Les lois portant publication de l’approbation des avenants aux conventions signées par la France, le Gouvernement de la République de Singapour, le Gouvernement de Malaisie, la Belgique, le Gouvernement du Royaume de Bahreïn, le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse, sont publiées au journal officiel.

Selon une étude réalisée par le cabinet Euroland Consulting à la demande de l’AFG, les sociétés de gestion accueillent très favorablement la nouvelle directive et se mobilisent activement pour en bénéficier pleinement. Cette étude a été réalisée à partir d’un panel de 68 sociétés de gestion représentant 90 % des encours d’OPCVM.L'étude relève notamment que la grande majorité des sociétés de gestion sont tournées vers l’international et que beaucoup d’autres envisagent de le faire à leur tour. L’étude identifie deux groupes de sociétés de gestion : d’une part, les sociétés de gestion déjà internationales et utilisatrices du « passeport produit » à l’export, auxquelles la directive apporte un confort et une réduction de coûts jugés très intéressants; d’autre part, les sociétés de gestion pas ou faiblement présentes à l’international, auxquelles la directive va offrir l’opportunité de se développer à l’international sans avoir à engager de frais de structure ou de coûts juridiques élevés. Le nouveau passeport « produit » est plébiscité car il rendra beaucoup plus facile l’exportation en Europe d’OPCVM français tandis que le passeport société de gestion sera utilisé, car il permet de gérer depuis la France des fonds domiciliés à l’étranger, au plus proche des clients. Les sociétés de gestion, fortes de l’expérience acquise pour les fonds maîtres-nourriciers français, comptent utiliser pleinement le schéma maître-nourriciers coordonnés, sous réserve toutefois d’une clarification du dispositif fiscal. Dans les critères de domiciliation des fonds nourriciers mais aussi des fonds maîtres, la demande et la proximité des clients demeurent en effet très importantes. Les fusions transfrontières de fonds sont encore perçues comme complexes et ne sont pas considérées comme prioritaires. Enfin, le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou KIID est perçu comme un bon document d’information, mais son coût de mise en place devra être maîtrisé.

La loi de développement économique des outre-mer (Lodeom) du 27 mai 2009 vient de faire l’objet d’un rapport d’information sur sa mise en application. Ce texte a notamment réaménagé les dispositifs Girardin industriel et immobilier, majoré le taux de réduction d’impôt du régime Scellier dans les DOM et introduit une nouvelle défiscalisation en faveur des logements sociaux.

Lamy Assurances, courtier du pôle Services de Nexity, va proposer son nouveau contrat dénommé Prévoyance Locataire. Comme son nom l’indique, le contrat permet aux locataires d’assurer leur loyer en cas de perte d’emploi, d’incapacité de travail ou de décès accidentel. Il propose des garanties comparables à celles qu’un propriétaire obtient lorsqu’il contracte une assurance emprunteur au moment de son crédit immobilier, indique le groupe. Il est ouvert aux personnes âgées de 18 à 65 ans, sans sélection médicale, et s’adresse aux locataires de Lamy, Saggel et Richardière, toutes trois filiales de Nexity.

En redéposant son amendement visant à créer le statut de conseil en gestion de patrimoine, lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi de régulation bancaire et financière, Louis Giscard d’Estaing a réussi à obtenir le soutien de Christine Lagarde. La ministre s’est engagée à défendre la proposition de loi du député tout en soulignant qu’il fallait entamer une réforme de fond et continuer la consultation de Place.

Selon L’Agefi suisse, un gestionnaire de fortune neuchâtelois vient de recevoir 150.000 francs du fonds national suisse de la recherche scientifique pour réaliser une étude sur les relations entre émotions, médias et marchés financiers. «Les théories classiques des économistes sont nulles, elles ne prennent pas en compte l’homme et ses émotions», constate André Wuerth, qui est accompagné dans son projet par deux professeurs de l’Université de Zurich. Les résultats de l’étude devraient être présentés fin 2012.

Le décès du titulaire d’un PEA de moins de 5 ans génère-t-il une imposition ?A la suite du décès du titulaire, le Plan d’Epargne en Action se clôture. Ceci entraîne l’exigibilité des prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux constituent un passif de la succession..

La nouvelle mesure gouvernementale obligeant les grandes fortunes à payer l’impôt sur les plus-values lors de la réduction de capital des Sicav arrive bien tardivement, constate Expansión. En effet, Amancio Ortega (président d’Inditex), la famille Polanco (Prisa), les Del Pino (Ferrovial) et Ramón Sanahuja ont retiré à eux seuls près de un milliard d’euros de leurs Sicav durant la crise. Ils ont ainsi évité de payer environ 200millions d’euros au fisc, ce qui était parfaitement légal.

Ce 1er octobre, HSBC Trinkaus & Burkhardt inaugure sa première succursale depuis 20 ans, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. La nouvelle agence dédiée à la clientèle fortunée qui s’ouvre à Cologne compte sept conseillers senior et trois assistants. Six des conseillers, dont le directeur de la succursale, Heinz-Jürgen Lievenbrück, ont travaillé auparavant chez Sal.Oppenheim.

