Votée en première lecture au Sénat, la réforme des ventes aux enchères doit maintenant être examinée par les députés - Seule une réelle ouverture des ventes aux enchères permettrait à la France de défendre ses chances sur la scène mondiale.
Le texte issu des travaux des députés avait été sensiblement modifié par les sénateurs, notamment pour ce qui concerne les dispositifs de retraite - Réunies en commission mixte paritaire le 18 novembre dernier, les délégations de l’Assemblée nationale et du Sénat ont finalement trouvé un accord.
L’impôt qui tient compte, pour les plus anciens contrats, des dates d’entrée en vigueur des prélèvements sociaux est appliqué indistinctement aux compagnies françaises et étrangères.
L’administration fiscale revient, au travers de deux instructions, sur le traitement des rentes viagères de Perp au regard des droits de mutation et de l’ISF.
En plus des sanctions fiscales applicables, le contribuable qui se soustrait frauduleusement ou a tenté de le faire à l'établissement ou au paiement de ses impôts est passible d’une amende de 37.500euros et d’un emprisonnement de cinq ans. Cette sanction est appliquée dans les cas suivants:
Les Grands Prix de la Gestion d’Actifs visent à dépasser les difficultés des mesures traditionnelles de la performance ajustée du risque, par Noël Amenc professeur de finance, directeur, Edhec Risk Institute.
La prise en compte des dividendes dans le calcul de l’indice change évidemment leur performance. Lorsqu’un indice est utilisé, il est parfois indiqué s’il s’agit d’un indice de prix ou d’un indice de rentabilité. Lorsque rien n’est précisé, il s’agit, dans la plupart des cas, d’un indice de prix.
Apparue au début des années 80 aux Etats-Unis, la multigestion, consistant à réunir au sein d’un même véhicule d’investissement différents produits de gestion collective, est aujourd’hui devenue une forme de gestion à part entière. Si l’ouvrage «La multigestion» écrit par Pierre Hervé, président d’Advanced Fund Analysis, directeur général délégué de Wealth Patrimoine et fondateur d’Axa multimanagers, et par Eric Tazé-Bernard, responsable de l’activité Solutions d’allocation d’actifs chez CAAM, après avoir été directeur de la multigestion traditionnelle chez CAAM et directeur général d’Invesco France, n’est pas le premier du genre sur le sujet, il a le mérite de faire un point complet sur la discipline, des premières définitions aux processus de sélection de fonds, aussi bien qualitatifs que quantitatifs, jusqu’à la construction d’un portefeuille de fonds, en passant par une description des acteurs et des produits.
Députés et sénateurs ont examiné, les 24 et 25 novembre derniers, le texte du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 élaboré en Commission mixte paritaire et portant notamment sur les retraites chapeaux, les stock-options et les indemnités de rupture. Si un accord a bien été trouvé, en particulier sur les retraites chapeaux, les choses pourraient malgré tout encore évoluer. Le Sénat a en effet adopté un amendement modifiant le régime social du dispositif dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances qui se poursuit en son sein.
De l’avantage d’être journaliste dans un support campé sur ses deux pieds pour appréhender l’horizon de professions autant patrimoniales que bien cernées. Il en découle fréquemment des rencontres non seulement très cordiales mais aussi très instructives. Témoignage au travers d’un échange récent avec le dirigeant d’une grande compagnie d’assurances qui a mis en exergue des faits marquants sur l’évolution de certains métiers et, plus encore, des tendances fort pertinentes pour l’avenir. Concernant la mutation des indépendants du patrimoine, cet œil avisé a constaté de leur part que, «en dix ans, leur prime moyenne a augmenté de 75%», soit un saut quantitatif, mais surtout révélateur des progrès fonciers des intéressés. Regard droit devant, ensuite, vers des clignotants d’activité qui vont changer beaucoup la physionomie du secteur dans les prochaines années. Côté gestion, le responsable constate que les financiers vont devoir composer avec une épargne de flux plus que de stock, ce qui va changer bien des paramètres. Côté diversification, il observe que les cabinets avec des expertises séparées en épargne et prévoyance «cartonnent ». Enfin, évoquant l’innovation, il se dit persuadé qu’elle ne va plus se situer dans les produits, appelés à devenir simples et lisibles, mais dans la palette des services associés. A bon entendeur…
Les députés ont voulu taper fort lors de l’examen du projet de loi de Finances pour 2010 en venant plus strictement encadrer les investissements en Outre-mer, qu’ils soient immobiliers ou industriels. L’objectif est de redorer les opérations de défiscalisation entachées par de nombreuses affaires de fraudes. Le texte prévoit donc un enregistrement des opérateurs, lesquels devront satisfaire un certain nombre de conditions telles que justifier d’une assurance de responsabilité civile et d’une aptitude professionnelle. Il supprime aussi du champ du Girardin industriel et du logement social le montage en société en participation.
