Se fondant sur les chiffres de la Banque d’Italie, Franco Citterio, directeur de l’Association tessinoise des banquiers (ATB), a indiqué que les Italiens avaient à fin février «légalisé» 85 milliards d’euros d’avoirs non déclarés à l'étranger, dont 60milliards en provenance de Suisse, essentiellement du Tessin, rapporte la Neue Zürcher Zeitung. Mais sur ce montant, seuls 25 milliards d’euros sont effectivement rentrés en Italie. Beaucoup de banques, comme la Banca della Svizzera Italiana (BSI) ou la Banca del Sempione, ont pu récupérer une grande partie des fonds ayant bénéficié de l’amnistie fiscale, soit par leurs filiales en Italie, soit par des «rapatriements juridiques». En tout état de cause, le bouclier fiscal conçu par le ministre des Finances italien Giulio Tremonti n’a pas atteint son autre objectif, celui d’assécher la place suisse de Lugano. Neue Zürcher Zeitung, 01/05/2010

Thorsten Reitmeyer, membre du directoire chargé de la gestion de fortune, annonce dans un entretien avec la Frankfurter Allgemeine Zeitungque la Commerzbank souhaite devenir l’un des vrais leaders sur le marché allemand de la gestion de fortune, où elle est déjà le numéro deux, mais avec un encours de seulement 47 milliards d’euros, contre 190milliards, dont 55 milliards en Allemagne, pour la Deutsche Bank. Metzler, Berenberg ou Merck Finck sont probablement plus connus comme banques des particuliers haut de gamme que la Commerzbank, qui conjugue à présent sa bonne pénétration dans le monde des patrons de PME aux talents reconnus de gestionnaire de la Dresdner Bank. Thorsten Reitmeyer sait par ailleurs que la Commerzbank ne pourra pas dans ce domaine réaliser d’opérations de croissance externe, à cause de la participation de l’Etat et des conditions imposées par Bruxelles. FRANKFURTER ALLGEMEINE ZEITUNG, 04/05/2010

Le régulateur boursier italien, la Consob, a demandé aux cinq premières banques italiennes de convoquer leurs conseils d’administration pour revoir leurs procédures de vente de services financiers, estimant que leurs propres intérêts ont été placés avant ceux des clients, rapporte Il Sole – 24 Ore. Cela concerne UniCredit Banca, Intesa Sanpaolo, MPS, Banca Popolare di Verona et BNL, qui représentent environ la moitié du marché italien. Pour le régulateur, les politiques commerciales adoptées par les cinq établissements pour la sélection de l’offre de services aux clients et les politiques d’intéressement du personnel sont dans une large mesure alimentées par des logiques de produits. Cela va à l’encontre de la directive MIF. Il Sole - 24 Ore, Le 04/05/2010

Dans le cadre de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM), l’Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC), soutenue par CroissancePlus, l’association des entrepreneurs de croissance, conteste une série des amendements adoptés la semaine dernière par la Commission des Affaires Juridiques (JURI) du Parlement européen et qui selon le calendrier disponible, seront examinés par la Commission Economique et Monétaire du Parlement européen (ECON) ce 10 mai (cf article par ailleurs).Quatre d’entre eux sont potentiellement très lourds de conséquences pour le devenir du capital-investissement en Europe, jugent l’AFIC et CroissancePlus dans un communiqué.1/ L’accroissement des obligations de reporting sur les entreprises de plus de 50 salariés ayant à leur capital des « fonds d’investissement alternatifs » dont les gestionnaires seraient soumis au champ d’application de la Directive AIFM est un régime jugé coûteux pour des entreprises à capitaux privés. «En outre, la transparence imposée affecterait l’égalité de traitement entre les entreprises, car elles seraient soumises à des obligations de communication différentes selon la nature de leur actionnariat», est-il précisé. Par ailleurs, l’obligation d’information requise est contraire aux dispositions légales existantes en matière de protection de l’information confidentielle et de procédures de consultation du comité d’entreprise. Enfin, ces obligations imposées au nom de la transparence seraient surtout préjudiciables à la compétitivité des PME européennes, et tout particulièrement des entreprises innovantes, dans un contexte de concurrence mondialisée."2/ L’exclusion du capital investissement de l’accès au passeport européen empêche tout le capital investissement de commercialiser ses fonds auprès d’investisseurs professionnels domiciliés dans un autre état-membre.3/ L’adoption du principe de la nécessité d’un évaluateur indépendant du gestionnaire, applicable au capital investissement est également jugé lourde, difficile à adapter au capital risque et coûteuse.4/ L’obligation d’information requise sur l’effet de levier des gestionnaires de fonds de capital investissement vis-à-vis de leurs souscripteurs et de leur autorité de tutelle avec possibilité pour cette dernière, en cas de circonstances exceptionnelles, de fixer les limites à l’effet de levier employé pour chaque fonds géré, est également jugée critiquable. Elle crée une distorsion de concurrence entre les acteurs européens du capital investissement soumis à cette obligation et les acteurs hors Union Européenne qui bien qu’actifs dans l’UE ne seraient pas soumis à cette dernière. Enfin, à titre de conclusion, l’AFIC et CroissancePlus rappellent que d’autres mesures, non encore adoptées, menacent sérieusement l’industrie du capital investissement. Elle porte notamment sur «la fixation d’un niveau d’endettement maximum aux sociétés contrôlées par des fonds de capital investissement, le plafonnement de l’effet de levier au niveau du fonds, par lequel les dettes des différentes sociétés contrôlées par le fonds seraient consolidées à son niveau ou l’imposition d’une période de blocage (de deux à 5 ans) pour toute prise de participation par le fonds».

