CLASSEMENTS
Classement des dix premiers à l’écrit
LES 18 UNIVERSITÉS ET GRANDES ÉCOLES EN COMPÉTITION
• Université d’Aix-Marseille III-CETFI
L'Impi et l'université de Grenoble accèdent au sommet
Pour la neuvième fois mises en compétition par notre journal, les universités et grandes écoles ont engagé une centaine d'étudiants provenant de 18 troisièmes cycles en gestion de patrimoine. Ce concours, qui mobilise les meilleures formations sur l’ensemble du territoire, est possible grâce à l’indéfectible soutien de partenaires prestigieux: BNP Paribas Banque Privée et Cardif pour toute l’organisation des oraux, la CCEF pour l'épreuve écrite, ainsi que les Editions Francis Lefebvre.
Le dispositif Bâle III
Le 12 septembre 2010, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, instance de gouvernance du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, a annoncé un renforcement des exigences de fonds propres en vigueur. Pour accroître la solidité des banques, le niveau minimum de fonds propres que les banques doivent détenir en réserve, qui est multiplié par 3,5, est porté progressivement de 2% à 7%. Le relèvement, à partir de fin 2011, des exigences de fonds propres pour les expositions liées aux activités de négoce, aux opérations sur produits dérivés et à la titrisation est confirmé. Parallèlement, il est procédé à un durcissement du contrôle de la liquidité des banques.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 7 JUILLET 2011 À PARIS > TRANSMISSION DE CABINETS INDEPENDANTS DE GESTION DE PATRIMOINE
Carnet
IMMOBILIER > CRÉDIT FONCIER
« Les intermédiaires sont insuffisamment préparés aux contrôles des régulateurs »
L'ACP multiplie les contrôles chez les distributeurs alors que ces derniers ne sont pas suffisamment organisés pour répondre aux attentes du régulateur - Selon l'avocate Isabelle Monin Lafin, les pouvoirs de l’autorité doivent être davantage encadrés, notamment dans la désignation d’un administrateur provisoire.
Caractéristiques
- Code Isin: FR0011025683
Caractéristiques
- Code Isin : FR0011039312- Frais de gestion : 2,4 % - Frais de gestion variable : 10 % au-dessus de l’indice de référence (40 % MSCI Brazil 10/40 + 40% Stoxx Europe 600 + 20 % Eonia cap.)- Droits d’entrée : 5 %
Des aménagements sont à prévoir d'ici à début juillet
Les sénateurs ont achevé l’examen de la loi de Finances rectificative pour 2011 en revenant sur les dispositifs du capital-investissement et des biens professionnels. L’EIRL et les FIP DOM sont concernés par de nouveaux amendements, et la suppression de la taxe supportée par les non-résidents au titre de leur résidence secondaire est confirmée. Des arbitrages sont attendus de la réunion de la commission mixte paritaire qui débute le 29 juin. L’ordre du jour de l’Assemblée nationale précise que des discussions pourraient éventuellement être organisées sur la base du rapport rendu par la commission du 5 au 8 juillet prochain.
Brèves cadre légal
L’Orias immatricule les courtiers auto-entrepreuneurs
Agenda économique
1er juillet: Etats-Unis: indice de confiance de l’université du Michigan du mois de juin, dépenses dans la construction du mois de mai, ISM manufacturier du mois de juin; Zone euro: PMI manufacturier du mois de juin, taux de chômage du mois de mai; Japon: taux de chômage du mois de mai, prix à la consommation de Tokyo au mois de juin, prix à la consommation du mois de mai, indice Tankan du deuxième trimestre.
Deux jurys de professionnels
- GRAND PRIX DE L’INGÉNIERIE
Des précisions sur la procédure disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel
La procédure disciplinaire de l’Autorité de contrôle prudentiel est désormais fixée par décret. Il est notamment établi que la commission des sanctions dispose d’un secrétariat composé de personnels de l’autorité. Ce secrétariat a notamment pour mission d’assister le rapporteur. La notification des griefs informe la personne mise en cause qu’elle peut prendre connaissance et copie des pièces du dossier auprès du secrétariat de la commission des sanctions et se faire assister ou représenter par tout conseil de son choix.
Dépendance : la Faider propose la création d’un Régime de Solidarité Universel
La Faider (Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite) propose la création d’un Régime de solidarité universelle (RSU) qui constituerait le régime de base pour la dépendance et pérenniserait le régime actuel de l’APA allouée par les Conseils Généraux, et ce dans des conditions analogues.
Précisions sur les dons permettant la réduction d’ISF
Dans une réponse ministérielle du 21 juin 2011, le ministère du budget présente des tableaux représentantpour le premier la ventilation par tranche du barème ISF du nombre de donateurs et du montant des dons, pour le deuxième la ventilation par décile de dons du nombre de donateurs et du montant des dons, et pour le troisième la ventilation par région du montant des dons et du nombre de donateurs.
Création du service des impôts des particuliers non résidents à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux
Il est créé, au sein de la direction des résidents à l’étranger et des services généraux, un service dénommé « service des impôts des particuliers non résidents », qui est un poste comptable.
Modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
Les modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales sont modifiées
La 5ème édition de « Campus » se déroulera du 11 au 13 juillet prochain
Le barreau de Paris a choisi l’UNESCO pour accueillir «Campus», l’une des principales manifestations de formation permanente pour avocats en France.
