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16/06/2011

Philippe Marini présente ses amendements au texte

Philippe Marini, sénateur de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat a présenté ce matin son rapport sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2011et la réforme de la fiscalité du patrimoine, après son adoption à l’Assemblée nationale le 14 juin dernier.
16/06/2011

Bruxelles consulte sur la mise en place d’un marché unique pour le capital risque

La Commission Européenne lance une consultation, ouverte jusqu’au 10 août 2011, sur la création d’un marché intérieur du capital risque. L’objectif de Bruxelles est de parvenir à un véritable marché intérieur pour les fonds de capital-risque dans l’Union européenne et de réduire les obstacles fiscaux liés notamment aux doubles impositions.
15/06/2011

L’AMF sanctionne B*Capital à une amende de 50 000 euros

Dans une décision publiée le 14 juin, le gendarme de la bourse a condamné le gestionnaire d’actifs B*Capital, filiale à 100% de Cortal Consors (BNP Paribas), à une amende de 50000 euros pour ne pas avoir respecté l’intégralité de ses obligations professionnelles. L’Autorité des marchés financiers (AMF) lui reproche des carences dans son dispositif de conformité, un défaut de contrôle dans la traçabilité des ordres, ainsi qu’une insuffisance de suivi de la couverture des positions à service de règlement différé (SRD) et de produits dérivés. Le rapport précise que des mesures correctrices ont été prises dés lors par la société B*Capital.
15/06/2011

Ralentissement de l’inflation en France au mois de mai

En mai 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,1%, après une augmentation de 0,3% en avril. Sur un an, il s’accroît de 2,0% (+2,1 % en avril). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,1% en mai 2011 (+2,0% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC baisse de 0,1% (+2,0% sur un an).
14/06/2011

Bilan au 31 décembre 2010

L’Association française de la gestion financière (AFG) a publié son enquête annuelle sur l’épargne salariale pour l’année 2010. Les chiffres montrent que l’épargne collective en entreprise continue à se développer régulièrement. L’année 2010 est marquée par une forte progression du nombre des entreprises équipées et par un plus haut historique en termes d’actifs géré.
14/06/2011

Sommes perçues par une personne domiciliée hors de France en rémunération de services rendus par une personne domiciliée en France ou hors de France

Par un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai a considéré que les dispositions de l’article 155 A du CGI étaient incompatibles avec les dispositions des articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatives à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services, dans le champ d’application desquelles entrent les requérants. Une instruction précise la portée de cet arrêt.
10/06/2011

Changement de courtier et droit aux commissions en assurance vie : une proposition de loi pour modifier les usages du courtage surgit à l'Assemblée nationale

Quel sort réserver aux commissions sur les contrats d’assurance vie en cas de changement de courtier? La question est régulièrement posée sans jamais trouver de réponse. Si l’on se base sur le 3° usage du courtage parisien datant de 1935, seul le courtier apporteur de la police d’assurance a droit aux commissions non seulement pour la prime initiale, mais également pour toutes celles qui suivront et en sont la conséquence. Dès lors, le droit à commission dure aussi longtemps que la police elle-même.
10/06/2011

Résultats 2010 et nouvelles prévisions pour 2011 du Régime général

Le Gouvernement a présenté le 9 juin les résultats 2010 et les nouvelles prévisions pour 2011 du régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, le déficit du régime général s’établit en 2010 à 23,9milliards d’euros (dont 12,3 pour la branche maladie, 8,9 pour la branche vieillesse et 2,7 pour la branche famille), en amélioration de 900 millions d’euros par rapport aux prévisions de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS 2011).
10/06/2011

Carnet

BANQUES > BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE
10/06/2011

Brève cadre légal

Taxe de 3 % due par certaines entités juridiques possédant des immeubles en France
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10/06/2011

L'assurance vie est concernée par la réforme

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté une trentaine d’amendements au projet de loi de Finances rectificative pour 2011 -Parmi les mesures votées figure notamment l’alourdissement de la fiscalité de l’assurance vie, en particulier au regard de la transmission des capitaux.
10/06/2011

La réforme arrive devant les parlementaires

Alors que l’assurance vie avait échappé jusqu’ici à tout projet de taxation dans les travaux préliminaires de la loi de Finances rectificative, la commission des Finances a présenté un amendement tendant à une meilleure cohérence entre les droits de succession pesant sur l’assurance vie et la majoration de 5% des droits appliqués aux plus importantes successions. Plusieurs aménagements ont été portés aux dispositifs visant entre autres l’investissement ISF/PME, et l’exit tax. Ces mesures, ainsi que certaines plus récemment introduites, sont examinées ces jours-ci par l’Assemblée nationale.
10/06/2011

Un dispositif peu attractif

Exemple: Monsieur Dupond, né en 1953, peut bénéficier du dispositif pénibilité pour partir à la retraite à l’âge de 60 ans. Mais à cette date-là, il n’aura validé que 153 trimestres sur les 165 requis.
10/06/2011

Les fonds flexibles passés au crible d'un observatoire

Ces dernières années, de nombreux gestionnaires ont lancé ou mis en avant des fonds d’allocation flexible. L’hétérogénéité de ces produits rend parfois leur analyse et les comparaisons difficiles. Forte de ce constat, la société Quantalys a créé le premier observatoire trimestriel des fonds flexibles dans lequel elle donne plusieurs éléments clés de comparaison permettant aux conseillers et aux investisseurs de choisir le produit le plus adapté à leurs besoins. La performance n’est plus le principal critère de choix, la sensibilité par rapport au marché ou la perte maximale étant plus révélateurs du comportement des fonds.
10/06/2011

Agenda économique

10 juin : Etats-Unis : Indice du prix à l’importation du mois de mai ; Japon : Indice de l’industrie tertiaire du mois d’avril, indice CGPI du mois de mai.
10/06/2011

Méthodologie

L’univers est constitué des fonds actions, obligations et diversifiés, classés selon quatre catégories:
10/06/2011

Points clés

Les dispositions protectrices que la loi réserve au nu-propriétaire s’appliquent à l’assurance vie. Il est toutefois possible:
10/06/2011

Préparer les conséquences patrimoniales de l’expatriation

Quels sont les critères retenus par les conventions internationales en matière de régimes matrimoniaux, de donations ou de successions ? Comment le domicile fiscal est-il défini en France ? Comment sont taxées les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien situé en France détenu directement ou indirectement par un non-résident ? Afin de répondre à ces questions et plus largement aux interrogations des expatriés et futurs expatriés français, le Conseil supérieur du notariat a mis en ligne sur le site www.notaires.fr le Guide des Français de l’étranger dans le but d’informer les non-résidents sur leurs droits et leur nouvelle situation juridique. Ce guide, composé d’une vingtaine de fiches d’alertes juridiques, aborde quatre thèmes: la famille et le couple, la fiscalité, les donations et successions, et enfin les formalités.

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