Les organismes d’assurances vont encore avoir l’occasion, jusqu’en novembre 2010, de tester en grandeur nature les futures contraintes prudentielles en matière de fonds propres Leurs partenaires, distributeurs et gestionnaires notamment, ont tout intérêt à tirer parti de cette période pour s’approprier les enjeux des nouveaux textes pour leurs clients.

Les Editions Francis Lefebvre proposent, depuis le 12 avril dernier, un nouveau fonds documentaire en ligne: le Navis Patrimoine et Famille. Cette solution internet offre aux professionnels du patrimoine -notamment les notaires et les conseillers en gestion de patrimoine- une information complète en matière patrimoniale et en droit de la famille.

Le texte vient renforcer les bonnes intentions du gouvernement quant à la libéralisation du marché Il n’est pas sûr pour autant qu’il donne satisfaction aux praticiens et encore moins, in fine, aux consommateurs.

La Grèce en quasi-faillite, le Portugal en cure d’austérité drastique, l’Espagne en proie à la suspicion, l’Irlande en apparente rémission alors que l’Italie couve le virus, il ne manquait au tableau qu’une Belgique au bord de l’implosion pour faire de l’Europe un monument en péril. Au point que, à l’étranger, le risque européen est parfois traité sous l’angle d’une comparaison peu flatteuse l’assimilant au «Lehman Brothers de la dette souveraine mondiale» ! Difficile à digérer. Et pourtant, ce qui est en train de se passer montre, ô combien, que la belle idée de l’Europe est engluée dans les contradictions d’égoïsmes nationaux et à quel point les actions d’urgence communes n’ont d’autre moyen d’aboutir qu’au forceps. Qui a entendu, ne serait-ce qu’une fois, s’exprimer sur un sujet d’une telle gravité le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, ou, a fortiori, son très discret homologue du Conseil européen, Herman Van Rompuy ? La vérité est que l’attelage tirerait sans cesse à hue et à dia s’il n’était cornaqué, in fine et malgré des heurts, par le couple franco-allemand. Ce même couple qui fait ressortir de l’ombre l’idée d’un «gouvernement économique européen» dont il reste à définir le contour mais dont on perçoit bien qu’il est devenu impérieux. L’Europe a toujours avancé à coup de crises. Cette mauvaise passe est une nouvelle occasion pour le prouver.

Les inquiétudes sur la Grèce ont provoqué une augmentation de la volatilité sur les marchés.

L’Agefi Actifs. - Les marchés de la dette des Etats et celui de celle des entreprises sont-ils liés ?

Mandat de gestion : Il s’agit pour les promoteurs de mutualiser les mandats reçus pour investir dans plusieurs sociétés, assurant ainsi une large diversification du risque à l’investisseur.

-Etre une PME au sens communautaire (moins de 250 personnes, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros…).

Si l’investissement dans le photovoltaïque est souvent présenté comme offrant une forte rentabilité, c’est que la France multiplie les incitations fiscales pour favoriser le développement de cette énergie nouvelle. L’installateur de toitures photovoltaïques, particulier ou non, peut ainsi conclure un contrat avec EDF, celui-ci s’engageant à acheter la production pendant 20 ans à un tarif défini par décret. Ce dispositif assure ainsi un certain niveau de rentabilité des capitaux investis. A cet avantage s’ajoute celui des réductions d’impôt sur le revenu (25% du montant des souscriptions effectuées dans la limite de 100.000 euros pour un couple et 50.000 euros pour une personne seule) et à l’ISF (75% du montant investi dans la limite de 50.000 euros). Des sociétés telles qu’Axione Invest ou Solabios proposent des solutions en ce sens.

Prenant en compte l’imbrication croissante des produits financiers et des réseaux de distribution, les autorités de contrôle lancent le développement de leur coopération.

