LE 26 OCTOBRE à PARIS > GESTION ALTRUISTE DU PATRIMOINE DES SENIORS : UNE RéFLEXION TRANSDISCIPLINAIRE JURIDIQUE, éTHIQUE, PATRIMONIALE ET MéDICALE

Vigilance renforcée sur les produits structurés complexes

Dans le cadre du PLF pour 2011, le gouvernement propose de réformer les dispositifs de réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans les PME -FIP, FCPI et holdings- afin de les harmoniser et de les rendre plus efficaces. Si les professionnels saluent certains aménagements, comme la suppression des sous-ratios d’amorçage ou la possibilité pour l’ensemble des FCPI d’investir dans des cibles de 2.000 salariés, d’autres mesures les rendent inquiets comme la baisse de 25 à 22% de la réduction d’impôt sur le revenu, et plus encore les mesures de plafonnement des investissements.

15 octobre: Etats-Unis: indice des prix à la consommation de septembre, indice de confiance de l’université de Michigan du mois d’octobre; zone euro: indice des prix à la consommation de septembre, balance commerciale du mois d’août; Japon: production industrielle du mois d’août.

La couverture en cas d’ITT mentionnée dans un courrier de la banque ne figurait pas sur la demande d’adhésion.

Le crépuscule du bouclier fiscal et de l’ISF ?

Europe

Le PLF pour 2011 prévoit de réformer les dispositifs de réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans les PME en unifiant les règles de fonctionnement - Le gouvernement entend ainsi simplifier les régimes des FIP et FCPI, prévenir certaines situations abusives dans les holdings et améliorer la transparence globale.

INFORMATION FINANCIÈRE > MORNINGSTAR

Les subventions accordées en 2009 représentaient 365,9 millions d’euros portant sur 44.200logements pour les propriétaires bailleurs et 178,3 millions sur 67.050logements pour les propriétaires occupants.

- La reprise des transactions est soutenue par des entreprises soucieuses de rationaliser les surfaces.

De la même manière qu’en Ile-de-France, la demande placée en régions est en progression en volume - en nombre, les demandes diminuent - au premier semestre 2010 par rapport à la même période l’année dernière. Ainsi, BNP Paribas prévoit une stabilisation des transactions autour de 1 à 1,1million de m_ fin 2010.

L’Agefi Actifs. - Quels projets sont développés actuellement par Finaveo?

- Code Isin:FR0010914622

Le gestionnaire a défini une vingtaine de thèmes reflétant des tendances de long terme. Si certains sont classiquement pris en compte par les gestionnaires, d’autres sont plus originaux: Finance, matières premières, femmes, plan de relance, communication et technologie, sécurité, environnement, seniors, investissement socialement responsable, temps libre, globalisation, énergie, les riches, l’émergence du consommateur, les métropoles, le rendement…

Le produit est géré avec le même processus que le fonds Multicaps Europe. Préalablement à son choix de valeurs, le gérant identifie quatre grands thèmes sur lesquels il sera exposé.

Capital External Advisor est une solution de gestion en ligne modulable de contrats d’assurance vie et de portefeuilles financiers destinée aux CGPI. L’application, qui est d’ailleurs accessible sur iPhone, met à leur disposition une vision synthétique des avoirs gérés et une aide en ligne aux propositions d’arbitrages. «La confidentialité des données qui sont agrégées est garantie, celles qui proviennent de plates-formes de distribution concurrentes ne sont pas stockées chez nos clients», assure Christophe Brisson, le directeur général Europe. Si la société propose un service d’assistance complet aux CGPI, les modules dédiés au bilan patrimonial sont traités de manière atypique: «Nous considérons que les CGP ont besoin d’une analyse patrimoniale plus simple d’utilisation, c’est pourquoi nous avons préféré orienter la mise au point de modules vers le conseil en investissement et l’allocation financière.»

La France connaît, pour ce qui concerne les donations, un dispositif qui apparaît comme très favorable - Attention cependant aux disparités de ce système, tant du côté des donateurs que des organismes bénéficiaires.

- Lancement en blanc: construction lancée sans vente ou location préalable à un utilisateur.

Bien que les transactions en Ile-de-France aient affiché au 1eroctobre une augmentation de 28% en volume par rapport à la même période en 2009 et que l’activité parisienne ait retrouvé une vitalité remarquable, le marché immobilier de bureaux franciliens reste guidé par une volonté forte de la part des entreprises de rationaliser leurs espaces d’occupation. De même, l’évolution des loyers moyens faciaux cache souvent d’importantes mesures d’accompagnement.

