Carnet
BANQUES >SWISSLIFE BANQUE PRIVÉE
Agenda professionnel
LE 9 DÉCEMBRE 2010 À LYON >LA RÉFORME DES RETRAITES, l’amendement «loi Evin», et les lois de Financement et de Finances 2011
Agenda économique
26 novembre: Zone euro:masse monétaire M3 d’octobre; Japon: indice des prix à la consommation de novembre.
Suisse - UBS confirme ses objectifs à moyen terme
«Nous sommes certains d'être sur la bonne voie dans la réorientation de nos activités et confirmons les objectifs à moyen terme exposés l’année dernière », indique le CEO d’UBS Oswald Grübel, cité dans un communiqué publié le 16 novembre en prélude à l’Investor Day 2010 qui se tient à Londres.
Etats-Unis - Les grandes fortunes très attachées aux hedge funds
Selon Hedgeweek, une étude de la société de conseil Spectrem («The USD25m Plus Investor» ) indique qu’un ménage américain sur deux disposant d’une fortune de 25 millions de dollars ou plus investit dans les hedge fundsen 2010. Ce qui représente une progression de 43% par rapport au niveau observé en 2007. Le portefeuille moyen de cette catégorie de la population se situe à 4,6millions de dollars.
Régimes immobiliers de défiscalisation
J’ai entendu qu’une mesure de tempérament avait été introduite dans le projet de loi de finances pour 2011 afin que les modifications concernant les régimes immobiliers de défiscalisation ne concernent pas les réservations réalisées avant le 1er janvier 2011. Quelles sont les conditions de ce tempérament et quels en sont les effets ?.
Europe - Bruxelles critique les négociations fiscales entre Berne, Londres et Berlin
Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, a fait part le 16novembre de son profond désaccord avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne, qui ont accepté d’ouvrir des négociations fiscales avec Berne. «Il ne suffit pas qu'à titre individuel, des Etats membres de l’Union concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers qui prévoient l’application des standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la transparence et l'échange d’informations fiscales à la demande, a-t-il déclaré. Nous avons besoin d’une approche plus cohérente » qui, selon lui, passe par l’abolition pure et simple du secret bancaire à l'échelle de l’Europe occidentale.
Un attrait croissant pour la dette souveraine
Alors que l’état préoccupant des finances des Etats développés revient sur le devant de la scène, avec l’Irlande comme dernier cas en date, la solidité des pays émergents attire progressivement les flux d’investissement. Dans un premier temps orientés vers la dette souveraine externe, principalement libellée en dollars, ceux-ci se tournent également aujourd’hui vers la dette des Etats en devises locales dont la performance relève à la fois des effets de duration et de change. L’engouement pour la classe d’actifs et les tensions inflationnistes soulèvent, cependant, des inquiétudes quant à ses perspectives de rendement.
Caractéristiques (*)
> Janus Global Investment Grade Bond Fund
Les solutions de reprise soutenues par l’administration
Dans le cadre de ses commentaires sur les mesures dérogeant au dispositif Demessine introduites dans la loi de Finances pour 2010, l’administration fait preuve de souplesse afin de faciliter la reprise des résidences de tourisme abandonnées. Elle autorise ainsi les copropriétaires ne trouvant pas de repreneur à organiser eux-mêmes la gestion de la résidence, et dans un délai plus court que celui prévu par la loi. En cas d’autogestion et de recours à une clause recette, l’instruction confirme le maintien du régime des revenus fonciers, et donc de l’avantage fiscal pendant la durée de l’engagement de location.
Carnet
ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Janus Capital lance deux fonds globaux
Le gestionnaire américain élargit sa gamme de produits internationaux avec un OPCVM obligataire « investment grade» et un autre sur le haut rendement.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 4 DÉCEMBRE 2010 À PARIS > 31e RENCONTRES NOTARIALES – ANTICIPONS NOS VIEUX JOURS
Les ventes avec primes incluses dans les plafonds réglementaires
L’Autorité de contrôle prudentiel vient de rappeler que les ventes avec primes en assurance vie constituent un engagement de l’assureur soumis à la réglementation sur les taux garantis.
Agenda économique
19 novembre: Japon: indice de l’activité industrielle de septembre.
Brèves
Précisions sur le régime fiscal du Perp
Caractéristiques
Techniques
Prévoyance : un périmètre à bien déterminer
Les études de marché, à commencer par les plus complètes réalisées par la FFSA, rangent dans le champ de la prévoyance les contrats d’assurance vie en cas de décès et ceux des assurances de dommages (maladie et accidents corporels).