Le 4 octobre, le Santander a présenté Santander Select, sa nouvelle enseigne de banque «personnelle» qui s’adresse aux clients aisés dont l'épargne financière représente entre 100.000 et 500.000 euros, rapporte Cinco Días. L’objectif est de passer en trois ans de 200.000clients à 300.000 en Espagne. Santander Select alignera un réseau de 350conseillers en agence et de 50autres en assistance téléphonique. La marque Select sera utilisée à l'échelon mondial. Outre en Espagne, elle sera lancée au Brésil, au Royaume-Uni, au Mexique, au Chili, en Argentine et au Portugal. Dans ces pays, le groupe Santander compte 3,5 millions de clients correspondant au profil défini.

Publiés sur le site de la Cour de cassation, quatre arrêts de la première chambre civile - datant du 6 octobre 2010 - statuent sur les critères de fixation de la prestation compensatoire.

> Les pressions déflationnistes s’intensifient depuis le début du second semestre.

> Code Isin:FR0010925115

La société de gestion, crée en 1998, est spécialisée dans le capital-investissement et le financement des petites et moyennes entreprises et gère aujourd’hui 275 millions d’euros. Le non-coté n’est cependant pas la seule activité du gestionnaire puisque sur ses encours totaux, 50 millions d’euros sont consacrés à la multigestion traditionnelle, à travers trois fonds (A Plus dynamique, A Plus Patrimoine et A Plus Talent) que la société veut aujourd’hui pousser à la commercialisation.

La société de gestion a lancé ces dernières semaines A Plus Planet 10, un nouveau fonds d’investissement de proximité (FIP) - Le produit sera en majorité investi sur la filière bois, mais aussi sur les entreprises bénéficiant de la nouvelle norme Haute qualité environnementale.

>Assouplissement des conditions d’exercice: les experts-comptables peuvent désormais constituer pour exercer leur profession tout type d’entité dotée de la personnalité morale, à l’exception des formes juridiques conférant à leurs associés la qualité de commerçant, c’est-à-dire les sociétés en commandite par actions et les sociétés en nom collectif.

La notion résidence fiscale (ou de domicile fiscal) est complexe. Elle s’apprécie au regard de nombreux critères et cette notion est différente selon les pays - L’auteur examine les pouvoirs dont dispose l’administration fiscale, mais aussi les droits dont le contribuable peut se prévaloir pour défendre sa position.

Les incertitudes sur la croissance économique dans les pays développés ont eu raison des quelques craintes inflationnistes de début d’année. Pour l’heure, les pressions sur les prix sont plutôt à la baisse et devraient durer encore quelques mois, sans pour autant entraîner les salaires dans leur sillage, d’après les économistes.

Espagne

Présentés la semaine dernière en Conseil des ministres, le PLF et le PLFSS pour 2011 amoindrissent comme prévu l’intérêt de plusieurs avantages sociaux et fiscaux - Stock-options, Scellier, FIP-FCPI, photovoltaïque et plus-values mobilières font, entre autres, partie des régimes visés par les économies budgétaires.

C’est une ambiance assez sereine qui s’est dégagée cette année de Patrimonia, la convention annuelle des indépendants du patrimoine, alors même que le nombre de visiteurs a battu des records et qu’une vingtaine d’exposants nouveaux ont participé à la Grand-messe. Du côté des conseillers, on a pu ressentir un évident soulagement après la période chaotique de 2007 à 2009 et les partenaires assureurs et sociétés de gestion se réjouissent pour la plupart d’un courant d’affaires revivifié. Alors, sans crier au miracle, du moins peut-on se satisfaire d’un certain retour au calme incitant les uns et les autres à travailler et à échanger avec à la fois beaucoup de dynamisme et de sérieux. Dans les coulisses, deux sujets sont revenus de manière récurrente. D’une part le serpent de mer du statut de CGP ou de ses avatars, dont les tribulations parlementaires en font plus que jamais l’insaisissable créature du Loch Ness, ce qui en dit long d’ailleurs sur la difficulté que le législateur a à appréhender ce métier. L’autre antienne, appelée à demeurer à la mode dans les prochaines années, tourne autour des modes de rémunération. « Ce n’est pas seulement les chocs financier et réglementaire que nous avons subis, résume un observateur, mais aussi celui du regard du client. On ne vivra plus dans les vingt ans à venir comme dans les vingt ans passés. » Voilà un thème de réflexion qui concerne plus d’un.

BANQUES > BOURSORAMA

> Pictet-Environmental Megatrend Selection (part P)

Ces derniers mois, le gestionnaire a lancé ou mis en avant de nombreux fonds, notamment certains liés à l’environnement et un sur le marché chinois. Pictet veut exploiter en France les savoir-faire déjà éprouvés sur certains produits.

Un projet de décret modifie les conditions de dépôt des résolutions aux assemblées générales.

Le temps de la rigueur pour les niches sociales et fiscales.

Report des fractions de réduction d’impôt Scellier

Encadrer la vente des unités de compte complexes

Stabilité des prix dans l’Hexagone sur un an, selon la Fnaim

Les sénateurs ont rejeté l’appellation de CGP, laissant le champ ouvert à la proposition de loi Louis Giscard d'Estaing.