Les procédures de saisies immobilières suspendues dans de nombreux Etats

Pour Andreas Höfert, économiste en chef d’UBS Wealth Management, la situation économique mondiale reste très préoccupante. «Je suis bien plus négatif qu’au printemps dernier sur la situation mondiale. Car tous les problèmes qui devraient être traités, les déficits américains, la crise grecque qui est en fait une crise de l’euro, ne le sont pas», a-t-il estimé le 14 octobre à l’occasion d’un point de presse.C’est ainsi que l'économie américaine ne fonctionne pas très bien, avec une conjoncture qui ne redémarre pas comme prévu et un chômage qui pourrait stagner plus longtemps qu’on ne croit autour de 10%. «La croissance à long terme a été sérieusement endommagée par la crise financière», souligne Andreas Höfert qui prévoit pour les prochaines années un taux de croissance moyen de l’ordre de 2 % au maximum, qui n’est pas pris en compte actuellement. Alors que de multiples raisons plaident poru un tel scénario, le surendettement des ménages, la moindre prise de risque des intermédiaires, ou encore l’augmentation massive de la dette publique. «Dans les prochaines années, la nouvelle normalité risque d'être une croissance plus basse conjuguée à une inflation plus élevée», estime Andreas Höfert qui s’inquiète tout particulièrement des projets d’assouplissement quantitatif (QE2) de la Réserve fédérale américaine. Si ce projet est bien mis en œuvre, «on va au devant d’une énorme inflation», lance Andreas Höfert. Dans ce contexte encore très instable, «l’actif le plus sûr est un portefeuille bien diversifié. Le «buy and hold» n’est pas une bonne stratégie dans une crise financière qui n’est pas encore derrière nous», selon Andreas Höfert qui souligne le risque majeur de taux (obligations gouvernementales américaines, zone euro, Royaume-Uni, Japon), qu’on peut réduire en augmentant le risque de crédit au moyen des marchés émergents, des obligations d’entreprises ou encore du haut rendement. Côté monnaies, «nous n’aimons ni l’euro, ni le dollar, ne le yen, ni la livre. Mais on peut s’exposer à des monnaies plus petites et plus exotiques (monnaies scandinaves, dollar canadien) ainsi qu'à l’or», suggère Andreas Höfert. Quant au marché actions, «il ne va nulle part. Il faut s’attendre à de grandes fluctuations». D’où la préférence pour les titres à bons dividendes, les exportateurs allemands, ou encore la grande consommation non cyclique. Et dans tous les cas, «diversifier, diversifier, diversifier».

En matière de transmission d’entreprise, le législateur prévoit (article 397 A de l’annexe III au code général des impôts) la possibilité pour le contribuable de différer son paiement pendant cinq ans et, à l’expiration de ce délai, de fractionner le paiement sur dix ans. Ce dispositif ne s’adresse qu’aux mutations portant sur les parts sociales ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, non cotée en bourse, à condition que le bénéficiaire reçoive au moins 5% du capital social de la société concernée. Ce régime de faveur, s’il s’applique aux sociétés holdings animatrices en vertu d’une doctrine favorable, il ne bénéficie pas aux sociétés holdings passives.

Selon L’Agefi Hebdo, Natixis Global Asset Management (NGAM) s’apprête à acquérir 51 % du capital d’Ossiam, une boutique française dédiée aux fonds indiciels cotés, pour 2,8 millions d’euros. Le président de cette structure, Bruno Poulin, était directeur adjoint de la gestion et responsable de la recherche quantitative de Systeia Capital Management, ancienne filiale de Crédit Agricole Asset Management.Ossiam devrait proposer d’ici à trois ans cinquante ETF, pour lesquels NGAM vise 5 milliards d’euros de collecte sur la période, indique L’Agefi Hebdo.

