> Le volume des ventes a augmenté en 2010. Il devrait atteindre en fin d’année 750.000 transactions au minimum dans l’ancien et 115.000 dans le neuf.

Précieux, un terrain est parfois bien difficile à obtenir. Alors forcément, les promoteurs, après avoir engagé un montant de frais important au démarrage d’un programme -la profession parle de 300.000 euros- n’apprécient pas d’être freinés dans leur entreprise. Mais, depuis peu, ils s’inquiètent d’un fait relativement récent: la multiplication des recours administratifs. Jugées abusives pour un grand nombre d’entre elles, ces actions laisseraient de plus en plus de projets en suspens. «Certains avocats s’en sont fait une spécialité et démarchent le voisinage afin de monnayer un accord avec le promoteur en contrepartie d’un désistement», explique Marc Pigeon, président de la FPI. Et de prendre au passage une commission confortable sur le montant négocié. Il n’est pas rare que le promoteur achète la paix, car le dépôt d’un recours bloque l’opération pour deux ans, voire davantage, et le temps presse.

Le but est de favoriser la mobilité des salariés et «d’encourager nos compatriotes à s’expatrier dans le but d’améliorer les résultats de notre commerce extérieur» - Examen du profil des contribuables pouvant se réclamer de ce régime fiscal et des conditions précises de sa mise en œuvre, deux situations pouvant se présenter.

Le rôle d’un éditorialiste, en principe, est de prendre du recul, d’analyser, d’éclairer l’obscur, d’ouvrir quelques chemins, en bref: d’avoir l’air intelligent. Soit. Or, il se passe, en cette première décennie du siècle, des événements à vous faire douter les plus ardents d’entre eux. Passons sur 2000, évacuons 2007, situons-nous maintenant. Il y a eu l’Islande,plus connue pour ses éruptions volcaniques ou vocales que par sa quasi-faillite. Puis la Grèce, foyer de civilisation puis de système D, D comme débâcle. Vient l’Irlande, dragon celte à bout de flamme.

Soit un contribuable marié ayant deux enfants (3 parts) et détaché à l’étranger pendant plus de 183 jours au cours de l’année 2009.

Lors des contrôles sur place menés par les agents de la Banque de France, un nombre conséquent d’informations doivent être mises à la disposition de ces derniers par l’assujetti. Parmi celles-ci figurent:

L’AMF et l’ACP devraient intensifier l’année prochaine le contrôle des intermédiaires qu'ils soient CIF, courtiers en assurance ou intermédiaires en opérations de banque - Les autorités veulent en effet s’assurer de leurs bonnes pratiques commerciales, garantes de la protection des épargnants, et ce en s'appuyant sur les associations de CIF.

Après un point bas fin 2008 et début 2009, le nombre de transactions immobilières a rebondi fortement cette année, de même que les prix, de manière générale, ont retrouvé le chemin de la croissance. Un dynamisme à attribuer à Paris et aux grandes métropoles régionales. En dehors de ces bassins d’emploi, le marché n’est pas aussi vigoureux, voire est orienté à la baisse dans certaines zones.

> Monsieur A, 58 ans, a travaillé au début de sa carrière entre l’Italie et l’Algérie pendant une dizaine d’années. Il lui manque plus de 40 trimestres pour partir en retraite à 60 ans. Avec les règles actuelles, il a pu récupérer 43 trimestres pour 13.000 euros, soit 1.200 euros par année. Il pourra donc toucher sa retraite à taux plein pendant cinq années supplémentaires (entre 60 et 65ans). Etant donné sa carrière, cela représente 260.000 euros (52.000 euros nets de retraite annuelle).

ORGANISME D’ÉTUDES > IPD

Les quelques positions adoptées par le Conseil constitutionnel à l’égard de dispositifs patrimoniaux ont toujours été favorables au législateur. Certains observateurs remettent en cause l'intérêt de la procédure.

