L’Année du patrimoine, quel exercice ! C’est la troisième fois que l’équipe de L’Agefi Actifs s’y livre, à croire que nous avons eu une influence, certes modeste et indirecte mais vérifiable, sur la finance mondiale. Vous portez la guigne depuis que vous réalisez cette synthèse, diront les plus mal lunés… Coïncidence, irascible observateur ! Ce n’est pas entièrement faux de souligner que, en 2008, nous avons dû aligner les exploits, entre autres, de Lehman Brothers et de Jérôme Kerviel, au point que l’an dernier serait apparu comme un long fleuve tranquille, n’auraient été l’entrée en scène d’un Madoff et une pesanteur économique pénible à vivre. 2010 était donc en mauvaise posture pour jouer les Rambo de la scoumoune, sauf à y mettre vraiment du sien. Eh bien, chapeau! Ce millésime nous a tout de même inventé le tour de force de faire trembler sur ses bases l’institution européenne au travers d’un scénario peu plausible: le fiasco des dettes souveraines. Encore un joli tout de force ! De quoi relativiser l’actualité patrimoniale, pourtant non neutre, entre autres, du point de vue du contrôle des intermédiaires, des discussions autour du statut des indépendants, de la fiscalité de l’assurance vie, de la volatilité des marchés ou de l’instabilité de l’immobilier. Alors, vive 2011? Bien malin est celui qui peut le prédire.

17 décembre: Zone euro: balance commerciale du mois d’octobre.

A la recherche d'opportunités.

Après les députés au mois de juin, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi de Modernisation des professions juridiques - Le texte instaure notamment l’acte d’avocat et élargit le champ des structures interprofessionnelles aux experts-comptables.

> L’environnement international restera porteur malgré un ralentissement dans les pays émergents.

ASSURANCES > LA MUTUALITE FRANçAISE

> Prime d’émission:100 euros

>Les fonds actions remis à l’honneur.

Après les bons résultats de collecte 2010 sur les SCPI Scellier, les sociétés de gestion cherchent des relais pour étoffer leur offre produits.

Un décret concernant la convention franco-suisse visant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune est paru au Journal officiel le 12 décembre dernier. Ce décret complète le BOI 14 B-3-10 du 1er septembre 2010 et la loi n° 2010-1198 du 12 octobre 2010

En réponse au Livre Vert de la Commission européenne sur les retraites, la société de conseil Aon Hewitt considère, dans un communiqué publié le 14 décembre, qu’avant l’introduction de nouvelles règles au niveau européen, il faudrait assurer l’application plus effective de celles existant déjà. Dans l’ensemble, Aon Hewitt a accueilli favorablement la démarche de la Commission européenne ainsi que l’analyse proposée comme base de la consultation, tout en estimant cette dernière comme étant l’une des plus exhaustives réalisées par la Commission depuis plus d’une décennie.Selon Leonardo Sforza, directeur des affaires européennes et de la recherche chez Aon Hewitt, « le principal mérite du processus de consultation lancé par la Commission européenne a été de placer au centre du débat l’objectif ultime des pensions – à savoir l’amélioration de la sécurité financière des retraites. Cependant le Livre Vert semble avoir sous-estimé la question clé de l’accessibilité des régimes de retraites complémentaires pour les employeurs. Le cadre législatif devrait encourager la mise en place de dispositifs de retraites complémentaires au lieu de les freiner. En effet, l’introduction au niveau européen de nouveaux dispositifs réglementaires risque d’accroître le coût pour les employeurs au lieu d’élargir la palette de dispositifs de retraite pour les salariés.». L’Union européenne devrait au contraire se concentrer sur la mise en oeuvre adéquate des législations déjà adoptées, notamment la directive de l’Union sur les fonds de pension, toute en rendant leur application pratique plus transparente et prévisible, estime Aon Hewitt. Aon Hewitt estime que pour l’avenir il est temps de mieux répondre aux attentes des entreprises quant à la simplification des régimes de retraite complémentaires transfrontalières. Selon Leonardo Sforza, « il subsiste encore des lacunes qui compromettent l’efficacité et la crédibilité du Marché Unique Européen au niveau des retraites complémentaires. Un examen approfondi de toutes les mesures nationales transposant la directive IORP de 2003 est essentiel, notamment en vue de l’adoption d’un nouvel ensemble de mesures préconisées par le commissaire Barnier dans le cadre d’un prochain « acte unique européen ». En parallèle, il apparaît opportun d’examiner la possibilité d’un véritable régime européen de retraite complémentaire facultatif répondant aux besoins des entreprises multinationales implantées dans différents pays, qui puisse être utilisé sur une base volontaire à la place des multiples régimes nationaux spécifiques. » Aon Hewitt appelle également la Commission Européenne à la création d’une plateforme consultative permanente impliquant les praticiens de terrain en matière de retraite complémentaire (y compris les représentants des services financiers, des employeurs, des salariés et des retraités) qui puisse être utilisée comme « banc d’essai » par les institutions de l’Union sur les besoins des différents opérateurs du secteur et sur les ajustements nécessaires entre évolution des marchés et cadre législatif. Aon Hewitt préconise également une amélioration du suivi et de l'échange de bonnes pratiques nationales en utilisant mieux les forums consultatifs existants, une analyse approfondie de l’impact des propositions législatives européennes et des mesures déjà en place, un maintien des règles existantes en matière de solvabilité, car des règles de solvabilité supplémentaires pour les fonds de pension augmenteraient sensiblement le coût pour les entreprises sans améliorer, d’un point de vue financier, la pension des bénéficiaires.

