Agenda économique
7 mai: Etats-Unis: taux de chômage du mois d’avril
BREVES
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi sur les contrats d’assurance vie non réclamés
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Caractéristiques
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Brèves
M&G Investments lance un fonds d’allocation
Les inquiétudes sur la Grèce désorientent les marchés
Le 27 avril dernier, l’agence de notation Standard & Poor’s a dégradé la note de la Grèce, faisant passer le pays au rang des émetteurs souverains de qualité médiocre. Même si les inquiétudes sur la dette hellénique perduraient depuis plusieurs mois, les marchés d’actions européens ont accueilli très négativement la nouvelle en décrochant parfois de presque 5%. Depuis, l’Union européenne et le FMI ont acté une aide de 110 milliards d’euros pour le pays et le rôle des agences de notation est remis en cause par les autorités politiques de tous bords, mais rien n’y fait: les investisseurs restent fébriles. L’Espagne en a d’ailleurs fait les frais cette semaine. Les allocataires ont maintenant du mal à identifier les catalyseurs qui pourraient entraîner une hausse des cours de sociétés des pays du sud de l’Europe. Toutefois, l’Allemagne, très exportatrice et notamment vers les émergents, moins touchés par la crise sur les dettes souveraines européennes, reste souvent préférée par les allocataires.
Garantir l’alcoolémie, gage de supériorité du contrat ?
Pour refuser les polices d’assurance proposées par leurs clients emprunteurs, certains établissements vantent les mérites de leur contrat de groupe qui, à la différence de leurs concurrents, garantit les sinistres occasionnés par la conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Tout débat moral mis de côté, «cette analyse peut prêter à discussion», relève Jean-François Salphati, avocat au Barreau de Paris. Faire figurer dans le contrat des garanties gadgets, peu coûteuses, que l’on ne retrouve pas ailleurs afin de justifier de la supériorité de son contrat est une approche tentante mais «cela ne veut pas dire automatiquement que le contrat de l’organisme de crédit est meilleur et répond aux besoins de l’emprunteur. Cette façon d’aborder l’analyse est insatisfaisante car le conseil et l’avis doivent être faits emprunteur par emprunteur en fonction de divers critères tels que l'âge, l’activité, et surtout le questionnaire proposition qui a été rempli à l’origine», complète l’avocat.
Revue de presse internationale
Allemagne
Réduction d’impôt au titre des dons
Pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de cette année, les redevables qui n’auront pas obtenu, à la date de dépôt de leur déclaration, le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, disposent de trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration, soit dans la généralité des cas au plus tard le 15 septembre 2010.
Taux des comptes courants d’associés
L’administration fiscale vient de publier les taux maximum des intérêts admis en déduction dans le cadre des comptes courants d’associés, pour les intérêts versés au cours d’exercices de douze mois clos du 31 mars 2010 au 29 juin 2010 inclusivement. Ces taux sont les suivants:
Adoption du projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 4 mai dernier, le projet de loi relatif à la réforme des réseaux consulaires. Celui-ci modifie notamment le périmètre d’exercice de l’expertise comptable. Le texte prévoit ainsi d’autoriser les actes de commerce réalisés à titre accessoire par les experts-comptables et étend la possibilité d’exercice en société sous toutes les formes juridiques à condition qu’elles ne confèrent pas le statut de commerçant à leurs associés.
Luxembourg : Madoff : Access porte plainte contre deux régulateurs américains
La société de gestion luxembourgeoise Access a porté plainte contre deux régulateurs américains. Elle accuse la SEC (Securities and Exchange Commission) et la Finra (Financial Industry Regulatory Authority) d'être co-responsables des pertes qu’elle a subies dans le cadre de la fraude orchestrée par Bernard Madoff. Access estime, selon Fondsprofessionell, que les régulateurs avaient assez d'éléments pour être alertés sur les méfaits du fraudeur.
Etats-Unis : La SEC enquête sur un nouveau plan Ponzi
La Securities and Exchange Commission a accusé mercredi Nevin Shapiro, le fondateur de Capitol Investments USA, d’escroquerie. Il vendait à des investisseurs des titres censés financer une activité d’acquisition d’épiceries, alors qu’il dépensait l’argent pour d’autres activités et pour son propre compte. La fraude de type Ponzi porte sur 900 millions de dollars, indique un communiqué de presse du régulateur US.
