Bien que les transactions en Ile-de-France aient affiché au 1eroctobre une augmentation de 28% en volume par rapport à la même période en 2009 et que l’activité parisienne ait retrouvé une vitalité remarquable, le marché immobilier de bureaux franciliens reste guidé par une volonté forte de la part des entreprises de rationaliser leurs espaces d’occupation. De même, l’évolution des loyers moyens faciaux cache souvent d’importantes mesures d’accompagnement.

Dans le cadre du PLF pour 2011, le gouvernement propose de réformer les dispositifs de réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans les PME -FIP, FCPI et holdings- afin de les harmoniser et de les rendre plus efficaces. Si les professionnels saluent certains aménagements, comme la suppression des sous-ratios d’amorçage ou la possibilité pour l’ensemble des FCPI d’investir dans des cibles de 2.000 salariés, d’autres mesures les rendent inquiets comme la baisse de 25 à 22% de la réduction d’impôt sur le revenu, et plus encore les mesures de plafonnement des investissements.

15 octobre: Etats-Unis: indice des prix à la consommation de septembre, indice de confiance de l’université de Michigan du mois d’octobre; zone euro: indice des prix à la consommation de septembre, balance commerciale du mois d’août; Japon: production industrielle du mois d’août.

La couverture en cas d’ITT mentionnée dans un courrier de la banque ne figurait pas sur la demande d’adhésion.

Le crépuscule du bouclier fiscal et de l’ISF ?

Europe

Le PLF pour 2011 prévoit de réformer les dispositifs de réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans les PME en unifiant les règles de fonctionnement - Le gouvernement entend ainsi simplifier les régimes des FIP et FCPI, prévenir certaines situations abusives dans les holdings et améliorer la transparence globale.

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Les subventions accordées en 2009 représentaient 365,9 millions d’euros portant sur 44.200logements pour les propriétaires bailleurs et 178,3 millions sur 67.050logements pour les propriétaires occupants.

LE 26 OCTOBRE à PARIS > GESTION ALTRUISTE DU PATRIMOINE DES SENIORS : UNE RéFLEXION TRANSDISCIPLINAIRE JURIDIQUE, éTHIQUE, PATRIMONIALE ET MéDICALE

Vigilance renforcée sur les produits structurés complexes

En matière de transmission d’entreprise, le législateur prévoit (article 397 A de l’annexe III au code général des impôts) la possibilité pour le contribuable de différer son paiement pendant cinq ans et, à l’expiration de ce délai, de fractionner le paiement sur dix ans. Ce dispositif ne s’adresse qu’aux mutations portant sur les parts sociales ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, non cotée en bourse, à condition que le bénéficiaire reçoive au moins 5% du capital social de la société concernée. Ce régime de faveur, s’il s’applique aux sociétés holdings animatrices en vertu d’une doctrine favorable, il ne bénéficie pas aux sociétés holdings passives.

Malgré le ralentissement de la croissance économique, l’investissement durable et responsable (SRI) a considérablement progressé au cours des deux dernières années. Selon la dernière étude annuelle d’Eurosif «European SRI Study 2010", les actifs sous gestion SRI sont passés de 2.700 milliards à fin 2007 d’euros à 5.000 milliards d’euros à fin 2009, soit une augmentation d’environ 87% en l’espace de deux ans. La crise financière a probablement contribué à cette évolution, en rappelant aux investisseurs l’importance de la prise en compte des critères ESG alors que s’accentuait parallèlement la demande de produits transparentsL'étude réalisée avec le concours d’Ideam Amundi Group, BNP Paribas Investment Partners, Crédit Agricole Cheuvreux et Edmond de Rothschild Asset Management, précise que le segment «core SRI», qui comprend les exclusions normatives basées sur la valeur ou encore différents types de sélection positive, totalise quelque 1.200 milliards d’euros alors que le «broad SRI» (exclusion simple, et approches d’engagement et d’intégration), pèse 3.800 milliards d’euros. L'étude confirme que le marché reste dominé par les investisseurs institutionnels qui représentent 66% du total des actifs sous gestion mais la part des particuliers progresse dans pratiquement tous les pays couverts par l'étude. La classe d’actifs préférée des investisseurs SRI est désormais l’obligataire, avec une part de 53% contre 33% pour les actions.