L’heure est à l’encadrement des intermédiaires. D’une part, une disposition du projet de loi de Finances pour 2011 vise à réglementer les professionnels de la défiscalisation spécialisés sur l’Outre-mer. Elle concernerait a priori à la fois les monteurs d’opérations et leurs distributeurs. Il s’agit d’un premier pas car à terme, selon le cabinet du Sénateur Philippe Marini, ce dispositif pourrait s’étendre à tous types de défiscalisation. D’autre part, un projet de loi réformerait l’exercice des activités d’agents immobiliers et d’administrateurs de biens en créant un Conseil national.

10 décembre: Etats-Unis: indice de confiance de l’université de Michigan de décembre; Japon: indice CGPI du commerce en gros de novembre, indice de confiance des consommateurs de novembre.

LES 12 ET 13 JANVIER À PARIS > LA HOLDING COMME OUTIL DE TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE

Journée du Cinquième risque Ocirp, France Info-Le Monde

Les modifications apportées par les sénateurs à la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2011

MAAF assure 4,11% en 2010 sur son contrat phare Winalto

Un arrêt vient freiner les activités de consultation juridique des sociétés de conseil aux entreprises. La recherche des erreurs de tarifications dues aux accidents du travail constitue en elle-même une prestation juridique, et non un simple audit financier.

Europe

En vertu des articles 54 et 60 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les professionnels non réglementés peuvent donner des consultations juridiques relevant directement de leur activité principale et rédiger des actes sous seing privé qui constituent l’accessoire nécessaire de cette activité s’ils disposent pour ce faire d’un agrément pris par arrêté ministériel nommé Office de qualification des conseils en management (OPQCM). La société mise en cause dans l’arrêt bénéficie de cette qualification OPQCM.

La Commission a annoncé le 8 décembre le lancement d’une consultation concernant la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF ou MiFID en anglais) dans le cadre de sa stratégie pour la création d’un système financier plus transparent et plus stable. En vigueur depuis novembre 2007, la directive a renforcé la concurrence et l’intégration sur les marchés financiers de l’UE et considérablement amélioré la protection des investisseurs. Pourtant, les avancées technologiques rapides, la complexité et la volatilité des marchés financiers ainsi que les leçons de la crise financière appellent «une révision en profondeur» chaque fois que des insuffisances ont été constatées ou que des améliorations sont jugées nécessaires, souligne la Commission dans un communiqué.L’objectif de cette consultation est de recueillir les contributions de toutes les parties concernées, qui viendront alimenter les propositions législatives prévues au printemps 2011. Le délai de réponse a été fixé au 2 février 2011.Principales questions posées dans la consultation- Développements des structures des marchés et des pratiques Les marchés financiers sont de plus en plus complexes et les places de négociation, les participants et les produits se sont multipliés. Le cadre européen doit s’adapter au rythme de l'évolution des méthodes de négociation et des développements technologiques. Comment réviser la MIF de façon à en faire un cadre réglementaire solide et approprié, qui englobe l’ensemble des services et des activités d’investissement ? Comment écarter les risques liés aux activités non couvertes ?- Transparence des marchés La transparence des données du marché (y compris les données pré- et post-négociation) est cruciale pour que tous les participants au marché soient égaux dans l’accès à l’information sur les opportunités commerciales. Elle facilite aussi la formation des prix et renforce la liquidité. Actuellement, les règles de transparence définies dans la MIF ne couvrent que les participations. Comment limiter les dérogations prévues par le cadre actuel [à savoir la question des plates-formes d'échanges anonymes (dark pools)] ? Faut-il soumettre les autres produits financiers tels que les obligations et les instruments dérivés négociés de gré à gré à des règles similaires, conformément aux engagements du G-20 ? Des mesures visant à améliorer la disponibilité, la qualité et la consolidation des données commerciales sont également proposées.- Marchés dérivés des produits de base Quelles sont les mesures possibles pour répondre aux problèmes liés au fonctionnement des marchés dérivés des produits de base et à leurs conséquences sur la volatilité des prix des produits de base ? Comment améliorer les flux d’informations ? Quelles exigences de déclaration pourraient être nécessaires ? Faut-il envisager des limites de positions ? Le réexamen de la MIF viendra compléter d’autres initiatives de la Commission dans ce domaine, telles que la révision de la directive sur les abus de marché, prévue pour le printemps 2011.- Protection des investisseurs Quelles sont les mesures nécessaires pour renforcer la protection des investisseurs de sorte que les sociétés d’investissements traitent tous les investisseurs de manière appropriée à la lumière de leurs profils spécifiques ?- Surveillance Faudrait-il revoir la surveillance des activités et des participants et, en particulier, quel devrait être le rôle précis de l’Autorité européenne des valeurs mobilières (Esma) dans le cadre d’une surveillance resserrée de ces marchés.