Malgré le ralentissement de la croissance économique, l’investissement durable et responsable (SRI) a considérablement progressé au cours des deux dernières années. Selon la dernière étude annuelle d’Eurosif «European SRI Study 2010", les actifs sous gestion SRI sont passés de 2.700 milliards à fin 2007 d’euros à 5.000 milliards d’euros à fin 2009, soit une augmentation d’environ 87% en l’espace de deux ans. La crise financière a probablement contribué à cette évolution, en rappelant aux investisseurs l’importance de la prise en compte des critères ESG alors que s’accentuait parallèlement la demande de produits transparentsL'étude réalisée avec le concours d’Ideam Amundi Group, BNP Paribas Investment Partners, Crédit Agricole Cheuvreux et Edmond de Rothschild Asset Management, précise que le segment «core SRI», qui comprend les exclusions normatives basées sur la valeur ou encore différents types de sélection positive, totalise quelque 1.200 milliards d’euros alors que le «broad SRI» (exclusion simple, et approches d’engagement et d’intégration), pèse 3.800 milliards d’euros. L'étude confirme que le marché reste dominé par les investisseurs institutionnels qui représentent 66% du total des actifs sous gestion mais la part des particuliers progresse dans pratiquement tous les pays couverts par l'étude. La classe d’actifs préférée des investisseurs SRI est désormais l’obligataire, avec une part de 53% contre 33% pour les actions.

Les lois portant publication de l’approbation des avenants aux conventions signées par la France, le Gouvernement de la République de Singapour, le Gouvernement de Malaisie, la Belgique, le Gouvernement du Royaume de Bahreïn, le Grand-Duché de Luxembourg et la Suisse, sont publiées au journal officiel.

Selon une étude réalisée par le cabinet Euroland Consulting à la demande de l’AFG, les sociétés de gestion accueillent très favorablement la nouvelle directive et se mobilisent activement pour en bénéficier pleinement. Cette étude a été réalisée à partir d’un panel de 68 sociétés de gestion représentant 90 % des encours d’OPCVM.L'étude relève notamment que la grande majorité des sociétés de gestion sont tournées vers l’international et que beaucoup d’autres envisagent de le faire à leur tour. L’étude identifie deux groupes de sociétés de gestion : d’une part, les sociétés de gestion déjà internationales et utilisatrices du « passeport produit » à l’export, auxquelles la directive apporte un confort et une réduction de coûts jugés très intéressants; d’autre part, les sociétés de gestion pas ou faiblement présentes à l’international, auxquelles la directive va offrir l’opportunité de se développer à l’international sans avoir à engager de frais de structure ou de coûts juridiques élevés. Le nouveau passeport « produit » est plébiscité car il rendra beaucoup plus facile l’exportation en Europe d’OPCVM français tandis que le passeport société de gestion sera utilisé, car il permet de gérer depuis la France des fonds domiciliés à l’étranger, au plus proche des clients. Les sociétés de gestion, fortes de l’expérience acquise pour les fonds maîtres-nourriciers français, comptent utiliser pleinement le schéma maître-nourriciers coordonnés, sous réserve toutefois d’une clarification du dispositif fiscal. Dans les critères de domiciliation des fonds nourriciers mais aussi des fonds maîtres, la demande et la proximité des clients demeurent en effet très importantes. Les fusions transfrontières de fonds sont encore perçues comme complexes et ne sont pas considérées comme prioritaires. Enfin, le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) ou KIID est perçu comme un bon document d’information, mais son coût de mise en place devra être maîtrisé.

La loi de développement économique des outre-mer (Lodeom) du 27 mai 2009 vient de faire l’objet d’un rapport d’information sur sa mise en application. Ce texte a notamment réaménagé les dispositifs Girardin industriel et immobilier, majoré le taux de réduction d’impôt du régime Scellier dans les DOM et introduit une nouvelle défiscalisation en faveur des logements sociaux.

Lamy Assurances, courtier du pôle Services de Nexity, va proposer son nouveau contrat dénommé Prévoyance Locataire. Comme son nom l’indique, le contrat permet aux locataires d’assurer leur loyer en cas de perte d’emploi, d’incapacité de travail ou de décès accidentel. Il propose des garanties comparables à celles qu’un propriétaire obtient lorsqu’il contracte une assurance emprunteur au moment de son crédit immobilier, indique le groupe. Il est ouvert aux personnes âgées de 18 à 65 ans, sans sélection médicale, et s’adresse aux locataires de Lamy, Saggel et Richardière, toutes trois filiales de Nexity.

En redéposant son amendement visant à créer le statut de conseil en gestion de patrimoine, lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi de régulation bancaire et financière, Louis Giscard d’Estaing a réussi à obtenir le soutien de Christine Lagarde. La ministre s’est engagée à défendre la proposition de loi du député tout en soulignant qu’il fallait entamer une réforme de fond et continuer la consultation de Place.