L'Assemblée nationale veut gommer la mauvaise image des investissements ultramarins à la suite de nombreux abus et fraudes à la défiscalisation - Elle exclut le montage en société en participation, impose un enregistrement des opérateurs et revient sur le niveau du coup de rabot du Girardin industriel.
«Nous sommes certains d'être sur la bonne voie dans la réorientation de nos activités et confirmons les objectifs à moyen terme exposés l’année dernière », indique le CEO d’UBS Oswald Grübel, cité dans un communiqué publié le 16 novembre en prélude à l’Investor Day 2010 qui se tient à Londres.
Selon Hedgeweek, une étude de la société de conseil Spectrem («The USD25m Plus Investor» ) indique qu’un ménage américain sur deux disposant d’une fortune de 25 millions de dollars ou plus investit dans les hedge fundsen 2010. Ce qui représente une progression de 43% par rapport au niveau observé en 2007. Le portefeuille moyen de cette catégorie de la population se situe à 4,6millions de dollars.
J’ai entendu qu’une mesure de tempérament avait été introduite dans le projet de loi de finances pour 2011 afin que les modifications concernant les régimes immobiliers de défiscalisation ne concernent pas les réservations réalisées avant le 1er janvier 2011. Quelles sont les conditions de ce tempérament et quels en sont les effets ?.
Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a fait part le 16novembre de son profond désaccord avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne, qui ont accepté d’ouvrir des négociations fiscales avec Berne. «Il ne suffit pas qu'à titre individuel, des Etats membres de l’Union concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers qui prévoient l’application des standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la transparence et l'échange d’informations fiscales à la demande, a-t-il déclaré. Nous avons besoin d’une approche plus cohérente » qui, selon lui, passe par l’abolition pure et simple du secret bancaire à l'échelle de l’Europe occidentale.
Les investisseurs en résidences de tourisme démunis face à la défaillance de l’exploitant ont trouvé des portes de sortie dans la loi de Finances pour 2010 - L’instruction précisant ces mesures permet aux copropriétaires de reprendre eux-mêmes la gestion de l’établissement plus rapidement.
La clause stipulant que le rachat du contrat est soumis à l’accord préalable du bénéficiaire acceptant ne vaut pas renonciation expresse au droit de rachat.
Prévoir ou ne pas prévoir, telle est la question. En ces temps de vieillissement de la population, d’allongement du passage au purgatoire et d’avachissement réglementaire, cette saillie shakespearienne sur la prévoyance devrait obséder pas loin des 60 millions de Gaulois que nous sommes (lire notre dossier). D’un côté, la route est toute tracée avec, à titre d’exemple dans l’une de ses composantes majeures, la dépendance, des chiffres à prendre avec des lunettes grossissantes: le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer de 1,1 million d’individus en 2009 à 1,8 à l’horizon 2040 (source Precepta). De l’autre, la route n’est que très mal balisée puisque trois Français sur quatre ne seraient pas en mesure de prendre en charge financièrement un proche en état de dépendance totale (source Macif-Ipsos). Un autre grand écart dans le domaine de la couverture sociale, qui n’en est pas à une gymnastique prêt. Le «cinquième risque» sera d’ailleurs l’un des derniers chantiers du quinquennat, à en croire de hautes sources. Les professionnels du patrimoine ne s’y trompent pas. Chez les plus sagaces d’entre eux, la prévoyance est une composante sine qua non de la radiographie de leurs clients. Les lignes bougent: jusqu’à présent, les spécialistes du «prévoir» se diversifiaient vers l’épargne; aujourd’hui, ce sont les CGP en pointe et en soif de devenir qui élargissent leur gamme. Sans aucun doute des précurseurs.
Alors que l’état préoccupant des finances des Etats développés revient sur le devant de la scène, avec l’Irlande comme dernier cas en date, la solidité des pays émergents attire progressivement les flux d’investissement. Dans un premier temps orientés vers la dette souveraine externe, principalement libellée en dollars, ceux-ci se tournent également aujourd’hui vers la dette des Etats en devises locales dont la performance relève à la fois des effets de duration et de change. L’engouement pour la classe d’actifs et les tensions inflationnistes soulèvent, cependant, des inquiétudes quant à ses perspectives de rendement.