L’ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été présentée en Conseil des ministres le 8 décembre 2010. Pour mémoire, le statut de l’EIRL a été créé par une loi du 15 juin 2010 pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2011.

Les sénateurs ont adopté ce 7 décembre l’ensemble du projet de loi de Finances (PLF) pour 2011.

Près de deux tiers des gérants dans le monde s’attendent à ce que l’utilisation des commissions de performance s’intensifie.

L’investissement dans l’impact ou «impact investment», c’est-à-dire l’investissement qui, au-delà de la rentabilité financière, s’accompagne d’un impact social ou environnemental positif, constitue une nouvelle classe d’actifs à part entière, selon une étude de JPMorgan et de la fondation Rockefeller.Les possibilités d’investissement dans cette nouvelle classe d’actifs se situent pour les dix prochaines années entre 400 et 1.000 milliards de dollars, le potentiel de bénéfices étant compris entre 183 milliards et 667 milliards. Cinq secteurs sont concernés en priorité : le logement urbain bon marché, l’accès à l’eau potable en zone rurale, la santé maternelle, l'éducation primaire et la microfinance, pour des populations disposant de revenus inférieurs à 3.000dollars par an.

Mon client est associé à hauteur d’1 % d’une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés. Cette société a acquis au titre de l’année un logement « Scellier » car l’autre associé possédant la quasi totalité des parts souhaite réaliser cet investissement défiscalisant. Mon client souhaite également au titre de cette même année réaliser un investissement « Scellier », alors que le dispositif prévoit une limitation à un seul logement par foyer fiscal. Mon client doit-il céder ses parts dans la société civile ?.

Barclays Wealth Managers France, la structure française de gestion d’actifs de Barclays Bank, gérait à fin décembre 2009 un encours de plus de 6 milliards d’euros, principalement pour le compte de clients français. Dans les mois qui viennent, cette gestion - monétaire, obligations, actions, structurés et diversifiés - a vocation à être vendue dans les autres pays où Barclays est présente. Parallèlement, les clients français vont pouvoir bénéficier des expertises de Barclays Wealth basées dans d’autres centres.

Selon les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS), les particuliers étrangers ont retiré depuis septembre 2009 près de 90 milliards de francs de leurs comptes titres en Suisse, dont le total est revenu à 628 milliards de francs, rapporte Die Welt. Ces chiffres couvrent 76 banques, mais seules UBS et Credit Suisse ont fourni des détails sur leur propre hémorragie. Chez UBS, les sorties nettes pour les douze mois à fin septembre se sont situées à 20 milliards de francs, tandis que Credit Suisse indique avoir supporté des retraits de 15 milliards de francs de la part de déposants des marchés «matures» (Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie) sur un total de 100 milliards.

Selon L’Agefi suisse, les électeurs de la Confédération vont se rendre aux urnes dimanche 28 novembre pour se prononcer sur l’instauration d’un impôt minimal sur les grandes fortunes. L’initiative du Parti socialiste, baptisée «Pour des impôts équitables», propose la généralisation d’un taux minimal d’imposition de 22% sur les tranches de revenu imposable dépassant 250.000francs suisses (186.000euros) et de 0,5% supplémentaire sur les grandes fortunes imposables de plus de 2millions de francs.

Interrogé sur les intentions du gouvernement s’agissant de l’allègement des droits de succession en présence d’une transmission de biens faite à des personnes n’ayant aucun lien de parenté avec le défunt mais qui les ont entouré de leurs soins pendant leur vieillesse.