France : Les gérants français redressent la barre
Selon Les Echos, les sociétés de gestion françaises ont amélioré modestement en 2009 leur rendement ajusté du risque sur les actions, le niveau d’alpha mensuel progressant de 0,11% à 1,89%, un niveau encore très inférieur à celui qui prévalait avant la crise où il s'établissait à près de 3%. Mais elles ont aussi amélioré plus nettement la proportion de leurs fonds les plus performants (notés quatre ou cinq étoiles), selon «l’Alpha League Table» remportée par Rothschild & Cie Gestion devant Oddo Asset Management, Palatine Asset Management et Camgestion
Un débat sur le statut de CGP
Le 10 mai prochain, de 11 à 12 heures, est organisé un débat télévisé mettant en présence Louis Giscard d’Estaing, député et auteur d’une proposition de loi sur le statut de CGP, et Patrice Ponmaret, président de la Chambre des indépendants du patrimoine, à l’initiative de HSBC Assurances en partenariat avec L’Agefi Actifs.
France : Directive MIF, Lagarde décline ses propositions à la Commission
Selon Les Echos, la ministre de l’Economie Christine Lagarde a adressé une lettre au commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, où, dans le cadre de la révision cette année de la directive MIF, elle déplore le manque de transparence des marchés financiers européens ainsi que les distorsions de concurrence entre opérateurs. La ministre de l’Economie insiste sur la nécessité de créer une «infrastructure européenne unique» sur l’information post-marché. Elle demande aussi de restreindre les possibilités d’utilisation de certaines clauses de la MIF qui ont permis la création de plates-formes opaques, les «dark pools», le tout en revoyant les conditions de concurrence entre les différents types de systèmes d'échanges de titres (marchés réglementés, «crossing networks», systèmes multilatéraux de négociation). Sans oublier les «intermédiaires de très grande taille», dont la «présence» devrait donner lieu à une «étroite surveillance» de la part des «autorités de concurrence compétentes.»
Etats-Unis : Affaire Goldman Sachs, a priori pas de préjudice pour des clients français
Dans l’affaire Goldman Sachsaccusée de fraude par la SEC, le gendarme américain de la Bourse, Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, a précisé qu'à première vue et d’après l’ Autorité des Marchés Financiers, aucun client français n’aurait subi de préjudice, rapporte la Tribune.
Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi sur les contrats d’assurance-vie non réclamés
Le Sénat a adopté le 29 avril dernier la proposition de loi destinée à renforcer les obligations des assureurs pour retrouver les bénéficiaires de contrats d’assurance-vie en déshérence (L’Agefi actifs, n°442, p.4).
Report de la date des déclarations communes de revenus des travailleurs non salariés
La date de remise des déclarations communes de revenus (DCR), que les travailleurs non salariés doivent adresser au régime social des indépendants (RSI) pour procéder au calcul des cotisations obligatoires est repoussée au 27 mai 2010 pour les déclarations dématérialisées, et au 4 mai pour les déclarations papier.
Engagement collectif de conservation et exonération d’ISF : précisions sur les obligations déclaratives
Des précisions portant sur les obligations déclaratives à respecter pour bénéficier de l’exonération d’ISF prévu dans le cadre d’un engagement collectif de conservation viennent d’être publiées.
Abus de droit fiscal et plan d’épargne en actions
Un contribuable loge des titres de société qu’il vient d’acquérir, pour un montant total de 96.970 euros, dans un plan d’épargne en actions (PEA), respectant ainsi le plafond fiscal des 120.000 euros pour l’année 2002. Il réalise une plus-value de 11.399.000 euros lors de la revente de ces actions deux ans plus tard. La plus-value est exonérée en application du 5 bis de l’article 157 du Code général des impôts. Le CADF valide la mise en œuvre de la procédure de l’abus de droit fiscal, estimant que «la cession des titres de la société a été réalisée pour une valeur de convenance, permettant ainsi au [redevable cessionnaire] de les loger dans son PEA dans le but d’exonérer la plus-value future, et qu’elle traduit ainsi la poursuite d’un but exclusivement fiscal».
Un entrepreneur bénéficie de l’esprit de la loi
Avec seulement 18 affaires examinées en 2009, contre 30 en 2008 et 35 en 2007, l’activité du Comité de l’abus de droit fiscal est en net recul La vigilance reste toujours de mise s’agissant des ventes de biens dont le prix a été converti en rente viagère, cette opération pouvant être requalifiée en donation.