L’AMF présente la nouvelle trame des programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille
A l’occasion de la transposition de la Directive OPCVM IV, et dans un souci d’amélioration de la procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a simplifié les programmes d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et les a recentrés sur les éléments essentiels pour l’analyse réalisée par le régulateur : organisation, moyens, commercialisation et dispositif de contrôle.
Barnes constate un rattrapage de Paris sur New York
En retard sur la mégalopole américaine, Paris, qui a vu ses prix fortement augmenter en 2010, est à présent comparable à New York et commence à s’aligner sur sa rivale européenne, les prix à Londres restant en moyenne supérieurs de 10 % par rapport à la capitale française, d’après l’agence internationale d’immobilier haut de gamme Barnes.
Le marché francilien ralentit en volume mais pas en prix
Selon les chiffres publiés par les notaires de Paris Ile-de-France, 33.700 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de février à avril 2011, soit une baisse de 5% par rapport à la même période de l’année 2010 (-5,1% pour les appartements, -3,7% pour les maisons). En revanche, sur l’ensemble de la région francilienne, le prix des appartements anciens a augmenté de 1,7% de février à mars 2011 (l’indice des prix est calculé sur trois mois, février correspond donc à la période allant de décembre à février et mars à celle courant de janvier à mars) et de 1,2% de mars à avril pour atteindre 5.360 euros le m_. De son côté, le prix des maisons anciennes tend à stagner. Il est passé de 301.000 euros en février à 302.300 euros en avril. Dans Paris, la hausse est toujours particulièrement forte: + 21,7 % entre avril 2010 et avril 2011. Le prix atteint désormais 7.890 euros le m_.
Bilan de la fraude fiscale 2010 et résultat de la BNDRF
La délégation nationale à la lutte contre la fraude a rendu son bilan 2010: 10.154 contrôles fiscaux externes ont comporté une action répressive portant sur des sommes significatives. 1.043 plaintes pour fraude fiscale ont fait l’objet d’une transmission à la commission des infractions fiscales et 981 ont été déposées après un avis favorable.
Le Sénat adopte la réforme de la fiscalité du patrimoine
Le Sénat a achevé le 23 juin l’examen du projet de loi de Finance rectificative portant notamment réforme de la fiscalité du patrimoine.
Bruxelles souhaite moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles
La Commission européenne souhaite, en concertation avec les parties intéressées, moderniser la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE).
Nouvelles réflexions sur la création d’un statut d’avocat d’entreprise
Le 21 juin dernier, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés a évoqué la situation des juristes d’entreprises: leur situation actuelle «constitue un désavantage concurrentiel clairement identifié par les états-majors des groupes internationaux. Elle représente à ce titre un frein à l’attractivité de notre territoire». Il a ajouté que «le renforcement du rôle du juriste au sein de l’entreprise constitue une préoccupation forte du gouvernement». Pour l’heure, si les associations représentatives des juristes d’entreprise sont favorables à l’instauration d’un statut d’avocat en entreprise dès lors qu’il ne leur serait pas fermé, les différents représentants des avocats ont eu des positions plus contrastées.
Un médiateur indépendant peut se révéler relativement dangereux en ce sens qu'il n'a aucun de moyen d'échanger sur ses règles de déontologie
L’Agefi Actifs. - Comment choisir son médiateur ?
Chapeau bas
On pourrait aisément penser que les métiers du patrimoine sont suffisamment chronophages pour inciter leurs acteurs à jouir du repos du guerrier à l’heure du temps libre venu. Que l’on se détrompe ! Pour en connaître bon nombre, il nous est arrivé plus d’une fois d’être surpris par l’imagination et le talent dont ils savent faire preuve: un expert-comptable poète à ses heures, un assureur auteur de flamboyantes natures mortes, un autre dans une chorale professionnelle, plusieurs conseils compositeurs ou musiciens du classique au jazz, nous viennent en mémoire. Sur un autre registre, il y a les sportifs de très bon niveau, les Régates de la finance, le Podium de l’assurance cycliste ou la traversée de l’Atlantique à la rame en témoignent, comme cet avocat champion d’Aïkido ou ce conseiller numéro un européen de taekwondo. Un autre membre de la famille va s’ajouter à ce petit Panthéon, certes du côté des observateurs puisqu’il est journaliste à L’Agefi Actifs, mais tout de même. Notre ami Dimitri Moucheroud nous abandonne neuf mois pour réaliser un rêve: parcourir la Cordillère des Andes de l’Equateur à la Terre de Feu au cours d’un périple de 13.000 km en vélo couché. Le tout en solitaire. Parce que c’est aussi une expérience rare, nous vous proposons un rendez-vous mensuel qui démarre aujourd’hui en page Veille, de manière à confirmer que, décidément, le patrimoine n’est pas que matériel.
Le traitement fiscal peut être sévère
Lorsqu'elle se présente, la renonciation unilatérale à un usufruit fait alors craindre une taxation aux droits de donation dès lors que le bien est productif de revenus, ce qui est pratiquement toujours le cas dans l'hypothèse d'une donation temporaire d’usufruit.
Carnet
ASSURANCES > AVIVA FRANCE