Liste des abréviations
IJ: Indemnités journalières
Article 909 du Code civil
(version antérieure à la loi du 23 juin 2006)
L'administration assouplit les mesures dérogatoires du Demessine
Les investisseurs en résidences de tourisme démunis face à la défaillance de l’exploitant ont trouvé des portes de sortie dans la loi de Finances pour 2010 - L’instruction précisant ces mesures permet aux copropriétaires de reprendre eux-mêmes la gestion de l’établissement plus rapidement.
Le bénéficiaire ne peut s’opposer au rachat
La clause stipulant que le rachat du contrat est soumis à l’accord préalable du bénéficiaire acceptant ne vaut pas renonciation expresse au droit de rachat.
Caractéristiques
- Code Isin: SE0001057928
Risque cinq
Prévoir ou ne pas prévoir, telle est la question. En ces temps de vieillissement de la population, d’allongement du passage au purgatoire et d’avachissement réglementaire, cette saillie shakespearienne sur la prévoyance devrait obséder pas loin des 60 millions de Gaulois que nous sommes (lire notre dossier). D’un côté, la route est toute tracée avec, à titre d’exemple dans l’une de ses composantes majeures, la dépendance, des chiffres à prendre avec des lunettes grossissantes: le nombre de personnes âgées dépendantes devrait passer de 1,1 million d’individus en 2009 à 1,8 à l’horizon 2040 (source Precepta). De l’autre, la route n’est que très mal balisée puisque trois Français sur quatre ne seraient pas en mesure de prendre en charge financièrement un proche en état de dépendance totale (source Macif-Ipsos). Un autre grand écart dans le domaine de la couverture sociale, qui n’en est pas à une gymnastique prêt. Le «cinquième risque» sera d’ailleurs l’un des derniers chantiers du quinquennat, à en croire de hautes sources. Les professionnels du patrimoine ne s’y trompent pas. Chez les plus sagaces d’entre eux, la prévoyance est une composante sine qua non de la radiographie de leurs clients. Les lignes bougent: jusqu’à présent, les spécialistes du «prévoir» se diversifiaient vers l’épargne; aujourd’hui, ce sont les CGP en pointe et en soif de devenir qui élargissent leur gamme. Sans aucun doute des précurseurs.
VEFA et invocation de la mauvaise foi
Dans le cadre d’une promesse de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la clause de caducité doit être invoquée de bonne foi par les parties.
FR - Les Français "patrimoniaux" ne voient pas le bout du tunnel
Dans sa deuxième enquête réalisée début septembre dans le cadre de son observatoire élaboré en collaboration avec l’ Ifop, l’ Union Financière de France (UFF) note que la crise financière et économique continue d’avoir un fort impact sur les comportements d’investissement des «patrimoniaux». Plus précisément, des personnes qui détiennent des valeurs mobilières ou de l’assurance vie et possèdent un niveau de patrimoine financier hors immobilier de plus de 30.000 euros avec, pour celles détenant un patrimoine compris entre 30.000 et 75.000 euros, une intention de réaliser un placement financier dans les 2 ans. Ici, outre 150 clients de l’UFF, 300 personnes de ce type ont été interrogées.
FR - L'ACP publie une position sur les ventes avec primes
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) va publier dans les tout prochains jours une position sur les ventes avec primes, a indiqué le 5 novembre Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP et coordonnateur du pôle Assurance Banque Epargne, à l’occasion de «La conférence du contrôle» organisée par l’ACP. Une nouvelle illustration des missions exercées par l’ACP après la publication le 15 octobre dernier de la première recommandation de l’ACP sur la commercialisation des produits complexes (avec en parallèle la position de l’ AMF sur la vente directe de ces produits).
FR - L'AMF encourage la pratique des mandats de gestion programmée
L’Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé le 3 novembre la publication d’un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées, quelle que soit leur taille. Ce document, qui décline une série de recommandations, est le fruit des travaux menés par la mission confiée à Bernard Esambert, membre du Collège de l’ AMF.
FR - L'épargne solidaire craint pour son développement
La 3e édition de la Semaine de la finance solidaire, organisée du 3 au 10 novembre par l’association Finansol, vise à populariser une approche de l'épargne qui a convaincu près de 700.000 Français en 2009, rapporte la Tribune. Bien qu’elle représentait l’an dernier un encours total de 2,4 milliards d’euros, soit moins de 0,1 % des actifs sous gestion en France, l'épargne solidaire a le vent en poupe, avec un encours en hausse de 47 % en 2009. Elle devrait atteindre les 3 milliards à la fin de cette année.