Le serpent de mer des usages du courtage
Les acteurs attendent encore et toujours. Le chantier de la refonte des usages du courtage est bloqué depuis plusieurs années. En cause: la règle concernant le droit à la commission issue du fameux troisième usage qui prévoit que «le courtier apporteur d’une police a droit à la commission, non seulement sur la prime initiale, mais encore sur toutes les primes qui sont la conséquence des clauses de cette police». Dans le cas de police d’assurance que l’on peut dénoncer à échéance, les usages précisent, comme le rappelle la décision de la cour d’appel ci-contre, que «le courtier créateur à droit à la commission sur les primes apportées par lui jusqu’à l’époque où la police est dûment dénoncée».
L’Hôtel Drouot en pleine tourmente
Accusations de vols à l’égard de certains manutentionnaires et nécessité de revoir son fonctionnement dans le cadre de la directive Services… Le Ministère de l’Economie et des Finances a constitué une commission d’enquête sur l’institution et le Parlement se saisit d’un projet de réforme.
Super conseil
Maîtriser les arcanes des marchés financiers, soulever le capot des produits structurés, appréhender les subtilités des produits de défiscalisation, analyser un patrimoine dans sa globalité tout en étant en alerte, bien entendu, sur les évolutions fiscales brûlantes ou sur un projet de loi révisant des aspects clés du droit de la famille…, tel serait le portrait idéal du super conseiller moderne. Autant dire un quasi-leurre, quand bien même ces domaines se révéleraient ancrés dans la durée, ce qui est tout sauf le cas. On comprend dès lors que pour assurer ses missions et rassurer sa clientèle, le professionnel se doive a minima d’être un bon généraliste. Et pour ce, se tenir au contact par le biais de formations régulières. Les associations d’indépendants ont depuis longtemps montré le chemin pour accompagner dans ce sens leurs adhérents, anticipant sur les règles de bonne conduite que les autorités nationales et européennes ont peu à peu imposées. Le niveau de qualification, chacun en convient, n’a d’ailleurs rien de commun avec celui qui prévalait il y a encore une dizaine d’année. Bientôt, les PSI devront eux-mêmes valider les connaissances de leurs troupes via une certification. Pour les uns comme pour les autres, restera à veiller sur l’homogénéité des formations internes ou externes. Les disparités sont encore fâcheusement excessives.
La cour d’appel revient sur la notion de courtier créateur
L’intermédiaire ne peut prétendre à cette qualité compte tenu des modifications mineures apportées à la police Sur ce fondement, les juges lui refusent l’application du troisième usage du courtage relatif au droit à commission.
Agenda économique
30 avril: Etats-Unis: PIB annualisé du premier trimestre , consommation personnelle du premier trimestre, indice de confiance de l’université du Michigan du mois d’avril, indice des directeurs d’achat de Chicago du mois d’avril, coût du travail du premier trimestre; Japon: taux de chômage du mois de mars, prix à la consommation de Tokyo du mois d’avril, prix à la consommation national au mois de mars, production industrielle du mois de mars, taux d’intérêts de la banque du Japon.
Formation validante : beaucoup d’acteurs aux intérêts multiples
Du fait de la mise en application de la loi, le sujet de la formation est devenu sensible pour tous les acteurs concernés. En premier lieu, les organismes spécialisés ou les grandes écoles ont développé leur métier en créant des modules spécialisés dans la gestion de patrimoine. C’est notamment le cas de l’Essec, qui a lancé en 2007 son programme de séminaires de formation continue destiné aux CGP. «Nous voulions construire un programme qui regroupait à la fois les points juridiques, fiscaux et financiers», explique François Longin, directeur des études de ce cycle de formation. Ces modules sont bien évidemment payants et à la charge
Une commission pour certifier les formations
Créée en 2002, la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est placée sous l’autorité du ministre en charge de la Formation professionnelle. Ses missions consistent, notamment, à répertorier l’offre de certifications professionnelles par le biais d’un Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Un secteur très concurrentiel aux prestations inégales
Entre formations issues d’organismes spécialisés, assurées par les associations ou dispensées par les fournisseurs de produits, les modèles économiques s’affrontent Les formations diplômantes sont, de leur côté, aussi parfois concurrencées par des cycles universitaires dont l’intitulé peut encore prêter à confusion.