Brèves
Renaissance de Raphaël
Kidisation des Prips
Dans la grande marmite des habitudes républicaines, sous la pression des politiques enclins à prouver qu’ils agissent et sous le couvercle en plomb de la crise économico-financière, les réglementations s’accumulent à une échelle gargantuesque au creux des écuelles des promoteurs et distributeurs de produits financiers.
La Cour de justice de l’Union européenne appelée à se prononcer
Faisant droit à la demande de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, le tribunal demande à la Cour de dire si l’organisation d’un dispositif d’affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé, tel qu’il est prévu par l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale, et si l’avenant rendu obligatoire par les pouvoirs publics à la demande des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs d’un secteur déterminé, prévoyant l’affiliation à un organisme unique, désigné pour gérer un régime complémentaire de soins de santé, sans aucune possibilité pour les entreprises du secteur concerné d’être dispensées d’affiliation, sont conformes aux dispositions des articles 81 CE et 82 CE ou s’ils sont de nature à faire occuper par l’organisme désigné une position dominante constitutive d’un abus.
Un fonds pour gérer activement la dette souveraine
Dans un environnement de taux extrêmement bas, les investisseurs cherchent aujourd’hui une alternative aux placements traditionnels en obligations souveraines Avenir Finance lance Afim OFP Euro Sovereign, un fonds actif investi sur les emprunts d’Etat de la zone euro les mieux notés.
Une difficile interprétation des textes
u Article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale
Deux arrêts qui s’opposent
Pour un espace de liberté laissé à l’entreprise
L’état des lieux de l’activité très confidentielle de « family office »
Renzo Evangelista, vice-président de l’Association française du family office (Affo), vient de publier aux éditions Gualino un ouvrage intitulé: Le Family Office. Après celui d’Eric Pichet et Marie Grozieux édité en 2005 sur le sujet, et plus récemment celui de Bernard Camblain en 2008, ce livre retrace l’état du marché de cette activité encore confidentielle et peu mature en France.
Harewood AM décline sa gamme avec un fonds « long/short »
La filiale de gestion d’actifs de BNP Paribas lance Harewood Commodities Long Short, son troisième produit Ucits III sur les matières premières. Ce fonds indiciel utilise une stratégie quantitative dynamique reposant sur des contrats à terme.
Le conseiller est tenu pour seul responsable de l'échec de l'investissement
A la suite d'une acquisition immobilière en loi Robien, un couple assigne toutes les parties présentes à l'opération La Cour de cassation écarte toute responsabilité du promoteur concepteur de la grille des loyers surélevés.
Caractéristiques
Techniques
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 4 JUIN 2010 à PARIS > PRESTATION COMPENSATOIRE: PRATIQUE ET ACTUALITé
Scellier et LMNP Bouvard disséqués
Deux nouvelles niches fiscales dédiées à l’investissement immobilier locatif ont fait leur apparition l’an passé et suscitent un grand intérêt de la part des particuliers. L’avocat Jean-Louis Le Boulc’h vient de consacrer un ouvrage à ces deux dispositifs: la réduction d’impôt Scellier applicable lors d’une acquisition dans un logement neuf et la réduction d’impôt Censi-Bouvard concernant un investissement en résidences-services en location meublée non professionnelle (LMNP). Mis à part quelques points communs, le Scellier et le LMNP Bouvard diffèrent et ce, principalement par leur régime fiscal, le premier s’inscrivant dans le cadre des revenus fonciers et le second relevant des bénéfices industriels et commerciaux. Ces deux mécanismes répondent d’ailleurs à des logiques d’investissement distinctes, rappelle l’auteur.
Brèves Cadre légal
Obligation déclarative pour l’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’ISF en faveur des bois et forêts
Veille internationale
Suisse
Agenda économique
28 mai: Etats-Unis: indice de confiance de l’université de Michigan de mai; Japon: taux de chômage d’avril, taux d’inflation d’avril
Consultation publique sur la réforme des sociétés de personnes
C’est sur son portail internet www.impot.gouv.fr que l’administration fiscale a décidé de soumettre à consultation une proposition de modifications législatives concernant la transparence fiscale des sociétés de personnes (SDP). Les internautes ont jusqu’au 15 juin 2010 pour adresser leur contribution signée à l’adresse suivante: bureau.b1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr
Précisions sur l’application de l’exonération de l’article 787 C du Code général des impôts
L’article787 C du code général des impôts exonère, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75% de leur valeur, la totalité ou une quote-part indivise de l’ensemble des biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, affectés à l’exploitation d’une entreprise individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs. Les biens affectés à l’exploitation s’entendent des biens nécessaires à l’exercice de la profession, ce qui comprend les stocks.
Revenus de capitaux mobiliers et option exceptionnelle pour le PFL
Le III de l’article 101 de la loi de finances pour 2010 (loi du 30 décembre 2009) prévoit, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués perçus en 2009 répondant aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts (CGI), la possibilité d’opter a posteriori et jusqu’au 15 juin 2010 pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 18 % prévu à l’article 117 quater du CGI.
Assurance vie
Flash Fidroit : la renonciation au contrat d’assurance vie.
Obligation déclarative pour l’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’ISF
Un décret vient préciser la nouvelle obligation déclarative pour l’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur des bois et forêts, prévues aux article 793 et 885 H du Code général des impôts (CGI).
Convention franco-australienne
Une instruction du 12 mai reprend la convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion fiscale conclue par la France avec l’Australie signée à Paris le 20 juin 2006 et publiée le 18 juin 2009.
Consultation publique sur l’aménagement du droit à restitution
Comme elle le fait désormais régulièrement, l’administration fiscale soumet à consultation publique un projet d’instruction. Le texte mis en ligne le 14 mai concerne le bouclier fiscal, dont les modalités de calcul ont été modifiées par les lois de Finances et de Financement de la Sécurité sociale pour 2010, ainsi que par la troisième loi de Finances rectificative pour 2009.
Agenda professionnel
Du 27 au 28 mai 2010 à Paris > La Prévoyance dans les Régimes des Travailleurs Non Salariés
Brèves
ISF 2010: Précisions relatives à la déclaration
Un dispositif ébréché commenté par l’administration
Soumis à consultation jusqu’au 31 mai prochain, un projet d’instruction précise les nouvelles modalités de calcul du droit à restitution en matière de revenus et plus-values de valeurs mobilières.
Le marché de l’ISR français passe les 50 milliards d’euros
Bilan 2009 très positif pour le marché français de l’investissement socialement responsable (ISR), d’après les données collectées par Novethic auprès de 63sociétés de gestion et 7 grands investisseurs institutionnels pratiquant une gestion ISR. Les encours ont en effet progressé de 70% pour s’établir à 50,7milliards d’euros, contre une croissance de 37% en 2008.
Agenda économique
21 mai: Japon: taux cible de la banque centrale du Japon; Europe: Indices PMI des services manufacturiers et composite du mois de mai.
Les parlementaires trouvent un compromis sur les droits des créanciers antérieurs
Adopté le 12 mai dernier, le projet de loi sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011 Le texte définitif aménage la rétroactivité de la déclaration d’affectation, obligeant l’entrepreneur à la porter à la connaissance de ses créanciers.
Lieu de déclaration du patrimoine affecté
L’EIRL est créée par simple déclaration:
Monde : Les investisseurs se replient sur les actions américaines
Alors que l’Europe traversait une zone de turbulences sans précédent, les investisseurs ont cherché refuge sur les marchés américains, selon le dernier sondage BofA Merrill Lynch réalisé entre les 7 et 13 mai auprès de 202 gérants à la tête de 530 milliards de dollars.