Le décret portant publication de l’accord entre la France et le Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz le 22 septembre, vient d’être publié au Journal officiel.

Le Comité européen des régulateurs de marchés (CESR) a publié le 6 décembre son premier rapport annuel sur les agences de notation, comme l’exige la nouvelle réglementation de la Commission en la matière entrée en vigueur il y a un an (le 7 décembre).

Les investisseurs détiennent des positions records sur les marchés des matières premières, alors que les prix ont bondi, constate The Wall Street Journal. Ainsi, ils ont augmenté leurs paris haussiers sur le pétrole brut de 24% depuis juin 2008 et représentent désormais 16% du marché, contre seulement 13% il y a deux ans. Les paris sur le marché du cuivre sont en hausse de 58% et ceux pour l’argent ont monté de 52%, selon les données de la CFTC.

Le liquidateur du fonds Madoff, Irving Picard, a annoncé le 6 décembre qu’il avait passé un accord avec la banque suisse Union Bancaire Privée (UBP) pour un montant qui pourrait aller jusqu'à concurrence de 500 millions de dollars.

Le montant total des introductions en Bourse (IPO) dans le monde devrait cette année dépasser la barre des 300milliards de dollars, selon les dernières estimations du cabinet Ernst & Young. Autrement dit, les montants levés devraient dépasser le niveau record enregistré en 2007 (295 milliards de dollars). Sur les onze premiers mois de l’année, les IPO dans le monde ont déjà permis de lever 255,3 milliards de dollars au travers de 1.199 opérations, indique Ernst & Young dans «Year-End Global IPO Update». Au cours du seul quatrième trimestre, les montants levés, qui atteignent déjà 102,8 milliards de dollars pour 294 opérations, devraient battre le record du quatrième trimestre 2007 (104,8milliards de dollars), les introductions programmées pour décembre représentant près de 17milliards de dollars. Avec un montant sur onze mois de 164,5milliards de dollars, les Asiatiques représentent 64% du total des introductions. Les émetteurs européens ont levé pour leur part 32,8 milliards de dollars dans le cadre de 211 opérations, contre 40milliards de dollars (168opérations) aux Etats-Unis.

Selon L’Agefi, la quatrième banque américaine par les actifs, Wells Fargo, souhaite se développer dans la gestion de fortune. L’activité est «sous-optimisée», estime le directeur général de la banque John Stumpf. A fin septembre, Wells Fargo était le troisième gestionnaire de fortune américain avec 1.100milliards de dollars d’actifs gérés pour le compte de clients privés.

