Deux arrêtés renforçant la protection des déposants ont été publiés en fin de semaine dernière. Le premier arrêté relève de 70.000 à 100.000 euros la garantie des dépôts par client et par banque. Les délais d’indemnisation des déposants en cas de défaillance d’une banque sont réduits à 20 jours ouvrables, contre huit mois actuellement. Ce relèvement intervient alors que la directive européenne relative aux systèmes de garantie des dépôts décidée sous présidence française de l’Union européenne en octobre 2008 impose aux pays membres de relever leurs montants de garantie à 100.000 euros d’ici la fin 2010.
SelonWealthbriefing,UBS a mis en place une nouvelle division, le Global Family Office Group, unecoentreprise entre le segment international UHNW (ultra high net worth) dédié aux très grandesfortunes et la banque d’investissement. Ce nouveau pôle, évoqué dans une note interne,sera codirigé par Joe Stadler, également responsable du segment UHNW, et JerryWattenberg, ancien managing director chez Goldman Sachs et qui travaillait chez JTWInternational avant de rejoindre UBS. Selon la note dont Wealthbriefing a eu connaissance, UBSsouhaite se concentrer en priorité sur les 250clients ou prospects lesplus importants, qui représentent environ 2% de la base de clientèlefortunée d’UBS dans le monde. UBS devrait donner des précisions sur ses projetsen la matière vers la fin octobre.
Uneenquête commandée par JPMorgan AM et réalisée par le professeur Wolfgang Gerkede mai à juillet 2010 auprès de 64family offices basés principalement enSuisse (42%) et en Allemagne (39%) montre que plus de 80% (52sur 64) d’entre eux procèdent actuellement à une consolidation exhaustive despatrimoines, avec reporting sur la performance, contrôle des placements (investmentcontrolling)et couverture des risques possibles.
Lasociété de gestion Threadneedle a annoncé, lundi 27 septembre, le lancementd’un service destiné à accompagner les fondations et les family offices dans leur allocation d’actifset leur stratégie. Simultanément, l'établissement a annoncé l’arrivée de IanDalziel pour prendre la responsabilitéde cette nouvelle activité, en créant lafonction de Head of Global Private Wealth and Foundations. L’intéressé sera basé àGenève.
40%des rendements attendus par les investisseurs fortunés partent en commissionset autres frais, selon une étude de Royal Bank of Scotland citée par le FinancialTimes Fund Management. Les banques privées européennes et autres gestionnairesde fortune ont maintenu leur base de coûts ces deux dernières années, malgré lachute des rendements et la baisse des encours, érodant les rendements pour lesclients.
Bercy vient de publier deux instructions aménageant la procédure de garantie du contribuable contre les changements de doctrine, soit plus d’un an après les avoir soumis à consultation publique (lire l’Agefi Actifs n° 399, p. 6).
, Lors de son congrès annuel le 2 et 3 octobre dernier à Marrakech, l’Union internationale du notariat (UINL) a élu son nouveau président, Jean-Paul Decorps, notaire à Marseille. Ce dernier, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) de 1998 à 2000, occupe aujourd’hui la présidence de la commission de coopération notariale internationale (CCNI), ainsi que du Centre de Formation et d’Echanges notariaux et juridiques à Shanghai. Jean-Paul Decorps est, par ailleurs, professeur associé à la faculté de droit d’Aix-en-Provence depuis 2000.
Le projet de loi de Finances pour 2011 prévoit de réduire les niches fiscales et sociales. Principaux points à retenir pour les professions du patrimoine.
L’amendement présenté par le groupe socialiste, dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière et visant à protéger le titre de conseiller en gestion de patrimoine et mettre la profession sous la surveillance de l’Autorité des marchés financiers, a été rejeté par les sénateurs. Lors des débats, le Rapporteur général, Philippe Marini, a opposé un refus en indiquant que «l’expression conseiller en gestion du patrimoine est une appellation commerciale, pas une vraie profession. Nous considérons que ces conseillers peuvent exercer différents métiers et se placer sous différents statuts, selon les produits qu’ils commercialisent».
Le relèvement de l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite va renchérir le coût des garanties arrêt de travail - Pour atténuer ce choc, les assureurs proposent d’aménager la loi Evin en demandant un étalement du provisionnement.
1er octobre: Etats-Unis: indice de confiance de l’université de Michigan de septembre, indice ISM manufacturier de septembre; zone euro: indice PMI manufacturier de septembre, taux de chômage du mois d’août, indice Sentix de confiance des investisseurs du mois d’octobre; Japon: indice des prix à la consommation de septembre, taux de chômage du mois d’août.
