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13/09/2010

Obligations en matière de blanchiment de capitaux

Les règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l’expertise comptable pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme viennent d’être publiées au Journal officiel.
10/09/2010

Départements et communautés d’outre-mer : des territoires à soutenir

Le dispositif du Girardin industriel soutenu par une aide fiscale présente une réelle utilité pour accompagner l’investissement productif de territoires en difficultés - C’est pourquoi il est regrettable qu’il soit entre les mains d’opérateurs privés, sans aucun contrôle des pouvoirs publics sur leur capacité à exercer leur métier.
10/09/2010

Qu’entend-on par rentabilité ?

Le rendement des actifs s’obtient par le rapport du résultat net sur les actifs gérés. Si l’on souhaite mettre en évidence la rentabilité d’exploitation, l’indicateur à prendre en compte devrait être le rapport du résultat d’exploitation(1) aux encours gérés. Or, au dire des consultants, ce n’est pas le cas.
10/09/2010

Formation express

C’est à n’y pas croire ! A l’heure où les banques privées s’efforcent de rationaliser leur modèle économique sur fond d’une exigence accrue de la part de la clientèle (lire notre dossier), certains comportements laissent perplexes. C’est de formation dont il s’agit, autrement dit de l’art et la manière de se mettre en contact avec efficacité et intelligence auprès de prospects. On imaginerait difficilement qu’un jeune conseiller nouvellement recruté monte au créneau la fleur au fusil sans même connaître les bases de la gestion de patrimoine, pas plus que les produits financiers proposés par son employeur. Certes, il dispose d’une feuille de route - un recto-verso- découpant en séquences le déroulé de l’entretien. Celui-ci démarre par «Bonjour...», ce qui prouve que les bons usages perdurent. Il se poursuit par une présentation de la société et par l’explication de la mission et des domaines de compétences précis dont peut se prévaloir le néophyte. 40 minutes plus tard, ce dernier est censé connaître par le menu le profil patrimonial de son interlocuteur, ses appétences financières et ses priorités. Il faut dire que notre petit génie doit prospecter dans le dur d’un cercle concentrique: cinq intimes tu contacteras, qui 20 noms te donneront, puis 20 proches, qui cinq noms te livreront, puis les relations et connaissances... La certification à peine née, l’AMF a du pain sur la planche.
10/09/2010

Brèves alloc

Le marché locatif privé très disparate d’une région à une autre
10/09/2010

Agira 1 et 2 en chiffres

L’article L. 132-9-2 du Code des assurances ouvre aux particuliers la faculté de demander «à être informée d’une stipulation effectuée à son bénéfice». De 2006 à 2009, 12 à 87 millions d’euros ont été recouvrés. En 2010, 918 dossiers ont été traités et 27 millions récupérés. L’autre dispositif est intégré par l’article L.132-9-3 du Code des assurances. Les assureurs sont autorisés à consulter les données figurant au RNIPP et relatives au décès des personnes qui y sont inscrites. Depuis mars 2009, il a été interrogé plus de 6millions de fois par 74organismes pour un montant de capital de 121 millions. Pour les quatre premiers mois de l’année, il a été sollicité plus de 4millions de fois pour un montant de capital recouvré de 202 millions.
10/09/2010

L'ACP devrait monter en première ligne

En l’absence d’une estimation précise, les auteurs du rapport sont incapables de livrer leurs conclusions sur l’ampleur du phénomène. L’intervention de l’Autorité de contrôle prudentiel sera déterminante.
10/09/2010

Quelques chiffres disponibles...

Le dernier rapport du groupe Crédit Agricole fait ressortir un PNB de 10.293 millions d’euros sur le premier semestre 2010, dont 2.483 millions pour son pôle gestion d’actifs, assurances et banque privée. Cette dernière fait état d’un PNB de 323 millions d’euros, ce qui représente 13% des revenus du pôle et 3,1% de ceux du groupe.
10/09/2010

Agenda professionnel

LE 26 OCTOBRE À PARIS > GESTION ALTRUISTE DU PATRIMOINE DES SÉNIORS: UNE RÉFLEXION TRANSDISCIPLINAIRE JURIDIQUE, ÉTHIQUE, PATRIMONIALE ET MÉDICALE
10/09/2010

Agenda économique

10 septembre: Japon: PIB du deuxième trimestre, indice CGPI de la vente en gros du mois d’août.
09/09/2010