L’instruction 7 S-7-10 publiée le 24 novembre 2010 précise les conditions dans lesquelles les réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME), prévues respectivement aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du Code général des impôts, ne peuvent, au titre d’un même montant investi par le redevable, se cumuler. Il est précisé en particulier que le non-cumul des avantages fiscaux concernés s’apprécie sur la base de la somme versée par le redevable au capital de la société ou au titre de la souscription de parts de fonds et qu’il décide d’affecter à l’ISF (ou à l’IR), pour les versements effectués à compter du 16 juin 2010.

Le journal officiel a publié l’ordonnance portant transposition de la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées.

L’ordonnance portant adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), en date du 9 décembre 2010, a été publiée au journal officiel du 10 décembre 2010.

Le but est de favoriser la mobilité des salariés et «d’encourager nos compatriotes à s’expatrier dans le but d’améliorer les résultats de notre commerce extérieur» - Examen du profil des contribuables pouvant se réclamer de ce régime fiscal et des conditions précises de sa mise en œuvre, deux situations pouvant se présenter.

Soit un contribuable marié ayant deux enfants (3 parts) et détaché à l’étranger pendant plus de 183 jours au cours de l’année 2009.

> Le volume des ventes a augmenté en 2010. Il devrait atteindre en fin d’année 750.000 transactions au minimum dans l’ancien et 115.000 dans le neuf.

Lors des contrôles sur place menés par les agents de la Banque de France, un nombre conséquent d’informations doivent être mises à la disposition de ces derniers par l’assujetti. Parmi celles-ci figurent:

L’AMF et l’ACP devraient intensifier l’année prochaine le contrôle des intermédiaires qu'ils soient CIF, courtiers en assurance ou intermédiaires en opérations de banque - Les autorités veulent en effet s’assurer de leurs bonnes pratiques commerciales, garantes de la protection des épargnants, et ce en s'appuyant sur les associations de CIF.

Précieux, un terrain est parfois bien difficile à obtenir. Alors forcément, les promoteurs, après avoir engagé un montant de frais important au démarrage d’un programme -la profession parle de 300.000 euros- n’apprécient pas d’être freinés dans leur entreprise. Mais, depuis peu, ils s’inquiètent d’un fait relativement récent: la multiplication des recours administratifs. Jugées abusives pour un grand nombre d’entre elles, ces actions laisseraient de plus en plus de projets en suspens. «Certains avocats s’en sont fait une spécialité et démarchent le voisinage afin de monnayer un accord avec le promoteur en contrepartie d’un désistement», explique Marc Pigeon, président de la FPI. Et de prendre au passage une commission confortable sur le montant négocié. Il n’est pas rare que le promoteur achète la paix, car le dépôt d’un recours bloque l’opération pour deux ans, voire davantage, et le temps presse.

Le rôle d’un éditorialiste, en principe, est de prendre du recul, d’analyser, d’éclairer l’obscur, d’ouvrir quelques chemins, en bref: d’avoir l’air intelligent. Soit. Or, il se passe, en cette première décennie du siècle, des événements à vous faire douter les plus ardents d’entre eux. Passons sur 2000, évacuons 2007, situons-nous maintenant. Il y a eu l’Islande,plus connue pour ses éruptions volcaniques ou vocales que par sa quasi-faillite. Puis la Grèce, foyer de civilisation puis de système D, D comme débâcle. Vient l’Irlande, dragon celte à bout de flamme.

ORGANISME D’ÉTUDES > IPD

Les quelques positions adoptées par le Conseil constitutionnel à l’égard de dispositifs patrimoniaux ont toujours été favorables au législateur. Certains observateurs remettent en cause l'intérêt de la procédure.

L’heure est à l’encadrement des intermédiaires. D’une part, une disposition du projet de loi de Finances pour 2011 vise à réglementer les professionnels de la défiscalisation spécialisés sur l’Outre-mer. Elle concernerait a priori à la fois les monteurs d’opérations et leurs distributeurs. Il s’agit d’un premier pas car à terme, selon le cabinet du Sénateur Philippe Marini, ce dispositif pourrait s’étendre à tous types de défiscalisation. D’autre part, un projet de loi réformerait l’exercice des activités d’agents immobiliers et d’administrateurs de biens en créant un Conseil national.