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12/10/2010

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DU DÉCÈS DU TITULAIRE D'UN PEA ?

Le décès du titulaire d’un PEA de moins de 5 ans génère-t-il une imposition ?A la suite du décès du titulaire, le Plan d’Epargne en Action se clôture. Ceci entraîne l’exigibilité des prélèvements sociaux. Ces prélèvements sociaux constituent un passif de la succession..
12/10/2010

Espagne - Quatre grandes fortunes ont économisé 200 millions d'euros d'impôts

La nouvelle mesure gouvernementale obligeant les grandes fortunes à payer l’impôt sur les plus-values lors de la réduction de capital des Sicav arrive bien tardivement, constate Expansión. En effet, Amancio Ortega (président d’Inditex), la famille Polanco (Prisa), les Del Pino (Ferrovial) et Ramón Sanahuja ont retiré à eux seuls près de un milliard d’euros de leurs Sicav durant la crise. Ils ont ainsi évité de payer environ 200millions d’euros au fisc, ce qui était parfaitement légal.
12/10/2010

Allemagne - HSBC Trinkaus recrute une équipe de banquiers privés chez Sal.Oppenheim

Ce 1er octobre, HSBC Trinkaus & Burkhardt inaugure sa première succursale depuis 20 ans, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. La nouvelle agence dédiée à la clientèle fortunée qui s’ouvre à Cologne compte sept conseillers senior et trois assistants. Six des conseillers, dont le directeur de la succursale, Heinz-Jürgen Lievenbrück, ont travaillé auparavant chez Sal.Oppenheim.
12/10/2010

Espagne - Santander Select vise 300.000 clients à l'horizon de trois ans

Le 4 octobre, le Santander a présenté Santander Select, sa nouvelle enseigne de banque «personnelle» qui s’adresse aux clients aisés dont l'épargne financière représente entre 100.000 et 500.000 euros, rapporte Cinco Días. L’objectif est de passer en trois ans de 200.000clients à 300.000 en Espagne. Santander Select alignera un réseau de 350conseillers en agence et de 50autres en assistance téléphonique. La marque Select sera utilisée à l'échelon mondial. Outre en Espagne, elle sera lancée au Brésil, au Royaume-Uni, au Mexique, au Chili, en Argentine et au Portugal. Dans ces pays, le groupe Santander compte 3,5 millions de clients correspondant au profil défini.
12/10/2010
Marchés actions

Un gestionnaire de fortune se penche sur les relations entre émotions, médias et marchés

Selon L’Agefi suisse, un gestionnaire de fortune neuchâtelois vient de recevoir 150.000 francs du fonds national suisse de la recherche scientifique pour réaliser une étude sur les relations entre émotions, médias et marchés financiers. «Les théories classiques des économistes sont nulles, elles ne prennent pas en compte l’homme et ses émotions», constate André Wuerth, qui est accompagné dans son projet par deux professeurs de l’Université de Zurich. Les résultats de l’étude devraient être présentés fin 2012.
Marchés actions
08/10/2010

Orientations

> Les pressions déflationnistes s’intensifient depuis le début du second semestre.
08/10/2010

A propos d’A plus Finance

La société de gestion, crée en 1998, est spécialisée dans le capital-investissement et le financement des petites et moyennes entreprises et gère aujourd’hui 275 millions d’euros. Le non-coté n’est cependant pas la seule activité du gestionnaire puisque sur ses encours totaux, 50 millions d’euros sont consacrés à la multigestion traditionnelle, à travers trois fonds (A Plus dynamique, A Plus Patrimoine et A Plus Talent) que la société veut aujourd’hui pousser à la commercialisation.
08/10/2010

Les autres modifications de l’ordonnance de 1945

>Assouplissement des conditions d’exercice: les experts-comptables peuvent désormais constituer pour exercer leur profession tout type d’entité dotée de la personnalité morale, à l’exception des formes juridiques conférant à leurs associés la qualité de commerçant, c’est-à-dire les sociétés en commandite par actions et les sociétés en nom collectif.
08/10/2010

Résidents et non-résidents : le contrôle de la résidence fiscale

La notion résidence fiscale (ou de domicile fiscal) est complexe. Elle s’apprécie au regard de nombreux critères et cette notion est différente selon les pays - L’auteur examine les pouvoirs dont dispose l’administration fiscale, mais aussi les droits dont le contribuable peut se prévaloir pour défendre sa position.
08/10/2010

Brèves produit

Stabilité des prix dans l’Hexagone sur un an, selon la Fnaim
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08/10/2010

