10 décembre: Etats-Unis: indice de confiance de l’université de Michigan de décembre; Japon: indice CGPI du commerce en gros de novembre, indice de confiance des consommateurs de novembre.

LES 12 ET 13 JANVIER À PARIS > LA HOLDING COMME OUTIL DE TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE

Journée du Cinquième risque Ocirp, France Info-Le Monde

Les modifications apportées par les sénateurs à la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2011

MAAF assure 4,11% en 2010 sur son contrat phare Winalto

Un arrêt vient freiner les activités de consultation juridique des sociétés de conseil aux entreprises. La recherche des erreurs de tarifications dues aux accidents du travail constitue en elle-même une prestation juridique, et non un simple audit financier.

Europe

En vertu des articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les professionnels non réglementés peuvent donner des consultations juridiques relevant directement de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l’accessoire nécessaire de cette activité s’ils disposent pour ce faire d’un agrément pris par arrêté ministériel nommé Office de qualification des conseils en management (OPQCM). La société mise en cause dans l’arrêt bénéficie de cette qualification OPQCM.

Après un point bas fin 2008 et début 2009, le nombre de transactions immobilières a rebondi fortement cette année, de même que les prix, de manière générale, ont retrouvé le chemin de la croissance. Un dynamisme à attribuer à Paris et aux grandes métropoles régionales. En dehors de ces bassins d’emploi, le marché n’est pas aussi vigoureux, voire est orienté à la baisse dans certaines zones.

> Monsieur A, 58 ans, a travaillé au début de sa carrière entre l’Italie et l’Algérie pendant une dizaine d’années. Il lui manque plus de 40 trimestres pour partir en retraite à 60 ans. Avec les règles actuelles, il a pu récupérer 43 trimestres pour 13.000 euros, soit 1.200 euros par année. Il pourra donc toucher sa retraite à taux plein pendant cinq années supplémentaires (entre 60 et 65ans). Etant donné sa carrière, cela représente 260.000 euros (52.000 euros nets de retraite annuelle).

La Commission a annoncé le 8 décembre le lancement d’une consultation concernant la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF ou MiFID en anglais) dans le cadre de sa stratégie pour la création d’un système financier plus transparent et plus stable. En vigueur depuis novembre 2007, la directive a renforcé la concurrence et l’intégration sur les marchés financiers de l’UE et considérablement amélioré la protection des investisseurs. Pourtant, les avancées technologiques rapides, la complexité et la volatilité des marchés financiers ainsi que les leçons de la crise financière appellent «une révision en profondeur» chaque fois que des insuffisances ont été constatées ou que des améliorations sont jugées nécessaires, souligne la Commission dans un communiqué.L’objectif de cette consultation est de recueillir les contributions de toutes les parties concernées, qui viendront alimenter les propositions législatives prévues au printemps 2011. Le délai de réponse a été fixé au 2 février 2011.Principales questions posées dans la consultation- Développements des structures des marchés et des pratiques Les marchés financiers sont de plus en plus complexes et les places de négociation, les participants et les produits se sont multipliés. Le cadre européen doit s’adapter au rythme de l'évolution des méthodes de négociation et des développements technologiques. Comment réviser la MIF de façon à en faire un cadre réglementaire solide et approprié, qui englobe l’ensemble des services et des activités d’investissement ? Comment écarter les risques liés aux activités non couvertes ?- Transparence des marchés La transparence des données du marché (y compris les données pré- et post-négociation) est cruciale pour que tous les participants au marché soient égaux dans l’accès à l’information sur les opportunités commerciales. Elle facilite aussi la formation des prix et renforce la liquidité. Actuellement, les règles de transparence définies dans la MIF ne couvrent que les participations. Comment limiter les dérogations prévues par le cadre actuel [à savoir la question des plates-formes d'échanges anonymes (dark pools)] ? Faut-il soumettre les autres produits financiers tels que les obligations et les instruments dérivés négociés de gré à gré à des règles similaires, conformément aux engagements du G-20 ? Des mesures visant à améliorer la disponibilité, la qualité et la consolidation des données commerciales sont également proposées.- Marchés dérivés des produits de base Quelles sont les mesures possibles pour répondre aux problèmes liés au fonctionnement des marchés dérivés des produits de base et à leurs conséquences sur la volatilité des prix des produits de base ? Comment améliorer les flux d’informations ? Quelles exigences de déclaration pourraient être nécessaires ? Faut-il envisager des limites de positions ? Le réexamen de la MIF viendra compléter d’autres initiatives de la Commission dans ce domaine, telles que la révision de la directive sur les abus de marché, prévue pour le printemps 2011.- Protection des investisseurs Quelles sont les mesures nécessaires pour renforcer la protection des investisseurs de sorte que les sociétés d’investissements traitent tous les investisseurs de manière appropriée à la lumière de leurs profils spécifiques ?- Surveillance Faudrait-il revoir la surveillance des activités et des participants et, en particulier, quel devrait être le rôle précis de l’Autorité européenne des valeurs mobilières (Esma) dans le cadre d’une surveillance resserrée de ces marchés.