Selon L’Agefi Hebdo, Natixis Global Asset Management (NGAM) s’apprête à acquérir 51 % du capital d’Ossiam, une boutique française dédiée aux fonds indiciels cotés, pour 2,8 millions d’euros. Le président de cette structure, Bruno Poulin, était directeur adjoint de la gestion et responsable de la recherche quantitative de Systeia Capital Management, ancienne filiale de Crédit Agricole Asset Management.Ossiam devrait proposer d’ici à trois ans cinquante ETF, pour lesquels NGAM vise 5 milliards d’euros de collecte sur la période, indique L’Agefi Hebdo.

Les lois portant publication de l’approbation des avenants aux conventions signées par la France, le Gouvernement de la République de Singapour, le Gouvernement de Malaisie, la Belgique, le Gouvernement du Royaume de Bahreïn, le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse, sont publiées au journal officiel.

Selon une étude réalisée par le cabinet Euroland Consulting à la demande de l’AFG, les sociétés de gestion accueillent très favorablement la nouvelle directive et se mobilisent activement pour en bénéficier pleinement. Cette étude a été réalisée à partir d’un panel de 68 sociétés de gestion représentant 90 % des encours d’OPCVM.L'étude relève notamment que la grande majorité des sociétés de gestion sont tournées vers l’international et que beaucoup d’autres envisagent de le faire à leur tour. L’étude identifie deux groupes de sociétés de gestion : d’une part, les sociétés de gestion déjà internationales et utilisatrices du « passeport produit » à l’export, auxquelles la directive apporte un confort et une réduction de coûts jugés très intéressants; d’autre part, les sociétés de gestion pas ou faiblement présentes à l’international, auxquelles la directive va offrir l’opportunité de se développer à l’international sans avoir à engager de frais de structure ou de coûts juridiques élevés. Le nouveau passeport « produit » est plébiscité car il rendra beaucoup plus facile l’exportation en Europe d’OPCVM français tandis que le passeport société de gestion sera utilisé, car il permet de gérer depuis la France des fonds domiciliés à l’étranger, au plus proche des clients. Les sociétés de gestion, fortes de l’expérience acquise pour les fonds maîtres-nourriciers français, comptent utiliser pleinement le schéma maître-nourriciers coordonnés, sous réserve toutefois d’une clarification du dispositif fiscal. Dans les critères de domiciliation des fonds nourriciers mais aussi des fonds maîtres, la demande et la proximité des clients demeurent en effet très importantes. Les fusions transfrontières de fonds sont encore perçues comme complexes et ne sont pas considérées comme prioritaires. Enfin, le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou KIID est perçu comme un bon document d’information, mais son coût de mise en place devra être maîtrisé.

La loi de développement économique des outre-mer (Lodeom) du 27 mai 2009 vient de faire l’objet d’un rapport d’information sur sa mise en application. Ce texte a notamment réaménagé les dispositifs Girardin industriel et immobilier, majoré le taux de réduction d’impôt du régime Scellier dans les DOM et introduit une nouvelle défiscalisation en faveur des logements sociaux.

Lamy Assurances, courtier du pôle Services de Nexity, va proposer son nouveau contrat dénommé Prévoyance Locataire. Comme son nom l’indique, le contrat permet aux locataires d’assurer leur loyer en cas de perte d’emploi, d’incapacité de travail ou de décès accidentel. Il propose des garanties comparables à celles qu’un propriétaire obtient lorsqu’il contracte une assurance emprunteur au moment de son crédit immobilier, indique le groupe. Il est ouvert aux personnes âgées de 18 à 65 ans, sans sélection médicale, et s’adresse aux locataires de Lamy, Saggel et Richardière, toutes trois filiales de Nexity.