Convention fiscale franco-britannique

L’administration fiscale vient de publier une instruction reprenant le texte de la convention fiscale conclue par la France avec le Royaume-Uni. Signée à Londres le 19 juin 2008, cette convention vise à éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
07/09/2010

Reprise de la collecte des SCPI au premier semestre 2010

Au premier semestre 2010, les SCPI ont relevé leur niveau de collecte nette pour atteindre 600 millions d’euros alors qu’elles n’avaient collecté que 124 millions d’euros au premier semestre 2009. Près de la moitié de la collecte a été réalisée par les SCPI classiques diversifiées et presqu’un tiers par les SCPI murs de magasins. Les SCPI fiscales principalement Scellier ont collecté 108 millions d’euros.
07/09/2010

Installation du comité de pilotage du lancement de l’EIRL

Afin de mettre en œuvre la loi du 15 juin 2010 relative à l’Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME a installé le 6 septembre un comité de pilotage du lancement de l’EIRL, composé de représentants des différentes administrations concernées, des réseaux consulaires (assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, assemblée permanente des chambres des métiers), du conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, de la compagnie nationale des commissaires aux comptes, du conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables, et de l’agence pour la création d’entreprise (APCE).
07/09/2010

Asie - L'UBP se développe en Asie

La division Asset Management de l’Union Bancaire Privée (UBP) vient de recruter Lawrence Lo en qualité de Chief Executive Officer (CEO) et responsable des ventes Asie hors Japon, un poste nouvellement créé. Il sera également membre du comité exécutif d’UBP Asset Management.
07/09/2010

Europe - Le CESR publie ses recommandations sur les agences de notation

Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CESR) a annoncé le 30 août la publication de ses recommandations sur la surveillance des activités des agences de notation ainsi que sur les méthodologies de notation. Ces recommandations - qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, précise le CESR - ont été formulées dans le sillage des consultations lancées en mai dernier. Conformément à la réglementation sur les agences mise en place par la Commission, le CESR devait publier ces textes d’ici au 7 septembre.
07/09/2010

FIP/FCPI

Mon client possède des FIP et FCPI ISF souscrits en 2009. Selon les prospectus, 60 % de leur actif a vocation à être investi s en titres de sociétés éligibles à la réduction PME. Pour quel montant doit-il les déclarer à l’ISF 2010?.
03/09/2010

Accord sur la création de quatre autorités de supervision

Les autorités de l’Union européenne sont parvenues le 02 septembre dernier à un accord sur la création de quatre nouvelles autorités de supervision financière. L’Union Européenne se dote ainsi d’un comité européen du risque systémique, qui s’intéressera aux risques pesant sur l’ensemble de l'économie, et de trois autorités supervisant respectivement la banque, l’assurance et les marchés. Elles seront opérationnelles dès le 1er janvier 2011. La première autorité sera basée à Francfort, alors que les trois autres auront leur siège respectivement à Londres, Francfort et Paris.
03/09/2010

Antagonismes

Nous l’avions ressenti comme telle la semaine passée: la rentrée sera chaude. Ces craintes se sont d’ores et déjà confirmées sur un point. Une fois de plus, l’assurance vie va faire les frais de la rigueur budgétaire avec le prélèvement au fil de l’eau de la CSG et de la CRDS sur les contrats multisupports. Un mauvais coup - parmi d’autres - porté aux assureurs, mais aussi bien sûr aux assurés. Que dire d’une politique qui crie misère sur la retraite, incitant donc les Français à épargner pour leurs vieux jours, et qui, concomitamment, égratigne la seule formule adoubée massivement dans une optique de long terme ? Qu’il s’agit tout simplement d’une logique purement comptable s’appuyant sur l’effet de masse en contradiction totale avec l’objectif de capitalisation affiché. Un grand écart que l’on pourrait regretter aussi bien, d’ailleurs, sur d’autres pans d’irrigation de l’économie, comme les FIP ISF et l’épargne salariale. Mais le sujet du jour reste la retraite qui, décidément, rime avec disette. Et comme personne n’est d’accord sur les solutions permettant de rééquilibrer les régimes, il faudrait savoir être iconoclaste (lire p. 9). La maladie est connue mais les remèdes exacerbent les antagonismes en présence. La mobilisation du 7septembre promet d’être forte !
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03/09/2010

Les limites d'une extension de l'épargne retraite

Le projet de loi de Réforme des retraites qui sera débattu à partir du 7 septembre prochain à l’Assemblée nationale comporte plusieurs dispositions visant à généraliser l’épargne retraite. Franck Wismer, avocat chez Fromont Briens, revient sur l’une d’elles.

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