L’ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présentée en Conseil des ministres le 8 décembre 2010. Pour mémoire, le statut de l’EIRL a été créé par une loi du 15 juin 2010 pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2011.

Les sénateurs ont adopté ce 7 décembre l’ensemble du projet de loi de Finances (PLF) pour 2011.

Près de deux tiers des gérants dans le monde s’attendent à ce que l’utilisation des commissions de performance s’intensifie.

L’investissement dans l’impact ou «impact investment», c’est-à-dire l’investissement qui, au-delà de la rentabilité financière, s’accompagne d’un impact social ou environnemental positif, constitue une nouvelle classe d’actifs à part entière, selon une étude de JPMorgan et de la fondation Rockefeller.Les possibilités d’investissement dans cette nouvelle classe d’actifs se situent pour les dix prochaines années entre 400 et 1.000 milliards de dollars, le potentiel de bénéfices étant compris entre 183 milliards et 667 milliards. Cinq secteurs sont concernés en priorité : le logement urbain bon marché, l’accès à l’eau potable en zone rurale, la santé maternelle, l'éducation primaire et la microfinance, pour des populations disposant de revenus inférieurs à 3.000dollars par an.

Mon client est associé à hauteur d’1 % d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés. Cette société a acquis au titre de l’année un logement « Scellier » car l’autre associé possédant la quasi totalité des parts souhaite réaliser cet investissement défiscalisant. Mon client souhaite également au titre de cette même année réaliser un investissement « Scellier », alors que le dispositif prévoit une limitation à un seul logement par foyer fiscal. Mon client doit-il céder ses parts dans la société civile ?.

Barclays Wealth Managers France, la structure française de gestion d’actifs de Barclays Bank, gérait à fin décembre 2009 un encours de plus de 6 milliards d’euros, principalement pour le compte de clients français. Dans les mois qui viennent, cette gestion - monétaire, obligations, actions, structurés et diversifiés - a vocation à être vendue dans les autres pays où Barclays est présente. Parallèlement, les clients français vont pouvoir bénéficier des expertises de Barclays Wealth basées dans d’autres centres.

Selon les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS), les particuliers étrangers ont retiré depuis septembre 2009 près de 90 milliards de francs de leurs comptes titres en Suisse, dont le total est revenu à 628 milliards de francs, rapporte Die Welt. Ces chiffres couvrent 76 banques, mais seules UBS et Credit Suisse ont fourni des détails sur leur propre hémorragie. Chez UBS, les sorties nettes pour les douze mois à fin septembre se sont situées à 20 milliards de francs, tandis que Credit Suisse indique avoir supporté des retraits de 15 milliards de francs de la part de déposants des marchés «matures» (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) sur un total de 100 milliards.

Selon L’Agefi suisse, les électeurs de la Confédération vont se rendre aux urnes dimanche 28 novembre pour se prononcer sur l’instauration d’un impôt minimal sur les grandes fortunes. L’initiative du Parti socialiste, baptisée «Pour des impôts équitables», propose la généralisation d’un taux minimal d’imposition de 22% sur les tranches de revenu imposable dépassant 250.000francs suisses (186.000euros) et de 0,5% supplémentaire sur les grandes fortunes imposables de plus de 2millions de francs.

Interrogé sur les intentions du gouvernement s’agissant de l’allègement des droits de succession en présence d’une transmission de biens faite à des personnes n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt mais qui les ont entouré de leurs soins pendant leur vieillesse.

