Points clés
- Lorsqu’un usufruit porte sur des choses fongibles, par exemple les capitaux-décès d’un contrat d’assurance vie ou les liquidités d’un compte, il se transforme en quasi-usufruit.
L’ivresse au volant : une exclusion qui fait la différence
Exemple de lettre adressée par une banque à un client en assurance emprunteur:
Une jeune société en phase de développement
Créée en 2010 par Arnaud Chrétien, anciennement gérant pour le fonds souverain d’Abu Dhabi puis chez SGAM AI (aujourd’hui intégrée à Lyxor), la société entrepreneuriale (six actionnaires personnes physiques détiennent 90% du capital, les 10% restant étant détenus par des business angels) a été la première structure à être incubée par l’Institut Louis Bachelier et la Fondation du risque. Aujourd’hui, l’entité, qui compte neuf collaborateurs, a mis au point ses modèles de gestion, créé un laboratoire de recherche QAMLab, et cherche un partenaire pour développer sa commercialisation. «Nous sommes en discussion avec des incubateurs traditionnels, indique Arnaud Chrétien, mais s’associer avec une banque privée, un family office ou un groupement de conseillers en gestion de patrimoine indépendants pourrait aussi trouver toute sa logique», confie son président.
QuantValley veut attirer les talents de la gestion systématique à Paris
Parallèlement à la création de sa société de gestion Aequam, Arnaud Chrétien est aussi l’initiateur de l’association QuantValley, dont il est aujourd’hui le président. Cette association a pour but de regrouper les sociétés de gestion systématiques entrepreneuriales afin de créer un écosystème favorable pour attirer les talents de la gestion et les investisseurs en France. Aujourd’hui, l’association regroupe les sociétés CFM, Rivoli Fund Management, Seven Capital, John Locke Investments, Finaltis, Numbers, Cogitam et Aequam. Parmi d’autres chantiers, l’association travaille à la création d’une plate-forme de comptes gérés spécifique à la gestion systématique, au lancement d’un indice de place QuantValley et à la création d’une chaire de recherche avec la Fondation du risque et l’Institut Louis Bachelier (tous deux présidés par André Levy-Lang), en partenariat avec Dauphine et l’Ensae ParisTech.
Perial Placements lance un simulateur de SCPI
Afin de stimuler la commercialisation des SCPI de rendement de Perial AM, sa société de distribution a mis en place un nouvel outil de simulation.
Points clés
- Les assurés doivent être vigilants sur la lecture des paragraphes de leurs contrats de prévoyance relatifs aux exclusions de garanties.
Le diable en détails
C’est dans le plus grand désordre, pour ne rien changer, que nous avons payé ou non de notre personne en ce lundi de Pentecôte, sur l’autel de la solidarité vis-à-vis des personnes âgées. Chose incontestable en elle-même, mais qui est ressentie -pas à tort- comme d’organisation opaque, les tuyaux fiscaux dédiés ayant eu la fâcheuse manie d’être si souvent détournés de leur destination. La BA étant réalisée, gageons que nos dirigeants sont scrupuleux, au point d’évoquer pour certains la mise en place d’une seconde (ou deuxième?) journée de solidarité… Rien n’est vraiment simple dans notre système d’aide sociale et l’on voit bien, par exemple, à propos des débats actuels sur la dépendance, que les scénarios de financement sont loin d’être bien huilés, et donc d’inciter à l’unanimité. Concernant la prévoyance (lire notre dossier), c’est davantage le registre de l’accessibilité à l’offre qui fait débat. Reconnaissons que la lecture d’un contrat, quel qu’en soit le domaine, n’est pas une sinécure et contribuerait à faire passer le mode d’emploi d’une machine-outil pour un passe-temps de dilettante. Là encore plus qu’ailleurs, en effet, le diable se cache dans les détails et il faut plus que de l’attention pour éviter de se trouver -parfois de manière pernicieuse- hors course des garanties. Les professionnels ne s’y trompent pas, qui voient dans ces champs d’expérience, incluant aussi la retraite, voire la santé, une raison de prouver leur valeur de conseil.
Caractéristiques
- Code Isin: FR0011039296 (part détail)
L’inflation et la croissance pour valoriser les actifs
Si beaucoup de gérants se prémunissent contre les risques d’inflation, certains l’utilisent au contraire comme moteur de performance dans leurs fonds d’arbitrage.
AGENDA PROFESSIONNEL
LES 23 et 24 JUIN 2011À PARIS > PREMIÈRES JOURNÉES DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Les émergents, une thématique transversale mais au potentiel controversé
Les fonds investis sur les marchés émergents sont de plus en plus nombreux du fait de la croissance économique de ces pays, croissance tirée principalement par la Chine, le Brésil et l’Inde.
Le paquet fiscal ménage les mutations à titre gratuit
Adopté par l’Assemblée nationale le 14 juin dernier, le projet de loi de Finances rectificative pour 2011 doit être examiné par le Sénat à partir du 21 juin prochain. Si le régime fiscal favorable de l’assurance vie a été jusqu’à présent exonéré, les députés ont entendu mettre un terme à certaines astuces fiscales dont les conseillers patrimoniaux pouvaient se prévaloir lorsque, par exemple, le souscripteur d’un contrat était non-résident fiscal français au moment de la souscription. Loin du tour de vis fiscal annoncé, la réforme ménage par exemple les donations en numéraire réalisées au profit des enfants, prévoyant son renouvellement tous les dix ans.
Les mesures adoptées en matière d’ISF
-La réduction d’ISF pour personne à charge, portée de 150 à 300 euros, est élargie aux enfants majeurs poursuivant leurs études.
