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08/10/2010

Pictet très actif dans l’offre de nouveaux produits

Ces derniers mois, le gestionnaire a lancé ou mis en avant de nombreux fonds, notamment certains liés à l’environnement et un sur le marché chinois. Pictet veut exploiter en France les savoir-faire déjà éprouvés sur certains produits.
08/10/2010

Refonte de la gouvernance

Un projet de décret modifie les conditions de dépôt des résolutions aux assemblées générales.
07/10/2010

CGP: Louis Giscard d'Estaing défend son texte devant la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale

Louis Giscard d’Estaing a déposé, par voie d’amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi de régulation bancaire et financière en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, son texte visant à consacrer la protection du titre de conseil en gestion de patrimoine à travers la création d’un conseil supérieur. Ce dépôt intervient malgré les réserves du gouvernement sur le bien fondé d’un statut de CGP.
06/10/2010

Report des fractions de réduction d’impôt Scellier

La réduction d’impôt Scellier est imputée pour la première fois sur l’impôt dû au titre de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année. Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de la même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu'à la sixième année inclusivement. La loi de finances pour 2010 conditionne le bénéfice de ce report au maintien en location du logement au cours des années concernées. Cette nouvelle disposition ne peut s’appliquer qu'à l’expiration de la période d’engagement de location minimale fixée à neuf ans. Cette mesure prendra donc effet, au plus tôt, à compter du 1erjanvier2018, ce qui ne lui confère aucun caractère de rétroactivité pour les investissements réalisés en 2009.
06/10/2010

Adoption définitive des conventions fiscales suisses, belges et luxembourgeoises

Le 30 septembre dernier, le Sénat a approuvé les avenants fiscaux adoptés au préalable par l’Assemblée nationale. A l’occasion du débat parlementaire, la Ministre de l’économie a rappelé que l’échange de renseignements avec la Suisse concernera «tous les impôts, toutes les personnes et toutes les informations pertinentes, sans que le secret bancaire puisse être opposé». La possibilité de communications d’informations relatives à un contribuable dont le fisc français n’aurait pas déterminé la banque est également prévue.
05/10/2010

La protection des déposants renforcée

Deux arrêtés renforçant la protection des déposants ont été publiés en fin de semaine dernière. Le premier arrêté relève de 70.000 à 100.000 euros la garantie des dépôts par client et par banque. Les délais d’indemnisation des déposants en cas de défaillance d’une banque sont réduits à 20 jours ouvrables, contre huit mois actuellement. Ce relèvement intervient alors que la directive européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts décidée sous présidence française de l’Union européenne en octobre 2008 impose aux pays membres de relever leurs montants de garantie à 100.000 euros d’ici la fin 2010.
05/10/2010

Suisse - UBS courtise le segment des très grandes fortunes

SelonWealthbriefing,UBS a mis en place une nouvelle division, le Global Family Office Group, unecoentreprise entre le segment international UHNW (ultra high net worth) dédié aux très grandesfortunes et la banque d’investissement. Ce nouveau pôle, évoqué dans une note interne,sera codirigé par Joe Stadler, également responsable du segment UHNW, et JerryWattenberg, ancien managing director chez Goldman Sachs et qui travaillait chez JTWInternational avant de rejoindre UBS. Selon la note dont Wealthbriefing a eu connaissance, UBSsouhaite se concentrer en priorité sur les 250clients ou prospects lesplus importants, qui représentent environ 2% de la base de clientèlefortunée d’UBS dans le monde. UBS devrait donner des précisions sur ses projetsen la matière vers la fin octobre.
05/10/2010

Suisse - Les « family offices » parient sur les placements alternatifs

Uneenquête commandée par JPMorgan AM et réalisée par le professeur Wolfgang Gerkede mai à juillet 2010 auprès de 64family offices basés principalement enSuisse (42%) et en Allemagne (39%) montre que plus de 80% (52sur 64) d’entre eux procèdent actuellement à une consolidation exhaustive despatrimoines, avec reporting sur la performance, contrôle des placements (investmentcontrolling)et couverture des risques possibles.
05/10/2010

Suisse - Threadneedle s'intéresse aux fondations et aux « family offices »

Lasociété de gestion Threadneedle a annoncé, lundi 27 septembre, le lancementd’un service destiné à accompagner les fondations et les family offices dans leur allocation d’actifset leur stratégie. Simultanément, l'établissement a annoncé l’arrivée de IanDalziel pour prendre la responsabilitéde cette nouvelle activité, en créant lafonction de Head of Global Private Wealth and Foundations. L’intéressé sera basé àGenève.
05/10/2010

Europe - Les gestionnaires de fortune coûtent trop cher

40%des rendements attendus par les investisseurs fortunés partent en commissionset autres frais, selon une étude de Royal Bank of Scotland citée par le FinancialTimes Fund Management. Les banques privées européennes et autres gestionnairesde fortune ont maintenu leur base de coûts ces deux dernières années, malgré lachute des rendements et la baisse des encours, érodant les rendements pour lesclients.
04/10/2010

Election du nouveau président de l’UINL

, Lors de son congrès annuel le 2 et 3 octobre dernier à Marrakech, l’Union internationale du notariat (UINL) a élu son nouveau président, Jean-Paul Decorps, notaire à Marseille. Ce dernier, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) de 1998 à 2000, occupe aujourd’hui la présidence de la commission de coopération notariale internationale (CCNI), ainsi que du Centre de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai. Jean-Paul Decorps est, par ailleurs, professeur associé à la faculté de droit d’Aix-en-Provence depuis 2000.
01/10/2010

