Le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CESR) a publié le 6 septembre ses commentaires («feedback statement») sur les remarques et questions soulevées par son document de consultation publié le 13 avril dernier sur le thème de la protection des investisseurs et des intermédiaires dans le cadre de la révision de la directive MIF («CESR Technical Advice to the European Commission in the context of the MiFID Review – Investor Protection and Intermediaries»).
Madame Durant, âgée de 62ans, veuve avec un fils unique, disposant d’une retraite suffisante, vient de vendre une importante propriété familiale au prix de un million d’euros, provisoirement investi en titres d’une Sicav monétaire.Elle envisage un placement constituant pour elle une épargne de précaution, tout en recherchant une optimisation fiscale tant pour la détention que pour la transmission future de ce capital. Deux solutions lui sont proposées:
Un légataire ne peut pas s’opposer à la renonciation à la succession d’un autre légataire au profit d’un héritier dont l’existence est découverte après cette renonciation.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Réforme des retraites à l’Assemblée nationale, une série de mesures relatives à l’épargne retraite a été adoptée - Les députés ont notamment souhaité rapprocher le fonctionnement du Perco et du Perp et renforcer l’information des salariés en particulier sur la rente.
Né le 14 septembre 1960, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) vient de fêter ses 50ans et, malgré des dissensions internes, le cartel continue de contrôler le marché en ajustant sa production de manière à soutenir les prix. Ainsi, après de fortes fluctuations pendant la crise, le cours du baril s’est stabilisé dans la fourchette des 70 à 80 dollars ces douze derniers mois, comme souhaité par l’Opep. Mais si cet équilibre peut se maintenir à court terme, à plus long terme, des incertitudes, tant du côté de la demande que de l’offre, risquent de le compromettre.
Au terme de huit jours de débats intenses, l’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 septembre le projet de loi de Réforme des retraites. Les députés ont notamment adopté une dizaine d’amendements visant à développer l’épargne retraite, à rapprocher le fonctionnement du Perco et du Perp et à renforcer l’information des salariés en particulier sur la rente.
Trois instructions reprenant des avenants aux conventions fiscales liant la France viennent d’être publiées. La première concerne l’accord avec la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus. Celui signé avec les Etats-Unis est notamment destiné à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.Quelques jours plus tôt, l’administration fiscale a publié un document similaire signé avec le Royaume-Uni afin de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital.
Selon Le Temps, les questions liées à l’évolution du cadre réglementaire et ses conséquences pour le secteur bancaire ont été un thème récurrent lors de la première journée du 9e European Private Banking Summit qui a débuté mercredi à proximité de Zurich. «La transparence est un fait. Il n’existe plus aucun lieu sûr dans le monde pour les clients qui pratique l’évasion fiscale», a souligné Hans-Ulrich Lauermann, partenaire chez PricewaterhouseCoopers (PwC). Pour Sebastian Dovey, partenaire chez Scorpio Partnership, une société de conseil spécialisée dans la gestion de fortune, les gérants devront s’adapter aux changements d’habitudes de leurs clients, notamment en améliorant leur présence sur Internet. Ils doivent s’inspirer des pratiques des sites de rencontre ou de paris en ligne pour élargir leur base de clients, recommande-t-il. «L’attention accordée à la seule catégorie des ultra-riches distrait des éléments qui génèrent véritablement de la valeur dans le secteur de la gestion de fortune», estime le spécialiste de Scorpio.
Financial News rapporte que Carmignac Gestion prévoit de se lancer sur le marché britannique l’année prochaine, selon son fondateur et dirigeant Edouard Carmignac. La société française devrait cibler le marché des particuliers via les conseillers financiers.
Selon Les Echos, les clients de plusieurs banques suisses ont reçu ces dernières semaines des lettres de leurs établissements expliquant qu’une partie de leurs fonds avait été bloquée sur leur compte en raison de l’affaire Madoff. De nombreux investisseurs avaient placé leur argent auprès de Fairfield Sentry, un énorme fonds de plus de 7 milliards de dollars dont les capitaux avaient été principalement récoltés en Europe. Confié à Bernard Madoff, ce fonds a fait faillite après la découverte de l’escroquerie mise en place par l’investisseur new-yorkais. La justice cherche aujourd’hui à découvrir les personnes qui ont perçu des profits indus versés par le courtier américain. Depuis avril, Fairfield assigne à son tour en justice des centaines d'établissements, dont une cinquantaine en Suisse. Comme la plupart de ces investisseurs sont protégés par le secret bancaire, Fairfield se retourne contre leurs banques.