En redéposant son amendement visant à créer le statut de conseil en gestion de patrimoine, lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi de régulation bancaire et financière, Louis Giscard d’Estaing a réussi à obtenir le soutien de Christine Lagarde. La ministre s’est engagée à défendre la proposition de loi du député tout en soulignant qu’il fallait entamer une réforme de fond et continuer la consultation de Place.

Le décès du titulaire d’un PEA de moins de 5 ans génère-t-il une imposition ?A la suite du décès du titulaire, le Plan d’Epargne en Action se clôture. Ceci entraîne l’exigibilité des prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux constituent un passif de la succession..

La nouvelle mesure gouvernementale obligeant les grandes fortunes à payer l’impôt sur les plus-values lors de la réduction de capital des Sicav arrive bien tardivement, constate Expansión. En effet, Amancio Ortega (président d’Inditex), la famille Polanco (Prisa), les Del Pino (Ferrovial) et Ramón Sanahuja ont retiré à eux seuls près de un milliard d’euros de leurs Sicav durant la crise. Ils ont ainsi évité de payer environ 200millions d’euros au fisc, ce qui était parfaitement légal.

Ce 1er octobre, HSBC Trinkaus & Burkhardt inaugure sa première succursale depuis 20 ans, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. La nouvelle agence dédiée à la clientèle fortunée qui s’ouvre à Cologne compte sept conseillers senior et trois assistants. Six des conseillers, dont le directeur de la succursale, Heinz-Jürgen Lievenbrück, ont travaillé auparavant chez Sal.Oppenheim.

Le 4 octobre, le Santander a présenté Santander Select, sa nouvelle enseigne de banque «personnelle» qui s’adresse aux clients aisés dont l'épargne financière représente entre 100.000 et 500.000 euros, rapporte Cinco Días. L’objectif est de passer en trois ans de 200.000clients à 300.000 en Espagne. Santander Select alignera un réseau de 350conseillers en agence et de 50autres en assistance téléphonique. La marque Select sera utilisée à l'échelon mondial. Outre en Espagne, elle sera lancée au Brésil, au Royaume-Uni, au Mexique, au Chili, en Argentine et au Portugal. Dans ces pays, le groupe Santander compte 3,5 millions de clients correspondant au profil défini.

Selon L’Agefi suisse, un gestionnaire de fortune neuchâtelois vient de recevoir 150.000 francs du fonds national suisse de la recherche scientifique pour réaliser une étude sur les relations entre émotions, médias et marchés financiers. «Les théories classiques des économistes sont nulles, elles ne prennent pas en compte l’homme et ses émotions», constate André Wuerth, qui est accompagné dans son projet par deux professeurs de l’Université de Zurich. Les résultats de l’étude devraient être présentés fin 2012.

Publiés sur le site de la Cour de cassation, quatre arrêts de la première chambre civile - datant du 6 octobre 2010 - statuent sur les critères de fixation de la prestation compensatoire.

> Les pressions déflationnistes s’intensifient depuis le début du second semestre.

> Code Isin:FR0010925115

La société de gestion, crée en 1998, est spécialisée dans le capital-investissement et le financement des petites et moyennes entreprises et gère aujourd’hui 275 millions d’euros. Le non-coté n’est cependant pas la seule activité du gestionnaire puisque sur ses encours totaux, 50 millions d’euros sont consacrés à la multigestion traditionnelle, à travers trois fonds (A Plus dynamique, A Plus Patrimoine et A Plus Talent) que la société veut aujourd’hui pousser à la commercialisation.

La société de gestion a lancé ces dernières semaines A Plus Planet 10, un nouveau fonds d’investissement de proximité (FIP) - Le produit sera en majorité investi sur la filière bois, mais aussi sur les entreprises bénéficiant de la nouvelle norme Haute qualité environnementale.

>Assouplissement des conditions d’exercice: les experts-comptables peuvent désormais constituer pour exercer leur profession tout type d’entité dotée de la personnalité morale, à l’exception des formes juridiques conférant à leurs associés la qualité de commerçant, c’est-à-dire les sociétés en commandite par actions et les sociétés en nom collectif.