Un statut insaisissable

Les sénateurs ont rejeté l’appellation de CGP, laissant le champ ouvert à la proposition de loi Louis Giscard d'Estaing.
08/10/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 13 OCTOBRE 2010 À PARIS > L’ACCUEIL EN DROIT FRANÇAIS D’UN TRUST CONSTITUÉ À L’ÉTRANGER
08/10/2010

Un risque de dérapage des prix différé

Les incertitudes sur la croissance économique dans les pays développés ont eu raison des quelques craintes inflationnistes de début d’année. Pour l’heure, les pressions sur les prix sont plutôt à la baisse et devraient durer encore quelques mois, sans pour autant entraîner les salaires dans leur sillage, d’après les économistes.
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08/10/2010

Le gouvernement à l’assaut des avantages fiscaux et sociaux

Présentés la semaine dernière en Conseil des ministres, le PLF et le PLFSS pour 2011 amoindrissent comme prévu l’intérêt de plusieurs avantages sociaux et fiscaux - Stock-options, Scellier, FIP-FCPI, photovoltaïque et plus-values mobilières font, entre autres, partie des régimes visés par les économies budgétaires.
08/10/2010

Dans les travées

C’est une ambiance assez sereine qui s’est dégagée cette année de Patrimonia, la convention annuelle des indépendants du patrimoine, alors même que le nombre de visiteurs a battu des records et qu’une vingtaine d’exposants nouveaux ont participé à la Grand-messe. Du côté des conseillers, on a pu ressentir un évident soulagement après la période chaotique de 2007 à 2009 et les partenaires assureurs et sociétés de gestion se réjouissent pour la plupart d’un courant d’affaires revivifié. Alors, sans crier au miracle, du moins peut-on se satisfaire d’un certain retour au calme incitant les uns et les autres à travailler et à échanger avec à la fois beaucoup de dynamisme et de sérieux. Dans les coulisses, deux sujets sont revenus de manière récurrente. D’une part le serpent de mer du statut de CGP ou de ses avatars, dont les tribulations parlementaires en font plus que jamais l’insaisissable créature du Loch Ness, ce qui en dit long d’ailleurs sur la difficulté que le législateur a à appréhender ce métier. L’autre antienne, appelée à demeurer à la mode dans les prochaines années, tourne autour des modes de rémunération. « Ce n’est pas seulement les chocs financier et réglementaire que nous avons subis, résume un observateur, mais aussi celui du regard du client. On ne vivra plus dans les vingt ans à venir comme dans les vingt ans passés. » Voilà un thème de réflexion qui concerne plus d’un.
08/10/2010

Carnet

BANQUES > BOURSORAMA
08/10/2010

Pictet très actif dans l’offre de nouveaux produits

Ces derniers mois, le gestionnaire a lancé ou mis en avant de nombreux fonds, notamment certains liés à l’environnement et un sur le marché chinois. Pictet veut exploiter en France les savoir-faire déjà éprouvés sur certains produits.
08/10/2010

Refonte de la gouvernance

Un projet de décret modifie les conditions de dépôt des résolutions aux assemblées générales.
08/10/2010

PLF / PLFSS 2011

Le temps de la rigueur pour les niches sociales et fiscales.
08/10/2010

Breve

Report des fractions de réduction d’impôt Scellier
07/10/2010

CGP: Louis Giscard d'Estaing défend son texte devant la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Louis Giscard d’Estaing a déposé, par voie d’amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, son texte visant à consacrer la protection du titre de conseil en gestion de patrimoine à travers la création d’un conseil supérieur. Ce dépôt intervient malgré les réserves du gouvernement sur le bien fondé d’un statut de CGP.
06/10/2010

Report des fractions de réduction d’impôt Scellier

La réduction d’impôt Scellier est imputée pour la première fois sur l’impôt dû au titre de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année. Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de la même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu'à la sixième année inclusivement. La loi de finances pour 2010 conditionne le bénéfice de ce report au maintien en location du logement au cours des années concernées. Cette nouvelle disposition ne peut s’appliquer qu'à l’expiration de la période d’engagement de location minimale fixée à neuf ans. Cette mesure prendra donc effet, au plus tôt, à compter du 1erjanvier2018, ce qui ne lui confère aucun caractère de rétroactivité pour les investissements réalisés en 2009.
06/10/2010

Adoption définitive des conventions fiscales suisses, belges et luxembourgeoises

Le 30 septembre dernier, le Sénat a approuvé les avenants fiscaux adoptés au préalable par l’Assemblée nationale. A l’occasion du débat parlementaire, la Ministre de l’économie a rappelé que l’échange de renseignements avec la Suisse concernera «tous les impôts, toutes les personnes et toutes les informations pertinentes, sans que le secret bancaire puisse être opposé». La possibilité de communications d’informations relatives à un contribuable dont le fisc français n’aurait pas déterminé la banque est également prévue.

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