Ces dernières années, de nombreux gestionnaires ont lancé ou mis en avant des fonds d’allocation flexible. L’hétérogénéité de ces produits rend parfois leur analyse et les comparaisons difficiles. Forte de ce constat, la société Quantalys a créé le premier observatoire trimestriel des fonds flexibles dans lequel elle donne plusieurs éléments clés de comparaison permettant aux conseillers et aux investisseurs de choisir le produit le plus adapté à leurs besoins. La performance n’est plus le principal critère de choix, la sensibilité par rapport au marché ou la perte maximale étant plus révélateurs du comportement des fonds.
10 juin : Etats-Unis : Indice du prix à l’importation du mois de mai ; Japon : Indice de l’industrie tertiaire du mois d’avril, indice CGPI du mois de mai.
Le droit accorde plusieurs types de garanties au nu-propriétaire auxquelles celui-ci peut dans certaines situations renoncer - Les conseillers doivent faire preuve de vigilance en matière d’assurance vie au regard du principe de la stipulation pour autrui.
Quels sont les critères retenus par les conventions internationales en matière de régimes matrimoniaux, de donations ou de successions ? Comment le domicile fiscal est-il défini en France ? Comment sont taxées les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien situé en France détenu directement ou indirectement par un non-résident ? Afin de répondre à ces questions et plus largement aux interrogations des expatriés et futurs expatriés français, le Conseil supérieur du notariat a mis en ligne sur le site www.notaires.fr le Guide des Français de l’étranger dans le but d’informer les non-résidents sur leurs droits et leur nouvelle situation juridique. Ce guide, composé d’une vingtaine de fiches d’alertes juridiques, aborde quatre thèmes: la famille et le couple, la fiscalité, les donations et successions, et enfin les formalités.
Entre 40 et 60 dossiers nous parviennent chaque année pour un baptême du feu, celui initié depuis maintenant six ans au travers des Actifs du Patrimoine dans leur ambition de décrypter les produits patrimoniaux innovants, ambition par ailleurs complétée par une mesure -plus pragmatique mais ô combien nécessaire- de leur succès commercial. C’est dire la radiographie en profondeur à laquelle un tel prix peut prétendre pour valider la créativité et la qualité de renouvellement des acteurs du marché français. Depuis 2006, nous avons donc suivi la vague qui accompagne les courants des marchés financiers, mais qui en subit aussi les effets. Le très puissant dynamisme des premières éditions s’est appuyé sur leur optimisme et a révélé des thématiques inédites ainsi que des solutions sans précédents au bénéfice des épargnants. Puis le cortège d’accidents majeurs de 2008 a ralenti cet élan et instillé de toute part une volonté de garanties et de protections qui se ressent encore de nos jours. Inexorablement, l’innovation est devenue… plus conservatrice. Saluons néanmoins les efforts de la Place pour répondre au plus près à ce qui n’est autre que le souhait de la clientèle. Nous le faisons d’autant plus volontiers que notre jugement s’établit dans la plus totale indépendance. Ce qui nous permettra sans doute à l’avenir de saluer de nouvelles audaces.
UFF High Yield Long Terme, géré par Edrim, profite des opportunités offertes par les obligations à haut rendement et les obligations subordonnées financières - Le promoteur et le gestionnaire veulent mettre en avant une réglementation favorable aux grands investisseurs et aux petits porteurs.
En contrepartie du report de l’âge d’ouverture des droits de 60 à 62 ans, la loi portant Réforme des retraites a instauré des mesures dérogatoires - Mais ces dispositifs, en particulier celui pour pénibilité, devraient avoir un impact limité du fait de conditions restrictives les rendant peu attractifs.
Dans un communiqué, la Cour de cassation annonce que par deux arrêts rendus le 8 juin 2011, la chambre sociale a précisé les conditions de mise en œuvre du principe «à travail égal, salaire égal» lorsque l’inégalité de traitement prétendue repose sur des stipulations conventionnelles.
Huit anciens dirigeants du Cref viennent d’être condamnés ce mercredi 8 juin par le tribunal de grande instance de Paris (11° chambre) pour abus de confiance.
L’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010 de l’avenant du 27 août 2009 à la convention franco-suisse du 9 septembre 1966 rend éligiblesà l’abattement de 40 % les revenus distribués de source suisse perçus à compter de la même date.
L’administration fiscale précise que les commentaires apportés par le rescrit n° 2011/10 du 3 mai 2011 pour la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l’investissement au capital de PME ou d’entreprises innovantes prévue à l’article 885-0 V bis du Code général des impôts (CGI), sont également valables pour la réduction d’impôt sur le revenu (IR) prévue à l’article 199terdecies-0 A du CGI dite réduction Madelin.
L’UFF, banque spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine, renforce ses équipes avec un objectif de recrutement de 300 nouveaux collaborateurs d’ici fin 2011 dans toute la France.
Un courtier grossiste en assurance vie créé en 2006 un fond commun de placement (FCP) dont il confie la gestion et le dépôt à deux sociétés d’un même groupe.
Une instruction actualise au 1er janvier 2011 la liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi que la liste des Etats ou territoires ayant conclu avec la France un traité contenant une clause de non-discrimination pour l’application du 3° de l’article 990 E du Code général des impôts (CGI). Cette disposition prévoit une exonération de la taxe de 3 % due par les entités juridiques possédant des immeubles en France.Il est précisé que ces deux listes ne recensent pas les Etats membres de l’Union européenne (UE). En effet, les entités juridiques ayant leur siège dans un Etat membre de l’UE bénéficient des exonérations sous conditions prévues au 3° de l’article 990 E du CGI.
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2008 institue une contribution salariale assise sur les gains de levée d’options sur titres (stock-options) et les gains d’acquisition d’actions gratuites. Le produit de cette contribution est affecté au financement des régimes obligatoires d’assurance maladie. Cette contribution salariale, codifiée sous l’article L. 137-14 du Code de la Sécurité sociale, est due par les bénéficiaires d’options sur titres ou d’actions gratuites dont les gains de levée d’options ou d’acquisition sont imposés dans les conditions prévues aux 6 et 6 bis de l’article 200 A du Code général des impôts et qui sont affiliés à un régime obligatoire d’assurance maladie. Elle est due au titre de l’année de cession des actions.
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie ont lancé une consultation du 1er au 20 juin 2011 sur les conditions techniques des appels d’offres relatifs aux installations solaires de plus de 100 kW sur bâtiment et sur les centrales au sol.
Des époux concluent, par acte notarié du 2 août 2002, un accord sur le versement par le mari d’une prestation compensatoire au profit de celle-ci et la liquidation de leur communauté, sous condition suspensive du prononcé du divorce. Par jugement du 8 novembre 2002 homologuant leur convention définitive du 3 octobre 2002, le divorce est prononcé sur demande conjointe. Par acte authentique du 31 janvier 2003, la réalisation de la condition suspensive a été constatée et le partage réalisé sous les conditions de la convention définitive homologuée par le juge aux affaires familiales. L’administration fiscale découvre qu’un certain nombre d’actions dépendant de la communauté avait été cédé par le mari le 1er mars 2002 pour le prix de 4.518.550 euros alors que l’acte de partage mentionnait qu’elles avaient une valeur de 2.667.856,80 euros. L’ex-épouse assigne son ex-mari en paiement sur le fondement du recel, et, subsidiairement, en rescision de l’acte de partage pour lésion et, à défaut, en paiement de dommages intérêts sur le fondement de l’article 1382 du code civil.