7 mai: Etats-Unis: taux de chômage du mois d’avril

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur les contrats d’assurance vie non réclamés

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Code Isin: FR 0010672451

M&G Investments lance un fonds d’allocation

Le 27 avril dernier, l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note de la Grèce, faisant passer le pays au rang des émetteurs souverains de qualité médiocre. Même si les inquiétudes sur la dette hellénique perduraient depuis plusieurs mois, les marchés d’actions européens ont accueilli très négativement la nouvelle en décrochant parfois de presque 5%. Depuis, l’Union européenne et le FMI ont acté une aide de 110 milliards d’euros pour le pays et le rôle des agences de notation est remis en cause par les autorités politiques de tous bords, mais rien n’y fait: les investisseurs restent fébriles. L’Espagne en a d’ailleurs fait les frais cette semaine. Les allocataires ont maintenant du mal à identifier les catalyseurs qui pourraient entraîner une hausse des cours de sociétés des pays du sud de l’Europe. Toutefois, l’Allemagne, très exportatrice et notamment vers les émergents, moins touchés par la crise sur les dettes souveraines européennes, reste souvent préférée par les allocataires.

Pour refuser les polices d’assurance proposées par leurs clients emprunteurs, certains établissements vantent les mérites de leur contrat de groupe qui, à la différence de leurs concurrents, garantit les sinistres occasionnés par la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Tout débat moral mis de côté, «cette analyse peut prêter à discussion», relève Jean-François Salphati, avocat au Barreau de Paris. Faire figurer dans le contrat des garanties gadgets, peu coûteuses, que l’on ne retrouve pas ailleurs afin de justifier de la supériorité de son contrat est une approche tentante mais «cela ne veut pas dire automatiquement que le contrat de l’organisme de crédit est meilleur et répond aux besoins de l’emprunteur. Cette façon d’aborder l’analyse est insatisfaisante car le conseil et l’avis doivent être faits emprunteur par emprunteur en fonction de divers critères tels que l'âge, l’activité, et surtout le questionnaire proposition qui a été rempli à l’origine», complète l’avocat.

Allemagne

Pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de cette année, les redevables qui n’auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration, le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, disposent de trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit dans la généralité des cas au plus tard le 15 septembre 2010.

L’administration fiscale vient de publier les taux maximum des intérêts admis en déduction dans le cadre des comptes courants d’associés, pour les intérêts versés au cours d’exercices de douze mois clos du 31 mars 2010 au 29 juin 2010 inclusivement. Ces taux sont les suivants:

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 4 mai dernier, le projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires. Celui-ci modifie notamment le périmètre d’exercice de l’expertise comptable. Le texte prévoit ainsi d’autoriser les actes de commerce réalisés à titre accessoire par les experts-comptables et étend la possibilité d’exercice en société sous toutes les formes juridiques à condition qu’elles ne confèrent pas le statut de commerçant à leurs associés.

La société de gestion luxembourgeoise Access a porté plainte contre deux régulateurs américains. Elle accuse la SEC (Securities and Exchange Commission) et la Finra (Financial Industry Regulatory Authority) d'être co-responsables des pertes qu’elle a subies dans le cadre de la fraude orchestrée par Bernard Madoff. Access estime, selon Fondsprofessionell, que les régulateurs avaient assez d'éléments pour être alertés sur les méfaits du fraudeur.

La Securities and Exchange Commission a accusé mercredi Nevin Shapiro, le fondateur de Capitol Investments USA, d’escroquerie. Il vendait à des investisseurs des titres censés financer une activité d’acquisition d’épiceries, alors qu’il dépensait l’argent pour d’autres activités et pour son propre compte. La fraude de type Ponzi porte sur 900 millions de dollars, indique un communiqué de presse du régulateur US.

Selon Les Echos, les sociétés de gestion françaises ont amélioré modestement en 2009 leur rendement ajusté du risque sur les actions, le niveau d’alpha mensuel progressant de 0,11% à 1,89%, un niveau encore très inférieur à celui qui prévalait avant la crise où il s'établissait à près de 3%. Mais elles ont aussi amélioré plus nettement la proportion de leurs fonds les plus performants (notés quatre ou cinq étoiles), selon «l’Alpha League Table» remportée par Rothschild & Cie Gestion devant Oddo Asset Management, Palatine Asset Management et Camgestion

Le 10 mai prochain, de 11 à 12 heures, est organisé un débat télévisé mettant en présence Louis Giscard d’Estaing, député et auteur d’une proposition de loi sur le statut de CGP, et Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine, à l’initiative de HSBC Assurances en partenariat avec L’Agefi Actifs.

Selon Les Echos, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a adressé une lettre au commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, où, dans le cadre de la révision cette année de la directive MIF, elle déplore le manque de transparence des marchés financiers européens ainsi que les distorsions de concurrence entre opérateurs. La ministre de l’Economie insiste sur la nécessité de créer une «infrastructure européenne unique» sur l’information post-marché. Elle demande aussi de restreindre les possibilités d’utilisation de certaines clauses de la MIF qui ont permis la création de plates-formes opaques, les «dark pools», le tout en revoyant les conditions de concurrence entre les différents types de systèmes d'échanges de titres (marchés réglementés, «crossing networks», systèmes multilatéraux de négociation). Sans oublier les «intermédiaires de très grande taille», dont la «présence» devrait donner lieu à une «étroite surveillance» de la part des «autorités de concurrence compétentes.»