Le projet de loi de Régulation financière consacre un volet à la réforme du contrôle des intermédiaires - Si un registre unique fait consensus, le statut de CGP marque les dissensions chez les parlementaires.
Diplômé de l’Aurep pour l’un et de sciences économiques pour le second, Jean-Michel Laho et Emmanuel Chovard se sont rencontrés au sein d’un grand réseau d’assurance spécialisé dans la gestion de patrimoine.
Francis Frizon, médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a remis son rapport le 17 septembre. L’an passé, la médiation a reçue 4.746 demandes, soit + 17 % par rapport à 2008, dont 60 % concernaient les assurances de personnes. Le rapport est consultable ici.
Une étude commandée par BNP Paribas à Noveo montre que les catastrophes annoncées au plus fort de la crise de 2008-2009 ne se sont pas concrétisées: les actifs n’ont pas déserté la Suisse, la place financière ne s’est pas effondrée et les indépendants n’ont pas été engloutis par la déferlante réglementaire.
Sachant que certains segments dans l’univers de la gestion privée bénéficient d’une croissance supérieure à la moyenne du marché, comme celui des ultra high net worth individuals (UHNWI), en hausse de 7,2% par an contre 6% pour l’ensemble du marché, ou celui des gestionnaires de fortune indépendants (tiers gérants, IFA, multifamily offices), BNP Paribas Wealth Management a annoncé, mercredi 8 septembre, qu’il souhaite renforcer l’approche spécifique de ces segments avec une équipe dédiée.
Dans un «rapport d’initiative», débattu une première fois ce lundi à Bruxelles, note L’Agefi, l’eurodéputé britannique conservatrice Kay Swinburne a dressé un bilan contrasté du texte phare de la régulation financière européenne pré-crise. «L’innovation technique, ajoutée au surcroît de concurrence entre lieux de négociation, ont créé un marché totalement différent» de ce qu’il était en 2006, note l’eurodéputé et la transparence post-trades’est détériorée à la fois en qualité et en profondeur depuis trois ans.
La loi de Finances rectificative pour 2008 a modifié la procédure de répression des abus de droit prévue aux articles L. 64 et L. 64 A du Livre des procédures fiscales (LPF).
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 16 septembre 2010 le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et
Madame Durant, âgée de 62ans, veuve avec un fils unique, disposant d’une retraite suffisante, vient de vendre une importante propriété familiale au prix de un million d’euros, provisoirement investi en titres d’une Sicav monétaire.Elle envisage un placement constituant pour elle une épargne de précaution, tout en recherchant une optimisation fiscale tant pour la détention que pour la transmission future de ce capital. Deux solutions lui sont proposées:
Un légataire ne peut pas s’opposer à la renonciation à la succession d’un autre légataire au profit d’un héritier dont l’existence est découverte après cette renonciation.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Réforme des retraites à l’Assemblée nationale, une série de mesures relatives à l’épargne retraite a été adoptée - Les députés ont notamment souhaité rapprocher le fonctionnement du Perco et du Perp et renforcer l’information des salariés en particulier sur la rente.
Né le 14 septembre 1960, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) vient de fêter ses 50ans et, malgré des dissensions internes, le cartel continue de contrôler le marché en ajustant sa production de manière à soutenir les prix. Ainsi, après de fortes fluctuations pendant la crise, le cours du baril s’est stabilisé dans la fourchette des 70 à 80 dollars ces douze derniers mois, comme souhaité par l’Opep. Mais si cet équilibre peut se maintenir à court terme, à plus long terme, des incertitudes, tant du côté de la demande que de l’offre, risquent de le compromettre.