Le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques règlementées - introduisant notamment l’acte d’avocat - a fait l’objet d’une adoption par la commission des lois du sénat le 24 novembre 2010. Les amendements retenus par la commission des lois ne reviennent pas sur les dispositions concernant l’acte d’avocat, les sénateurs ne souhaitant pas remettre en cause l’accord obtenu par la chancellerie entre avocats et notaires. L’un des amendements adopté étend l’interprofessionnalité capitalistique aux professions du chiffre et aux conseils en propriété industrielle (1). Un autre amendement ouvre aux experts-comptables la possibilité de faire des déclarations fiscales et sociales également pour les particuliers. Il étend aux présidents de société par actions simplifiée l’obligation faite aux gérants et membres du directoire des sociétés d’experts-comptables d'être eux-mêmes experts-comptables. Il ouvre plus largement la possibilité pour les experts-comptables de détenir des participations financières, sous réserve de compatibilité avec un exercice indépendant de leur profession.

De nombreux conflits familiaux peuvent survenir à la suite d’une donation ou après l’ouverture de la succession du fait de situations de démembrement de propriété et/ou d’indivision - Comment anticiper ces situations conflictuelles afin d’éviter notamment les paralysies en termes de gestion des actifs et ainsi en assurer la pérennité pour les générations futures ?.

Le PLF pour 2011 a sensiblement évolué après son passage à l’Assemblée nationale et au Sénat, où son examen se poursuit - Les sénateurs sont notamment revenus sur plusieurs dispositions concernant les revenus du patrimoine, mais aussi le photovoltaïque.

Les Français s’intéressent à l’économie, mais que fait l’économie pour intéresser les Français? C’est dans cet état d’esprit que le Ministère chargé de l’Economie a mis en place, en 2006, le Conseil pour la diffusion de la culture économique (Codice), instance de réflexion indépendante regroupant des personnalités de l’entreprise, de l’éducation et des experts économiques et des médias, afin de sensibiliser nos compatriotes à cette matière plurielle et, osons le dire, pas toujours très avenante. Dans ce cadre, le Codice vient de réaliser pour la deuxième fois un test mesurant leur niveau de connaissance. Ne laissons pas planer le suspens: ils obtiennent une moyenne de 8,3 sur 20. Bande d’ignares! Exemples. Alors que la réforme des retraites a agité le pays durant tout l’automne, ils sont seulement 38% à savoir ce qui se cache derrière la décote. Seuls 35% évaluent justement la part des dépenses publiques dans le PIB (à 56%). Globalement, les lacunes se révèlent notamment sur les questions d’économie pratique, à l’instar de la gestion des finances personnelles, puisque le nombre de bonnes réponses n’est que de 11 sur 27 questions posées. Une modestie naturelle m’interdit de dévoiler la note obtenue puisque -dur métier-, il a fallu retrousser les manches. A vous de jouer, chers lecteurs. Rendez-vous sur le site http://www.kezeco.fr/, un site au demeurant accessible et pédagogique, une qualité que nous nous efforçons de partager.

La profession a été consultée sur un projet de décret qui vient durcir les conditions de dépôt des résolutions aux assemblées générales annuelles des associations souscriptrices de contrats d’assurance groupe - Claude Fath, président de l’association d'assurés pour la retraite, l'épargne et la prévoyance (Agipi) estime que les règles actuelles assurent effectivement le bon déroulement des assemblée générale.

LE 8 DÉCEMBRE 2010 À PARIS > LA PROTECTION DES BIENS PERSONNELS DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Plafond de la Sécurité sociale pour 2011

Le projet de loi de Finances pour 2011, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et actuellement en cours d’examen au Sénat, a sensiblement évolué par rapport au texte initial du gouvernement, notamment en matière patrimoniale.

Les virements de compte à compte effectués par le contribuable ne peuvent pas fonder l’action du fisc.

3 décembre: Etats-Unis: taux de chômage du mois de novembre, ISM manufacturier composite du mois de novembre, commandes d’usines du mois d’octobre; Zone euro: indice PMI composite du mois de novembre, indice PMI des services du mois de novembre, ventes de détail du mois d’octobre.