Le Sénat estime que le titre de CGP reste une appellation commerciale

L’amendement présenté par le groupe socialiste, dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière et visant à protéger le titre de conseiller en gestion de patrimoine et mettre la profession sous la surveillance de l’Autorité des marchés financiers, a été rejeté par les sénateurs. Lors des débats, le Rapporteur général, Philippe Marini, a opposé un refus en indiquant que «l’expression conseiller en gestion du patrimoine est une appellation commerciale, pas une vraie profession. Nous considérons que ces conseillers peuvent exercer différents métiers et se placer sous différents statuts, selon les produits qu’ils commercialisent».
01/10/2010

Agenda économique

1er octobre: Etats-Unis: indice de confiance de l’université de Michigan de septembre, indice ISM manufacturier de septembre; zone euro: indice PMI manufacturier de septembre, taux de chômage du mois d’août, indice Sentix de confiance des investisseurs du mois d’octobre; Japon: indice des prix à la consommation de septembre, taux de chômage du mois d’août.
01/10/2010

Des instructions sans indulgence pour le contribuable

Alors que les niches fiscales s’apprêtent à subir un sérieux rabotage (L’Agefi Actifs n°457, p. 1), Bercy publie trois instructions sur la nouvelle procédure de l’abus de droit fiscal. Les précisions apportées sont loin d’assouplir le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
01/10/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 12 OCTOBRE 2010 > PRATIQUE DE LA SCI: DERNIÈRES ÉVOLUTIONS JURIDIQUES ET FISCALES
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01/10/2010

Les assureurs réclament des mesures d’adaptation

Le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite va renchérir le coût des garanties arrêt de travail - Pour atténuer ce choc, les assureurs proposent d’aménager la loi Evin en demandant un étalement du provisionnement.
01/10/2010

Orientations

>La reprise reste concentrée sur les actifs sécurisés, ce qui entraîne une contraction des rendements «prime». De fait, le marché de l’investissement en France ne dépassera pas 10milliards d’euros en 2010
01/10/2010

Retraite sonnée

Le casse-tête des retraites va non seulement devenir le pensum des sénateurs à compter du 5 octobre, mais aussi un boulet politique pour l’actuelle majorité. La tournure des événements semble en effet mal engagée. Car si chacun s’accorde à admettre que notre système actuel doit évoluer compte tenu des déséquilibres aggravés d’année en année, au chapitre des solutions, c’est la débandade. Le véritable nœud gordien tient au fait que la réforme censée remettre les compteurs à zéro à l’horizon 2018 repose sur des hypothèses très fragiles. Qui peut certifier, entre autres, que le taux de chômage sera de 6,5% dans huit ans? Pire, les remèdes avancés semblent improbables. Un exemple frappant ? Le recul de l’âge de la retraite repose sur du sable lorsque tant de jeunes ne parviennent pas à rentrer sur le marché du travail et que le taux d’emploi des seniors est inférieur à 40%. D’autres pays ont osé d’autres voies, comme l’Allemagne et la Suède, qui ont instauré une sorte de retraite à la carte. Toutes les questions n’ont pas été posées, de l’épargne retraite à peine abordée, à la baisse des pensions, pourtant déjà réalité dans le privé. Au moins eût-il fallu échanger: «Que n’a-t-on fait un Grenelle des retraites ?, regrette un sénateur. Le résultat n’aurait guère été différent, mais au moins chacun se serait senti impliqué. »
01/10/2010

LA RETRAITE PAR L’INVALIDITÉ

La personne exerçant un métier fatigant est particulièrement concernée par l’invalidité. Avec une prévoyance, c’est plus que le montant de la retraite !
01/10/2010

Calculer un taux garanti

Face à un calcul complexe, nos indicateurs vous donnent un rendez-vous mensuel avec la société Aprécialis.
01/10/2010

Brèves produits

Une option «remboursement du crédit immobilier» en cas de sinistre
01/10/2010

La médiation 2009 en quelques chiffres

Le rapport tient compte de l’activité de médiation des entreprises ayant un médiateur particulier (Axa, CNP, Generali, MMA, GMF, Groupama et Neuflize Vie)
01/10/2010

Carnet

BANQUES > EFG BANQUE PRIVÉE
29/09/2010

Conformité de l’ISF au regard de la Contitution

Dans une décision datée du 29 septembre, le Conseil constitutionnel a validé la conformité des articles 885 A, 885 E et 885 U du Code général des impôts au regard de la Constitution. Il a ainsi pris position sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise le 12 juillet dernier par le Conseil d’Etat (L’Agefi Actifs, n°445, p.6). Les juges considèrent entre autre que la prise en compte de la capacité contributive des redevables «n’implique pas que seuls les biens productifs de revenus entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune». Il est également établi qu’en créant cet impôt, le législateur a considéré que «la composition du foyer fiscal n’avait pas, pour la détermination de la capacité contributive de celui-ci, la même incidence qu’en matière d’impôt sur le revenu», c’est la raison pour laquelle il a retenu le principe d’une imposition par foyer sans prendre en considération un mécanisme de quotient familial. «En prenant en compte les capacités contributives selon d’autres modalités, il n’a pas méconnu l’exigence résultant de l’article 13 de la Déclaration de 1789, qui ne suppose pas l’existence d’un quotient familial.»

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