> Minimum de versement : 200.000 euros, puis ultérieurement 15.000 euros minimum pendant la garantie de fidélité et 1.500 euros minimum après la période de fidélité. 150 euros par mois en versements réguliers
Conformément à la réponse ministérielle publiée le 22janvier 2008, le montant de la garantie de fidélité n’est pas intégré à la valeur de rachat du contrat et est ainsi exclu de la base imposable ISF. En cas de rachat partiel avant la fin de la période d’indisponibilité sur ces contrats, la réponse indique que «les produits afférents à cette garantie doivent, sous réserve qu’ils ne soient pas définitivement perdus, être retenus pour la détermination de l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu et ce, même si le rachat ne peut être prélevé sur ladite garantie de fidélité.»
Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CESR) a publié le 6 septembre ses commentaires («feedback statement») sur les remarques et questions soulevées par son document de consultation publié le 13 avril dernier sur le thème de la protection des investisseurs et des intermédiaires dans le cadre de la révision de la directive MIF («CESR Technical Advice to the European Commission in the context of the MiFID Review – Investor Protection and Intermediaries»).
L’article R. 341-8 du Code des assurances prévoit que «sans préjudice de l’application des règles de publicité prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, les comptes annuels sont délivrés par l’entreprise à toute personne qui en fait la demande, moyennant le paiement d’une somme (…)». Cette dernière est actuellement fixée à 0,46 euro et couvre «la fourniture de l'état détaillé des placements lorsque celui-ci n’est pas inclus dans l’annexe aux comptes annuels»
Au terme de huit jours de débats intenses, l’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 septembre le projet de loi de Réforme des retraites. Les députés ont notamment adopté une dizaine d’amendements visant à développer l’épargne retraite, à rapprocher le fonctionnement du Perco et du Perp et à renforcer l’information des salariés en particulier sur la rente.
Trois instructions reprenant des avenants aux conventions fiscales liant la France viennent d’être publiées. La première concerne l’accord avec la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus. Celui signé avec les Etats-Unis est notamment destiné à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.Quelques jours plus tôt, l’administration fiscale a publié un document similaire signé avec le Royaume-Uni afin de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Selon Le Temps, les questions liées à l’évolution du cadre réglementaire et ses conséquences pour le secteur bancaire ont été un thème récurrent lors de la première journée du 9e European Private Banking Summit qui a débuté mercredi à proximité de Zurich. «La transparence est un fait. Il n’existe plus aucun lieu sûr dans le monde pour les clients qui pratique l’évasion fiscale», a souligné Hans-Ulrich Lauermann, partenaire chez PricewaterhouseCoopers (PwC). Pour Sebastian Dovey, partenaire chez Scorpio Partnership, une société de conseil spécialisée dans la gestion de fortune, les gérants devront s’adapter aux changements d’habitudes de leurs clients, notamment en améliorant leur présence sur Internet. Ils doivent s’inspirer des pratiques des sites de rencontre ou de paris en ligne pour élargir leur base de clients, recommande-t-il. «L’attention accordée à la seule catégorie des ultra-riches distrait des éléments qui génèrent véritablement de la valeur dans le secteur de la gestion de fortune», estime le spécialiste de Scorpio.
Financial News rapporte que Carmignac Gestion prévoit de se lancer sur le marché britannique l’année prochaine, selon son fondateur et dirigeant Edouard Carmignac. La société française devrait cibler le marché des particuliers via les conseillers financiers.
Selon Les Echos, les clients de plusieurs banques suisses ont reçu ces dernières semaines des lettres de leurs établissements expliquant qu’une partie de leurs fonds avait été bloquée sur leur compte en raison de l’affaire Madoff. De nombreux investisseurs avaient placé leur argent auprès de Fairfield Sentry, un énorme fonds de plus de 7 milliards de dollars dont les capitaux avaient été principalement récoltés en Europe. Confié à Bernard Madoff, ce fonds a fait faillite après la découverte de l’escroquerie mise en place par l’investisseur new-yorkais. La justice cherche aujourd’hui à découvrir les personnes qui ont perçu des profits indus versés par le courtier américain. Depuis avril, Fairfield assigne à son tour en justice des centaines d'établissements, dont une cinquantaine en Suisse. Comme la plupart de ces investisseurs sont protégés par le secret bancaire, Fairfield se retourne contre leurs banques.