Les règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l’expertise comptable pour la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme viennent d’être publiées au Journal officiel.
Brice Cotteret, avocat associé chez CLM Avocats, revient sur l’incidence de la jurisprudence du 24 juin 2010 portant sur la prescription de l’action en renonciation à un contrat d’assurance vie.
Le dispositif du Girardin industriel soutenu par une aide fiscale présente une réelle utilité pour accompagner l’investissement productif de territoires en difficultés - C’est pourquoi il est regrettable qu’il soit entre les mains d’opérateurs privés, sans aucun contrôle des pouvoirs publics sur leur capacité à exercer leur métier.
Le rendement des actifs s’obtient par le rapport du résultat net sur les actifs gérés. Si l’on souhaite mettre en évidence la rentabilité d’exploitation, l’indicateur à prendre en compte devrait être le rapport du résultat d’exploitation(1) aux encours gérés. Or, au dire des consultants, ce n’est pas le cas.
SPPI est une entité de gestion privée, filiale de la société de gestion Schelcher Prince Gestion (issue d’une société d’agent de change présidée par Christian Prince, agréée par l’AMF en 2001) depuis juillet 2007.
La filiale de gestion privée de Schelcher Prince lance SPPI Patrimoine, un fonds diversifié à dominante obligataire reflétant la gestion de ses mandats.
La question de l’intégration des dividendes versés aux gérants majoritaires de SEL dans l’assiette des cotisations sociales a enfin été tranchée - Le 6 août dernier, le Conseil constitutionnel, répondant à une QPC posée par l’Ansel sur le sujet, a en effet estimé qu’il n’y a pas rupture d’égalité.
C’est à n’y pas croire ! A l’heure où les banques privées s’efforcent de rationaliser leur modèle économique sur fond d’une exigence accrue de la part de la clientèle (lire notre dossier), certains comportements laissent perplexes. C’est de formation dont il s’agit, autrement dit de l’art et la manière de se mettre en contact avec efficacité et intelligence auprès de prospects. On imaginerait difficilement qu’un jeune conseiller nouvellement recruté monte au créneau la fleur au fusil sans même connaître les bases de la gestion de patrimoine, pas plus que les produits financiers proposés par son employeur. Certes, il dispose d’une feuille de route - un recto-verso- découpant en séquences le déroulé de l’entretien. Celui-ci démarre par «Bonjour...», ce qui prouve que les bons usages perdurent. Il se poursuit par une présentation de la société et par l’explication de la mission et des domaines de compétences précis dont peut se prévaloir le néophyte. 40 minutes plus tard, ce dernier est censé connaître par le menu le profil patrimonial de son interlocuteur, ses appétences financières et ses priorités. Il faut dire que notre petit génie doit prospecter dans le dur d’un cercle concentrique: cinq intimes tu contacteras, qui 20 noms te donneront, puis 20 proches, qui cinq noms te livreront, puis les relations et connaissances... La certification à peine née, l’AMF a du pain sur la planche.
L’article L. 132-9-2 du Code des assurances ouvre aux particuliers la faculté de demander «à être informée d’une stipulation effectuée à son bénéfice». De 2006 à 2009, 12 à 87 millions d’euros ont été recouvrés. En 2010, 918 dossiers ont été traités et 27 millions récupérés. L’autre dispositif est intégré par l’article L.132-9-3 du Code des assurances. Les assureurs sont autorisés à consulter les données figurant au RNIPP et relatives au décès des personnes qui y sont inscrites. Depuis mars 2009, il a été interrogé plus de 6millions de fois par 74organismes pour un montant de capital de 121 millions. Pour les quatre premiers mois de l’année, il a été sollicité plus de 4millions de fois pour un montant de capital recouvré de 202 millions.