Alors que les niches fiscales s’apprêtent à subir un sérieux rabotage (L’Agefi Actifs n°457, p. 1), Bercy publie trois instructions sur la nouvelle procédure de l’abus de droit fiscal. Les précisions apportées sont loin d’assouplir le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Le rapport tient compte de l’activité de médiation des entreprises ayant un médiateur particulier (Axa, CNP, Generali, MMA, GMF, Groupama et Neuflize Vie)
>La reprise reste concentrée sur les actifs sécurisés, ce qui entraîne une contraction des rendements «prime». De fait, le marché de l’investissement en France ne dépassera pas 10milliards d’euros en 2010
Le casse-tête des retraites va non seulement devenir le pensum des sénateurs à compter du 5 octobre, mais aussi un boulet politique pour l’actuelle majorité. La tournure des événements semble en effet mal engagée. Car si chacun s’accorde à admettre que notre système actuel doit évoluer compte tenu des déséquilibres aggravés d’année en année, au chapitre des solutions, c’est la débandade. Le véritable nœud gordien tient au fait que la réforme censée remettre les compteurs à zéro à l’horizon 2018 repose sur des hypothèses très fragiles. Qui peut certifier, entre autres, que le taux de chômage sera de 6,5% dans huit ans? Pire, les remèdes avancés semblent improbables. Un exemple frappant ? Le recul de l’âge de la retraite repose sur du sable lorsque tant de jeunes ne parviennent pas à rentrer sur le marché du travail et que le taux d’emploi des seniors est inférieur à 40%. D’autres pays ont osé d’autres voies, comme l’Allemagne et la Suède, qui ont instauré une sorte de retraite à la carte. Toutes les questions n’ont pas été posées, de l’épargne retraite à peine abordée, à la baisse des pensions, pourtant déjà réalité dans le privé. Au moins eût-il fallu échanger: «Que n’a-t-on fait un Grenelle des retraites ?, regrette un sénateur. Le résultat n’aurait guère été différent, mais au moins chacun se serait senti impliqué. »
La personne exerçant un métier fatigant est particulièrement concernée par l’invalidité. Avec une prévoyance, c’est plus que le montant de la retraite !
Dans une décision datée du 29 septembre, le Conseil constitutionnel a validé la conformité des articles 885 A, 885 E et 885 U du Code général des impôts au regard de la Constitution. Il a ainsi pris position sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) transmise le 12 juillet dernier par le Conseil d’Etat (L’Agefi Actifs, n°445, p.6). Les juges considèrent entre autre que la prise en compte de la capacité contributive des redevables «n’implique pas que seuls les biens productifs de revenus entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune». Il est également établi qu’en créant cet impôt, le législateur a considéré que «la composition du foyer fiscal n’avait pas, pour la détermination de la capacité contributive de celui-ci, la même incidence qu’en matière d’impôt sur le revenu», c’est la raison pour laquelle il a retenu le principe d’une imposition par foyer sans prendre en considération un mécanisme de quotient familial. «En prenant en compte les capacités contributives selon d’autres modalités, il n’a pas méconnu l’exigence résultant de l’article 13 de la Déclaration de 1789, qui ne suppose pas l’existence d’un quotient familial.»
Le gouvernement a présenté mardi 28 septembre le projet de loi de Financement pour la Sécurité sociale 2011. A retenir pour les professions du patrimoine:
Un particulier réalise la donation-partage de sa propriété rurale à ses trois enfants en 1988. Le donateur est mis en liquidation judiciaire en 1989. Ayant constaté l’absence d’actifs dans le patrimoine du débiteur, le liquidateur judiciaire assigne en 2005 les enfants en annulation de la donation de 1988.
Plusieurs députés viennent de présenter une proposition de loi ayant pour objectif de relancer l’épargne retraite et favoriser l’accès à la propriété ainsi que la prise en charge de la dépendance. Le texte prévoit:
Le nombre de gestionnaires indépendants s’accroît, constate Le Temps. L’organisme Genève Place Financière dénombre 734 tiers-gérants, employant 2.128 personnes, contre respectivement 706 faisant travailler 1.656 employés fin 2008.
L’ AFG ( Association française de la gestion financière) et l’Afic (Association française des investisseurs en capital) ont bien accueilli les mesures prévues dans le cadre du dispositif ISF PME, évoquées mercredi 15 septembre par la ministre de l’Economie Christine Lagarde dans Le Figaro, rapporte l’Agefi. Le dispositif doit être maintenu «qui oriente chaque année près d’un milliard d’euros supplémentaires vers les fonds propres des PME ».