantes, dans un contexte de concurrence mondialisée."2/ L’exclusion du capital investissement de l’accès au passeport européen empêche tout le capital investissement de commercialiser ses fonds auprès d’investisseurs professionnels domiciliés dans un autre état-membre.3/ L’adoption du principe de la nécessité d’un évaluateur indépendant du gestionnaire, applicable au capital investissement est également jugé lourde, difficile à adapter au capital risque et coûteuse.4/ L’obligation d’information requise sur l’effet de levier des gestionnaires de fonds de capital investissement vis-à-vis de leurs souscripteurs et de leur autorité de tutelle avec possibilité pour cette dernière, en cas de circonstances exceptionnelles, de fixer les limites à l’effet de levier employé pour chaque fonds géré, est également jugée critiquable. Elle crée une distorsion de concurrence entre les acteurs européens du capital investissement soumis à cette obligation et les acteurs hors Union Européenne qui bien qu’actifs dans l’UE ne seraient pas soumis à cette dernière. Enfin, à titre de conclusion, l’AFIC et CroissancePlus rappellent que d’autres mesures, non encore adoptées, menacent sérieusement l’industrie du capital investissement. Elle porte notamment sur «la fixation d’un niveau d’endettement maximum aux sociétés contrôlées par des fonds de capital investissement, le plafonnement de l’effet de levier au niveau du fonds, par lequel les dettes des différentes sociétés contrôlées par le fonds seraient consolidées à son niveau ou l’imposition d’une période de blocage (de deux à 5 ans) pour toute prise de participation par le fonds».

7 mai: Etats-Unis: taux de chômage du mois d’avril

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur les contrats d’assurance vie non réclamés

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La Grèce en quasi-faillite, le Portugal en cure d’austérité drastique, l’Espagne en proie à la suspicion, l’Irlande en apparente rémission alors que l’Italie couve le virus, il ne manquait au tableau qu’une Belgique au bord de l’implosion pour faire de l’Europe un monument en péril. Au point que, à l’étranger, le risque européen est parfois traité sous l’angle d’une comparaison peu flatteuse l’assimilant au «Lehman Brothers de la dette souveraine mondiale» ! Difficile à digérer. Et pourtant, ce qui est en train de se passer montre, ô combien, que la belle idée de l’Europe est engluée dans les contradictions d’égoïsmes nationaux et à quel point les actions d’urgence communes n’ont d’autre moyen d’aboutir qu’au forceps. Qui a entendu, ne serait-ce qu’une fois, s’exprimer sur un sujet d’une telle gravité le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ou, a fortiori, son très discret homologue du Conseil européen, Herman Van Rompuy ? La vérité est que l’attelage tirerait sans cesse à hue et à dia s’il n’était cornaqué, in fine et malgré des heurts, par le couple franco-allemand. Ce même couple qui fait ressortir de l’ombre l’idée d’un «gouvernement économique européen» dont il reste à définir le contour mais dont on perçoit bien qu’il est devenu impérieux. L’Europe a toujours avancé à coup de crises. Cette mauvaise passe est une nouvelle occasion pour le prouver.

Les inquiétudes sur la Grèce ont provoqué une augmentation de la volatilité sur les marchés.

L’Agefi Actifs. - Les marchés de la dette des Etats et celui de celle des entreprises sont-ils liés ?

Mandat de gestion : Il s’agit pour les promoteurs de mutualiser les mandats reçus pour investir dans plusieurs sociétés, assurant ainsi une large diversification du risque à l’investisseur.

-Etre une PME au sens communautaire (moins de 250 personnes, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros…).

Si l’investissement dans le photovoltaïque est souvent présenté comme offrant une forte rentabilité, c’est que la France multiplie les incitations fiscales pour favoriser le développement de cette énergie nouvelle. L’installateur de toitures photovoltaïques, particulier ou non, peut ainsi conclure un contrat avec EDF, celui-ci s’engageant à acheter la production pendant 20 ans à un tarif défini par décret. Ce dispositif assure ainsi un certain niveau de rentabilité des capitaux investis. A cet avantage s’ajoute celui des réductions d’impôt sur le revenu (25% du montant des souscriptions effectuées dans la limite de 100.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour une personne seule) et à l’ISF (75% du montant investi dans la limite de 50.000 euros). Des sociétés telles qu’Axione Invest ou Solabios proposent des solutions en ce sens.

Les organismes d’assurances vont encore avoir l’occasion, jusqu’en novembre 2010, de tester en grandeur nature les futures contraintes prudentielles en matière de fonds propres Leurs partenaires, distributeurs et gestionnaires notamment, ont tout intérêt à tirer parti de cette période pour s’approprier les enjeux des nouveaux textes pour leurs clients.

Les Editions Francis Lefebvre proposent, depuis le 12 avril dernier, un nouveau fonds documentaire en ligne: le Navis Patrimoine et Famille. Cette solution internet offre aux professionnels du patrimoine -notamment les notaires et les conseillers en gestion de patrimoine- une information complète en matière patrimoniale et en droit de la famille.

Le texte vient renforcer les bonnes intentions du gouvernement quant à la libéralisation du marché Il n’est pas sûr pour autant qu’il donne satisfaction aux praticiens et encore moins, in fine, aux consommateurs.

Code Isin: FR 0010672451

M&G Investments lance un fonds d’allocation

Le 27 avril dernier, l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note de la Grèce, faisant passer le pays au rang des émetteurs souverains de qualité médiocre. Même si les inquiétudes sur la dette hellénique perduraient depuis plusieurs mois, les marchés d’actions européens ont accueilli très négativement la nouvelle en décrochant parfois de presque 5%. Depuis, l’Union européenne et le FMI ont acté une aide de 110 milliards d’euros pour le pays et le rôle des agences de notation est remis en cause par les autorités politiques de tous bords, mais rien n’y fait: les investisseurs restent fébriles. L’Espagne en a d’ailleurs fait les frais cette semaine. Les allocataires ont maintenant du mal à identifier les catalyseurs qui pourraient entraîner une hausse des cours de sociétés des pays du sud de l’Europe. Toutefois, l’Allemagne, très exportatrice et notamment vers les émergents, moins touchés par la crise sur les dettes souveraines européennes, reste souvent préférée par les allocataires.