Remise en cause partielle de certains dispositifs d’optimisation fiscale
L’Assemblée nationale a adopté le 14 juin la première mouture du projet de réforme de la fiscalité du patrimoine - Elle est revenue sur certains dispositifs d’optimisation fiscale mais en a paradoxalement consacré d'autres.
Les autres mesures concernées
-La réduction des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous condition d’âge du donateur a été maintenue dans le cas où le donateur transmet avant l’âge de 70 ans les titres de son entreprise en pleine propriété, dans le cadre d’un engagement collectif de conservation.
Les trusts encore concernés par la réforme
Un nouvel amendement vise à instaurer une solidarité de paiement des droits de mutation dus à raison du décès du constituant. «Dans l’hypothèse où l’on a du mal à identifier le constituant, il est plus facile d’identifier le bénéficiaire», a ainsi justifié le rapporteur général. Le gouvernement a limité la portée de cette règle aux cas «où le trustee est soumis à la loi d’un Etat non coopératif en matière fiscale». Il est également ajouté au projet de loi initial la faculté pour l’administration d’appréhender le trust «en transparence» et de considérer comme son constituant réel la personne physique du patrimoine de laquelle sont issus les biens et droits placés dans le trust. Cette mesure est destinée à éviter que l’interposition d’un intermédiaire -société de gestion de patrimoine, avocat- apparaissant comme le constituant juridique du trust n’empêche l’administration d’appréhender celui-ci.
Agenda économique
17 juin : Etats-Unis : Indice de confiance de l’université du Michigan du mois de juin ; Zone euro : balance commerciale du mois d’avril.
La transmission au menu du prochain congrès
En 2012, les notaires se pencheront à Montpellier sur le thème de la transmission avec notamment une réflexion sur l’intention libérale, une étude sur les contraintes entourant la transmission et la présentation des différents outils de la transmission. La dernière commission sera entièrement consacrée à la planification patrimoniale.
Carnet
ASSOCIATION > ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES FONDS D’INVESTISSEMENT
Brèves cadre légal
La différence de traitement entre salariés peut être justifiée
Une proposition de loi remet en cause le droit à commission des courtiers
Des députés souhaitent mettre fin à la perception des commissions sur encours par un courtier révoqué par son client assuré - Tout usage moins favorable ou restreignant la liberté de l’adhérent dans le choix d’un courtier serait réputé non écrit.
Des députés s’attaquent au droit à commission des courtiers
Une proposition de loi vient remettre en cause le droit à commission du courtier apporteur lorsque le client souhaite en changer sans résilier son contrat d’assurance vie. Ce projet, qui ne concerne pour l’heure que les contrats groupes, précise que le client est libre de mettre fin au courtage à tout moment et de désigner un nouveau représentant. L’ancien courtier percevrait une compensation «équitable». Ce projet remet-il en cause seulement le troisième usage ou également le principe de loyauté de l’assureur ? C’est l’une des questions que ne manqueront pas de se poser les professionnels.
Devoir de conseil
Le banquier, qui propose à son client auquel il consent un prêt, d’adhérer au contrat d’assurance de groupe qu’il a souscrit à l’effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l’exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d’emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation.
Philippe Marini présente ses amendements au texte
Philippe Marini, sénateur de l’Oise et rapporteur général de la commission des Finances du Sénat a présenté ce matin son rapport sur le projet de loi de Finances rectificative pour 2011et la réforme de la fiscalité du patrimoine, après son adoption à l’Assemblée nationale le 14 juin dernier.
Bruxelles consulte sur la mise en place d’un marché unique pour le capital risque
La Commission Européenne lance une consultation, ouverte jusqu’au 10 août 2011, sur la création d’un marché intérieur du capital risque. L’objectif de Bruxelles est de parvenir à un véritable marché intérieur pour les fonds de capital-risque dans l’Union européenne et de réduire les obstacles fiscaux liés notamment aux doubles impositions.
L’AMF sanctionne B*Capital à une amende de 50 000 euros
Dans une décision publiée le 14 juin, le gendarme de la bourse a condamné le gestionnaire d’actifs B*Capital, filiale à 100% de Cortal Consors (BNP Paribas), à une amende de 50000 euros pour ne pas avoir respecté l’intégralité de ses obligations professionnelles. L’Autorité des marchés financiers (AMF) lui reproche des carences dans son dispositif de conformité, un défaut de contrôle dans la traçabilité des ordres, ainsi qu’une insuffisance de suivi de la couverture des positions à service de règlement différé (SRD) et de produits dérivés. Le rapport précise que des mesures correctrices ont été prises dés lors par la société B*Capital.
Ralentissement de l’inflation en France au mois de mai
En mai 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,1%, après une augmentation de 0,3% en avril. Sur un an, il s’accroît de 2,0% (+2,1 % en avril). Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,1% en mai 2011 (+2,0% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC baisse de 0,1% (+2,0% sur un an).
Bilan au 31 décembre 2010
L’Association française de la gestion financière (AFG) a publié son enquête annuelle sur l’épargne salariale pour l’année 2010. Les chiffres montrent que l’épargne collective en entreprise continue à se développer régulièrement. L’année 2010 est marquée par une forte progression du nombre des entreprises équipées et par un plus haut historique en termes d’actifs géré.
Sommes perçues par une personne domiciliée hors de France en rémunération de services rendus par une personne domiciliée en France ou hors de France
Par un arrêt du 14 décembre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai a considéré que les dispositions de l’article 155 A du CGI étaient incompatibles avec les dispositions des articles du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatives à la liberté d’établissement et à la libre prestation de services, dans le champ d’application desquelles entrent les requérants. Une instruction précise la portée de cet arrêt.